Au-delà des discours, la construction et l’intégration des enjeux liés au développement durable dans les politiques publiques, les entreprises et l’opinion publique participent à un
99 L’analyse du vocabulaire utilisé par les entreprises pour évoquer le développement durable a permis de dégager des ensembles lexicaux de 8 grandes familles sémantiques : Volontarisme, Contrôle et mesure, Stratégie, Risque, Norme, Relation, Responsabilité et Globalisation - Ujjef-Inférences, 2010.
100 « Crise » et « développement durable » sont les 2 mots les plus cités .par les dirigeants dans les rapports annuels publiés en 2009 - Ujjef-Inférences, 2010
nouveau paradigme économique qui vient remettre en cause les situations préétablies. De plus, les limites posées par la crise économique actuelle amènent 88 % des Français à déclarer y voir une opportunité de revoir nos modes de vie et de consommation (Ethicity, 2012). Le concept d’ « économie verte » apparaît donc comme un modèle de développement alternatif capable de répondre à ces nouvelles exigences et attentes sociales et environnementales. En effet, l’économie verte regroupe l’ensemble des activités économiques qui visent ou répondent à des objectifs de développement durable. Pour qu’une activité soit dite « verte », elle doit, soit avoir un impact social et/ou environnemental, soit viser une finalité en accord avec les principes de développement durable. (Greffet P., Mauroux A., Ralle P. et Randriambololona C., 2012). Selon la première approche, une activité est considérée comme verte dès lors qu’elle est moins polluante et moins consommatrice de ressources naturelles. Dans la seconde approche, l’activité est dite « verte », car elle tend à favoriser l’équité sociale ou la protection de l’environnement. Pour PNUE, l’économie verte est « une économie qui entraîne une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, tout en réduisant de manière significative les risques environnementaux et la pénurie des ressources » (UNEP, 2011, page 2)101.
La notion de « croissance verte », quant à elle, ne repose sur aucun concept économique clairement établi, contrairement au terme de « croissance ». Il existe ainsi plusieurs acceptations à sa définition. Dans son acception la plus stricte, une croissance verte désigne une croissance moins carbonée et moins intensive en ressources naturelles. Cette légèreté économique (Haake et Gueorguievsky, 2010) doit ainsi permettre de maintenir un niveau de gaz à effet de serre conforme aux recommandations du GIEC et contenir le réchauffement climatique. Dans une définition plus souple, la croissance verte désigne un modèle de croissance permettant l’augmentation du produit national, mais plus sobre en matières premières, produisant moins de déchets et de rejets dans l’environnement. L’enjeu est de parvenir à intégrer les contraintes environnementales sans pour autant que les surcoûts occasionnés empêchent ou réduisent la croissance économique (Greffet, Mauroux, Ralle et Randriambololona, 2012). Pour l’OCDE (2011), « une politique de croissance verte consiste
à favoriser la croissance économique et le développement, tout en veillant à ce que les actifs naturels continuent de fournir les ressources et les services environnementaux sur lesquels
repose notre bien-être. Pour ce faire, elle doit catalyser l’investissement et l’innovation qui étaieront une croissance durable et créeront de nouvelles opportunités économiques ».
L’économie verte et la croissance verte traitent ainsi du volet économique du développement durable.
