mission et Pierre Tournemire, vice-président de la Ligue de l'enseignement et président
M. Pierre Tournemire, vice-président de la Ligue de l'enseignement et président du comité Laïcité de la Ligue
« Il faut avant tout faire un travail d’apaisement, ce que ce nous avons fait dans nos centres et séjours de vacances : lorsque des signes ostentatoires doivent être mis de côté, c’est par le dialogue que nous réglons les problèmes. »
M. Jean-Michel Ducomte, Président de la Ligue de l’enseignement
En réponse à une question concernant le projet ‘multiculturel’, que serait celui de la Ligue de l’enseignement
« Il n’y a pas de projet multiculturel à la ligue de l’enseignement. C’est le réel qui s’impose à nous, et cette pluralité nous impose des options stratégiques qui n’impliquent pas la promotion du
‘multiculturalisme’ comme certains l’entendent.
La ligue de l’enseignement considère que la multi-culturalité nous impose de poser un principe de pluralité des cultures, en veillant à ce que ça n’ait aucune conséquence sur l’unité républicaine.
En réponse à une question concernant la « laïcité d’exclusion » et l’émergence d’un Front national se revendiquant défenseur de la laïcité
« Ce que nous appelons communauté musulmane, c’est une immense communauté de républicains, et c’est à eux que nous devons penser, lorsque nous envisageons une norme républicaine générale, car ce sont les premiers à en souffrir. »
M. Pierre Tournemire, vice-président de la Ligue de l'enseignement et président du comité Laïcité de la Ligue
« Aujourd’hui, la société pense trop souvent que nous parviendrons à l’émancipation des individus en réduisant leur liberté, ce qui ne peut pas fonctionner. »
Paris, le 10 février 2014
Audition de la Ligue des Droits de l’Homme, représentée par M. Alain Bondeelle
L’offensive contre le soit- disant enseignement du genre à l’école publique, la loi espagnole qui se prépare à interdire l’avortement, les difficultés en Tunisie pour adopter une constitution laïque plus universelle, ces trois points parmi d’autres mobilisent légitimement le camp laïque. En effet dans de nombreux pays, au nom des religions, ce qui constitue la modernité sociale et politique reconstruite hors de l’autorité religieuse, l’égalité femme-homme en particulier, est dénié, tout comme l’universalité des droits.
L’exploitation de la religion et son instrumentalisation peuvent être des outils efficaces pour y parvenir. La Ligue des Droits de l’Homme est parfaitement consciente de ces enjeux. Mais à la suite de Jaurès en 1905, nous estimons que si ces combats sont indispensables, ils ne sont nullement suffisants. Le but ultime reste pour nous la paix civile, dont la laïcité peut et doit être le principe générateur.
Un peu d’histoire
En Europe et en France, la modernité se construit entre 1500 et 1700 avec la fin de la double souveraineté que l’Eglise catholique prétendait exercer sur le pouvoir politique en concurrence et en coopération avec lui, et simultanément la fin de sa prétention à la souveraineté sur les savoirs.
Commence alors un travail de recomposition de l’agencement entre individu, société, Etat, statut des savoirs, dans laquelle la religion catholique est déplacée hors du centre qu’elle occupait jusque-là.
La révolution de 1789
Les sujets du Roi étaient aussi des laïques assujettis aux clercs ; la souveraineté du monarque devenait légitime par le sacre, et l’unité du royaume était garantie par la religion commune au monarque et à ses sujets. La société réelle du 18esiècle est très éloignée de cette organisation théologique médiévale supposée ; la Renaissance, la Réforme, le travail intellectuel de déconstruction opéré par la république des savants et des philosophes au XVIIesiècle, puis par les philosophes des Lumières au XVIIIe, dont l’ensemble constitue la modernité, fait apparaître cette structuration institutionnelle figée encore plus archaïque.
La Révolution de 1789 commence avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui proclame : « la souveraineté repose désormais sur la Nation » et chaque citoyen a droit à la liberté
« même religieuse ».
