2.1 1975, parution de loi fondatrice de la gestion des déchets en France
3. Quantifier les déchets produits par les inondations
La quantification du gisement de déchets n’est pas simple. Il s’agit de savoir lorsqu’une inondation arrive sur un territoire, quel volume de déchets elle est susceptible de générer. La volonté de réaliser une telle méthode s’inspire des méthodes de quantification du gisement des déchets qui existent pour dimensionner les filières de gestion (Cf. Chap. 4, § I.A, p. 177). Ces méthodes sont généralement lourdes et longues à mettre en place. Il s’agit ici de construire une méthode plus simple.
Elle nécessitera de se baser sur des hypothèses d’impacts d’une inondation sur un territoire. Elle implique en effet de savoir ce qui sera inondé, puis de quantifier et de qualifier ces biens devenus déchets. La précision sur la nature des déchets est importante si l’on veut mesurer la capacité du
service à faire face à la nouvelle production et à l’absorber. L’intérêt de réintroduire la production de déchets post inondation dans les filières de gestion existantes a été montré (Cf. § II.B.2.1, p. 150). Il est donc nécessaire de savoir si ces filières seront en capacité de faire face à cette nouvelle production. En France, il n’existe actuellement pas de méthodes permettant cette précision, ni même une simple quantification des déchets post inondation. En revanche, de telles méthodes ont été développées dans d’autres pays. La possibilité de s’en inspirer sera questionnée.
Le chapitre 4 présente cette réflexion, ainsi que la méthode élaborée.
Une fois l’estimation du gisement de déchets post inondation réalisée, il doit être mis en regard des capacités de gestion du service. Le service peut-il absorber cette quantité ? La réponse à cette question dépend, d’une part, du rapport entre cette nouvelle production et les capacités de gestion du service en période normale, mais également de la capacité du service à maintenir un fonctionnement acceptable à la suite d’une inondation (Figure 23, p. 162).
Figure 23 : Méthodologie de mesure de la résilience du service de gestion des déchets : résilience cognitive et résilience fonctionnelle
2
%EB F76DA6B DA8DD66B 4B EB AEEA8B 4B 76F A6B 6B
678DB 67B A687B B !ED86DFB 4DB DA8DD6!6D8B
EAA68E#6B
Barroca et al. définissent la résilience fonctionnelle comme la capacité d’un système à maintenir un fonctionnement acceptable. Il s’agit donc ici de mesurer si le service de gestion des déchets est capable de maintenir un fonctionnement lui permettant de répondre aux sollicitations du système
#14# A#EA'2 ,#
#AC 4DACACF"A75CAC557DAC E68C E 7 6CADE8ACEC5A 6FACAC$A57648CA5CF"A75CAC$AC%C
0F8A2 12D78E-E98EA7DEB26278'A8278E232F928B'AB8 E7A78EA7
#14# A#EA'2 ,#
#AC 4DACACF"A75CAC557DAC E68C E 7 6CADE8ACEC5A 6FACAC$A57648CA5CF"A75CAC$AC%C
0F8A2 12D78E-E98EA7DEB26278'A8278E232F928B'AB8 E7A78EA7
#14# A#E;' A' #44#
&AC5A 6FAC3A7 6CDE687A86C8C948F76488ADA87CEFFA37E AC34CAC557DAC E68 %C
0F8A2 13734B2235D37FCE3E8FDB2C5E9222B8EA72BF928B DE7A78EA7B
512927B262782B27A6626278B'4BED2B
5 12927B262782B4B-A798EA7726278B'A8278E23BDB2C5E92D5D2B27A6626278B2823F5A3D8EA723
'CAD98EA72F928B
#14# A#E;' A' #44#
&AC5A 6FAC3A7 6CDE687A86C8C948F76488ADA87CEFFA37E AC34CAC557DAC E68 %C
0F8A2 13734B2235D37FCE3E8FDB2C5E9222B8EA72BF928B DE7A78EA7B
512927B262782B27A6626278B'4BED2B
5 12927B262782B4B-A798EA7726278B'A8278E23BDB2C5E92D5D2B27A6626278B2823F5A3D8EA723
urbain. Pour cela, il est nécessaire de recenser les dysfonctionnements potentiels du service suite à une inondation. Dans la première partie de ce chapitre, nous avons mis en évidence de manière théorique ces dysfonctionnements potentiels. Il convient maintenant de réfléchir à une manière de les recenser de manière systématique. Pour travailler sur cette question, nous faisons appel à la notion de vulnérabilité telle que nous l’avons définie dans le chapitre 1, c’est-à-dire comme la propension d’un système à subir des dommages (Cf. Chap. 1, § I.A.1, p. 36). Évaluer la vulnérabilité d’un enjeu pour un aléa revient à évaluer les effets de l’aléa sur le fonctionnement du système.
