Au-delà de ces principes, l’essor du développement durable et la formalisation de ce concept se sont construits au cours de sommets internationaux successifs sur les thèmes du développement et de l’environnement.
Ainsi, lors de la Conférence des Nations Unies de 1972 à Stockholm sur l’Environnement Humain35 l’écologie est placée pour la première fois au rang de préoccupations internationales, la mettant au côté des questions de développement. L’environnement apparaît dès lors comme un patrimoine mondial à protéger. De plus, le rapport préparatoire Nous
n’avons qu’une Terre (Dubos et Ward, 1972) vient compléter le rapport publié par le club de
Rome et appuyer la vision alarmiste du modèle de croissance économique actuel. Ils dénoncent ainsi les impacts négatifs de la pollution des activités humaines sur l’environnement et les risques liés à la croissance démographique. La conférence de Stockholm pose ainsi les premières interactions entre écologie et économie, exposant le concept d’écodéveloppement. Bien qu’aucun compromis clair ne se dégage de cette conférence, les dirigeants réunis lors de ce sommet adopteront néanmoins une déclaration de 26 principes36 (Annexe II — Déclaration finale de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement) pour le développement et la lutte contre la pollution. Ils s’engagent également à se rencontrer tous les dix ans pour faire le point sur l’état de la Terre faisant, a posteriori, de la Conférence de Stockholm, le premier Sommet de la Terre. Enfin, ce sommet donnera naissance au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE), destiné à coordonner les activités des Nations unies dans le domaine de l’environnement, assister les pays dans la mise en œuvre de politiques environnementales et à encourager le développement durable. Si le Sommet de la Terre de Nairobi en 1982 est un échec par le
35 Conférence des Nations Unies sur l’Environnement Humain (CNUEH).
désintérêt des États-Unis et le contexte de Guerre froide, celui de Rio de Janeiro en 1992 permettra la mise en place d’actions significatives avec les Agendas 21.
La Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED) de Rio de Janeiro participera ainsi à l’institutionnalisation des politiques publiques pour l’environnement et le développement avec la Déclaration de Rio. Adoptée par 173 chefs d’État, cette déclaration sur l’environnement et le développement énumère 27 principes37 (Annexe III — Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement) à suivre pour une meilleure gestion de la planète et mettre en œuvre un plan d’action pour le XXIe siècle. L’Agenda 21 regroupe ainsi plus de 2.500 recommandations, dans des domaines aussi variés que la pauvreté, la santé, le logement, la pollution de l’air, la gestion des mers, des forêts et des montagnes, la désertification, la gestion des ressources en eau et de l’assainissement, la gestion de l’agriculture, la gestion des déchets, répartis dans 40 chapitres38 (Annexe IV — Table des matières Action 21). Le Sommet de Rio a également conduit à l’adoption d’une Déclaration sur la gestion, la conservation et le développement durable des forêts, ainsi qu’à une Convention sur la diversité biologique (CDB), une Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et une Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CLD). Bien que ces conventions soient perfectibles, le Sommet de la Terre de 1992 est généralement considéré comme une réussite par la forte mobilisation des chefs d’État et de gouvernement et plus de 1.500 ONG représentées. Cependant, malgré l’engagement des États dans la mise en œuvre de ces politiques environnementales, la signature de la Déclaration de Rio n’a rien de contraignant. Qui plus est, l’exploitation des ressources naturelles est laissée à la souveraineté des États. Malgré cela, le Sommet de la Terre a permis la mise en place de programmes ambitieux en matière de lutte mondiale contre les changements climatiques, l’érosion de la biodiversité, la désertification, et l’élimination des produits toxiques dangereux. Il aura également engagé les États dans un processus de négociations en vue de parvenir à l’adoption de protocole plus contraignant, tel que le Protocole de Kyoto.
