La réglementation par un taux de rentabilité

Le profit, en tant que contrainte budgétaire, est déterm

’organisme réglementaire des révisions de son p

Une solution à cette problématique consiste à limiter les profits en fixant un taux de rendement garanti maximal des capitaux investis. Le profit et le stock de capital constituent les deux variables de la réglementation par taux de rendement, qui a été utilisée aux Etats-Unis notamment pour les monopoles privés, bien qu’

ic.

2.2.1 Mécanismes de régulation exogène : le modèle Averch-Johnson

Cré

dèle d’Averch-Johnson met en évidence l’effet produit par

un monopole qui choisit un capital k, les unités de travail L et une production q, dans une fonction de production : q= f

(

k,L,θ

)

, qui associe le paramètre technologique θ dont la firme est informée mais pas le régulateur.

54 Carlton W. Dennis et Perloff J. (1998), Economie industrielle, traduction de la 2è edition américaine par Fabrice Mazerole, Ouvertures Economiques, Paris, p1011.

108

Le profit de la firme s’écrit :

( )

q wL rk

=R

π − − , (12)

où R

( )

q est la fonction de recette totale, w le taux de salaire et r le coût d’usage du capital. La recette totale est donnée par : R

( )

q =P

( )

q q, où P

( )

q représente la fonction inverse de demande, le profit est donc :

( )

^{q q wL r}

P − −

π = ^k (13)

La régulation, représentée par le modèle Averch-Johnson, est égale à un taux de rendement déterminé s, qui est appliqué au capital, de manière à restreindre le profit du monopole de la forme suivante :

( )

q q wL rk

(

s r

)

k

P − − ≤ −

π = , (14)

où le terme de droite de (14) représente l’excès de rendement

(

s >r

)

permis par le régulateur à la firme, afin qu’elle puisse accéder aux marchés de capitaux⁵⁵.

Les incitations créées par le modèle d’Averch-Johnson sont évidentes selon (14), puisque le prix et les facteurs d’input sont délégués à la firme pour qu’elle m

elle

fonction de profit en te

aximise son profit. Ainsi, choisit le capital déterminé pour atteindre le profit permis.

Afin de déterminer le facteur optimal d’inputs, il convient de réécrire la rmes de facteurs du salaire : L

(

q,k,θ

)

, définie par : q≡ f

(

k,L

(

q,kθ

)

,θ

)

.

Dans ces conditions, la fonction de Lagrangien pour maximiser π en (12) et sous la contrainte en (14), peut être écrite :

( )

q q wL

(

q k

)

rk

[ (

s r

)

k

(

P

( )

q q wL

(

q k

)

rk

) ]

P − − + − − − −

=

Λ , ,θ λ , ,θ ,

dont la condition de premier ordre pour k est :

(

¹+

)(

+

) (

+ −

)

=⁰

−

∂ = Λ

∂ wL r s r

k ^k (15)

Le multiplicateur de Lagrange

λ

λ ,

λ est positif lorsque s est inférieur au taux de rendement

55 Il est clair que le régulateur est capable de contrôler aussi bien le cash-flow que le capital de la firme. Baron David, 1990, Design of Regulatory Mechanisms and Institutions, dans Hanbook of Industrial Organization, Volume II, Elsevier Science Publishers B.V., New York, p1353.

109

110

du monopole sans contrainte, donc :

( )

w r r s w

r k

L_k L >−

+ + −

−

∂ =

= ∂

λ λ

1

.2.2 Limites du modèle d’Averch-Johnson

que la firme emploie plus de capital par rapport au travail nécessaire, étant donné une quantité optimale du produit. Cela signifie aussi bien une inefficacité allocative que technologique, car la p

finalement un prix plus élevé. Ces inefficacités sont le résultat de l’incapacité de l’instance de

régu à cont ce fait, l’autorité de régulation ne

parvient pas à restreindre les profits du fait de cette asymétrie informationnelle⁵⁶.

