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2.1 1975, parution de loi fondatrice de la gestion des déchets en France

3. Construction des indicateurs

Une fois ce principe du scénario majorant établi, la méthode de quantification a été définie. Elle se base sur un schéma unique : le croisement de paramètres sur les enjeux avec des paramètres sur le gisement de déchets. Ainsi, un indicateur de quantification peut être établi pour chaque flux de déchets.

3.1

Le croisement de paramètres sur les enjeux et de paramètres sur le gisement

Les paramètres sur les enjeux recensent l’ensemble des enjeux qui serviront de base à la quantification. Ils sont de deux types :

- les logements inondables : logements qui, en cas d’inondation, seront effectivement inondés, quelle que soit la hauteur d’eau, c'est-à-dire directement touchés par l’eau. Cette catégorie concerne les déchets des équipements électriques et électroniques, les déchets de l’ameublement, les déchets en mélange, les déchets dangereux, les déchets des activités de soin et les déchets de la construction ;

- les logements en zone inondable : l’ensemble des logements qui, en cas d’inondation, seront directement ou non touchés par l’eau, quelle que soit sa hauteur, situés dans l’enveloppe de l’inondation. Cette catégorie concerne uniquement les véhicules hors d’usage. En effet, quel que soit l’étage d’habitation, les véhicules se trouvent toujours en rez-de-chaussée ou en sous- sol.

Pour les déchets des activités de soin (DAS) et les déchets de la construction, des différenciations ont, en outre, été établies en fonction de la hauteur d’eau157. Un tableau en annexe recense précisément l’ensemble de ces paramètres sur les enjeux (Cf. Annexe 2, p. 314).

156

Cette question est cependant compliquée car la réaction face aux biens qui deviennent déchets peut osciller entre une envie de tout jeter sans même prendre le temps de trier et un souhait de récupérer le plus d’affaires possible (Cf. Chap. 3, § I.B.2, p. 140). Ces comportements sont difficiles à estimer.

157

Pour les DAS, nous avons considéré que généralement, les médicaments se trouvaient en hauteur, hors de portée d’un enfant, donc à plus d’1,50 mètres. Une différenciation a été faite entre les logements soumis à plus ou moins de 1,50 mètres d’eau dans les calculs. Des impacts pour des hauteurs d’eau inférieures à 1,50 mètres ont également été pris en compte. Une différenciation a aussi été menée pour les déchets du bâtiment. La définition de l’indicateur de quantification des déchets du bâtiment se base sur un travail d’estimation des dommages aux bâtiments utilisant des courbes d’endommagement qui varient tous les 50 cm, de 0 à 3 mètres, et en fonction de la durée de l’inondation (seuil de 48h).

La détermination du nombre de logements inondables peut être difficile en raison de l’absence de données facile d’accès158. En annexe (Cf. Annexe 3, p. 315), nous présentons deux méthodes de calcul basées sur les travaux d’estimation de la population menés par le CETE Normandie-Centre pour le CERTU (Cete Normandie-Centre, 2005).

Ensuite, le paramètre sur les enjeux est croisé avec celui concernant le gisement de déchets. Le gisement est alors décrit à travers l’équipement moyen des logements ou les comportements « moyens » de consommation de la population (Tableau 20, p. 198).

Tableau 20 : Principe de quantification des sept flux de déchets post inondation retenus

Flux Hypothèses pour la mise en

place de la méthode Principe de calcul Sources Unités

Déchets de l’ameublement

Le nombre de meubles détenus par ménage n’a pas évolué entre 1988 et 2012.

Toutes les personnes qui ont un lit, ont un matelas.

Poids moyen des déchets de l’ameublement produits par chaque logement = somme des (quantités de chaque meuble par logement * poids de chaque meuble)

Enquête ameublement de l’INSEE, 1988 (Insee, 1988)

Rapport ADEME pour la mise en place de la filière REP ameublement (Ademe, 2010a) kg Déchets en mélange Le volume de denrées alimentaires, vêtements, vaisselle, livres présents dans une maison est assimilable à la contenance des meubles ou des équipements électriques et électroniques (EEE). Cependant, le meuble ou l’EEE n’est probablement pas rempli totalement (part de vide). Nous avons donc fait l’hypothèse que le volume des biens rangés hors de ces meubles (sur une table, une étagère, une cheminée, etc.) équivalait au volume de vide dans le meuble ou l’EEE.

