Section 4 La réglementation par plafond de prix
4.2 Classification des formes de price cap
4.2.1 price cap idéal
4.2.2.4 La réglementation par le price cap de facteur RPI-X
L’aspect principal de cette forme de contrôle de prix réside dans le fait que pour une période déterminée en forme préalable, quatre ou cinq années, la firme met en œuvre des changements de prix, dans la mesure où le prix moyen d’un panier spécifique de
archandises ne doit pas dépasser le facteur RPI-X (défini par l’indice de prix de détail ou le taux d’inflation), où le facteur X est décidé par le régulateur. A la fin de la période ce facteur peut être modifié par le régulateur et ainsi de suite89.
En fait, il s’agit du régime de plafond de ecette moyenne, a
de la façon suivante :
qui avait été largement appliquée aux Etats-Unis.
Dive
ard de l’inefficacité et de la écifiée. Cela préserve l’efficacité productive dont une
Au début, cette réglementation a été mise en place en Angleterre, comme une alternative à celle par taux de rendement ou cost plus
rs travaux90 ont souligné les avantages du régime RPI-X et s’accordent notamment sur trois points :
i) RPI-X est moins vulnérable que cost plus à l’ég
surcapitalisation (effet d’Averch- Johnson), car la firme a le droit de garder son profit pendant la période sp
partie des consommateurs peut bénéficier par le biais des prix.
ii) RPI-X donne à la firme davantage de flexibilité afin d’ajuster la structure des prix dans un panier, sans contraintes sur les prix hors du panier.
89 Littlechild S. et Beesley M., 1989, The regulation of privatized monopolies in the United Kingdom, Rand 88), Johnson (1989).
Journal of Economics, vol. 20, N°3, p455.
90 Littlechild (1983), Vickers et Yarrow (19
148
tent les consommateurs.
En ce qui concerne les inconvénients, on note que X doit toujours être répé
La réglementation par comparaison ou « yardstick competition »
Il n’est pas abusif de considérer que l’aspe la réglemen
l’information dans le processus de réglem inform
d’obtenir de r l’information.
monopoles régionaux qu
réglementaires, à fléchir le monopole de l’information de certaines firmes et, dès lors, à amé
ais, ce ne sont pas les coûts de la firme réglementée qui se trouvent au centre du processus, mais les coûts d’un ensemble d’entreprises qui sont à la fois comparées et
conc in iveau
du coût moyen de l’ensemble, une situation de pseudo-concurrence s’est produite qui aboutit grad
iii) RPI-X s’applique facilement à la fois par l’opérateur et par le régulateur. Elle est plus transparente et plus précise sur les paramètres qui inquiè
ajusté de manière titive pour assurer un taux de rendement raisonnable, sinon il se produit des inefficacités allocatives.
Section 5
ct le plus important des nouvelles théories de tation concerne l’accent mis sur le rapport entre les incitations et la recherche de entation. En pratique, si le régulateur n’est pas bien é sur les conditions industrielles, la réglementation constitue un moyen pour les firmes
s rentes considérables, tout en profitant de leur monopole su
La réglementation par comparaison est une forme de réglementation pour quelques i cherche à induire une forme de concurrence à partir de mécanismes liorer les termes du marché pour une efficacité productive, allocative et distributionnelle.
C’est une récompense donnée à une firme selon sa performance à l’égard des autres firmes.
Désorm
urrentes. A si, le prix étant fixé de manière exogène, en prenant par exemple le n uellement à un équilibre de Nash où chaque firme maximise ses efforts afin de réduire ses coûts jusqu’à ce que s’égalisent les bénéfices et les coûts.
Selon le modèle, on considère le cas de deux entreprises qui opèrent sur deux marchés indépendants, où firme produit une unité d’un produit. Le coût de la firme i est : ci =θi −ei. Ici θ est le paramètre de coût exogène et ei le coût spécifique de l’effort pour produire i (Armstrong et alii., 1994).
Le régulateur peut observer chaque coût de la firme et il a la capacité d’établir un prix pour la firme i qui est dépendant à la fois de son propre coût ci et du coût de l’autre firme :
(
i j)
i
i P c c
P = , . Ici les coûts sont corrélatifs, de sorte qu’un effort donné d’une première firme intégré dans un coût déterminé, implique un niveau de coût parallèle dans la seconde firme. On considère le cas simple où les prix sont linéaux en c :
cj : sensibilité du prix de l’une des firmes à l’égard de l’autre. Etant donné (90), l’espérance et la variance du profit de la firme i sont égales à : son utilité attendue, lorsqu’elle veut faire face à la règle (96), soit :
e maximis
(
K)( ) [
K Kr]
P 1 2
2 2
qui doit être supérieur à un certain niveau d’utilité réser é 1 1
1− − −1 2 − 2 2 + 2 −
−ρ µ ρ ρ γρ σ
v π . Le régulateur souhaite e des prix attendus par les firmes qui participent de ce régime. Si toujours minimiser la somm
bien que le régulateur après la substitution de P dans la contrainte de participation, doit choisir ρ∗ et K∗ de sorte qu’ils soient égaux à :
En sachant que K∗ de (94) est toujours non négative, le régulateur sait que quand il fixe un coût élevé pour une firme, cela peut entraîner un prix élevé pour l’autre.
Le paramètre r s’est révélé comme le plus important. Si r=0, il n’y a pas de corrélation entre l’insécurité des deux firmes et le régulateur doit donc ajuster
prix d’une firme ne dépend pas du coût de l’autre.