Face au triomphe de la cupidité (Stiglitz, 2010), le développement durable apparaît donc de plus en plus comme un nouveau modèle de croissance alternatif au système d’accumulation actuel. Les partisans de ce nouveau modèle de croissance parlent ainsi d’un « New Deal Ecologique » en référence aux politiques interventionnistes menées par le président américain Franklin D. Roosevelt pour lutter contre les effets de la grande dépression et relancer l’activité économique après la crise de 1929. Ce « Green New Deal », ainsi qualifié par le PNUE, vise à faire évoluer le modèle de croissance actuel vers un modèle de croissance vert, par un découplage entre d’une part, des flux de matières à stabiliser, voire réduire, et d’autre part, des flux culturels ou de biens immatériels à développer de manière croissante. Mais pour mettre en œuvre ce verdissement du capitalisme, il est cependant impératif de revoir les indicateurs de croissance économique. Commandité par le Nicolas Sarkozy, ex-Président de la République française durant sa mandature, la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi (2009) a ainsi cherché un nouvel indicateur de croissance sans succès. En effet, le rapport sur la mesure de la performance économique et du progrès social (Stiglitz, Sen, Fitoussi et al., 2009) remis en 2009 a tenté de proposer des indicateurs synthétiques de bien-être plus appropriés que le PIB, dont le principal défaut est d’être fortement centré sur la mesure de la production des biens matériels. Cet indicateur donne ainsi une vision biaisée des tendances économiques selon la commission : « alors que des notions comme celle de produit national net (qui prend en compte les effets de la dépréciation du capital) ou celle de revenu réel des ménages (centrée, elle, sur les revenus effectifs des ménages au sein de l’économie) peuvent être plus pertinentes ». Ainsi, la commission préconise de mettre en place des tableaux de bord d’indicateurs plutôt qu’un indicateur synthétique unique, de choisir des indicateurs renseignant sur la durabilité, pouvant être interprétés comme des variations des « stocks », et de retenir des indicateurs physiques en matière d’environnement. Les travaux de la commission ont donc avant tout cherché, par la mise en œuvre de tableaux de bord, à privilégier le caractère multidimensionnel du bien-être et de la performance économique. Ils n’ont ainsi pas proposé de tableau de bord tout constitué, et recommandé d’associer les différentes parties prenantes dans ce processus de définition de nouveaux indicateurs. Issus des travaux de la commission, les indicateurs de conditions de vie ne remettent pas en cause
les indicateurs déjà existants bien qu’ils fassent apparaître des contrastes plus marqués dans les domaines de la santé, de l’éducation, des risques de chômage et de pauvreté ou de sécurité. En ce qui concerne les contributions des différents pays au problème de soutenabilité climatique, celles-ci varient, quant à elles, du simple au triple. Enfin, en ce qui concerne la soutenabilité économique, l’indicateur proposé par la commission suggère qu’elle reste tendanciellement assurée, mais avec une marge de sécurité assez faible dans plusieurs pays. Ainsi, les indicateurs alternatifs de niveau de vie conduisent certes à quelques reclassements entre pays, sans toutefois remettre en cause les situations établies entre pays développés, pays en voie de développement et pays les moins avancés.
Mais au-delà des indicateurs macro-économiques, le verdissement du système économique ne peut se faire que par une intégration des enjeux liés au développement durable au niveau méso et micro-économique, avec l’instauration d’une comptabilité sociale et environnementale. En effet, « si les coûts externalisés étaient pris en compte dans les bilans et les comptes des entreprises, les conditions de la rentabilité et du profit changeraient du tout au tout, et le marché deviendrait du coup un indicateur vraiment global et sûr » (Védrine, 2007). L’Europe a ainsi mis en place, au travers de déclarations publiées par le système européen de comptabilité nationale, une première comptabilité environnementale qui intègre les émissions atmosphériques, les taxes environnementales perçues et les comptes des flux de matières dans ses comptes économiques de 2011. « Ces nouvelles statistiques à l’échelle de l’UE constituent un moyen de suivre les pressions exercées par l’économie européenne sur l’environnement et d’explorer comment celles-ci pourraient être atténuées. Elles viendront compléter les indicateurs économiques existants, tel le PIB, afin de permettre une élaboration plus cohérente et plus globale des politiques ».