Volume de déchets en mélange produit par chaque logement = volume contenu dans chaque meuble = somme des (quantités de chaque meuble par logement * contenance moyenne de ce meuble)

Enquête ameublement de l’INSEE, 1988 (Insee, 1988)

Enquête Budget des familles de l’INSEE, 2006 (Insee, 2006) Sites commerciaux de vente d’EEE et de meubles sur Internet

m3

DEEE

L’équipement des logements correspond aux données fournies par l’enquête Budget des familles de l’INSEE.

Poids moyen des DEEE produits par chaque logement = taux d’équipement de chaque EEE concerné par l’enquête INSEE * poids moyen de chacun de ces EEE

Enquête Budget des familles de l’INSEE, 2006 (Insee, 2006) Rapport annuel de la filière REP DEEE (Ademe, 2010b)

Sites commerciaux de vente d’EEE sur Internet

kg et / ou unité

158

Le nombre de logements inondables est rarement disponible dans les études sur les conséquences d’une inondation. Il est possible de le récupérer à partir de données sur le nombre de logements par étage. La base de données FILOCOM (Fichier du logement communal) contient cette information. Cependant elle n’est pas accessible librement. C’est en effet un fichier construit par la Direction générale des impôts. Il est constitué à partir de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (Cete Nord Picardie, 2001).

Déchets dangereux

La quantité de produits dangereux mis sur le marché à destination des ménages correspond à la quantité de produits dangereux réellement consommés par les ménages sur une année.

Tous les ménages ont le même comportement d’achat concernant les produits dangereux ménagers.

Poids moyen de DD produits par chaque logement = somme des (poids de chaque produit dangereux mis sur le marché chaque année * fréquence d’achat moyenne de chaque produit dangereux)

Rapport ADEME pour la mise en place de la REP Déchets dangereux diffus (Bipe, 2009) Enquête qualitative réalisée entre le 06/03/2012 et le 01/04/2012 kg VHU Le nombre de véhicules possédés par les habitants d’une zone inondable correspond au

nombre de VHU

potentiellement produits par une inondation.

Nombre de VHU produits par l’inondation = nombre de voitures possédées par les ménages dans la zone inondable.

Base de données infra- communale (Insee, 2008)

unité

DAS

Les médicaments, le matériel de soin, etc. sont contenus dans une boîte à pharmacie.

Volume de déchet de soin produit par chaque logement = volume moyen d’une boîte à pharmacie

Sites commerciaux de ventes de boîte à pharmacie sur Internet.

m3

Déchets de la construction

Le poids des déchets de la construction est lié à l’endommagement du bâtiment. Les maquettes utilisées pour le calcul de cet endommagement sont représentatives des types et des modes de construction français.

Poids des déchets de la construction = poids des ouvrages endommagés par l’inondation dans les bâtiments représentatifs.

Dires d’experts.

Travail du CEPRI sur courbes

d’endommagement des bâtiments

kg

À titre d’exemple, l’indicateur de quantification des déchets des équipements électriques et électroniques correspond à :

[(

Taux d’équipement en EEEx159 des ménages

x

poids de l’équipement

EEEx

) + (

Taux d’équipement en EEEy des ménages

x

poids de l’équipement EEEy

) + (

Taux

d’équipement en EEEz des ménages

x

poids de l’équipement EEEz

) + …] x

nombre de logements inondables.

Le choix des paramètres sur le gisement a été fait en fonction des données et des enquêtes disponibles. Une précision a pu être apportée pour ce flux en utilisant des données plus précises sur le gisement. Les taux d’équipement des ménages sont en effet disponibles par type de communes (commune rurale, petite commune, commune moyenne, grande commune, commune de l’Agglomération parisienne). Deux types de quantification sont donc proposés : une quantification sommaire et une quantification détaillée.

159

Ont été pris en compte les équipements suivants : réfrigérateur, congélateur indépendant, lave-linge, sèche-linge indépendant, lave-vaisselle, cuisinière – plaques de cuisson – four, four à micro-ondes, aspirateur, téléviseur, magnétoscope – lecteur DVD, chaîne Hifi, Caméscope, micro-ordinateur portable, micro-ordinateur de bureau, appareil photo numérique, baladeur – lecteur de CD/MP3, tondeuse à gazon, motoculteur – motobineuse.

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