Lorsque les firmes sont parfaitement corrélatives r=1
que emier
150
L’exemple montre que dans un scénario où il existe plusieurs monopoles régionaux avec information corrélative, l’efficacité de la réglementation est améliorée par le jeu de la conc
Le paiement total fait par le régulateur dans cette réglementation, sous la condition des prix (90) est :
urrence par comparaison, par rapport à la situation dans laquelle chaque firme est réglementée en forme indépendante. Ceci est dû à une appréciation plus précise du régulateur (pour inférer le niveau d’effort d’une firme en regardant ses coûts), autorisée par l’observation des coûts de réalisation d’une deuxième firme.
[ ]
( )
1 2 2 12 µ−ρ +ρ2 +γρ2σ2 +K2 − Kr + π , (102) En substituant (93) et (94), le paiement minimum aux deux firmes est :
(
2)
12 2
1 1
2 1 π
µ γσ +
−
− +
= r
Lsep , (103)
deg r
xemple que le kilowattheure représente une mesure d’énergie universelle.
Pour
La confrontation des hypothèses théoriques aux faits ré
déve industrielle, aussi
vieille que l’industrie, est obligée non seulement de suivre les mutations techniques mais encore de s situer en am remplir un rôle positif et norm
auquel l’économie de la réglementation est confrontée en permanence.
Il faut remarquer en (96) que le paiement total diminue quand le ré de corrélation augmente, c’est-à-dire, que plus une firme est informée sur les coûts de l’autre, plus la concurrence par comparaison est effective.
La mise en œuvre de cette forme de réglementation dépend de la possibilité de comparer plusieurs entreprises. Les industries électriques utilisent des équipements standardisés et on peut dire par e
tant, la situation de monopole naturel dans une région déterminée fait que la comparaison entre firmes différentes situées en zones différentes devient compliquée car les conditions de la demande sont radicalement différentes. De plus, les méthodes de comptabilité, variables d’une région à l’autre notamment à l’égard du capital, font que les résultats de cette comparaison sont peu fiables pour asseoir cette forme de réglementation.
Conclusions du chapitre 2
els constitue le moteur du loppement épistémologique. D’un point de vue historique, l’économie
e ont pour atif. C’est le grand défi
151
ssi le départ d’une rénovation de l’économie indu
», le nouveau centre hégémonique a créé les lois antitrust dont le Shermann Act constitue le symbole emb orités de régulation pour défendre le libéralisme contre lui-même.
lementation conjugue trois
régle
d’asymétrie, d’irréversibilité et d’incertitude informationnelles et, enfin, la théorie des jeux.
Dans la seconde moitié du 20ème siècle, les chocs pétroliers des années 1970 se trouvent au cœur des mutations technologiques, économiques et politiques auxquelles l’économie de la réglementation a dû répondre. C’était au
strielle. Pourtant, toutes les tendances de la « Nouvelle Economie Industrielle » ont été forgées dans « l’histoire de longue durée » des sciences économiques, notamment dès que les sciences économiques sont devenues autonomes à partir de la révolution industrielle anglaise.
La fin du 19ème siècle et le début du 20ème siècle marquent le déplacement de l’hégémonie économique anglaise au profit des Etats Unis. C’est l’époque où les monopoles industriels modernes ont commencé à apparaître, notamment sous la forme des industries de réseaux.
Confronté aux abus des monopoles et afin de protéger l’industrie des conséquences néfastes de la concurrence anarchique et de permettre une « workable competition
lématique de l’action des aut
Si l’Europe a constitué les fondements théoriques de l’économie, ceux-ci ont été repris aux Etats Unis pour lutter contre les abus des monopoles et les placer sous le contrôle public.
Ainsi, à côté des lois antitrust, des systèmes réglementaires ont été mis en place notamment celui du taux de rendement.
Né aux Etats Unis dans les années 1970, le mouvement de dérég
processus : la privatisation ou transfert de droits de propriété du secteur public vers le privé , la libéralisation ou l’ouverture à la concurrence d’anciens marchés monopolisés et enfin, la déréglementation proprement dite ou la modification des mécanismes réglementaires mis en œuvre pour contrôler ces marchés. Ces mutations réglementaires se sont répandues de par le monde dans les deux dernières décennies.
L’efficacité productive et allocative ont constitué les cibles des différents systèmes mentaires conventionnels, soit pour atteindre une utilisation optimale des facteurs de production, soit pour fournir les services ou biens en conditions de quantité, de variété et de prix convenables. La « Nouvelle économie industrielle » a introduit au cœur de la déréglementation la problématique de l’information.
La « Nouvelle économie industrielle » s’appuie sur trois tendances : la théorie des marchés contestables, la théorie de la stratégie de la firme qui a introduit les notions
152
n de l’Etat au minimum, a fait école à l’extérieur.
citatif et révélateur d’information.
La déréglementation nord américaine, en exportant ces idées sur la base du principe de la réductio
Le mouvement de déréglementation qui a pris naissance aux Etats Unis s’est ensuite propagé à l’Angleterre où le système de plafond de prix a été a mis en œuvre. Par la suite aux Etats Unis le système du taux de rendement a été graduellement remplacé par le système du plafond de prix, censé être in
La déréglementation par comparaison (Yardstick competition), utilisée au Chili et au Brésil, peut constituer un outil pour réglementer les entreprises de distribution. Ici, la définition de l’entreprise modèle censée être la base de la comparaison, s’est avéré un facteur déterminant.