En conséquence, entre 1789 et 1792, le clergé disparaît en tant qu’ordre des Etats généraux, ses biens sont mis à la disposition de la Nation ; les fonctions régaliennes d’instruction, de secours, de santé sont donc appelées à devenir des fonctions de l’Etat, puisque les biens du clergé gageaient l’exercice de ces fonctions assurées jusque-là par le clergé ; les congrégations et les corporations sont supprimées en tant que structures d’une société catholique faisant obstacle entre le souverain et les sujets ; les registres paroissiaux remplis par les curés qui enregistraient baptêmes, mariages religieux et inhumations religieuses, des faits religieux, deviennent des registres municipaux qui enregistrent les naissances, les mariages civils, les décès, des faits démographiques, et sont désormais tenus par
RA P P O R T A N N U E L D E L’O B S E R V A T O I R E D E L A L A Ï C I T É 2 0 1 3 - 2 0 1 4
des officiers d’état-civil de la municipalité, qui a remplacé la paroisse. Les réformés et les juifs deviennent citoyens, à égalité avec tous les autres. La constitution civile du clergé fait de l’Eglise catholique une Eglise nationale soumise à la Nation. Les sujets du roi sont aussi des citoyens à qui il doit la souveraineté. En moins de trois ans, la monarchie structurée autour de la société catholique a été déconstruite en monarchie non exclusivement catholique et constitutionnelle. La notion nouvelle d’état-civil est à cet égard exemplaire.
Le roi n’accepte pas, ou n’a pas compris le nécessité de ces changements ; choisissant la dynastie contre la Nation, il tente de fuir à l’étranger, il est arrêté, jugé, condamné, exécuté ; la République est proclamée et le peuple devient son propre souverain. Dans ce cadre de la souveraineté du peuple, l’instruction publique imaginée par Condorcet devait permettre à chaque élève l’acquisition de la capacité d’opiner à partir de la faculté de raisonner développée par l’acquisition des savoirs, bref de devenir citoyen par l’école. Une première séparation des Eglises et de l’Etat est votée en 1795, après Thermidor, dans des termes qu’on retrouvera dans la loi de 1905.
Les quatre cultes reconnus
Le Consulat et l’Empire reviennent sur cette séparation qui est déjà celle des Eglises et de l’Etat, même si le terme n’est pas encore employé. Ils consolident cependant la propriété des biens du clergé régulièrement acquis, ainsi que la pluralité de quatre cultes reconnus, le mariage civil, le divorce, même si celui-ci est supprimé par la Restauration en 1816. Tous les régimes du XIXesiècle maintiendront ce compromis jusqu’en 1905, en soulignant que les cultes subventionnés et salariés sont également étroitement contrôlés par les régimes successifs, quels qu’ils soient, selon les articles organiques ajoutés unilatéralement par le gouvernement au Concordat signé avec le Vatican en 1801.
La troisième République invente la société civile
Jusqu’à 1879, date à laquelle les Républicains deviennent majoritaires, il n’existait pas à proprement parler de société civile instituée indépendante de l’Etat. Pour rendre possible l’exercice des droits démocratiques, les Républicains élaborent progressivement, sans la formaliser explicitement, une véritable société civile indépendante de l’Etat, et conçoivent une « agora » pour l’exercice et l’expression des libertés ; la liberté, les libertés et leur libre expression deviennent la règle, et leurs limitations l’exception.
Voici quelques étapes de la création de cette société civile : le rétablissement en 1884 du divorce supprimé en 1816, les cimetières devenus espaces civils, la liberté de la presse et de l’édition, la liberté syndicale, l’instruction élémentaire obligatoire (qui peut être dispensée par l’école publique, gratuite, laïque dans ses locaux, ses personnels, ses programmes, mais cette école laïque vaque le jeudi pour permettre aux parents qui le désirent d’envoyer leur enfant au cours d’instruction religieuse à l’église, au temple, à la synagogue) ; la liberté d’association dans tous les domaines, sauf pour les congrégations religieuses. L’agora, c’est la rue qui peut être, selon les circonstances, tantôt celle du commerce, du passage, de la flânerie, tantôt celle des cortèges festifs, carnaval, charivaris, monômes, chahuts, tantôt celle des cortèges de manifestations ou de protestations politiques ou syndicales, tantôt celle des cérémonies ou défilés officiels de l’Etat souverain et de ses institutions, voire celle des processions et des prières.
