CARACTÉRISTIQUES, POSSIBILITÉS ET LIMITES DE CREATIVE COMMONS

Creative Commons est donc un mouvement fondé sur la philosophie du savoir et du savoir-faire

comme biens publics. Des organisations nationales sans but lucratif ont été créées afin d’offrir les outils techniques et juridiques pour que les auteurs et créateurs puissent diffuser leurs œuvres et leurs découvertes.

Un ensemble de licences permet aux auteurs de choisir le mode de diffusion qu’ils privilégient. L’objectif est d’encourager de manière licite la libre circulation des œuvres et leur enrichissement. Cette option ne s’applique pas à ceux et celles qui souhaitent obtenir une rémunération en échange de la diffusion de leur œuvre ou de l’utilisation de leur découverte. Dans ces cas, les instruments conventionnels de la propriété intellectuelle sont mieux adaptés.

Par défaut, toute œuvre est l’objet d’un copyright. Quelqu’un qui voudrait la reproduire doit obtenir le consentement du titulaire du droit d’auteur. Se fondant sur l’expérience des logiciels libres, Stallman a popularisé à compter de 1984 la notion de copyleft, une option offrant la possibilité de reproduire, d’utiliser et de modifier une œuvre (un logiciel est aussi une œuvre, au sens de la législation canadienne du droit d’auteur). C’est en 2001 toutefois que Lessig, un professeur de droit du Stanford Law School, allait rendre opératoire le principe Share what you want, keep what you want via Creative Commons, une formule à la jonction de la logique du copyright rigide et du copyleft anarchique. Le copyright implique «tous droits réservés» alors que Creative Commons suppose « certains droits réservés ».

Des organisations Creative Commons fournissent gratuitement aux auteurs et aux créateurs les moyens de se procurer ces licences: des juristes et des informaticiens les proposent via un site Web. Lemay (2004) expose la marche à suivre pour obtenir une telle licence: (1) une interface sur le site de l’organisation permet de répondre à quelques questions simples sur les intentions de l’auteur; (2) la nature des réponses conditionne la production d’un contrat de licence en version simplifiée (avec des icônes) et en version conventionnelle; (3) un code numérique est fourni et peut être intégré à la page Web où logera l’œuvre, ce qui permettra aux utilisateurs d’accéder au contrat et de connaître les conditions d’utilisation de l’œuvre; (4) de façon facultative, il est possible d’ajouter la référence de l’œuvre à un registre qui facilitera son référencement. Il y a onze possibilités de licences, résultats de différentes combinaisons de ces quatre pôles :

- Paternité (by): l'œuvre peut être librement utilisée à condition de préciser qui en est l’auteur (les droits moraux sont inaliénables).

- Pas d'utilisation commerciale (none commercial): le titulaire peut autoriser tous types d’utilisation ou n’autoriser que les utilisations non commerciales.

- Pas de modification (no derivative works): le titulaire peut autoriser la reproduction et la distribution de l’œuvre à condition qu’elle ne soit pas modifiée.

- Partage des conditions initiales à l'identique (share alike): le titulaire a la possibilité d'autoriser que les œuvres dérivées soient proposées avec les mêmes conditions que l'œuvre originale.

Des organisations nationales Creative Commons (Canada, France, Suède, etc.) ont adapté les contrats de licences aux réalités de leurs législations, faisant en sorte de moduler le nombre d’options possibles, selon les pays.

CONCLUSION

Pour Bourcier du Centre national de recherche scientifique (CNRS), Creative Commons est une sorte de révolution copernicienne: C’est la liberté d’autoriser plutôt que celle d’interdire (Leloup, 2007). Il y a effectivement renversement de la logique conventionnelle de protection de la propriété intellectuelle mais il est audacieux de parler de révolution à ce moment-ci, au sens où l’entend Ricœur (1999, p. 299): on appelle révolution une rupture qui apparaît si considérable qu’elle

implique non pas un changement dans la structure mais un changement de structure, un changement de paradigme. Bourcier n’hésite pas cependant à prétendre au déploiement d’un nouveau paradigme:

Nous assistons au déploiement d’un nouveau paradigme : l’émergence d’un mouvement mettant en accord le développement technique, les nouveaux usages et les règles de droit. Cette réflexion recouvre trois aspects : politique – la régulation et la gouvernance – scientifique – les biens publics – et artistique – la pratique des auteurs – le tout favorisant la circulation des œuvres.

Dhoquois, 2004

Le mouvement d’appropriation privée des savoirs et des savoir-faire par des institutions publiques comme l’université gagne en importance depuis deux décennies et il est loin de s’essouffler. Ce mouvement est même renforcé par divers instruments mis en place dans la perspective de la réalisation des politiques nationales de la science et de l’innovation. Une initiative comme

Creative Commons se présente comme une solution de remplacement aux règles conventionnelles de

gestion de la propriété intellectuelle mais il est peu probable qu’elle vienne modifier substantiellement les pratiques, considérant la vigueur du paradigme dominant et l’adhésion des

policymakers à sa logique.

Un groupe de travail de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) a cependant retenu en novembre 2006 le modèle des licences Creative Commons comme outil privilégié afin de mettre en commun les ressources numériques d’apprentissage réalisées dans les universités québécoises (textes, graphiques, tableaux, photos, séquences audio et vidéo, etc.). Les universités suivront-elles cette voie, à l’instar de plusieurs institutions réputées comme le Massachusetts Institute of Technology (MIT), la Public Library of Science des États-Unis et la maison d’édition Biomed Central, qui publie une centaine de revues scientifiques? (CREPUQ, 2006).

Klang (2006) observe de plus que les thèses sont des objets typiques pour lesquels les licences

Creative Commons pourraient être utilisées: elles permettent au doctorant de protéger son travail sans empêcher sa circulation large dans les milieux académiques. Déjà, on observe quelques

expériences porteuses du côté des pays scandinaves.

À moyen terme toutefois, Creative Commons risque peu de révolutionner les règles conventionnelles de gestion de la propriété intellectuelle dans les universités québécoises. Il est cependant probable que plusieurs universitaires verront dans cette option un mode de diffusion de leurs œuvres et de leurs découvertes en adéquation avec une conception plus universelle et anthropocentrique de l’idée d’université, moins économiste.

Quoi qu’il en soit, Creative Commons répond déjà à la définition de ce qu’est une innovation sociale. Reste toutefois à réaliser la phase de son appropriation par un nombre signifiant d’universitaires, ce qui est une étape obligée pour boucler la boucle de l’innovation sociale.

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ATELIER A2

Mouvements sociaux, collectivités et appropriation de l’espace

Nom Valérie Demers

Formation maîtrise en sciences de l’environnement

Université Université du Québec à Montréal

Sous la direction de Corinne Gendron

Titre de la communication SOCIÉTÉ CIVILE, ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

ET NOUVELLES MODALITÉS D’EXERCICES DE LA

SOUVERAINETÉ DE L’ÉTAT DANS LES ACCORDS