La recherche clinique et l’hôpital

Ces structures sont entièrement dédiées à l'organisation, la coordination et la réalisation d'essais cliniques afin d’améliorer la connaissance des maladies, leurs traitements et leur prévention. Les CIC réalisent des recherches portant sur l'homme sain ou malade, avec ou sans bénéfice direct. Les conventions portant création d'un Centre d'investigation clinique prévoient en général qu'un Centre d’investigation clinique est « une unité géographique située au sein d'un établissement hospitalier qui rassemble une surface suffisante, des lits d'investigation, un local de conditionnement et de stockage des prélèvements, des pièces de travail et des locaux techniques dans une disposition adaptée aux contraintes particulières d'une activité de recherche clinique ». Il en existe aujourd’hui vingt-un, dont huit au sein de l’AP-HP.

Ensuite, partant du constat que la recherche clinique ne pouvait se réaliser que dans les hôpitaux, le PHRC a été créé en 1992. Ses objectifs sont notamment de dynamiser la recherche clinique hospitalière en vue de promouvoir le progrès médical, de participer à l’amélioration de la qualité des soins par l’évaluation de nouvelles méthodes diagnostiques et thérapeutiques et, enfin, de valider scientifiquement les nouvelles connaissances médicales en vue d’un repérage des innovations thérapeutiques et de la mise en œuvre de stratégies de diffusion dans le système de santé.

Depuis 1993, chaque année, par voie de circulaire, le ministère en charge de la Santé lance un appel à projets de recherche permettant aux équipes hospitalières de déposer des dossiers en vue d’obtenir leur financement dans le cadre de l’enveloppe annuelle disponible. A partir de 1994, l’affichage de thématiques spécifiques a permis un pilotage national en fonction des priorités de santé publique et en tenant compte d’appels à projets spécifiques relevant d’autres organismes publics¹⁵³, tout en laissant une part de liberté aux investigateurs pour le choix d’autres thèmes. La création du PHRC a constitué une avancée majeure dans le développement de la recherche clinique à l’hôpital.

Sur la période allant de 1993 à 1998, plus de cent cinquante millions d’euros ont été consacrés au PHRC, permettant de financer effectivement une recherche centrée autour du malade.

Enfin, en complément de ce dispositif, des délégations à la recherche clinique (DRC) ont été créées au sein des établissements de santé hospitalo-universitaires à l’initiative de leur directeur général, sur incitation des pouvoirs publics. Elles ont, de par leur composition tripartite, ainsi permis de créer une cohérence régionale de la recherche en termes de proximité géographique autour de chaque centre hospitalo-universitaire. Elles ont de par leur composition tripartite (direction des équipes médicales et soignantes et université), renforcé les collaborations hôpital/université. Elles associent en leur sein des représentants des hôpitaux généraux, des centres hospitaliers spécialisés, des centres anti-cancéreux et des organismes de recherche.

153 Agence nationale de recherche sur le Sida (ANRS), Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), INSERM.

La constitution de ces DRC au nombre de vingt-sept a largement contribué au développement de la promotion de projets de recherche par les CHU.

Incontestablement, l’impulsion donnée au début des années 1990 a porté ses fruits. Cependant, la recherche clinique a du mal à exister et à se faire reconnaître dans l’hôpital, les budgets des soins et de la recherche étant trop liés.

Ainsi, la nomenclature des professions de l’hôpital ne comporte aucun des métiers indispensables au fonctionnement des laboratoires de recherche : personnel de maintenance, ingénieurs, techniciens… Leur fonctionnement dépend donc des postes accordés par les EPST ou l’Université, ce qui limite forcément leur développement. De même, combien d’Attachés de recherche clinique (ARC) font véritablement de la recherche, accaparés qu’ils sont par les consultations imposées par des chefs de service surchargés.

La répartition individuelle des trois missions de soins, d’enseignement et de recherche des praticiens hospitaliers n’est pas clairement définie. Certains praticiens hospitaliers qui se destinent plus particulièrement à une carrière universitaire cherchent de façon volontariste à publier, ce qui est exigé d’eux par le Conseil national des universités (CNU) pour avancer dans la carrière.

D’autres, notamment les plus jeunes, ou les praticiens hospitaliers d’établissements non universitaires, auront le plus souvent un exercice uniquement tourné vers les soins aux malades. Sans remettre en cause l’exercice d’une triple mission par les praticiens hospitaliers, il serait toutefois opportun de faciliter une modulation individuelle entre ces différentes missions au cours de la vie professionnelle de chaque médecin.

Par ailleurs, bien que les CIC constituent une interface entre les médecins cliniciens et les chercheurs fondamentalistes, il n’existe pas à proprement parler de cadre pour la recherche physiopathologique, avant le passage à l’homme, pourtant si essentielle. A titre d’exemple, les prélèvements de tissus humains à des fins de recherche ne sont pas financés sur une ligne budgétaire hospitalière.

Il conviendrait également de signaler l’important retard de la France en matière de recherche paramédicale, en raison du caractère non universitaire de la formation de ces personnels. Ce retard est de toute évidence préjudiciable au développement de ces professions.

Enfin, la recherche clinique doit être valorisée, ce qui implique une évaluation périodique de ses activités. En l’état actuel des choses, la prise de brevets passe trop souvent par des conflits entre les EPST, les DRC hospitalières et les universités, ce qui pénalise notre pays dans la compétition internationale et représente une perte en termes d’emploi. Le domaine des brevets est une illustration parfaite du constat établi par les Conférences des doyens, des directeurs et des présidents de CME de CHU, et rendu public le 15 décembre 2004 : « La recherche biomédicale française est pénalisée par l’interférence d’un grand nombre d’acteurs, source de stériles concurrences institutionnelles et de querelles de territoire qui ont favorisé les corporatismes et le conservatisme ».

Au total, des motifs d’inquiétude existent, comme si la dynamique des années 1990 commençait à s’essouffler. Les chiffres communiqués par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) fin 2004 font ainsi apparaître une diminution inquiétante de 25% du nombre de nouveaux essais entrepris depuis six ans dans notre pays, ce qui n’est pas sans rapport avec la chute de la recherche biologique française au 8^ème rang mondial.

Le monde de la recherche médicale n’a pas encore intégré totalement sa dimension hospitalière, pourtant indispensable à la recherche clinique, donc à la