Au-delà, pour prendre en compte le fonctionnement du service dans son ensemble, les méthodes de la sûreté de fonctionnement ont également été sollicitées. L’utilisation de telles méthodes pour étudier les dysfonctionnements des infrastructures urbaines apparaît comme pertinente (Barroca et al., 2012). Elles permettent d’une part de modéliser le fonctionnement de ces infrastructures, de recenser les sources de défaillances et leurs effets, et d’autre part, elles proposent des actions opérationnelles. Ainsi, elles peuvent mener à la mise en place de stratégies de fiabilisation140 des infrastructures urbaines.
L’étude de la résilience fonctionnelle du service de gestion des déchets s’appuiera donc sur un diagnostic de la vulnérabilité du service et sur une réflexion autour de ses dysfonctionnements. Elle sera présentée dans le chapitre 5.
Une fois cette analyse menée, il est possible de répondre à la question, « est-ce que l’endommagement
du réseau support, la production de nouveaux déchets ou l’indisponibilité de l’environnement empêche le système de fonctionner ? ». Si oui, il convient de s’interroger sur la capacité du système à
mobiliser des ressources extérieures pour pouvoir maintenir un fonctionnement acceptable, mais également à absorber la production nouvelle (Figure 24, p. 164).
140
La fiabilité peut être définie comme l’aptitude d’une entité à accomplir une action dans des conditions données pendant un intervalle de temps de temps donné (Zwingelstein, 1996). La fiabilisation implique donc de prendre des mesures permettant de maintenir un fonctionnement continu, et donc de répondre aux attentes de son environnement.
Figure 24 : Méthodologie de mesure de la résilience du service de gestion des déchets : résilience cognitive, résilience fonctionnelle et résilience territoriale
2
%EBF76DA6B86FF8FE6B
Un système est également résilient s’il est capable de s’adapter à la perturbation. Ainsi, la résilience du service de gestion des déchets peut être mesurée par sa capacité à mobiliser des niveaux d’actions plus vastes. Les acteurs intervenant dans le fonctionnement du service peuvent avoir des échelles d’actions différentes, générant, par là même, des niveaux de mobilisation et de sollicitation distincts. C’est toute la réflexion menée par J.-F. Gleyze, puis reprises par M. Reghezza sur les questions de structures (Gleyze, 2005 ; Gleyze et Reghezza, 2007 ; Reghezza, 2009). La structure comme nous l’avons définie précédemment correspond à la trame, aux territoires formés par l’implantation des infrastructures, mais également par le champ d’action et de compétences des acteurs. Ainsi, le territoire d’action d’un agent de collecte peut être très différent de celui de l’agent de traitement qui généralement regroupe des déchets provenant de différents agents de collecte. La « flexibilité » de ces territoires d’actions, leur taille par rapport à la zone d’impact de l’aléa peut permettre au système d’absorber plus facilement la perturbation.
