LE DÉVELOPPEMENT DURABLE PAR L’INDUSTRIE MINIÈRE: POUR UNE APPROCHE INSTITUTIONNELLE

La problématique des stratégies de développement basées sur l’exploitation des ressources naturelles doit répondre à deux questionnements dans une perspective de développement durable: la durabilité et le développement. Sur le plan de la durabilité, la question de la contribution de l’industrie minière au développement durable concerne moins la raréfaction des ressources minières que la non contribution de ces ressources au développement économique. Pour ces ressources, la non durabilité ne réside pas tant dans la consommation d’actifs non renouvelables que dans le non réinvestissement de la rente retirée de cette exploitation. Dans cette perspective plusieurs auteurs proposent que les rentes procurées par les ressources naturelles épuisables soient réinvesties dans un fonds d’investissement spécifique qui permettra par la suite le développement d’autres types de capital (humain, technologique etc.) (Hartwick, 1977; Daly, 1990). C’est en appui à cette perspective que les programmes de gestion transparente des recettes sont préconisés. Si cette approche est justifiée et louable, elle laisse cependant dans l’ombre les problématiques en amont du développement de l’industrie minière dans ces pays. En effet, les exigences de libéralisation et la volonté d’attraction du capital étranger entraînent un accommodement des attentes des gouvernements afin de ne pas décourager les investissements. Ainsi, la création d’un environnement propice aux investissements donne lieu à un assouplissement des cadres légaux et réglementaires réduisant les retombées économiques. Par exemple, les exonérations fiscales accordées pendant les premières années d’exploitation des mines favorisent généralement une exploitation accélérée des gisements pendant ces périodes et donc une réduction des impôts et taxes à payer par la suite. Ces pratiques comportent un coût d’opportunité en termes de recettes publiques sacrifiées. Pour un développement durable, la gestion transparente de la rente minière doit être accompagnée de l’élaboration de politiques délibérément destinées à favoriser les retombées économiques nationales. Dans le secteur minier, l’accroissement des prix peut constituer un levier de négociation important pour les gouvernements afin de réduire les incitatifs offerts aux entreprises.

Sur le plan du développement, la dimension économique va au-delà de la rente pour impliquer l’intégration de l’industrie minière aux économies locales avec la création de liens en amont et en aval. Ceci requiert l’implication de fournisseurs nationaux et l’exportation de produits semi finis ou finis qui favorisent la création d’une plus value nationale. Or, dans plusieurs cas, la transformation structurelle des économies nationales est restreinte par le niveau des entreprises locales sur le plan industriel et technologique (CNUCED, 2005). Par ailleurs, la création d’emploi demeure faible dans la mesure où les projets miniers, à ciel ouvert notamment, sont plus intensifs en capital qu’en main d’œuvre. En outre une partie de ces emplois revient à des étrangers appartenant au pays d’origine des compagnies ou recrutés pour leurs compétences difficiles à trouver au niveau national. De ce point de vue, la disponibilité de ressources humaines compétentes au niveau national est un facteur déterminant. Sur le plan économique donc, une préparation préalable sur le plan de l’éducation et de la formation ainsi que la mise en place de politiques (exigences réglementaires par exemple) destinées à assurer l’intégration de l’industrie au reste de l’économie nationale est une condition primordiale de la contribution du secteur.