L’Eglise catholique et l’Affaire Dreyfus
L’Eglise catholique a lutté au long du XIXesiècle contre son exclusion du centre de la société et de l’Etat. Cette lutte est devenue encore plus virulente quand le pape, en 1857, a perdu sa souveraineté temporelle sur les Etats dits pontificaux, au moment de l’unité politique de l’Italie au bénéfice du roi de Piémont-Savoie. En 1871, le pape Pie IX s’estime prisonnier dans la cité du Vatican ; il a condamné dès 1869 par la publication du Syllabus, toutes les formes de la modernité, la démocratie, la science laïque, toutes les formes du libéralisme ; le concile Vatican I, interrompu par la guerre
franco-allemande de 1870, vote l’infaillibilité du pape en matière de doctrine. Toute l’institution ecclé-siastique s’est crispée dans un déchaînement autoritaire antimoderne dont on paraît avoir perdu le souvenir, alors qu’il resurgit aujourd’hui dans un autre contexte et concerne aussi d’autres religions.
En France, la loi Falloux de 1850 a donné à l’Eglise la supervision de l’enseignement pour des raisons de conservatisme « antisocialiste » ; les formes de la dévotion populaire favorisées par un clergé issu des classes populaires, sont instrumentalisées pour combattre le modernisme de la pensée et favoriser la généralisation des traditions romaines et non plus gallicanes. Malgré un ralliement apparent à la République en 1890 suggéré par le pape Léon XIII, la très grande majorité des catholiques, soutenus par leur clergé et leur presse, mettent en péril la démocratie républicaine par leur engagement antisémite violent appuyé sur l’antijudaïsme catholique traditionnel, lors de l’Affaire Dreyfus.
La « séparation des Eglises et de l’Etat »
L’affaire Dreyfus, qui éclate en 1898, a rendu la séparation inévitable. Dans un premier temps, la loi de 1901, très libérale pour les associations, est au contraire très contraignante pour les congrégations ; en 1904, la plupart des congrégations religieuses sont interdites, et au moins trente mille congréganistes, surtout enseignants, doivent quitter la France, parfois suivis de leurs élèves. Combes, président du conseil après Waldeck Rousseau, songe à une séparation qui renforcerait le contrôle de l’Etat républicain sur les cultes reconnus. Un projet de loi conforme à ses vues, déjà rédigé, ne verra jamais le jour, car Combes perd la majorité en Janvier 1905.
Le gouvernement Rouvier reprend le projet ; sous la direction de Bienvenu Martin, ministre des cultes, Ferdinand Buisson, l’auteur de l’article « laïcité » du Dictionnaire Pédagogique et l’ordonnateur pendant dix-sept ans au ministère de l’Instruction Publique de l’école élémentaire publique et laïque, préside la commission d’élaboration du texte, dont un nouveau député socialiste, Aristide Briand, est nommé rapporteur ; Francis de Pressenssé, président de la LDH, et Jean Jaurès, coopèrent.
Briand, Jaurès, Pressenssé entièrement, Buisson en partie, tournent le dos au projet de Combes. Ils renversent sa logique : pour débarrasser définitivement l’Etat du lien avec les religions constituées (les « Eglises » selon le titre de la loi), le budget des cultes est supprimé ; les Eglises, désormais associations de droit privé, sont exclues de l’espace de la souveraineté de l’Etat, et leurs normes propres avec elles, mais elles deviennent, comme tous les groupes, les collectifs, les associations, entièrement libres dans la société civile où elles ont toute leur place.
Trois étapes dans la discussion du texte prouvent, de la part de Briand et Jaurès, une stratégie d’apaisement, de coopération et de complète liberté : la première est le retournement du projet Combes, pour venir d’une loi de contrôle à une loi de liberté ; la seconde est la défaite de Buisson lors de la discussion de l’article IV : Buisson aurait préféré une loi qui ne favorisât pas le constitution hiérarchique de l’Eglise en laissant les croyants libres de se rattacher ou non à Rome, alors que l’article avalise finalement l’autorité hiérarchique de l’Eglise. La troisième est le refus des amendements de Maurice Allard et de la gauche extrême ; faute d’avoir obtenu selon ses désirs une loi de suppression des religions, Allard proposait des amendements de restriction de l’exercice des cultes à l’espace des lieux de culte, et l’interdiction des costumes ecclésiastiques. Ces amendements de restriction des libertés « même religieuses » sont vigoureusement combattus par Briand et seront finalement repoussés par la Chambre.
