PRÉSENTATION DES IMF AU SÉNÉGAL

L’activité de microfinance au Sénégal est circonscrite dans un cadre juridique avec l’édiction de la loi PARMEC5 _{(Mayoukou, 1998). La typologie de structures financières suivant la réglementation met} en place trois systèmes financiers différents: d’abord, les institutions mutualistes ou coopératives qui ont un rôle central pour la mobilisation de l’épargne afin d’alimenter le crédit et qui bénéficient d’un agrément. Ensuite, les expériences de crédit direct qui sont des organisations ayant comme activité unique ou dominante la distribution du crédit, celui-ci n’étant pas obligatoirement lié à l’épargne. Elles bénéficient d’une option entre la loi bancaire ou une convention avec le Ministère des Finances. Enfin, les projets à volet crédit qui sont des organisations pour lesquelles l’octroi du crédit est une activité accessoire. Ces projets bénéficient d’une reconnaissance par le Ministère des Finances. Ainsi structurée, la loi n’apporte pas un grand éclairage sur les approches et les caractéristiques des différentes institutions de microfinance. Une attention sur les démarches de ces structures permet de relever quelques particularités.

En premier lieu les institutions d’épargne et de crédit6 qui cumulent des opérations de collecte de l’épargne et d’octroi de crédit. Sont regroupés dans cette catégorie, les coopératives ou mutuelles (MEC), les groupements7 _{d’épargne et de crédit (GEC) et les caisses villageoises autogérées} d’épargne et de crédit (CVECA). Ces structures partagent les principes de mutualité8_{. Ensuite elles} fonctionnent comme des coopératives, c’est-à-dire qu’elles sont en principe gérées par leurs membres, même s’il arrive qu’elles fassent appel à des techniciens salariés ou qu’elles bénéficient d’appui extérieur. Aussi, dans leurs démarches, elles privilégient l’épargne et tentent de l’arrimer au crédit. En second lieu, il y’a les expériences de crédit direct (ECD) qui sont des organisations ayant comme activité unique ou principale la distribution de crédit. Les ECD concernent les systèmes qui ont privilégié le crédit comme activité centrale de leurs opérations sans le lier obligatoirement à la constitution préalable d’une épargne, avec des nuances qui s’expliquent aux spécificités locales.

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Le décret d’application suivi des instructions de la BCEAO seront adoptés par le conseil des ministres de l’UMOA le 17 Décembre 1993. La loi PARMEC avait un objectif sous-régional qui était de faciliter l’intégration économique avec la mise en place d’un espace financier régional. C’est ce qui explique son adoption par les parlements des pays membres de l’UEMOA: Mali et Burkina en 1994, puis Sénégal, Bénin et Togo en 1995 .

Ce cadre juridique adopté par les législations nationales des différentes États de l’union, détermine les conditions d’émergences, de création, de fonctionnement, de contrôle et de disparitions des structures de microfinance au Sénégal à travers : la loi n°95-03 portant réglementation du cadre et des dispositions générales qui régissent les IMEC, le Décret d’application n°97-1106 de la loi 95-03 et les instructions de 1 à 8 de la BCEAO portant sur les règles et les normes de gestion..

6 _{Elles sont régies par la loi Parmec (95-03). Au sens de cette loi, dans son article 2, sont considérés comme institution mutualiste ou}

coopérative d'épargne et de crédit «un groupement de personnes, doté de la personnalité morale, sans but lucratif et à capital variable, fondé sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du crédit.».

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Notons que ces groupements sont à mis chemin entre les institutions mutualistes du point de vue du fonctionnement et les expériences de crédit directement avec qui ils présentent les conditions d’acquisition de l’agrément.

8 _{Article 11 de la loi de la loi. En effet, l’adhésion des membres doit être libre et volontaire et son nombre n’est pas limité. Aussi la démocratie}

doit régir le fonctionnement des institutions de base selon le principe «un homme, une voix», quel que soit le nombre de parts sociales détenues par chacun et le vote par procuration doit être exceptionnel. La rémunération des parts sociales est limitée et l’institution a l’obligation de constituer une réserve. Également les actions visant l’éducation des membres sont privilégiées.

Certaines de ces expériences font référence, dans leur mode opératoire, au modèle de Gramen Bank, notamment en ce qui concerne la constitution de groupes solidaires dont les membres se cautionnent mutuellement. Ces structures de microcrédit ou de crédits solidaires sont des expériences décentralisées qui commencent par des lignes de crédit sur la base d’une subvention extérieure pour chercher à s’autonomiser petit à petit9_.

