Région métropolitaine 3 523 744 (2005) 5 4 770 180 (2005)
5 1969-2002: RÉGULATION ÉTATIQUE ET INSTITUTIONNALISATION D’UN NOUVEL ACTEUR
2. DES MÉTHODOLOGIES DE CRÉDITS SOUPLES ET DE PROXIMITÉ
L’analyse de différentes formules de prêts a permis de voir trois paliers que nous avons caractérisés suivant leur importance sur le portefeuille de crédit, le niveau de maîtrise du risque et la dimension de l’activité. Il y a d’abord ce que nous avons appelé les crédits exceptionnels du fait de leur caractère ponctuel et de la faiblesse des besoins de l’activité. Ensuite le crédit régulier correspond à la procédure normale des institutions mutualistes mais aussi du projet PAME. En plus de son importance sur le portefeuille de prêt, il est caractérisé par le partage de risque de crédit et une certaine stabilité de l’activité. Enfin il y a le crédit professionnel qui laisse voir une maîtrise du crédit et une performance de l’activité.
11 La Cellule d’Assistance Technique aux Caisses Populaires d’Épargne et de crédit (AT-CPEC) a été créée par arrêté n° 13773/ MEF du 5
novembre 1992 pour assurer la tutelle du Ministère de l’Économie et des Finances sur les Mutuelles d’Épargne et de Crédit (MEC). Aussi, l’arrêté n° 001702 du 23 février 1993 a fixé les dispositions transitoires relatives à l’organisation, aux conditions d’agrément et de fonctionnement des Structures Mutualistes d’Épargne et de Crédit (SMEC).
12 Les statistiques sont de l’AT/CPEC, Décembre 2003
13 Les données de 2003 de la cellule AT/CPEC font état de 724, alors que celles de la direction de la microfinance comptabilisent 728
14 Le réseau ou l’union est définit comme un ensemble d’institutions affiliées à une même fédération ou confédération.
15 Sources cellule AT/CPEC
16 Le CMS fait partie des pionniers dans le financement décentralisé. Il a débuté ses opérations d’épargne et de crédit en 1988 grâce à un
Les crédits exceptionnels sont constitués de petits crédits accordés pour les petites activités marchandes et cherchent à exploiter des situations ponctuelles. Cette formule met en place des critères exceptionnels et non standardisés. Au PAME, ce type de prêt est souvent pris en charge par les lignes de crédit. Au PAMECAS, le crédit Flash, répond à ce type de prêt. L’appellation est d’ailleurs assez révélatrice de son caractère ponctuel. À l’UMECU, ce type de crédit est journalier et cible les commerçants détaillants qui ont besoin de renouveler quotidiennement leurs marchandises. La démarche du crédit flash ainsi que les lignes de crédit au PAME reprennent la méthodologie du microcrédit avec les principes de la caution qui peut être solidaire à travers le groupe ou numéraire. Les femmes sont particulièrement ciblées par ces programmes. L’UMECU reprend elle le travail de l’usurier qui n’exige ni garantie ni épargne préalable.
Ce produit accompagne généralement l’entrée en activité marchande des populations les plus défavorisées. Toutefois dès que l’activité fonctionne de façon convenable, la nature du besoin en financement change.
Le crédit régulier permet au membre de démarrer son activité ou de reconstituer son fonds de roulement. Il constitue pour l’institution mutualiste un moyen de partager le risque de crédit avec les emprunteurs. En plus d’une épargne obligatoire17 qui doit constituer le tiers du montant demandé, différentes précautions sont mises en place par les SFD parmi lesquelles la garantie qui peut prendre des formules différentes. Cette garantie s’intègre toutefois dans un dispositif d’analyse d’une demande de prêt. Quatre éléments sont ainsi pris en compte par ordre de priorité dans l’appréciation du dossier de crédit: Le premier élément d’appréciation est la crédibilité du demandeur. Le second élément est la rentabilité de l’activité. La capacité de remboursement du membre est ensuite estimée sur la base des fonds générés par l’activité pour supporter le service de la dette. Le dernier critère est la garantie.
La garantie est une caution donnée à un tiers. Elle constitue un pré requis pour l’accès au crédit. Quelle soit allégée, partagée ou rigoureuse, selon que l’on soit à l’UMECU, au PAME ou au PAMECAS, la garantie constitue le premier élément sur lequel les membres butent dans l’accès au crédit. Des biens tels que le titre de propriété, des bijoux, du matériel de production, etc. ont souvent fait l’objet d’un nantissement18. Cependant, la garantie s’acquiert de plus en plus au travers de mécanismes de solidarité. En effet la caractéristique des populations ciblées par la microfinance fait que les garanties personnelles ou alternatives sont plus fréquentes que celles réelles. Dans les cas ou les garanties réelles sont appliquées, elles peuvent se faire par procuration19. Les garanties personnelles sont constituées principalement par l’aval et le cautionnement.
17 On peut remarquer que là ou les structures mutualistes parlent d’épargne obligatoire, le projet PAME le désigne sous le nom d’apport
personnel.
18 Le nantissement est l’acte par lequel un débiteur consent à donner en garantie un bien. Il ne donne pas lieu à une dépossession, mais
simplement à un enregistrement au niveau des autorités compétentes, exception faite pour les bijoux
19 La garantie par procuration est un processus qui permet au créditeur d’emprunter la somme exigée ou de louer le matériel d’autrui et d’en
Le cautionnement est un acte par lequel la caution (une personne) s’engage envers un créancier à lui régler les sommes qui n’auront pas été acquittées par le débiteur. Il constitue l’élément le plus important dans l’accès au crédit par les populations défavorisées. Il est un acte de solidarité qui se présente sous des formes très diversifiées. Il part des rapports domestiques, de parenté, de voisinage pour se perfectionner au travers de cadres plus novateurs, davantage professionnels. Mais de la même façon que les populations innovent en mettant en place des dispositifs de solidarité, toujours renouvelés, les IMF aussi, s’inspirent des rapports domestiques pour juguler le risque de crédit.
Avec le crédit professionnel le risque de crédit est maîtrisé et la performance économique de l’activité confirme les besoins en investissements de croissance ou de remplacement de l’entrepreneur. L’exemple du fonds de caution mutuelle (FCM) au PAME montre les mécanismes par lesquels le prêt est totalement endossé par le groupe. En effet ici le risque est externalisé de la même façon que les principes de solidarité à travers le cautionnement mutuel.