(16)

2

La condition de premier ordre montre donc

roduction inefficace entraînerait lation rôler le profit et le capital de la firme. De

Dès lors [π =P

( )

q q−wL−rk ≤

(

s−r

)

k] est la contrainte de profit dans cette forme de réglementation, elle est définie en fonction de la différence entre le taux de rentabilité accordé par le régulateur s et le taux d’intérêt au prix du capital r. Ainsi, pour les entreprises publiques, l’obligation d’un taux de rendement est considérée comme une contrainte dans le processus de maximisation du bien-être collectif. En l’occurrence, afin de maximiser le bien être collectif, l’entreprise doit prendre une stratégie de profit bas, en utilisant une quantité de capital réduite, pour atteindre un prix bas (effet de sous-capitalisation).

En revanche, dans le cas d’une firme privée, la réglementation par taux de rentabilité implique la maximisation de son profit dans les conditions que le régulateur impose à la firme, c’est-à-dire un profit maximum permis et une liberté de la firme pour fixer les prix et les facteurs de production.

Autrement dit, dans l’optimum de premier rang, la condition classique d’allocation optimale des ressources est la suivante : L_k =∂L ∂k =−r w ; le taux marginal de transformation du travail en capital et, en conséquence, le prix relatif du capital par rapport au travail sont moins élevés pour la firme réglementée que pour une firme sur un marché

111

u modèle d’Averch-Johnson⁵⁷.

ation symétrique

e production alternatives (soit le para

concurrentiel, cela conduit la première à utiliser davantage de capital que la seconde. C’est l’effet de surcapitalisation d

Il est possible de trouver dans le modèle d’Averch-Johnson deux interprétations : dans la première, le régulateur et la firme ont une inform à l’égard de la demande et du coût et le régulateur agit naïvement lorsqu’il régule le profit en contrôlant le taux de rendement ; dans la deuxième, l’information est asymétrique, le régulateur a une capacité limitée pour contrôler les activités de la firme. C’est, par exemple, le cas où le régulateur n’exerce aucun contrôle sur l’adoption de technologies d

mètre θ dans la fonction de production) et permet à la firme un taux de rendement du capital plus élevé que le coût du capital sur le marché afin d’assurer un accès au marché financier⁵⁸.

2.2.3 Une alternative du régulateur

Le régulateur peut proposer une réglementation tarifaire normative. Lorsque le régulateur connaît bien les prix des inputs, les technologies convenables qui vont avec et qu’il possède l’autorité nécessaire pour réguler le prix, il peut induire une combinaison efficace des inputs avec le prix optimal correspondant. C’est-à-dire si L∗

( )

q,θ et k∗

( )

q,θ représentent les inputs efficients, étant donné une quantité q et le paramètre θ , le problème pour le régulateur est :

q

q

max , sous la contrainte : π∗

( )

q ≡ P

( )

q q−wL∗

( )

q,θ −rk∗

( )

q,θ =0. (17) Ainsi, la solution q∗ est la quantité qui maximise le bien-être sous la contrainte

( )

=0

∗ q

π . En d’autres termes, si le régulateur a l’autorité pour réguler les prix, pourquoi le régulateur ne pratique-t-il pas une réglementation plus sophistiquée ?

56 Baron David, 1990, Design of Regulatory Mechanisms and Institutions, dans Hanbook of Industrial Organization, Volume II, Elsevier Science Publishers B.V., New York, p1354.

57 Averch H. et Johnson L.L., 1962, «Behavior of the Firm under Regulatory Constraint, dans American Economic Review, vol 52, p1053-1063.