#14# A#EA'2 ,#
#AC 4DACACF"A75CAC557DAC E68C E 7 6CADE8ACEC5A 6FACAC$A57648CA5CF"A75CAC$AC%C
0F8A2 12D78E-E98EA7DEB26278'A8278E232F928B'AB8 E7A78EA7
#14# A#EA'2 ,#
#AC 4DACACF"A75CAC557DAC E68C E 7 6CADE8ACEC5A 6FACAC$A57648CA5CF"A75CAC$AC%C
0F8A2 12D78E-E98EA7DEB26278'A8278E232F928B'AB8 E7A78EA7
42E425D2EF2E!24853EF24EF9D"284E 248E94575238<E
7ED38562E E7BE9457523D2EFE 448- 2E6B53
#14# A#E;' A' #44#
&AC5A 6FAC3A7 6CDE687A86C8C948F76488ADA87CEFFA37E AC34CAC557DAC E68 %C
0F8A2 13734B2235D37FCE3E8FDB2C5E9222B8EA72BF928B DE7A78EA7B
512927B262782B27A6626278B'4BED2B
5 12927B262782B4B-A798EA7726278B'A8278E23BDB2C5E92D5D2B27A6626278B2823F5A3D8EA723
'CAD98EA72F928B
#14# A#E;' A' #44#
&AC5A 6FAC3A7 6CDE687A86C8C948F76488ADA87CEFFA37E AC34CAC557DAC E68 %C
0F8A2 13734B2235D37FCE3E8FDB2C5E9222B8EA72BF928B DE7A78EA7B
512927B262782B27A6626278B'4BED2B 5 12927B262782B4B-A798EA7726278B'A8278E23BDB2C5E92D5D2B27A6626278B2823F5A3D8EA723 'CAD98EA72F928B 42E425D2E248EDBCB672EF2E9DC92E3E3D85332 238E BDD2C8B672 42E425D2E3248ECB4EDBCB672EF2E B538235E3E 3D85332 238EBDD2C8B672 #14# A#E# ' 4#
&AC5A 6FACA57 6CFE3E ACACD4 665AC8C 7A6746AC'EF7648C35CE$AC%C
0F8A2 13734B22B82CCE8AEC2B98EA72B 982DCBDB4B84622823275ECA7726278
#14# A#E# ' 4#
&AC5A 6FACA57 6CFE3E ACACD4 665AC8C 7A6746AC'EF7648C35CE$AC%C
0F8A2 13734B22B82CCE8AEC2B98EA72B 982DCBDB4B84622823275ECA7726278
Figure 25 : Conséquences de la tempête Xynthia sur le réseau de gestion des déchets vendéen (Beraud et al., 2011a)
En ce sens l’exemple de la gestion des déchets sur les communes de La Faute-sur-Mer et de l’Aiguillon-sur-Mer à la suite du passage de la tempête Xynthia est tout à fait révélateur. Ces deux communes ont délégué le traitement de leurs déchets ménagers au syndicat départemental de traitement, Trivalis, dont le territoire d’action est celui de la Vendée. Or, sur ce territoire, seules les communes de La Faute-sur-Mer et de L’Aiguillon-sur-Mer ont été durement impactées par la tempête (Figure 25, p. 165). Outre le fait que peu d’infrastructures de traitement aient été impactées, cette exception leur a permis de bénéficier d’importants moyens de la part de Trivalis, mais également de la solidarité d’acteurs locaux (entrepreneurs, agriculteurs, etc.) et des communes voisines. Il est fort possible que si le nombre de communes sinistrées avait été plus important, ces moyens auraient été davantage dispersés et donc moins efficaces (Beraud et al., 2011a). Ainsi, si le service de gestion des déchets a été capable de se relever des inondations générées par la tempête Xynthia, il n’en serait peut- être pas de même si une inondation de plus grande ampleur se produisait sur ce territoire. En effet, une des forces de la gestion de cet événement par le réseau a été que les dysfonctionnements n’ont concerné qu’une zone réduite de son territoire d’action. Sa capacité de réaction et d’adaptation n’en a été que plus aisée (Beraud et al., 2011a).
Figure 26 : Présentation de la méthodologie complète
La capacité à mobiliser un territoire plus vaste peut donc permettre au système d’absorber plus facilement la production exceptionnelle de déchets. Cette capacité du système est révélatrice d’une certaine flexibilité et capacité d’adaptation. Les acteurs qui le composent et l’animent sont ainsi capables de faire appel à des ressources plus larges, à des solidarités dépassant l’échelle d’action généralement sollicitée en période normale. Elle met également en évidence les différences de territoires d’action entre les acteurs. C’est une spécificité du service de gestion des déchets (Cf. Chap. 2, III.A.2, p. 121). Des échanges peuvent donc se faire à ce niveau-là. Une telle capacité est appelée par Barroca et al. résilience territoriale. « La résilience territoriale est donc la capacité pour des (…)
territoires locaux à mobiliser des (…) territoires plus larges. Ce lien de solidarité entre les échelles est un facteur extrêmement important pour les dimensions d’absorption et de recovery portées par le concept de résilience » (Barroca et al., 2012). Un système pouvant mobiliser une telle capacité peut
ainsi être résilient (Figure 26, p. 166).