La dimension environnementale est quasiment laissée à la discrétion des entreprises pour deux raisons : les pays ne disposent généralement pas d’une réglementation environnementale adéquate pour l’industrie minière et d’autre part, les compétences techniques et les moyens financiers pour les besoins du contrôle de l’application de la réglementation existante sont limités. Dans ces conditions, les entreprises se retrouvent responsables des décisions et de leur mise en application dans ce domaine. Au niveau social finalement, les indications législatives sont très restreintes, les entreprises ne faisant généralement face à des obligations que dans leurs rapports avec leurs employés. Les relations avec la communauté sont laissées encore une fois à leur discrétion. C’est dans ces espaces non réglementés que se développent les initiatives de responsabilité sociale corporative. Or, telle qu’elle se manifeste dans le secteur minier, la responsabilité sociale constitue une approche contractuelle consistant en une prise en compte par l’entreprise, en tant qu’institution sociale, des nouvelles revendications. Or, le développement durable, bien plus que des ajustements mineurs, remet en cause le système économique capitaliste et les incidences environnementales et sociales qui en découlent. L’entreprise, en tant qu’acteur clef du système capitaliste au sein duquel elle est enchâssée et qui détermine sa finalité, ne peut remettre en cause sa fonction première sans discréditer tout le système. De ce fait, sa contribution au bien commun passe nécessairement par sa rentabilité et sa contribution à la croissance économique tel que stipulées à travers sa constitution juridique. Ainsi, au-delà des considérations éthiques et morales, seules des modifications politiques ou juridiques peuvent influer sur le compromis qui avait donné naissance à l’entreprise comme forme institutionnelle (Gendron, 2000). En dehors de ces ajustements, une réponse organisationnelle de l’industrie minière aux revendications sociales laisse plusieurs problématiques relatives au développement durable non

CONCLUSION

Les limites des approches proposées laissent clairement transparaître le rôle indispensable que les politiques publiques ont à jouer dans la mise en œuvre du développement durable. Une analyse socio-politique de ces politiques permet de montrer que leur objet n’est pas seulement la résolution de problèmes mais également la construction de cadres d’interprétation du monde. Les politiques publiques constituent des forums au sein desquels différents acteurs vont construire et exprimer leur vision du monde. Les institutions deviennent de ce fait des facteurs d’ordre à l’origine de l’élaboration des règles et des lieux de «mise en sens et de codification de l’action» (March et Olsen, 1989; Mueller, 2000). L’État est donc le lieu de formalisation d’un référentiel, d’une certaine vision de la société, donc le lieu approprié d’articulation des conditions d’un développement durable en tant que paradigme sociétal. Or, la réorientation du rôle de l’État, maintenant limité à la création d’un environnement favorable à la libéralisation économique restreint fortement l’exercice de cette fonction.

L’implication d’une société civile libérée de l’État, est présentée comme le mode légitime d’élaboration de politiques nationales adéquates. Or dans les pays en développement, le transfert du pouvoir à la société civile a deux conséquences. En considérant l’État comme un acteur partenaire, la gouvernance effectue un quasi retour à l’état de nature où ré-émergent les inégalités naturelles de la société civile. Dans le secteur minier, le retrait de l’État ne peut que contribuer à accentuer les inégalités compte tenu de la divergence des intérêts et de l’inégalité des pouvoirs des participants. Le résultat de ce processus de transfert du pouvoir de l’État vers la société civile a pour résultat de renforcer l’influence des entreprises. D’autre part, le potentiel de transformation social par la société civile n’est pas inné. Cette dernière détient un potentiel transformateur à condition de se politiser. Cette condition requière tout d’abord l’émergence d’une société civile au sein des populations concernées et conduit donc à une distinction entre associations populaires ancrées dans la communauté et organisations de la société civile apparues à la faveur des financements des organisations internationales pour une bonne gouvernance ou des ONG internationales actives dans les pays en développement. En second lieu, la participation de la société civile à la gouvernance ne peut contribuer à une formalisation du bien commun que si elle se situe au-delà de la représentation des intérêts organisés, même collectifs. Ce dépassement nécessite un espace de délibération ou la lutte des opinions permet la construction de consensus temporaires (Habermas, 1997). Les consultations sporadiques et superficielles auxquels la gouvernance donne lieu dans l’industrie minière ne favorisent pas l’émergence de cet espace public. Le développement des compétences législatives des citoyens reste conditionnel à l’institutionnalisation par l’État de leurs pratiques d’auto-détermination.

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ATELIER B2

Le commerce équitable et le développement durable

Nom Caroline Mailloux

Formation maîtrise en sciences de l’environnement

Université Université du Québec à Montréal

Sous la direction de Corinne Gendron

Titre de la communication COMMERCE ÉQUITABLE ET CODE DE CONDUITE, UNE

NOUVELLE ALLIANCE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE?

ÉTUDE DE CAS D’UNE FILIÈRE INDIENNE DE COTON

Date 15 mars 2007

INTRODUCTION

Quiconque travaille a droit à une rémunération équitable lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine.

