Répartition des différents vecteurs de financement entre les entités wallonnes

La figure V.14 offre une image de la répartition des différents vecteurs de financement par commune. Les entités sont placées dans un ordre décroissant de montants perçus. Ensuite, pour chaque commune, on calcule le pourcentage cumulé des recettes. On peut alors construire un diagramme, appelé courbe de Lorentz, du pourcentage des recettes perçues en fonction du pourcentage des communes. Plus la courbe du diagramme est incurvée, plus la répartition du vecteur de financement est inégale. Pour éviter l'effet de taille des communes, les recettes ont été systématiquement pondérées par le nombre d'habitants.

On s'aperçoit que les recettes issues du précompte immobilier non résidentiel sont les plus inégalement réparties. Ceci est une conséquence logique de l'inégale répartition des entreprises et plus particulièrement de celles qui occupent des locaux importants.

Les autres recettes constituent le second vecteur de recette par l'inégalité de sa répartition. Il est difficile d'interpréter cette courbe car elle rassemble divers modes de financement comme les produits de la vente du bois, importants dans les communes du sud de la Wallonie ou les transferts et subsides de la région, le plus élevé dans les communes de l'axe industriel.

Les autres vecteurs de financement, ainsi que les recettes totales sont les moins inégalement réparties.

CHAPITRE V:FISCALITE COMMUNALE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 29 Figure V.14 – Répartition des recettes totales et des recettes fiscales des communes

0 20 40 60 80 100

0 20 40 60 80 100

% des recettes

% des communes

PINRe PIR IPPH AUTH TOTH

Classement individuel selon chaque poste

Budgets 1998, calculs personnels

Toutefois, en construisant de la sorte le graphique, les différentes courbes de Lorentz ne tiennent pas compte des communes dans le même ordre. Nous avons donc construit un second graphique (figure V.15) qui classe les communes de façon décroissante selon les recettes totales.

On observe alors que la courbe des recettes totales est positivement corrélée avec celle du précompte immobilier non résidentiel et des "autres recettes" (le coefficient de corrélation est, respectivement, de 0,61 et 0,94). La courbe des recettes provenant de l'impôt local sur le revenu est par contre opposée à celle des recettes totales (R=-0,28), ce qui signifie que les communes qui présentent des rentrées supérieures suivant ce vecteurs ont tendance à être moins dotées que la moyenne en moyens financiers. Les recettes totales enfin sont indépendantes de celles provenant du précompte immobilier résidentiel (R=0,03).

CHAPITRE V:FISCALITE COMMUNALE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 30 Figure V.15 – Répartition des recettes totales et des recettes fiscales des communes –

communes classées suivant les recettes totales

0 20 40 60 80 100

0 20 40 60 80 100

% des recettes

% des communes

PINR PIR IPPH AUTH TOTH

Classement individuel selon chaque poste

Budgets 1998, calculs personnels

L’observation des figures IV.10, IV.11 et IV.12 permet de se prononcer sur les facteurs qui influencent la répartition des différentes sources de recettes étudiées.

L’analyse des chiffres permet de conclure à une conjonction de facteurs de taille et de facteurs géographiques :

• Les communes de tailles moyennes sont celles qui obtiennent proportionnellement le plus de recettes de la fiscalité locale résidentielle (additionnels à l’IPP et précompte immobilier résidentiel). Inversement, les petites et les grandes communes tiennent une part plus grande de leurs recettes de la fiscalité non résidentielle et des autres vecteurs de financement.

• Il y a un lien évident entre le type de commune et le type de recettes. Les communes identifiées comme résidentielles de périphérie dans la typologie du GEVERU présentent une part importante de ressources fiscales liées à cette fonction (types 5, 6 et 14). Les communes tertiaires attractives (types 4, 8 et 10, voire 3) semblent tirer un meilleur rendement de l’impôt foncier non résidentiel que les entités d’anciennes industries (types 7, 12 et 13).

CHAPITRE V:FISCALITE COMMUNALE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 31 Plus particulièrement, on peut opposer les types 12 et 14 décrits précédemment. Les communes de vieille industries présentent une part élevée de revenus issus du précompte immobilier non résidentiel et des autres vecteurs de financement. Les recettes directes sur la résidence ne rapportent que 30% du budget total. Dans les commune de périphérie bruxelloise et liégeoise (2 communes), les ressources liées à la fiscalité directe sur la résidence représentent près de 45% des recettes.

Si la taille de la commune est un facteur important pour comprendre l’importance d’un budget communal ramené au nombre d’habitant de l’entité, la structure territoriale permet de comprendre la répartition des différents vecteurs de financement.

1.7 E

S.D.E.R.

1.7.1 Introduction

Le S.D.E.R. réaffirme la volonté, déjà exprimée dans la loi organique de l'urbanisme du 29 mars 1962, de "gestion parcimonieuse du sol". Cette dernière impose d'éviter la dispersion de l'habitat, ce qui permet d'atteindre différents objectifs comme, "structurer l'espace wallon"

et plus particulièrement "la structuration des villes et villages" par "accroissement de la densité de l'urbanisation autour des lieux centraux".

Si, par diverses mesures contraignantes et/ou incitantes, on parvient à atteindre ces objectifs, il en découlera une redéfinition des mouvements migratoires résidentiels et de la géographie de la construction résidentielle neuve. Or, nous venons de démontrer le caractère parfois vital de ce vecteur de financement dans certaines communes.

Le présent paragraphe tente d'apprécier les effets que pourraient engendrer les grandes options du S.D.E.R. sur les finances communales. Pour des raisons de disponibilité statistique et de méthodologie, cette étude ne se base que sur les mouvements observés dans la construction résidentielle neuve. Aussi les résultats présentés ci-dessous sont partiels, même si, comme nous le verrons, ils permettent de tirer des conclusions très intéressantes sur l'avenir du S.D.E.R. ou le devenir financier de certaines communes.