#14# A#EA'2 ,#
#AC 4DACACF"A75CAC557DAC E68C E 7 6CADE8ACEC5A 6FACAC$A57648CA5CF"A75CAC$AC%C
0F8A2 12D78E-E98EA7DEB26278'A8278E232F928B'AB8 E7A78EA7
#14# A#EA'2 ,#
#AC 4DACACF"A75CAC557DAC E68C E 7 6CADE8ACEC5A 6FACAC$A57648CA5CF"A75CAC$AC%C
0F8A2 12D78E-E98EA7DEB26278'A8278E232F928B'AB8 E7A78EA7
3 42E425D2E248EDBCB672EF2E 4BFBC82ECE9DC92E3E 3D85332 238EBDD2C8B672 '5 42E425D2E3248ECB4E 94575238 42E425D2EF2E!24853EF24EF9D"284E 248E94575238<E 7ED38562E E7BE9457523D2EFE 448- 2E6B53 #14# A#E;' A' #44#
&AC5A 6FAC3A7 6CDE687A86C8C948F76488ADA87CEFFA37E AC34CAC557DAC E68 %C
0F8A2 13734B2235D37FCE3E8FDB2C5E9222B8EA72BF928B DE7A78EA7B
512927B262782B27A6626278B'4BED2B
5 12927B262782B4B-A798EA7726278B'A8278E23BDB2C5E92D5D2B27A6626278B2823F5A3D8EA723
'CAD98EA72F928B
#14# A#E;' A' #44#
&AC5A 6FAC3A7 6CDE687A86C8C948F76488ADA87CEFFA37E AC34CAC557DAC E68 %C
0F8A2 13734B2235D37FCE3E8FDB2C5E9222B8EA72BF928B DE7A78EA7B
512927B262782B27A6626278B'4BED2B 5 12927B262782B4B-A798EA7726278B'A8278E23BDB2C5E92D5D2B27A6626278B2823F5A3D8EA723 'CAD98EA72F928B 42E425D2E248EDBCB672EF2E9DC92E3E3D85332 238E BDD2C8B672 42E425D2E3248ECB4EDBCB672EF2E B538235E3E 3D85332 238EBDD2C8B672 #14# A#E# ' 4#
&AC5A 6FACA57 6CFE3E ACACD4 665AC8C 7A6746AC'EF7648C35CE$AC%C
0F8A2 13734B22B82CCE8AEC2B98EA72B 982DCBDB4B84622823275ECA7726278
#14# A#E# ' 4#
&AC5A 6FACA57 6CFE3E ACACD4 665AC8C 7A6746AC'EF7648C35CE$AC%C
0F8A2 13734B22B82CCE8AEC2B98EA72B 982DCBDB4B84622823275ECA7726278
DA47DB
Ce chapitre nous a permis d’exposer la spécificité du service de gestion des déchets : une production très importante de déchets en période de post inondation. Si la majorité des infrastructures urbaines doivent, après l’inondation, « seulement » se remettre en état de fonctionnement, le service de gestion des déchets doit en plus absorber une quantité très importante de déchets. Or, ces déchets ne correspondent pas à un flux déjà existant. Ils forment une masse compacte de déchets mélangés, mouillés, voire pollués. À moins de mettre en péril les capacités de gestion futures en enfouissant ces déchets, il est nécessaire de les réinjecter, au moins en partie, dans les filières existantes. Seulement la tâche n’est pas simple. Elle nécessite en effet des moyens humains et techniques importants, et surtout du temps, alors que, lors de la post catastrophe, l’urgence est de mise. Le service de gestion des déchets doit donc faire vite et « bien » afin de permettre la reconstruction physique et sociale du territoire. Au vu de ces difficultés, il a été nécessaire de réfléchir à la résilience du service de gestion des déchets. Elle a été définie comme sa capacité à récupérer, à la suite d’une inondation un fonctionnement acceptable pour le système urbain sur lequel il est implanté et pour lequel il a été créé. Pour travailler dessus, elle a été détaillée en trois leviers d’actions : la résilience cognitive, la résilience fonctionnelle et la résilience territoriale. C’est le travail successif et conjoint sur ces différents leviers qui permet de diagnostiquer la résilience du service de gestion des déchets, et ainsi de le rendre plus résilient (Figure 27, p. 167).