(Article 23, Déclaration universelle des Droits de l’Homme)

Avec les filières de coton, les défenseurs des droits humains fondamentaux et les environnementalistes ont souvent du fil à retorde… En effet, du champ aux vêtements, loin de se réduire à une cause unique, la crise du coton révèle de multiples facettes. Elle prend tout autant la forme d’une culture dévastatrice pour l’environnement que celle de la violation des droits humains de millions de travailleurs dans l’industrie textile.

1. PROBLÉMATIQUE

Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), près de 100 millions de ménages sont impliqués dans la culture du coton (Baffes, 2005). De ce nombre 10 millions se retrouvent en Inde (Idem). Cette fibre représente pour certains des pays les moins avancés du monde une source vitale de devises étrangères, d’investissement et de croissance économique (Oxfam, 2005:19)

Toutefois, depuis le milieu des années 1990, le secteur du coton est en crise de surproduction chronique. Cela a entraîné une chute du prix mondial du coton (Mailloux, 2006). Ainsi, les termes de l’échange sont de plus en plus défavorables aux pays du Sud puisque ces derniers vendent du coton brut, dont le prix fluctue à la baisse et doivent importer des produits manufacturés, dont les prix eux augmentent. Ils perdent régulièrement de leur pouvoir d’achat aggravant de la sorte leur situation de précarité. À cela s’ajoute la forte compétitivité qui existe sur les marchés internationaux du textile qui amène les acheteurs à constamment mettre la pression sur les prix. Cette situation n’est pas sans grave conséquence sur les salaires des petits producteurs du Sud rendant beaucoup plus problématique l’accès à la nourriture, aux soins de santé et à l’éducation de millions de familles (Parmentier et Bailly, 2005).

À ce problème socio-économique s’ajoute la problématique écologique due à la production du coton. Comptant parmi les cultures les plus intensives du monde, le coton nécessite généralement d’énormes quantités d’eau1 _{et de pesticides. À l’échelle mondiale, cette culture consomme respectivement 10} et 22,5% des quantités totales de pesticides et insecticides employés en agriculture2_{. En Inde, près de} 54% des produits chimiques3 _{utilisés dans le secteur agricole le sont pour le coton alors que cela ne} représente que 5% de la totalité des surfaces agraires (Parmentier et Bailly, 2005, Agarwal, H.C et all, 2004:3). L’utilisation massive d’insecticides nuit non seulement à la nature (contamination de l’eau) mais également aux revenus et à la santé des producteurs de coton. Selon un communiqué de Max Havelaar (2004), 107 produits actifs contenus dans les pesticides utilisés sur le coton seraient à l’origine de cancers chez les humains et les animaux4_{. Également, l’utilisation du coton BT,} qui représente environ 35% des surfaces mondiales totales de coton (Baffes, 2005) soulève beaucoup de questions, notamment environnementale (perte de la biodiversité), sanitaire (effets sur la santé) et économique (spirale de l’endettement, dépendance croissante des agriculteurs envers les semenciers), mais aussi d’ordre social, culturel et de souveraineté alimentaire5 _(Parmentier et Bailly, 2005).

1 Un plan de coton nécessite 10 litres par mètre carré par jour avant la floraison (Max Havelaar, 2005). 2 Statistique disponible sur le site internet de Pan UK : http://www.pan-uk.org.

3 Engrais de synthèse, stimulateurs de croissance, pesticides, insecticides, herbicides et fongicides.

4 D’autres études établissent des liens entre l’exposition aux produits chimiques et certains troubles de la santé tels que l’affection des reins, l'immunodéficience du foie, les cancers, la perte de poids, les maux de tête, les nausées, les tremblements et les affections du système nerveux (Centre for Science and Environment (CSE) : http://www.cseindia.org et Organisation Mondiale de la santé (OMS) http://www.wpro.who.int/hse/pages/pesticidelist.htm.

5 Cette culture s’oppose aux pratiques ancestrales de la conservation, de l’échange et de la replantation des semences, car elle oblige chaque année l’agriculteur à racheter un nouveau lot de graines. De plus, dans diverses régions du monde, la conservation, l’échange et la replantation des semences font partie intégrante des traditions et modes de vie indigènes des agriculteurs.

réguler ?

