Les « pétales de fleur » des SCOT autour du Grand Lyon

« L’archipel » des communautés de communes est apparu autour du Grand Lyon quand cette communauté urbaine a tenté d’élargir son périmètre. Une action similaire a été faite par les communes voisines du Grand Lyon quand l’Etat a institué les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) par la Loi Solidarité et Renouvellement urbain (SRU).¹²⁵ L’État a voulu un SCOT Métropolitain auquel les communes voisines du Grand Lyon ont répondu par les « pétales de fleur » des SCOT autour du Grand Lyon avec les SCOT de l’Ouest Lyonnais, du Beaujolais, du Val de Saône/ Dombes, Nord Isère et de Sud-Loire Saint Etienne (Pech, 2013).

125 La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU)

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a. Le caractère rural s’inscrit dans la détermination du périmètre du SCOT

Les stratégies métropolitaines du Grand Lyon sont présentées par de nombreux outils de planification dont le Syndicat d’Etudes et de Programmation de l’Agglomération Lyonnaise (SEPAL) créé en 1985. Refondé en 2002, le périmètre du SEPAL qui comprenait le Schéma directeur de l’agglomération lyonnaise (SDAL) a été modifié en vue d’élaborer le futur SCOT et accompagner sa mise en place. Le périmètre du SCOT de l’Agglomération Lyonnaise a été initié en 2004 par le SEPAL et défini en 2006 sur 72 communes dont les 55 du Grand Lyon et les 17 communes voisines qui appartenaient à la CCRS, à la CCEL, à la CCPO et au SIVOM de l’Ozon (Agence Urbanisme, n-d). Le 14 décembre 2009, le Conseil syndical du SEPAL a en effet arrêté le projet de SCOT qui concerne trois EPCI (le Grand Lyon, la CCEL, et la CCPO)¹²⁶ et quatre communes isolées (Chaponnay, Marennes, Saint-Pierre de Chandieu et Toussieu) qui étaient réunies dans le SIVOM de l’Ozon. Voir figures 19 et 20 ci-après :

Figure 19 : Le périmètre du Schéma Directeur de l’Agglomération Lyonnaise Source : SEPAL (1992 cité dans Linossier, 2006 : 65)

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Figure 20 : Le périmètre du SCOT de l’Agglomération Lyonnaise en 2006

Sources : BD ORTHO® IGN

Réalisation : Arie Fitria, juin 2015 par mapinfo

La caractéristique rurale de l’Ouest Lyonnais joue un rôle important pour que le Grand Lyon se rapproche seulement des communes de l’Est de son territoire pour la création du SCOT. Les communes de l’Ouest Lyonnais préfèrent travailler autour de la question rurale. A ce sujet, le Directeur de la Planification et des Politiques d’Agglomération du Grand Lyon nous explique les raisons qui poussent la CCEL et la CCPO à être dans le même SCOT que le Grand Lyon :

« Ce sont les élus qui ont choisi de travailler sur une échelle qui était plutôt restreinte parce que les territoires voisins voulaient déterminer leur propre devenir indépendamment, pas tout seuls, mais en tout cas

166 indépendamment du Grand Lyon. Je pense notamment à l'Ouest Lyonnais, au Beaujolais, au Nord Isère, et aux SCOT du Département de l’Ain. Tous ces territoires ne souhaitaient pas dépendre d'une planification qui les dépasserait, surtout qui les empêcherait, c'était leur crainte en tout cas en 2000, d’avoir un propos spécifique sur leur territoire. On peut le comprendre, les Monts du lyonnais par exemple, même s’ils sont dans l’Aire Urbaine de Lyon, les gens travaillent majoritairement à Lyon, mais ils ont une identité de territoire très forte, très rurale en terme de paysages, avec des problématiques particulières parce qu’il n’y a pas de transports en commun sauf quelques cars départementaux etc. » (Chambre, 2014). La ruralité de l’Ouest Lyonnais a séduit les communes des Vallées du Garon (la CCVG) qui se sont associées avec le syndicat mixte de l’Ouest Lyonnais pour créer le SCOT de l’Ouest Lyonnais (le SOL) dont la CCVL fait partie.