Figure 27 : Leviers d'action pour diagnostiquer la résilience du service de gestion des déchets aux inondations
9457523D2E 82585B72 9457523D2E D97B852 9457523D2E 3D85332772 #3E8B38E2ECC23453E CE72E12)E E 657542E F24E9D"27724EC74E7B!24 #3E8B38E2ECC23453E CE72E12)E E B538235E3E 3D85332 238E BDD2C8B672ECE72E1. 9457523D2EFE448- 2E 6B53E/1.0 9457523D2E D!35852 #3E8B38E2ECC23453E CE72E12)E ED33B=82E 72E62453EFE1.E23E 82 2EF2E!24853EF24E F9D"284 5ADC32,67832B 9A7BFD2792B23E7A78EA7 BDC32672D,972 BA78'B9A77D2B A"BC582E* A"BC582E+ A382$827 EC23F2E23ED C82E 23E7523EB2DE7BE 9457523D2E 3D85332772E28E7BE 9457523D2ED!35852 9457523D2EFE425D2EF2E !24853EF24EF9D"284E/12)0
FC43EF6D6B6AD5E AD6BA9ED6
La durée de la post catastrophe est variable suivant les villes. Si les premiers temps de l’urgence sont globalement bien encadrés et gérés, les phases de la reconstruction et du rétablissement peuvent s’étaler sur de longues années. La notion de résilience permet d’étudier cette phase. Elle est en effet définie comme la capacité d’une ville à accomplir les étapes nécessaires à son retour à un fonctionnement acceptable et à mettre en place des processus d’apprentissage et d’adaptation. Ainsi, des villes peuvent se reconstruire mais ne jamais retrouver leur dynamisme antérieur à la catastrophe. Elles ne sont alors pas résilientes. La notion de résilience permet de distinguer ces différents cas. Cette capacité est en partie liée à la résilience des infrastructures urbaines. Ces dernières forment en effet le squelette de la ville, elles permettent son fonctionnement. La possibilité d’interactions entre les différents sous-systèmes du système urbain est essentielle pour le rétablissement. Le service de gestion des déchets contribue à ce rétablissement. Ses dysfonctionnements sont en effet susceptibles de retarder les opérations de relèvement (remise en état des réseaux, nettoyage des routes, retour des habitants, reprise d’activité, etc.), de reconstruction et de rétablissement du territoire. Le service de gestion des déchets se doit donc d’être résilient. Cela passe par une moindre vulnérabilité de ses infrastructures et de son réseau service, mais aussi par une capacité d’adaptation nécessaire à la prise en compte des nouveaux déchets. Une méthodologie de diagnostic de sa résilience a été mise en place. Ce diagnostic permet la compréhension du fonctionnement du service et le repérage de ses défaillances potentielles. C’est l’étape préalable à l’amélioration de sa résilience.
BA9ED6)
!D6B692AED6-6B6
AB9E&4D6%6EBF39E&4DA6B6
A23EEDFCD6"4F63DA ECD6D6
D39EF6D362CD936
F9A4C9EF6D6B6D4E 5D6BA9ED6
Après une première partie qui a permis d’exposer les enjeux du sujet et de proposer une méthodologie d’analyse de la résilience du service de gestion des déchets, la deuxième partie présente les résultats de la réflexion. Son objectif est de déterminer si la démarche proposée dans les premiers chapitres est opérationnelle. Elle correspond à la phase appliquée du travail : le développement des outils de diagnostic de la résilience du service de gestion des déchets (Chapitres 4 et 5) et le test de la démarche proposée (Chapitre 6).
Le quatrième chapitre présente l’outil permettant de travailler sur la résilience cognitive du service de gestion des déchets : une méthode d’évaluation et de caractérisation des déchets produits par les inondations. Cette méthode permet en effet de connaître la sollicitation du système urbain sur le service de gestion des déchets. Cette étape est essentielle pour vérifier si le service de gestion des déchets pourra maintenir un fonctionnement acceptable pour le système urbain. Seuls les grands principes de la méthode de quantification sont présentés dans le corps du texte. Les détails de cette quantification ont été introduits en Annexe afin de ne pas alourdir le propos.
Le cinquième chapitre présente quant à lui la démarche permettant de travailler sur la résilience fonctionnelle. Cette démarche nécessite notamment la modélisation du fonctionnement du service de gestion des déchets à l’aide d’une analyse fonctionnelle. La réalisation de cette étape s’appuie sur une connaissance des acteurs et des filières de la gestion des déchets issue de la revue de la littérature, mais également d’entretiens menés auprès de gestionnaires de déchets.
