LES ACTEURS DE LA GOUVERNANCE

Puisque la pluralité des acteurs constitue une caractéristique fondamentale de la gouvernance, dans la prochaine section, nous présenterons l’acteur non étatique qu’est l’ONG, qui émerge du nouveau paradigme du système international, et nous montrerons comment les acteurs étatiques du paradigme classique que sont l’ONU et le Canada parviennent à favoriser son intégration dans le domaine des accords sur les changements climatiques.

2.1. Les ONG

Des divers auteurs étudiés, on peut retenir que l’ONG met de l’avant certaines valeurs et intérêts partagés par ses membres qui en déterminent collectivement les activités, qu’elle n’est pas créée en vertu des gouvernements centraux mais peut cependant inclure des personnes des autorités publiques locales, qu’elle ne comporte pas de but lucratif et que son objectif est d’une part de répondre aux besoins des membres qui la composent ou des communautés qui coopèrent avec elle, et d’autres part, d’influencer les politiques en faveur de leurs aspirations (Anheier, Glasius et Kaldor, 2001; Nowrot, 1996-1997; Alkoby, 2003; Le Prestre, 2005; ONU, Conseil économique et social, 1996; ONU, Assemblée générale, 2004a; Rosenau, 1990; Wapner, 1998; Raustiala, 2001; Luard, 1990).

Les ONG, sous-catégorie de la société civile, s’en distinguent par le projet politique qu’elles portent, et en ce sens, sont davantage porteuses de transformations sociales. Pour atteindre les buts politiques qu’ils poursuivent, ces acteurs non étatiques mènent diverses activités visant à pénétrer le système international. Bien que nous ne les détaillerons pas dans le cadre de cet exposé, elles consistent principalement en la contribution à la détermination de l’agenda international, la contribution à la connaissance des enjeux et la popularisation des problèmes environnementaux auprès du public, la fourniture de conseils politiques et d’informations aux acteurs étatiques, l’influence des procédures de négociations internationales par la pression politique et la surveillance des actions gouvernementales (Raustiala 1997; 2001).

2.2. Les dispositifs de participation des ONG de l’ONU

Outre les actions que les ONG entreprennent de leur propre chef, certains documents de l’ONU contiennent des dispositifs qui visent à leur offrir des moyens de participation afin qu’elles puissent exprimer leur point de vue en regard de l’enjeu des changements climatiques.

À titre d’exemple, on peut lire dans l’article 4.1 i) de la Convention, que les Parties

Encouragent et soutiennent par leur coopération l'éducation, la formation et la sensibilisation du public dans le domaine des changements climatiques et encouragent la participation la plus large à ce processus, notamment celle des organisations non gouvernementales;

Par ailleurs, en vertu de l’article 7.6 de la Convention, les ONG qui le demandent jouissent pleinement du droit d’être observatrices lors des Conférences de Partie (CdP) et des Réunions de Partie (RdP)1_{. Leur participation a d’ailleurs tendance à augmenter, comme en témoigne la} figure 3. Lors des réunions officielles, les ONG parviennent aussi à se faire une place, notamment par leur assistance et par la production de déclarations, bien qu’elles ne disposent que d’un court laps de temps pour exprimer leurs visions.

Enfin, l’article 7, 2 l) de la Convention spécifie pour sa part explicitement que la CdP a la possibilité de recourir à l’expertise des ONG. Ainsi: «Le cas échéant, elle sollicite et utilise les services et le concours des organisations internationales et des organismes intergouvernementaux et non gouvernementaux compétents, ainsi que les informations qu'ils fournissent».

FIGURE 3

Taux de participation aux CdP et aux RdP de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto

1 _{L’organe suprême de la Convention est la CdP (CCNUCC, art. 7.2) alors que celui du Protocole de Kyoto est la RdP (Protocole de Kyoto,} art. 13.1). Les États qui ont ratifié la CCNUCC sont tous membres de la CdP, et ceux qui ont ratifié le Protocole (et préalablement aussi la CCNUCC) sont tous membres de la RdP. La CdP et la RdP sont donc essentiellement la même entité. Le rôle de la CdP et de la RdP est de « faire le point sur l’application de la Convention, adopter des décisions qui élaborent davantage avant les règles fixées et négocier de nouveaux engagements » (ONU, 2005a, p. 10).

16 5 2 3 6 14 8 0 2 7 5 9 7 9 3 6 6 3 2 3 5 7 0 3 5 5 2 C d P 1 C d P 2 C d P 3 C d P 4 C d P 5 C d P ( 1 2 19 19 4 16 8 2 6 7 2 2 6 3 6 2 0 13 2 7 18 5 8 2 4 0 4 2 8 8 8 5 4 4 0 0 15 8 7 6 ) C d P 6 ( 2 ) C d P 7 C d P 8 C d P 9 C d P 1 0 C d P 1 1 / R d P 1 C d P 1 2 / R d P 2 O r g a n is a t io n s p a r t ic ip a n t e s In d iv id u s p a r t ic ip a n t s

2.3. Dispositifs de participation de la société civile au Canada

Plusieurs documents nationaux canadiens exposent pour leur part la position du Canada en ce qui a trait à l’avènement du nouvel acteur qu’est l’ONG. Particulièrement, on remarque dans les énoncés de politiques étrangères canadiens une reconnaissance du monde poly centré et multi acteurs caractéristique de la gouvernance. Par exemple, l’Énoncé de politique internationale du Canada révèle qu’outre la nécessité d’un nouveau cadre de gouvernance, une amélioration du système en terme de légitimité est nécessaire: «La légitimité et l’efficacité [des] institutions internationales étant de plus en plus contestées, le défi pour le Canada consiste à élaborer avec d’autres pour concevoir et mettre en œuvre des réformes fructueuses» (Canada, 2005, p. 1). Ailleurs, le Canada affirme son rôle qui consisterait à trouver des règles pour faciliter les rapports entre ces acteurs: «Le village planétaire est devenu réalité, mais on ne s’y entend pas encore sur les règles qui devraient régir les rapports de ses habitants – États souverains, sociétés privés, organisations non gouvernementales et particuliers» (Canada, 2005, p. 1).

Le discours du Canada dévoile également la nécessité de refléter les valeurs des citoyens et la démocratie et de considérer les citoyens dans ses décisions. Le Canada affirme ainsi avoir écouté ses citoyens tout au long de l’année qui précédait l’élaboration de sa politique étrangère afin de créer une politique dont les orientations reflètent l'opinion publique canadienne. Enfin, l’Introduction

au changement climatique du Canada propose même aux citoyens d’exercer de la pression sur le

gouvernement: «il revient aux citoyens eux-mêmes de créer un mouvement d’opinion qui va inciter les gouvernements à agir» (Canada, Environnement, 2005a, p. 51).