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La Commune de Lissieu a pris d’habitude de travailler avec les communes du Grand Lyon grâce à la conférence des maires

LE GRAND LYON : « UN ORGANISME VIVANT » QUI VEUT S’AGRANDIR

COMMUNAUTÉ URBAINE DE LYON DE S’AGRANDIR

1.3 Les enjeux stratégiques métropolitains motivent la volonté d’intégration au Grand Lyon

1.3.4 La Commune de Lissieu a pris d’habitude de travailler avec les communes du Grand Lyon grâce à la conférence des maires

Les Conférences Locales des Maires de la Communauté urbaine de Lyon ont été instaurées en 2002. Cette nouvelle politique a été mise en place pendant le premier mandat de Gérard Collomb pour améliorer la gouvernance locale sur son territoire. Les relations entre la Communauté et les communes sont repensées dans le cadre des conférences des maires. Celles-ci sont construites comme des instances d’information, d’échange et d’arbitrage entre le Grand Lyon et ses communes membres.

« Alors quand il est arrivé, Gérard Collomb a mis en place ce qu’on appelle « les conférences des maires », par exemple, il y a quatre ou cinq communes donc à une conférence des maires. Cette conférence des maires, c’est une espèce d'instance pour parler ensemble. Vous êtes le maire de la commune A, je suis le maire de la commune B, on va discuter et peut-être on va prendre les décisions. Mais c'est quelque chose d’assez libre. Dans ces conférences des maires, vous avez régulièrement des dossiers qui sont présentés qui concernent le territoire en question. » (Secheresse, 2013). Les conférences des maires sont des espaces de dialogue « sur des questions d’intérêt communal ou sur des prestations rendues par les services communautaires sur la proximité. » (Agence d’urbanisme, 2005 : 15). Le territoire du Grand Lyon est découpé en neuf bassins de vie : Val de Saône, Nord-Ouest, Plateau Nord, Val d'Yzeron, Lyon Villeurbanne, Rhône-Amont, Lônes et coteaux du Rhône, Portes du Sud et Porte des Alpes (voir la figure 16). Ce découpage associe des communes par des critères politiques, économiques, sociaux, culturels et géographiques. Ce découpage territorial interne au périmètre du Grand Lyon «permet à terme de conduire la plupart des politiques urbaines communautaires de façon décentralisée, en lien étroit avec les territoires locaux (planification spatiale, aménagement urbain, déplacements, logement, etc. » (Linossier, 2006 : 313). Les conférences des maires sont donc créées afin de permettre l’organisation de relations institutionnelles entre le Grand Lyon et ses communes membres. Pourtant dans leurs démarches, les conférences des maires permettent d’organiser les relations avec les communes voisines du Grand Lyon, comme le souligne la

Vice-170 présidente du Grand Lyon, Chargée de la Métropole : «[…]si vous présidez la conférence des maires de notre territoire, et que vous avez envie d’inviter un maire de la commune d’à côté pour aborder telle ou telle question, par exemple, faire une piscine commune, vous pourrez en discuter, personne ne vous interdira de le faire» (Secheresse, 2013).

Comme les Conférences des maires regroupent les communes par secteurs géographiques, les communes organisent des dialogues entre les communes d’un même bassin de vie. Pour les communes voisines du Grand Lyon qui se trouvent dans un même bassin de vie, des discussions sont possibles. Prenons le cas de la conférence des maires Val d'Yzeron qui facilite le dialogue entre les communes voisines du Grand Lyon et les communes membres du Grand Lyon regroupées dans cette Conférence des Maires (Charbonnières-les-Bains, Craponne, Francheville, Marcy-l’Etoile, Saint-Genis-les-Ollières, et Tassin-la-Demi-Lune). Les communes de Brindas, de Ste-Consorce et de Grézieu-la-Varrenne ont été invitées par le Maire de Tassin-la-Demi-Lune qui préside cette Conférence des maires, pour discuter de projets en commun dont la création des parcs relais.129

La commune de Lissieu a participé à la Conférence des maires Nord-Ouest qui se composait de 7 communes du Grand Lyon : Champagne-au-Mont-d'Or, Dardilly, Ecully, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, et Saint-Didier-au-Mont-d'Or. La Conférence des maires Nord-Ouest se concentre sur « les problématiques immobilières et foncières, d’environnement urbain (déchets, voirie, eau, déplacements), de mise en réseau, etc. » (Service économique du Grand Lyon, n-d). Comme nous l’a expliqué le Maire de Lissieu lors de notre entretien, c’est parce que la commune de Lissieu a travaillé avec les communes du Grand Lyon dans la Conférence des maires Nord-Ouest que la commune de Lissieu a voulu intégrer le Grand Lyon :

« C’est la conférence des maires dans laquelle effectivement, il y a Lissieu, Dardilly, Limonest, Champagne-Au-Mont d’Or, Ecully etc. On travaille ensemble, on échange, on propose des modifications. C’est comme un groupe de travail. C’est un lieu d’échanges décentralisé. […] On est vraiment dans les choses, dans la discussion, dans des voies de progrès. On est surtout là-dessus. » (Schuk, 2013)