Au niveau des entreprises, la comptabilité sociale et environnementale doit leur permettre de prendre en compte les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités dans leurs bilans et comptes de résultats, et aller au-delà de la seule dimension économique et financière. Si la comptabilité sociale et environnementale s’approche d’initiatives comme le Global
Reporting Initiative (GRI) ou d’autres obligations d’informations extra-financière comme la
loi NRE ou Grenelle 2, en s’intéressant aux conditions de travail, au respect des droits de l’homme, de l’environnement ou autres, elle vise avant tout à valoriser des actifs immatériels en vue de les préserver comme le capital humain et le capital naturel. Jacques Richard a ainsi développé une comptabilité adaptée au renouvellement de l’environnement (CARE) dans le but d’inciter les entreprises qui dégraderaient la nature et/ou à consommer des ressources non
renouvelables à passer en charge les coûts de restauration et/ou de remplacement correspondants, de façon à pouvoir rétablir l’équilibre environnemental et maintenir le capital naturel (Richard, Collette, Bensadon et Jaudet, 2011). Si les coûts de restauration au moment de la pollution, sur le principe de pollueur-payeur, ou de non-remplacement de ressources non renouvelables peuvent être passés en charges dans un compte de résultat, il est néanmoins nécessaire d’équilibrer le bilan. On peut par conséquent intégrer au passif l’évaluation de ce capital naturel par un stock de ressources non renouvelables qui sera estimé sur la base du coût de remplacement selon des quantités équivalentes de ressources renouvelables. Ces quantités pourraient être déterminées par leur pouvoir calorifique ou en termes d’utilité. L’inscription de ce capital au passif s’accompagnera d’une contrepartie à l’actif (gisement de ressources naturelles) qui sera dépréciée à concurrence du flux de matières consommées (évalué en coût de remplacement). La comptabilité CARE se différencie ainsi des comptabilités de type néo-classique qui cherchent à intégrer les « externalités » dans les coûts de l’entreprise, et avec celles qui cherchent à donner une valeur au capital naturel. Cette démarche est également transposable au capital humain, qui serait apprécié et amorti en fonction de sa dégradation. Le capital humain serait dès lors considéré comme immobilisation corporelle dont la dégradation suscitée par les conditions de travail serait amortie. De même, le salaire et les dépenses de formation interne seraient pris en compte comme des éléments de remplacement du capital. Le stress généré par l’intensité du travail pourra également être pris en compte, au travers d’une charge exceptionnelle comme une réduction du temps libre, contrairement à une comptabilité traditionnelle (chrématique) pour laquelle une réduction du temps libre au profit d’une augmentation du temps de travail engendre une augmentation des revenus. Dans la méthode CARE, cette augmentation des revenus est contrebalancée par la charge exceptionnelle générée par l’augmentation de l’intensité du travail. Enfin, dans le domaine de la comptabilisation des charges de restauration et/ou de restauration du capital naturel et humain, se pose également la question de l’actualisation de celle-ci dans le temps. Si celle-ci peuvent être payés ultérieurement, Jacques Richard considère cependant que « la nature n’attends pas ! », car la dégradation est immédiate comme la perte de capital. Ceci quelle que soit la forme de capital : humain ou naturel. Cette méthode repose donc sur un principe de soutenabilité forte, qui conditionne l’accroissement du capital financier à la préservation du capital humain et naturel. Elle s’inspire ainsi d’une comptabilité en coûts
historiques issue de la comptabilité agricole et industrielle classique et va à l’encontre du modèle comptable des IFRS102, reposant sur l’actualisation de bénéfices futurs pour mesurer la fluctuation des valeurs, en se basant sur un concept d’amortissement systématique.