58 Si le taux accordé est inférieur à l’intérêt du marché, aucun investissement ne se produira. En outre, le taux de rendement excessif conduit le monopole à adopter en forme inefficace une technologie intensive en capital. Une analyse détaillée des implications du modèle d’Averch-Johnson se trouve dans Baumol W.J. et Klevorich A.K., 1970, Input choices and rate of return regulation : An Overview of the discussion, Bell Journal of Economics, vol1, N°2, p162-190. En ce qui concerne l’industrie électrique et l’effet d’Averch-Johnson, voir Courville L. ,

112

(1980)⁵⁹

ôle le prix comme une fonction de coût de la firme. Le prix peut être vu comme une fonction énérer une recette suffisante pour couvrir les c

cas-là,

A la lumière de cette question, Baron et Taggart avancent deux interprétations du modèle d’Averch-Johnson. Selon la première, le régulateur réglemente naïvement et contr

( )

k , choisie afin de g oûts. Dans ce

p

( )

k

p est défini par :

( ) ( )

k Q

(

p k

)

wL

(

Q

(

p

( )

k

)

k θ

)

sθ

p ≡ , , + ,

où Q

( )

⋅ représente la fonction de la demande. La firme maximise donc son profit par rapport à k sous la contrainte :

( )

k Q

(

p

( )

k

)

−wL

(

Q

(

p

( )

k

)

,k,

)

−sk ≥0

p θ ,

et cela est possible à condition que p

( )

k ait une valeur assurant un taux de rendement convenable. Bref, Baron et Taggart montrent que cette régulation naïve doit être conçue comme un cas général du modèle d’Averch-Johnson, c’est-à-dire en régulant le profit par le biais du contrôle du taux de rendement. Il n’existe pas de régulation sophistiquée alors.

La deuxième interprétation, apparemment plus convaincante, est que le régulateur agit d’une façon sophistiquée en régulant un prix , en prenant en compte la réponse de la firme à ce prix.

Si pour un prix quelconque , la firme choisit les inputs efficients ps

ps ^L∗

(

^Q

( )

^{ps ,θ}

)

^et

( ) (

^{Q ps ,θ}

)

k∗ , le régulateur atteint l’efficience du second rang tout en choisissant le prix le plus bas p^s tel que la recette totale couvre les coûts totaux ou p^s =P

( )

q∗ . Si l’efficience du second rang n’est pas atteinte, c’est à cause d’une information incomplète, d’une observation limi

l’

ion supportée par le régulateur à l’égard de l’action de la firme.

peut posséder certaines informations au détriment d’autres. Par conséquent il peut pratiquer une régulatio

tée ou des restrictions apportées à l’autorité. Bref, dans la deuxième interprétation le régulateur est obligé de se comporter à Averch-Johnson en raison de l’asymétrie d’informat

Cependant, l’asymétrie d’information est variable et relative, de sorte que le régulateur n plus sophistiquée que celle décrite dans le modèle simple d’Averch-Johnson,

1974, Regulation and efficiency in the electric utility industry, Bell Journal of Economics, vol5, N°1, p53-74, et aussi Greenwald (1984).

59 Baron , D.P. et Taggart, Jr, R.A., 1980, Regulatory pricing policies and economic incentives, dans : M.A.

Crew, Issues in public utility pricing regulation, Lexington : Lexington Books, 27-49.

113

le réglementa

, la concession de fran

e l’effet d’Averch-Johnson constitue une expérience douloureuse pour certains pays

le régulateur connaît parfaitem

ce phénomène est la suivante : comment réguler un monopole dont les coûts sont inconnus du régulateur ? Cette

prob is en question la théorie

de l’équilibre général toute entière.

même si principe est le cost plus et si la forme de base est la tion par le taux de rendement.

Les pratiques actuelles de la réglementation par le taux de rendement ou d’autres pratiques du type cost plus sont habituellement accompagnées de mécanismes d’incitation divers. Ainsi, une panoplie de mesures telles que la qualité de service

chise, l’autorisation de concession de centrales dans des conditions spéciales, l’autorisation de construction d’une centrale, l’accès au réseau d’une centrale, bref, un ensemble de mesures non tarifaires qui conditionnent le comportement de l’entreprise concernée peuvent être ajoutées aux mesures concernant la fixation des prix.

Bien qu

60, il représente toutefois toujours le point de départ des recherches sur les conditions dans lesquelles la réglementation par le taux de rendement est un instrument adéquat pour la réglementation, en résolvant la question de l’asymétrie d’information.

Dans le document The deregulation of electric industry in Latin America: the cases of Argentina, Brazil, Chile and Colombia (Page 118-123)