De fait, la loi dépasse largement la seule reconnaissance de la liberté religieuse : la liberté de conscience garantit l’égalité entre « celui qui croit au ciel » et « celui qui n’y croit pas » ; la libre expression est assurée, et le délit de blasphème disparaît ; le libre exercice des cultes est garanti par la création d’aumôneries prises en charge par l’Etat dans les lieux fermés (prisons, hôpitaux et internats scolaires) ; mais il est aussi garanti totalement , par exemple aux processions et aux prières dans l’espace public de la société civile, sans restriction autre que celle du respect de l’ordre public.
RA P P O R T A N N U E L D E L’O B S E R V A T O I R E D E L A L A Ï C I T É 2 0 1 3 - 2 0 1 4
Le refus de la loi de la part du pape Pie X et l’interdiction faite aux catholiques français de s’y inscrire entraîne beaucoup plus loin encore Briand, Ministre de l’Instruction Publique et des Cultes, Jaurès et Clémenceau, Ministre de l’Intérieur. En mettant fin, en 1906, aux inventaires des biens du culte nécessaires à leur transfert aux nouvelles associations cultuelles – inventaires que les provocations catholiques ont transformés en émeutes qui ont causé deux décès –, en faisant voter des textes qui permettent une mise à disposition de fait des lieux et des objets du culte, alors même que l’Eglise a refusé la constitution de ces associations, en affirmant que « l’Eglise ne parviendra pas à se mettre hors la loi quoi qu’elle fasse », Briand, Clémenceau, Jaurès gagnent leur pari de liberté démocratique et d’apaisement envers et contre tout.
De l’unité par la foi à l’unité par la loi
Plusieurs événements : l’autorisation donnée par le Ministre de l’Intérieur Malvy aux congréganistes exilés de rejoindre leur affectation militaire en août 1914, le partage des souffrances qui s’ensuivent entre tous les citoyens, puis dans les années vingt l’acceptation simultanée par le pape du rétablissement des relations diplomatiques et de la mise en place d’associations cultuelles diocésaines, toujours grâce à Briand, tout cela concourt à faire de cette loi de séparation une loi de recomposition.
En cent trente ans, la France est passée du statut de monarchie où le souverain « très chrétien » était assuré de l’unité du royaume grâce à l’unité de la foi garantie par l’Eglise au sein d’une société catholique, au statut de République dont l’unité est due à la loi dont le peuple souverain a délégué à ses représentants élus l’écriture et l’exécution. La société civile de liberté, séparée du souverain, accueille ainsi l’ensemble des groupes, toujours partiels, y compris les collectifs religieux. Comme tous les groupes convictionnels, les religions constituées n’occupent plus qu’une position latérale et facultative, au bénéfice de ceux qui ont d’autres convictions, voire aucune. Pour que les religions constituées consentent à n’avoir pas plus de compétence qu’aucun autre groupe en matière de loi, l’Etat s’interdit réciproquement toute prétention à une compétence en matière de religion, sur ce qui est religieux et ne l’est pas, et ne prétend donner aucune leçon sur ce pourrait être par exemple, dans ces domaines, un « laxisme » ou un « intégrisme ».
La laïcité aujourd’hui
L’individu démocratique sujet-agent, citoyen du peuple souverain
Chacune, chacun apprend – ou devrait apprendre – dès l’école ses rôles selon les situations : tantôt il est cet individu singulier qui appartient à de nombreux ensembles ou groupes particuliers (familiaux, amicaux, professionnels, syndicaux, politiques, culturels, idéologiques, militants, religieux, sportifs…), tantôt il est cette citoyenne ou ce citoyen qui suspend ses appartenances et assume son rôle d’associé au sein du peuple souverain ; par le vote, la participation au jury populaire, la sollicitation et l’exercice d’un mandat ou d’une représentation, il définit la volonté générale et y coopère.
L’association politique consentie et contractée n’est pas une communauté, elle est « d’un autre ordre ».