Parmi les multiples autres comptabilités environnementales et sociales, Michel Veillard et Jacques de Saint Front103 ont développé une comptabilité environnementale, sociétale et économique (CESE). Cette comptabilité dite « universelle » (de Saint Front et al., 2012) vise à créer un « client fictif » qui serait la planète, et dans laquelle « les générations futures » apparaitraient dans le bilan, de la même façon qu’il existe aujourd’hui un « compte de communauté ». La particularité de cette démarche de « comptabilité universelle » réside dans l’association des parties prenantes au processus de valorisation des différents éléments comptables, ce qui tend également à renforcer les liens de l’entreprise avec ses différentes parties prenantes sur le long terme. Expérimenté par McDonalds, parallèlement à sa politique de développement durable et à la mise en place d’un reporting environnement, social et de gouvernance (ESG), nommé « Eco Progress », et destiné à réduire ses émissions de gaz et ses consommations (énergies, eau, sel etc.), le projet à pour but de définir deux indicateurs complémentaires dans les domaines de l’environnement et du développement humain et valoriser l’impact de l’entreprise au niveau nutritionnel. Pour Jacques de Saint Front, l’autre innovation de la méthode de « comptabilité universelle » réside dans le fait « d’introduire ces données consolidées dans le bilan de l’entreprise, à travers un « plan comptable de développement durable ». Il s’agit de classer les impacts sociétaux de l’entreprise en actifs et en passifs, jusqu’à obtenir un résultat, offrant ainsi une « lecture » autre que financière de l’activité ». L’objectif de McDonald’s serait de son côté de faire changer en profondeur la perception qui pèse sur son activité. Pour Didier Livio directeur de Synergence, associé au projet, la réussite de la mise en œuvre d’une « comptabilité durable » constituerait une étape importante dans la transformation du modèle économique.
Si le verdissement du capitalisme passe par de nouveaux indicateurs, il passe également par un modèle économique plus léger. Ainsi, pour Haake et Gueorguievsky (2010), ce
102 Normes internationales d'information financière ou International Financial Reporting Standards en anglais (IFRS).
103 Membres du Club Développement Durable (CDD) du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC).
« capitalisme vert » doit reposer non plus sur l’accumulation de biens matériels, mais sur l’accumulation de biens immatériels. Dans la continuité des travaux de Nicholas Georgescu-Roegen (1971) sur les limites des ressources naturelles, et d’Ernst Friedrich Schumacher (1978) qui prône des solutions plus locales et moins technologiques, l’économie légère cherche à réduire la pression du modèle de croissance actuel sur l’environnement et les écosystèmes. Cette similitude tend à renforcer la confusion entre « économie légère » et décroissance économique. Contrairement à cette dernière, qui vise à réduire les modes de consommations, « l’économie légère » cherche quant à elle, à découpler la croissance économique et la consommation de ressources naturelles par une dématérialisation de l’économie.
Mesurer le poids écologique
• Obligation de mesurer et de rendre compte (par un bilan matière par exemple)
• Objectifs de réduction imposés par la loi
• …
Alléger les processus • Taxer les consommations de ressources naturelles
• Taxer les émissions polluantes
• Imposer les circuits fermés, le recyclage
• …
Alléger les produits • Taxer la fin de vie des produits
• Rendre obligatoire l’éco conception
• Imposer un poids maximal des produits
• Imposer l’information écologique sur les produits
• … Alléger la durée de vie des
produits
• Garanties de durabilités imposées par la loi
• Restreindre la publicité
• Rendre obligatoires les informations sur la durée de vie des produits
• Taxer les produits jetables
• Défiscaliser les produits après-vente (réparations, mises à jour)
• Informer les consommateurs sur les avantages écologiques des produits durables
• …
service • Informer les consommateurs sur les avantages écologiques des services éco-efficaces
• Subventionner les activités de services éco-efficaces
• … Changer de business
model
• Déplacer les subventions des secteurs « lourds » aux secteurs « légers »
• …
Source : Haake et Gueorguievsky (2010), page 214.
L’atteinte de cet objectif de dématérialisation de l’économie passe ainsi par une optimisation des processus de production, mais également par des progrès technologiques et de l’innovation sociale, économique et culturelle.
Dans cette logique, les « technologies vertes » regroupent l’ensemble des innovations techniques destinées à prévenir ou restaurer les dégradations environnementales générées par les activités économiques et humaines. Ces « cleantechs » concourent donc à limiter, réduire ou corriger les dégradations environnementales comme la pollution de l’eau, de l’air et des sols, ou l’utilisation de ressources non renouvelables. Parmi celles-ci, on retrouve essentiellement les activités de recyclage, de dépollution, d’énergies renouvelables, de traitement de l’air et du bruit, ou d’éco-conception etc. Selon le Fonds mondial pour la nature (WWF), les technologies vertes pourraient devenir le troisième secteur industriel mondial d’ici à 2020, derrière l’automobile et l’électronique. D’après leur étude Economie propre,
planète vivante. Construire des industries de technologies propres publiée en 2009, les
technologies propres avec le solaire, les éoliennes, les biocarburants et les économies d’énergie représentaient déjà 630 milliards d’euros en 2007, devant l’industrie pharmaceutique. De plus, si l’on tient compte du scénario de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), visant à ramener les émissions de CO2 à 450 parties par million (ppm), objectif fixé en 2007 par le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le secteur des énergies renouvelables devrait augmenter de 15 % par an et de 5 % dans le domaine de l’efficacité énergétique.