Dans le sixième chapitre, nous proposons l’expérimentation de la démarche sur un terrain d’étude, la commune d’Ivry-sur-Seine. Cette étape permet d’apprécier la résilience du service de gestion des déchets en se basant sur la méthodologie et les outils proposés. Tout d’abord, la ville d’Ivry-sur-Seine, son territoire et son exposition aux inondations sont décrits succinctement. Ensuite, le choix a été fait de se concentrer sur l’étude du service de gestion des déchets ménagers. Idéalement, il aurait été intéressant de s’intéresser à l’ensemble des filières de gestion des déchets, mais la qualité des données et leur disponibilité n’ont pas permis d’effectuer ce travail dans le temps de la thèse. Plutôt qu’une expérimentation partielle de nos travaux qui concernerait l’ensemble des flux de déchets, l’expérimentation à la seule gestion des déchets ménagers a été préférée. Cela permet une application sur un même territoire de l’ensemble des méthodes proposées dans cette thèse. Cette application a nécessité de dépasser un travail « en chambre » pour le traitement et la mise en œuvre des données. Afin de recueillir les données nécessaires à ce travail, des entretiens complémentaires ont été menés auprès des principaux acteurs de la gestion des déchets et de l’inondation à Ivry et en Ile-de-France, et une enquête de terrain a été effectuée. Ils ont été complétés par une analyse de la littérature
opérationnelle (rapports d’activité, planification de la gestion des déchets, planification de la gestion d’une inondation de la Seine, etc.).
BE9AD60
'B8AB9EF6"4FD6
529D6"2 B4B9EF6D96D6
CBABC92AE3B9EF6D362CD936396
EFFB9EF6
La résilience cognitive a été traduite dans le chapitre précédent comme la capacité du service de gestion des déchets à connaître le besoin du système urbain en matière de gestion des déchets. Elle nécessite la mise en place d’une méthode d’évaluation et de caractérisation des déchets produits par l’inondation.
Pour répondre à ce besoin, dans le cadre de ces travaux de thèse, le projet de recherche MECaDéPI (Méthode d’évaluation et de caractérisation des déchets post inondation) a été monté et proposé à l’Établissement public Loire141 en réponse à un appel à projet de recherche sur la « prise en compte des
risques d’inondation dans le cadre du développement de la compétitivité et de l’attractivité du bassin de la Loire et de ses affluents » 142 (Plan Loire Grandeur Nature, 2010). Mener ce travail sur la résilience cognitive dans le cadre d’un projet de recherche nous a semblé intéressant. Cela a permis de développer un travail de recherche collaboratif qui est valorisé et confronté à des scientifiques et à des acteurs opérationnels en dehors de la communauté scientifique, et également, de lever les fonds nécessaires au déroulement de cette recherche.
Ce projet porté par l’équipe Génie urbain du Laboratoire Eau Environnement et Systèmes urbains (LEESU) de l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée en partenariat avec le Centre européen de prévention du risque d’inondation (le CEPRI) est financé par l’Établissement public Loire dans le cadre du Plan Loire et par le FEDER. Il vise à élaborer une méthode facile d’utilisation permettant de quantifier et de qualifier les déchets qui pourraient être produits par une inondation sur un territoire (Beraud et al., 2010). Afin de répondre aux attentes de l’Établissement public Loire, il a été construit
141
L’établissement public Loire est un établissement public territorial de bassin (EPTB). Il regroupe 50 collectivités ou groupements de collectivités sur l’ensemble du bassin versant de la Loire. Il œuvre dans le domaine de la gestion de l’eau et des inondations (Source : Sites Internet de l’EPTB Loire).
142
Cet appel à projet est inscrit dans la troisième génération du Plan Loire grandeur nature qui est un plan global d’aménagement de la Loire conciliant la sécurité des personnes, la protection de l’environnement et le développement économique. La première version fut arrêtée en 1994 pour une période de 10 ans. Il a ensuite été renouvelé pour la période 2000-2006, puis 2007-2013. Le plan Loire 2007-2013 repose sur un contrat interrégional (CPIER) signé entre l’État, l’Établissement public Loire, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et les neuf Régions présentes sur le bassin de la Loire. L’Établissement public Loire est un des acteurs de ce plan. Il y inscrit une grande partie de ses interventions, notamment le volet prévention des inondations et les aspects prospectifs (volet Recherche / Données / Information) (Source : Sites Internet