C’est la complexité et la souplesse du jeu de rôles de la démocratie. Comme l’agora qui accueille plusieurs espaces, l’individu combine plusieurs fonctions simultanées, les assume, en joue. Il fait par là sa place à tous les autres.
L’école publique laïque
L’école exerce plusieurs fonctions. La première est de permettre à l’élève de pouvoir distinguer et séparer les représentations de ce qu’il croyait (intuitions, idées toutes faites, préjugés) et les constructions de ce qu’il saura. Ce travail se fait par l’acquisition de savoirs élémentaires indispensables qui nécessitent la mise en œuvre du raisonnement. En exerçant sa raison, l’élève
apprend la rigueur, l’effort, la subtilité, la logique, mais aussi le partage avec les autres du sensible et de l’intelligible. Par ce qu’il sait et par la manière dont il l’a appris, il commence à réfléchir, penser, juger de manière autonome.
Chacune, chacun, mais toujours sous le regard et avec la coopération de tous les autres, avec l’aide et sous la diligence du maître, construit ses savoirs et se construit ; chacun définit son individu et sa manière d’apprendre, ses goûts, ses admirations aussi, mais toujours par l’interaction sociale ; l’école permet une individuation « sociée », associée, exactement le contraire de l’individualisme. La société non choisie de la classe préfigure la pluralité de la société civile, et par l’élection des délégués, la classe préfigure l’association politique souveraine. En ce sens, tout enseignement laïque est toujours une instruction civique.
L’école n’est pas l’adversaire de la famille, mais un autre lieu, où l’élève, séparé provisoirement de ses appartenances, acquiert « le loisir de penser » et donc aussi, de se penser comme sujet singulier, y compris dans son orientation sexuelle ; l’élève est le plus souvent associé à plusieurs ensembles, y compris l’ensemble familial ; ces ensembles et milieux ne doivent pas se défier les uns des autres ou lutter par la concurrence, mais interagir et coopérer pour la coéducation.
L’articulation et l’agencement par le principe de laïcité
Dans ces conditions, le principe de laïcité qui sépare la religion du politique et des savoirs, est aussi celui qui sépare la société civile de l’Etat souverain ; qui distingue aussi en chaque individu singulier le citoyen associé au peuple souverain et le membre de plusieurs groupes ou communautés de solidarité ou de partage, dont aucune toutefois ne l’enferme ni le définit.
Cette laïcité de la séparation, de la connaissance et de la reconnaissance, de l’agencement, peut devenir alors celle de l’optimisation démocratique des libertés dans l’égalité fraternelle par laquelle un maximum de conceptions, de choix, de comportements possibles est rendu compatible. Pour que vive une société démocratique une, le paradoxe de l’unité par la séparation et la distinction, la subtilité aussi, permet, et lui seul, de reconstruire l’unité du peuple et de la nation par la loi, à partir de la pluralité de la société civile, pluralité assumée et dépassée par la libre expression et le débat.
Pour reprendre l’expression de Mona Ozouf, une « composition française » à réécrire tous les jours à partir des individus singuliers et des groupes particuliers qui la composent.
Ce paradoxe ne fonctionne que par le jeu des distinctions et séparations selon les circonstances et les rôles : pluralité des espaces dans le même lieu, pluralité des rôles dans le même individu, pluralité des fonctions de l’école et des lieux et instances de l’éducation. Souplesse subtile toute d’intelligence. Un mur sépare symboliquement la souveraineté de l’Etat et du peuple souverain associé universel des citoyennes et des citoyens d’une part, d’autre part de la pluralité des groupes, libres et toujours partiels dans la société civile. Ces groupes partiels n’ont pas d’accès direct en tant
Ce paradoxe ne fonctionne que par le jeu des distinctions et séparations selon les circonstances et les rôles : pluralité des espaces dans le même lieu, pluralité des rôles dans le même individu, pluralité des fonctions de l’école et des lieux et instances de l’éducation. Souplesse subtile toute d’intelligence. Un mur sépare symboliquement la souveraineté de l’Etat et du peuple souverain associé universel des citoyennes et des citoyens d’une part, d’autre part de la pluralité des groupes, libres et toujours partiels dans la société civile. Ces groupes partiels n’ont pas d’accès direct en tant