En dernier lieu, nous avons les projets à volet crédit (PVC) qui sont des organisations pour lesquelles l’octroi de crédit est une activité accessoire. Le volet crédit dans les PVC est une composante parmi d’autres. Ici également, la nature des expériences fait apparaître une certaine diversité. Dans la démarche les volets crédit de plusieurs projets ne se distinguent pas toujours des activités de crédit des ECD et des MEC. Un souci de capitalisation, lié à une volonté de pérennisation, conduit souvent quelques organisations à restructurer leur volet crédit soit en confiant la gestion à une structure de microfinance existant, soit en expérimentant directement la mise en place de caisses d’épargne et de crédit simultanément à la mise en place d’une ligne de crédit. Ceci fait que les projets à volet crédit ne fonctionnent pas longtemps comme tels.

Vu sous l’angle du mode d’intervention nous pouvons retenir dans la typologie les institutions d’épargne et de crédit et les expériences de crédits directs. Les éléments de distinction résident dans la stratégie de collecte de l’épargne et de mobilisation du crédit (Soulama et Zett, 2002), l’intérêt commun et le statut de propriété qui caractérisent les institutions mutualistes. Toutefois, les modèles mutualistes et solidaires ne sont pas exclusifs les uns des autres. Car malgré la délimitation de la loi, les MEC développent des services de microcrédit10 _{destinés aux plus pauvres. Ils ne nécessitent pas} d’épargne préalable et s’appuient sur la caution du groupe. Aussi, des systèmes créés au départ sur le modèle de la caution solidaire (les ECD) intègrent des volets épargne avec la participation des membres dans la gestion (Lapenu, 1997) ; (Reifner, 2002)

Par ailleurs au-delà de ce débat sur la démarche, le cadre réglementaire a permis d’abord, de déterminer les conditions d’exercice des activités autorisées, les règles de fonctionnement, les modalités de reconnaissance et de contrôle. Ensuite elle a accordé un certain nombre d’avantages aux IMF dont: la légalisation des activités, la personnalité morale, la protection de la dénomination sociale, l’exonération fiscale, le recours aux décisions du ministre ainsi que l’exception au régime d’affiliation (Diokhané, 2004), mieux que cela le cadre juridique ainsi circonscrite a permis de relever le degré de confiance au moins à deux niveaux. D’un côté, les populations pauvres sont fortement mobilisées autour de ces institutions en vue de sécuriser leurs avoirs et de prétendre à des crédits. D’un autre, les partenaires au développement utilisent ces structures comme des relais pour toucher les populations dans le cadre de leurs différents programmes partenariaux ou d’aide.

9 _{Ce processus d’autonomisation passe par une mobilisation de ressources avec les intérêts liés aux prêts, une incitation à l’épargne, étant}

entendu que celle-ci n’est pas une condition sine qua non dans ce système.

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De façon précise, le micro crédit est une des formules de la microfinance qui ne demande ni épargne, ni garantie physique (Attali, 2001). Il est défini comme:une forme d’action, de politique sociale utilisée par des acteurs publics ou privés philanthropiques pour servir certains objectifs tels que l’aide sociale, la création d’emploi, le développement financier, le rétablissement de la dignité des personnes exclues de l’activité économique. Il répond aux besoins d’individus qui cherchent à gagner leur vie en exerçant une petite activité indépendante. […], il inclut parfois des dispositifs d’épargne et peut impliquer un refinancement auprès du secteur bancaire sous la forme de crédit.(Reifner, 2002)

Le secteur de la microfinance est ainsi marqué par un dynamisme aussi bien dans le rythme accéléré de création que dans le comportement des indicateurs de croissance. Les dernières analyses faites par les structures de l’AT/CPEC11 sur une période de 10ans ont montré un taux de pénétration des IMF atteignant 4 millions de personnes contre seulement 313 000 en 1993. Le nombre de points de services qui attestent de la proximité est passé de 1136 à 2597. Les prêts octroyés sont passés de 12,8 à 200 milliards de FCFA et les dépôts ont atteints 204,7 milliards de FCFA contre 10,8 en 199412_.

Cependant, le secteur cache des disparités à plusieurs endroits. D’abord sur les 72813 _structures financières décentralisées que compte le secteur, seulement 203 MEC se sont regroupés et ont constitués 07 réseaux14 _{agréés. Ensuite, la distribution géographique des structures montre une} concentration de 40%15 _{pour les seules régions de Dakar et Thiès. En effet, les IMF sont inégalement} réparties dans le pays, Dakar, Kaolack, Thiès et Saint-Louis ont enregistré le plus de structures financières décentralisées du fait de la grande présence des ONG.

Enfin, le marché est dominé selon BCEAO (2003) par seulement 03 institutions: Il s’agit du crédit mutuel du Sénégal16 (CMS) avec 53.58% des dépôts et 28.37% des crédits avec 150.000 membres. L’UM-PAMECAS suit avec 20.12% des dépôts, 15.85% des crédits et 100 000 membres. L’UMECU arrive en troisième position. Elle distribue 7.60% des crédits, mobilise 11.37% de l’épargne et 30.000 membres.