Quand on parle de développement durable, il faut d’abord se demander si c’est une affaire de théoricien ou bien une réalité sociale, donc politique. Aujourd’hui tous les indi-cateurs montrent que ce mouvement dépasse les microcosmes des seuls militants de l’univers dits “verts“ au sein du monde politique.
La société est de plus en plus empreinte de ces concepts. Elle les globalise autour du déve-loppement durable montrant qu’elle a dépassé le seul stade du patrimoine écologique, de la biodiversité. Elle l’élargit à des questions d’éthique ce qui induit très rapidement des effets dans l’univers politique autour des concepts de transparence, de proximité, de res-pect des règles du jeu, etc.
De la même façon, les forces diverses qui entourent l’entreprise se transforment, se structurent et amènent les parties prenantes à dire leur mot, notamment dans les pays ouverts aux concepts de démocratie économique. On constate que le mouvement, réservé précédemment à quelques initiés, est devenu un mouvement de fond.
Parallèlement, on observe que les marchés, quand ils existent, et quand ils sont bien développés, réagissent assez vite. C’est la raison pour laquelle on voit apparaître, lors de colloques purement financiers, le concept de responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise. On voit également, dans tous les pays, une certaine accélération dans la création de fonds consacrés à l’investissement socialement responsable.
D’un point de vue plus institutionnel, la convention d’Aarhus 5« sur l’accès à l’informa-tion, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement », signée en juin 1998 par 39 Etats, permet d’encadrer ce mouvement à la fois sociétal et réactif du monde de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle ce qui est apparu, en 2001, comme une démarche isolée du Président de la République (Jacques Chirac) pour inscrire dans la constitution française des droits environnementaux, est en réalité un mouvement général.
Incontestablement vont s’accélérer les vérifications liées aux informations extra finan-cières tant elles seront intégrées aux systèmes de management.
Deux types de vérifications sont à distinguer : la validation des systèmes de management et les audits thématiques (sociaux, environnementaux…). Cela pourra poser des pro-blèmes délicats d’accréditation, dans la mesure où certains éléments (tels les éléments environnementaux) requièrent des compétences techniques spécifiques. Il n’est pas aisé en effet de vérifier la conformité à un référentiel normatif sans en maîtriser les aspects scientifiques et techniques.
Conclusion
Disposant de deux ressources, le capital intellectuel – compétences des individus, savoir et savoir-faire- et le capital organisationnel – travail en équipe, partage… – les profession-nels comptables ont cherché, dans la mesure de leurs moyens, à :
• recruter des profils spécialisés dans les questions RSE, avec une forte proportion 5. Du nom de la ville danoise où a été signée la convention.
Chapitre 3 : La normalisation comptable
L’impact de la RSE sur les entreprises et la profession comptable
d’ingénieurs aptes à traiter avec des techniciens les questions environnementales, mais aussi des analystes rompus aux questions sociales et / ou de gouvernance ;
• former l’ensemble des collaborateurs à ces questions nouvelles, à partir notamment
d’un corpus élaboré par l’Ordre des experts-comptables dès 1996.
Ainsi se sont développés chez les professionnels comptables des départements spécia-lisés dont l’essentiel de l’activité est venu rencontrer celle de cabinets d’ingénieurs sur bien des sujets.
Aujourd’hui l’ensemble de ces questions fait partie des points-clés de la gouvernance des entreprises. Beaucoup de réflexions spécifiques se sont articulées autour des thèmes émergents : développer l’emploi responsable, travailler sur les conditions pour donner du sens au travail et réinvestir sur les vraies valeurs, faire du développement durable un catalyseur pour la performance, encourager la création de valeur(s) à long terme pour l’actionnaire, développer l’entrepreneuriat social, définir, mesurer et valo-riser l’empreinte sociale de l’entreprise. Autant de thèmes qui requièrent l’attention des professionnels comptables dans leur rôle d’éclairage et d’accompagnement des entreprises.
De même on observe que la RSE est promue auprès des institutions financières interna-tionales, européennes et françaises.
Au moment où apparaît le concept de rapport intégré 6 cette politique s’avère fructueuse pour la profession. Il convient en effet pour bien des directions d’entreprises, de rendre cohérentes les informations financière et extra financière et de mettre en exergue leurs interconnections et interdépendances, mettant fin ainsi à l’enfermement dans lequel la RSE a été jusqu’à présent cantonnée, sans intégration dans la prise de décision trop sou-vent exclusivement financière ou dans l’information synthétique donnée aux dirigeants et au marché.
Le commissaire aux comptes est depuis longtemps concerné par les questions environ-nementales car ses diligences impliquent :
• qu’il s’intéresse au contrôle interne et à la maîtrise des risques ;
• qu’il veille aux correctes évaluations des actifs et passifs en vérifiant particulièrement
les aspects pouvant avoir un impact significatif sur les comptes (exemple : évaluation d’une provision environnementale pour dépollution du sol).
En outre, le commissaire aux comptes peut établir, à la demande des dirigeants de l’entité auditée, des attestations, des consultations et des constats liés aux informations RSE (NEP 9090 du 27 décembre 2013) ; enfin le commissaire aux comptes peut être le tiers indépendant chargé de vérifier les informations RSE figurant dans le rapport de gestion des sociétés cotées et des grandes sociétés (article L. 225-102-1 du code de commerce). La légitimité du commissaire aux comptes s’étend également aux diligences directement liées en matière d’environnement ou de développement durable car l’on retrouve les mêmes exigences et les mêmes attentes du marché :
• crédibilité d’abord pour bien valider tout ce qui a un impact sur les états financiers (par
exemple les émissions de CO2) ;
• rigueur ensuite, car l’apport de la profession comptable est essentiel pour garantir la
cohérence avec les systèmes d’information comptable.
Bibliographie
• Antheaume N., (2003), Le rapport environnement / développement durable, pourquoi publier et que publier ? Revue Française de Comptabilité, n° 356, juin, pp. 27-31.
• Antheaume N. et Marcenac P., (1999), Les rapports environnement. Revue Française de Comptabilité, n° 313, juillet, pp. 11-22.
• Buhr N. et Freedman M., (2001), Culture, institutional factors and differences in environmental disclosure between Canada and the United States, Critical Perspectives on Accounting, Vol. 12, n° 3, June 1, pp. 293-322. • Depoers F., (2000), L’offre volontaire d’information des sociétés cotées : concept et mesure, Comptabilité,
contrôle, audit, t. 6, vol. 2, septembre, pp. 115-131.
• Eccles Bob G. et Krzus Michael P. (2010), One Report: Integrated Reporting for a Sustainable Strategy. John Wiley & Sons (N.Y.)
• Ordre des experts-comptables : quatre ouvrages en collaboration avec l’ADEME (www.ademe.fr), de 128 pages chacun :
- Information financière et environnement (1996) - Les systèmes de management environnementaux (1996) - Le diagnostic des risques environnementaux (1997) - Le rapport environnement (1997).
• Ordre des experts-comptables (2012) : L’expert-comptable et la RSE (responsabilité sociétale des entre-prises), octobre, 35 pages 7.
• Pelle-Culpin I., (1998), Du paradoxe de la diffusion d’information environnementale par les entreprises européennes, Thèse Université Paris Dauphine (Directeur de recherche : Bernard Colasse), 803 pages. • Quairel F., (2003), La notation sociétale, Revue Française de Comptabilité, n° 356, juin, p. 25.
7. Le club “développement durable“ de l’’OEC a complété ce texte par un outil d’autodiagnostic RSE qui a été présenté au 69e congrès de l’OEC à Lyon (octobre 2014).
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