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BILAN

Les relations entre le Grand Lyon et les communes voisines sont influencées par le phénomène de métropolisation qui élargit les territoires de coopération de la Communauté Urbaine de Lyon sans tenir compte des limites administratives. Les territoires vécus sont au cœur de cet agrandissement. Il y a la nécessité d’un nouveau paradigme dans l’aménagement du territoire. C’est un paradigme qui met en avant une coopération entre les communes pour mener la coordination et la cohérence de l’action publique à une échelle plus large que les territoires municipaux et que le périmètre de la Communauté urbaine de Lyon. L’absence d’une institution et d’une instance qui puissent gérer cette coordination a entrainé des rivalités pour le leadership politique local, raison pour laquelle la Communauté urbaine de Lyon a tenté d’affirmer son pouvoir politique. Cela se manifeste par la volonté de cette communauté de devenir « Grand » en franchissant son périmètre. Le Grand Lyon a mis en œuvre plusieurs stratégies pour franchir son périmètre. D’abord, le Grand Lyon a montré son souhait d’être en position de commandement dans la RUL. Ensuite, il a projeté l’extension de son périmètre pour étendre ses limites administratives. Puis, à travers plusieurs échelles du projet métropolitain, particulièrement le SCOT, le Grand Lyon a tenté de « franchir » sa limite administrative en travaillant avec les territoires voisins. Enfin, les territoires partenaires ont été lancés en vue de faciliter le rapprochement du Grand Lyon avec ces territoires. Ces stratégies s’inscrivent dans une géopolitique de l’aménagement du territoire. Cela s’explique par les actions menées par les élus municipaux des communes voisines et les élus du Conseil général du Rhône. L’histoire se répète à travers les manières utilisées par les communes voisines pour ne pas être intégrées au Grand Lyon. Lors de la création de la Courly, les communes voisines se

protégeaient en adhérant aux intercommunalités hors des villes-centres.130 « L’archipel » des communautés de communes et les « pétales de fleur » des SCOT

autour du Grand Lyon ont confirmé les blocages de ces élus pour empêcher que les territoires voisins ne soient absorbés par le Grand Lyon. L’opposition rural-urbain s’inscrit parmi les facteurs qui conduisent ces regroupements, avec par exemple la création de la CCVG et l’intégration de la CCVG au SCOT de l’Ouest Lyonnais. Ces regroupements prennent en large part appui sur les habitudes du travail en commun. C’est ce qui a poussé également la commune de Givors à adhérer au Grand Lyon. Concernée par les territoires partenaires du Grand Lyon, la ville de Givors a pris l’habitude de travailler avec cette communauté urbaine. C’est le fruit des stratégies « douces » du Grand Lyon qui privilégient le dialogue entre les territoires.

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II. LES ADHESIONS VOLONTAIRES DES COMMUNES VOISINES

« Depuis la création de la Communauté Urbaine de Lyon, il y a près de 40 ans, jamais cette dernière n’avait accueilli de nouvelle commune, ses frontières restaient inchangées. C’est dire si l’adhésion de Givors au Grand Lyon est un événement historique !

Elle n’est pas le fruit du hasard, mais d’un processus de dialogue, de partage, et d’engagement mutuel. Elle est aussi le fruit de l’investissement personnel des élus, d’une conviction partagée qu’ensemble nous formons une communauté de destin, qu’unis-nous sommes plus forts pour construire l’avenir, pour répondre aux défis de demain, et que la puissance future de notre métropole dépendra de la puissance de chacun de ses membres » (Grand Lyon, n-d).

L’extension du périmètre du Grand Lyon par l’adhésion volontaire de nouvelles communes est la première en 40 ans d’histoire de la Communauté Urbaine. C’est l’intégration de Givors et Grigny au Grand Lyon en janvier 2007. Les limites administratives du Grand Lyon ont été remodifiées par l’adhésion de la commune de Lissieu en janvier 2011 et celle de la commune de Quincieux en juin 2014. Voir figure 21 suivante :

173 Le périmètre initiale du Grand Lyon :

de 1969 à 2006

L’adhésion de Givors et Grigny le 1 janvier 2007

L’adhésion de Lissieu le 1 janvier 2011

L’adhésion de Quincieux le 1 juin 2014

Figure 21 : Les modifications des limites administratives du Grand Lyon par l’adhésion des nouvelles communes

Sources : BD ORTHO® IGN

174 Les élargissements du territoire du Grand Lyon vers ces quatre communes ne se sont pas faits sans effort. Ils sont le produit d’une longue négociation politique. En nous appuyant sur la définition de l’extension des espaces de Cynthia Salloum (2014 : 2-3), pour mémoire : « l’extension des espaces et des territoires physiques et/ou virtuels se confronte à un repli des territoires par la réaffirmation ou l’érection de frontières physiques ou politiques. Ces frontières s’érigent à différents niveaux, local, national, régional et communautaire »,131 nous analyserons les modifications des limites administratives du Grand Lyon. Nous nous intéresserons particulièrement aux agrandissements du Grand Lyon par les adhésions volontaires des communes. Quelles sont les raisons qui poussent les nouvelles communes à intégrer le Grand Lyon ? Quelles sont les procédures et conditions que ces communes ont mises en œuvre pour se joindre au Grand Lyon ? Quelles sont les conséquences de ces adhésions ? Nous proposons de traiter ces questions à partir des adhésions des communes de Givors, Grigny, Lissieu et Quincieux au Grand Lyon.

Cette section comportera quatre volets. Dans le premier, nous examinerons les motivations des nouvelles communes qui les font se tourner vers le Grand Lyon. Le deuxième volet analysera les raisons qui ont poussé le Grand Lyon à accepter ces nouvelles communes. Le troisième volet dressera un portrait des procédures lors des adhésions des nouvelles communes au Grand Lyon. Enfin, dans un quatrième volet, nous examinerons les effets des adhésions des nouvelles communes au Grand Lyon.

2.1 Des communes qui croient en la capacité du Grand Lyon à leur offrir un

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