Quant à l’industrie du textile et de l’habillement, il touche des dizaines de millions de personnes et plusieurs pays6_{. Ces personnes ont au moins un point en commun, leurs droits humains fondamentaux} ne sont pas respectés. Par exemple, dans le secteur de la production de semences hybrides de coton indien, le travail des enfants est omniprésent. En 2003-2004, dans le seul État du Gujarat, cette production aurait employé 91000 enfants de 8 à 14 ans, soit 31% du nombre total des travailleurs dans cette même région. Pour cause le salaire d’un enfant est en moyenne 25% inférieur à celui des femmes adultes, et représente la moitié de celui des hommes (Parmentier et Bailly, 2005).

Dans les filatures de coton, la situation est aussi sombre. Une enquête menée en 2002 dans 47 filatures de Vedasanthur (Inde) a montré que le salaire journalier de plus du quart des travailleurs était inférieur à 40 roupies7. De plus, l’étude soulignait des lacunes importantes en matière d’hygiène des lieux et mentionnait l’insalubrité de l’air, notamment l’exposition des ouvriers aux fines particules de coton (Piraux, 2006:107). Également, dans les ateliers de blanchiment, au Sud de l’Inde (Tamil Nadu) des études révèlent que des ouvriers sont constamment en contact direct avec des produits toxiques (Parmentier et Bailly, 2005:102). Ces substances attaquent la peau et les voies respiratoires des travailleurs qui ne portent ni masque, ni gants de protection. La prolifération de ces produits chimiques, par la contamination des eaux, fait de nombreuses autres victimes, soit l’ensemble de la communauté et de l’environnement local. À ce tableau s’ajoute les conditions précaires dans lesquelles travaillent des millions d’ouvriers de la confection textile, dont une majorité sont des femmes comme le souligne la « Campagne Vêtement Propres »8_.

Cependant, comme l’ont mentionné Parmentier et Bailly (2005) ces mauvaises conditions de travail sont dues à un manque de régulation autant au niveau national qu’international. En effet, les codes et les législations en matière de conditions de travail existent, seulement elles ne sont pas respectées. Par exemple, la législation indienne prévoit un maximum de 48 heures de travail par semaine et son «Trade Union Act» reconnaît le droit de s’affilier à un syndicat depuis 1962. Par ailleurs, l’Inde, en tant que membre de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) est liée par la déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail9_{. Alors, ces questions concernant la} régulation posent une autre question essentielle: qui doit réguler et comment

Le commerce équitable peut-être considéré comme outil de régulation. Effectivement, ce dernier en plus d’offrir une meilleure rémunération aux producteurs, s’assure que la production du coton s’effectue dans le respect des critères économiques, sociaux et environnementaux que vise le développement durable. Toutefois, la certification de coton équitable s’adresse au secteur de la production (coton graine). Or, sa portée concernant les conditions de travail des ouvriers du textile est faible. En revanche, les codes de conduite s’adressent aux entreprises et ils ont pour objectif de mettre en œuvre des normes sociales pour les travailleurs salariés. Ainsi, ces deux «outils» de la consommation responsable bien qu’ils s’inscrivent dans des logiques différentes peuvent être envisagés comme des forces complémentaires indispensables à l'amélioration des conditions de travail de millions de personnes dans les pays en développement en régulant, à plusieurs échelles et niveaux, la filière du coton.

6 Chine, Bangladesh, Turquie, Inde, Bulgarie, Indonésie, Roumanie

7 1 dollar canadien équivaut à 35,13 Roupies (Rs) http://www.excite.fr/voyage/guides/souscontinent_indien/inde/Monnaie. 8 De l’éthique sur l’étiquette en France.

9 Cedernier interdit, entre autres, la discrimination de genre, l’exploitation des enfants par le travail, et reconnaît le droit de libre association et de négociation collectives.

Ainsi, dans cette étude, je m’intéresse aux similitudes entre les outils de régulation utilisés par les acteurs du commerce équitable et les codes de conduite d’entreprise. Cela afin de souligner leur complémentarité et leur spécificité.