Dans son rapport sur la croissance verte (Jolly, Klein, Liégey, Mareuge, Passet et al., 2010), les raisons de l’émergence de cette économie verte s’expliquent selon le centre d’analyse stratégique (CAS) par l’impact de six chocs :
- l’augmentation de la volatilité et du prix des ressources et des énergies non renouvelables,
- le changement climatique et la taxation des émissions de carbone,
- la mise en place de nouvelles réglementations et de normes environnementales,
- l’évolution des préférences collectives et l’émergence possible d’un mode de consommation durable,
- le niveau et la structure des dépenses publiques environnementales,
- les innovations technologiques portées par les efforts de recherche en matière de réduction des émissions de CO2 et de la pollution.
Le CAS va même jusqu’à qualifier ces chocs comme des vecteurs potentiels du processus de destruction créatrice. L’économie verte apparaît donc de plus en plus, pour les politiques, comme une source de compétitivité économique vectrice de croissance. Le commissariat général au développement durable (CGDD) a ainsi identifié différents pôles de compétitivités vertes porteuses, en termes de développement de marché et d’évolutions technologiques. Dans son rapport sur les filières stratégiques de l’économie verte, publié en 2010, le CGDD a analysé 16 filières, dont 7 filières prioritaires (véhicules décarbonés, énergies marines, biocarburants de deuxième et troisième générations, éolien off-shore, efficacité énergétique du bâtiment, captage de CO2 et recyclage des déchets) et 5 secteurs (les batteries embarquées, la chimie verte, la biomasse matériaux, le photovoltaïque et les smart grids) porteurs, pour lesquels la France doit être offensive. Enfin, l’étude retient 4 filières au potentiel de croissance moindre en raison de la maturité de trois d’entre elles (applications satellitaires en métrologie, eau et assainissement, géothermie profonde104 et biomasse énergie). Le rapport distingue aussi les filières dans lesquelles la France peut espérer voir se constituer des champions mondiaux parmi les entreprises françaises105, et les filières dans lesquelles la France a intérêt à soutenir l’implantation de grandes entreprises étrangères ou à s’associer
104
Filière en croissance
105 Véhicules électriques, captage, stockage et valorisation de CO2, énergies marines, éolien off-shore,
biocarburants de deuxième et troisième générations, applications satellitaires en terme de métrologie, recyclage et valorisation des déchets, eau et assainissement.
avec elles106. L’étude analyse ainsi le rôle respectif du tissu de PME et des grandes entreprises pour chacune de ces filières. Cependant, la contribution de ces activités à la réduction des émissions de gaz à effet de serre varie beaucoup d’une filière à une autre. Ainsi, les énergies renouvelables107 et le captage, stockage et valorisation du CO2 participent activement à la réduction des GES, d’autres tendent plus à limiter les besoins d’énergies et à en améliorer la gestion108, tandis que d’autres, enfin, contribuent à une économie sobre en ressources109. Les filières les plus porteuses ne sont donc pas les plus vertueuses pour atteindre une « économie légère ».
Le WWF (2009) estime ainsi la création nette d’emplois à 635.000 dans le secteur des énergies renouvelables en 2020, si des politiques « volontaristes » sont mises en place en Europe dans le respecte des engagements à réduire de 30 % les émissions nationales de CO2 d’ici 2020 par rapport à 1990, et à utiliser 20 % d’énergie renouvelable dans la consommation