« La Loi SRU a créé les SCOT et puis a rendu obligatoire, […] C’est à dire que le SEPAL du coup renaît de ses cendres à ce moment-là, […] avec une vocation à être pérennisé pour élaborer le SCOT […]. Dans le cadre institutionnel dans lequel « s’est réveillé » le SEPAL, s’est posée la question de savoir comment traiter ce périmètre qui était celui du SDAL précédent par rapport aux évolutions intercommunales et donc ça a abouti finalement à ce périmètre, la CCVG rejoignant le syndicat mixte de l’Ouest Lyonnais pour créer le SCOT de l’Ouest Lyonnais […] » (Pech, 2013).

Brignais, Chaponost et Vourles qui sont des communes membres de la CCVG, ont quitté le périmètre du SDAL (voir figures 19 et 20 ci-dessus) qui était l’ancien périmètre du SEPAL d’où le SCOT a tiré son origine.¹²⁷

b. Le SCOT de l’Agglomération Lyonnaise facilite-t-il la relation entre le Grand Lyon et les territoires de l’Est ?

Le périmètre du SCOT de l’Agglomération Lyonnaise qui est plus grand que périmètre du Grand Lyon facilite la discussion entre le Grand Lyon et les communes de l’Est de la communauté urbaine, notamment la CCEL où se trouve l’aéroport. Du point de vue de la communauté des Communes de l'Est Lyonnais (CCEL), le SCOT est une contrainte d’ampleur limité pour sa relation avec le Grand Lyon. Le SCOT est considéré comme une programmation non opérationnelle. C’est ce que nous a affirmé le Directeur Général des Services de la CCEL lors de notre entretien :

127 Le projet de SCOT de l’Agglomération Lyonnaise (SCOT) trouve son origine dans une délibération du comité syndical du SEPAL n° 2004-10 du 1 er avril 2004.

167 « On est avec eux (le Grand Lyon) dans le SCOT (Le Schéma de Cohérence Territoriale) et Inter-Scot mais c’est de la programmation. Ce n’est pas opérationnel. C’est de la programmation à 20 ans, 30 ans. C’est cohérent en disant voilà le Grand Lyon va se développer, on ne peut pas mettre de côté ce truc-là donc on travaille avec eux mais ils ne sont pas opérationnels. C’est des urbanistes qui disent que si on veut une ville durable, si on veut une ville où les transports soient efficaces, si on veut une ville où il y ait de la campagne, il faut faire ça, faire ci. Et on a dit d’accord. Ça paraît logique. Mais ce n’est pas pour autant qu’on fait partie du Grand Lyon. Ça, c’est programmatif. On en reste là. » (Perez, 2013).

Ainsi c’est parce que le SCOT n’impose pas de contraintes opérationnelles que la CCEL a pu intégrer celui du Grand Lyon. Le SCOT est un document de réflexion dans la relation entre le Grand Lyon et les communes et EPCI voisins. C’est-à-dire que le SCOT est un outil qui leur permet de réaliser une coopération pour concevoir une planification. Le responsable du service Territoires et Planification (DPPA / DGDU) du Grand Lyon confirme :

« Le PTU n’est pas dans le SCOT. C’est diffèrent parce que le SCOT, c’est un document de réflexion, de planification, de stratégie urbaine. Ça permet de regarder comment les politiques en matière d’économie, d’habitats, s’organisent sur le territoire. C’est un document où les élus ont partagé ensemble une réflexion. C’est un outil de planification. Ce n’est pas un outil qui permet d’organiser des rapports financiers entre les collectivités. C’est vraiment un outil de réflexion. Ça n’organise pas les rapports institutionnels comment fonctionnent les collectivités, les syndicats entre eux. » (Chagnard, 2013)

1.3.3 Les discussions autour des territoires partenaires ont préparé