Élaboré dans le cadre de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), le protocole de Kyoto est un traité international qui vise à réduire les
37 http://www.un.org/french/events/rio92/rio-fp.htm
émissions de gaz à effet de serre. Signé en décembre 1997 lors de la 3e conférence annuelle de la Convention (COP 3)39 à Kyoto, au Japon, il entre en vigueur en février 2005 lors de sa ratification par la Russie. Le protocole de Kyoto a pour objectif de réduire le niveau des gaz à effet de serre de 5,2 %, entre 2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990. Il concerne 6 gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), l’oxyde nitreux (N2O), l’hexafluorure de soufre (SF6), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC) ou hydrocarbures perfluorés ; et avait été ratifié par 168 pays en 2010. Le protocole de Kyoto fait suite aux travaux du GIEC40 et à la publication du First Assessment Report (1990) et du
Second Assessment Report: Climate Change (1995)41 qui confirmaient les informations scientifiques sur le changement climatique. Créé en novembre 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (WMO)42 et le Programme des Nations unies pour l’environnement (UNEP)43, le GIEC a pour mission d’évaluer les informations d’ordre scientifique, technique et socio-économique nécessaires à la compréhension des fondements scientifiques des risques liés au changement climatique d’origine humaine, en cerner les conséquences et les éventuelles stratégies d’adaptation et d’atténuation. Ce groupement d’experts sur le climat publia également le Third Assessment Report (2001) et le 4th Assessment Report (2007) dans lesquels trois groupes de travail apportent des réponses en terme d’adaptation et d’atténuation du changement climatique. Ces travaux permirent au GIEC de recevoir en 2007 le prix Nobel de la paix avec Al Gore.
Parallèlement aux Sommets de la Terre, les questions de soutenabilité du développement des pays en développement ont amené les États membres de l’ONU et les principales organisations internationales à adopter en 2000 huit objectifs pour le développement à atteindre pour 2015.
1. Réduire l’extrême pauvreté et la faim.
39
Conference of Parties III.
40
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, GIEC
41 http://www.ipcc.ch/pdf/climate-changes-1995/ipcc-2nd-assessment/2nd-assessment-en.pdf
42 World Meteorological Organization -, WMO.
2. Assurer l’éducation primaire pour tous.
3. Promouvoir l’égalité et l’autonomisation des femmes.
4. Réduire la mortalité infantile.
5. Améliorer la santé maternelle.
6. Combattre le VIH/SIDA, le paludisme et d’autres maladies.
7. Assurer un environnement humain durable.
8. Mettre en place un partenariat mondial pour le développement.
Les objectifs du millénaire pour le développement (OMD)44 recouvrent les principaux enjeux de développement et positionnent le développement durable, la bonne gestion des ressources naturelles et la biodiversité comme des enjeux de développement (Objectif 7)45. Pour le Secrétaire général adjoint des Nations Unies et Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) Achim Steiner, « il est de plus en plus évident qu’une transition rapide vers une économie verte, pauvre en carbone, respectueuse des ressources et génératrice d’emplois permet non seulement de résoudre les défis de la durabilité du XXIe siècle, mais qu’elle contribue largement à atteindre les autres OMD »46. Cette prise de position par Achim Steiner consacre les investissements environnementaux et reconnaît leur impact sur la construction d’un monde durable.
Le sommet mondial sur le développement durable (SMDD) de 2002 en Afrique du Sud, également appelé Sommet de la Terre de Johannesburg, sera largement influencé par les objectifs du millénaire. Organisé par les Nations Unies, ce sommet était essentiellement axé autour du développement durable, en vue d’inciter les États à réitérer leur engagement politique en faveur du développement durable et de renforcer les partenariats entre les pays Nord et les pays du Sud. Le SMDD qui aboutira à l’adoption d’un plan d’action en 153
44 Millennium Development Goals, MDG
45
Cible 1 : Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et les programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources naturelles.
Cible 3 : Réduire la perte de biodiversité et atteindre d'ici 2010 une diminution importante du taux de perte.
46 Green Economy: A Brief for Policymakers on the Green Economy and the Millenium Development Goals,UNEP, New York, September 2010 -
articles, décomposés en 615 alinéas, est destiné à éliminer la pauvreté, modifier les modes de consommation et de production non durables, protéger et gérer les ressources naturelles. Les questions de l’accès à l’eau et stress hydrique, de l’énergie, de la production agricole, de la biodiversité et de la santé seront largement abordées lors de ce dernier sommet de la terre avant celui de Rio +20 de juin 2012.
Les conférences internationales auront ainsi participé à la définition du concept de développement durable, faisant évoluer le concept de soutenabilité du développement vers une conception élargie aux besoins essentiels de l’humanité. Ce sera néanmoins la commission mondiale sur l’environnement et le développement qui donnera au développement durable sa définition la plus largement acceptée.