Le développement de l’action internationale des Etats

Le statut international des Etats sud-américains a beaucoup évolué. Ils étaient autrefois considérés comme faisant partie du Tiers Monde. Aujourd’hui, ils sont considérés comme des pays en développement, et quelques-uns ont réussi l’exploit d’être reconnus en tant que puissances mondiales (Brésil par exemple). Ces changements ne sont pas anodins car la politique externe d’un pays du Tiers Monde ne peut pas être la même que celle d’un pays en voie de développement. En effet, en tant qu’Etats appartenant au Tiers Monde, les Etats de l’Amérique du Sud avaient une politique extérieure limitée à un objectif majeur : celui de la survie de leur Etat. Pour atteindre cet objectif, ces Etats orientaient leur action extérieure autour de deux axes : la sécurité et le pouvoir.

103 BODIN J, « Les six livres de la république ». Paris, 1583, édition facsimilée Aalen : Scientia 1961. P. 122.

104 STERN Brigitte, « L’Etat souverain face à la mondialisation. Conférence Quels rôles pour l’Etat ? » Université de Toulouse 10 Juin 2000.

63 De plus, à l’époque, le droit international classique était encore en pleine évolution. Son rôle était pratiquement restreint à celui d’un encadrement très large de l’interaction des acteurs internationaux. De ce fait, les Etats sud-américains avaient suivi la théorie de Nicholas Spykman selon laquelle : « la société internationale est […] une société sans autorité centrale pour

préserver la loi et l'ordre, et sans agence officielle pour protéger ses membres dans l'exercice de leurs droits. Le résultat est que les Etats individuels doivent faire de la préservation et de l'amélioration de leur position de pouvoir un des objectifs principaux de leur politique étrangère

»105

Avec le processus de globalisation, la limitation de la politique externe des Etats à la sécurité et au pouvoir fut largement dépassée par l’adoption de nouvelles attentes. Luciano Tommasini remarque que :« à côté de la sécurité des Etats, définie dans des termes de survie, toute une nouvelle gamme

d’intérêts fait son apparition sur la scène externe, incluant des facteurs économiques, technologiques, culturels, éthiques ou religieux pour élargir ainsi les sujets internationaux des nations »106

Mais la survie de l’Etat n’était pas le seul élément à conditionner l’action externe de ce dernier. En effet, il ne faut pas oublier que les Etats sud-américains ont toujours eu une position fragile au sein du commerce mondial, et cela compte-tenu de l’instabilité de la valeur ajoutée de leurs produits d’exportations traditionnels. En effet, il s’agit principalement de matières premières dont le prix sur le marché mondial est très changeant. Dans cet état de fait, les Etats ont voulu tout d’abord s’industrialiser au travers d’une politique très précise : « l’industrialisation pour substitution

d’importations », entendu comme : « une stratégie pour le développement qui promeut l’expansion

105 SPYKMAN N. J, “ America ’s Strategy in World Politics” Nueva York, Hardcourt Brace, 1942, p. 7.: “international society is, however, a society without a central authority to preserve law and order, and without official agency to protect its members in the enjoyment of their rights. the resultat is that individual states must make the preserv ation and improvement of their power position a primary objectif of their foreign policy”

106

TOMASSINI Luciano, “La política internacional en un mundo postmoderno”. In Programa de estudios conjuntos sobre las relaciones internacionales de América Latina. Grupo editor latinoamericano. Colección estudios internacionales. 1ra edición Argentina 1991. P. 292 : “ al lado de la seguridad de los estados, definida en términos de supervivencia, toda una amplia gama de nuevos intereses hace su aparición en el escenario externo incluyendo

factores económicos, tecnológicos, culturales, éticos o religiosos y ampliando extraordinariamente la agenda internacional de las naciones”.

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du marché interne en opposition aux doctrines orthodoxes néoclassiques qui préconisent le développement au travers de l’exportation de la matière première (ou suivant les forces du marché). En ce sens, l’expansion de l’industrie nationale sera la force de développement principale. L’Etat a un rôle essentiel dans ce processus, grâce à une planification indicative, à la construction d’industries étatiques dans des secteurs clés, à l’assignation des crédits et à l’application des politiques protectionnistes temporelles au sein du commerce extérieur »107. Mais l’adoption de cette politique qui préconisait le renfermement des Etats n’a pas cassé la dépendance des Etats sud-américains envers les puissances étrangères, puisque la mise en application de l’industrialisation a engendré une forte augmentation de la dette externe des Etats, dette qui s’est transformée en une crise de dette généralisée au sein des Etats sud-américains.

À la suite de l’échec de l’industrialisation pour substituer à l’exportation, la politique adoptée par les Etats d’Amérique du Sud a été celle de « l’ouverture économique ». Les années 1990 représentent, selon Carlos Enrique Londono : « l’internationalisation de l’économie, en rendant

possible le fait que l’industrie produise non seulement pour le marché national mais également pour le marché étranger. L’ouverture (économique) consiste à convertir le marché dans l’axe central de la concurrence, au travers de la politique de l’offre et de la demande »108 Ainsi, avec l’adoption de cette politique nationale, les Etats ont mis en application les préconisations établies par le Consensus de Washington. Les Etats sud-américains sont officiellement entrés dans le processus de globalisation. En effet, l’ouverture économique qui implique de passer d’une industrialisation vers l’intérieur à une industrialisation vers l’extérieur a engendré un accroissement de l’action extérieure des Etats.

107 CYPHER James, “Estado y Capital en México : políticas de desarrollo desde 1940”. Siglo veintiuno editores s.a 1992. P 18: “ la sustitución de importaciones es una estrategia para el desarrollo que favorece la expansión del mercado interno, en contraste con las doctrinas ortodoxas neoclásicas que enfatizan el desarrollo por medio de la exportación de mercancías primarias (o siguiendo las fuerzas del mercado). En este sentido la expansión de la industria nacional será la fuerza motriz del desarrollo. El estado desempeña un papel crucial en este proceso mediante la planificación indicativa, la construcción de industrias pertenecientes al estado en sectores claves, la asignación de créditos y la aplicación astuta de políticas proteccionistas temporales en el sector del comercio exterior”

108 LONDONO Carlos Enrique, “La apertura económica en Colombia”. Revista Pensamiento humanista No. 4. Universidad pontificia Bolivariana. Medellín, Colombia. P. 46: “ Apertura, es pues, internacionalización de la economía, haciendo viable que la industria produzca no solo para los mercados nacionales sino t ambién para los extranjeros. Apertura es convertir el mercado en el eje de la competencia por medio de la libre oferta y la demanda.”

65 L’objectif principal de l’ouverture économique est donc l’insertion des Etats sud-américains aux flux mondiaux. Pour cela, un double élargissement s’impose : à la fois sur les thèmes qui feront partie de l’agenda international des Etats et sur les partenaires internationaux.

En conséquence, l’expansion de l’action externe des Etats sud-américains depuis les années 1990 est remarquable. En matière commerciale, les Etats ont privilégié la conclusion d’accords de libre commerce. Grâce à cela, ils ont réussi à diversifier, à différents degrés, leurs produits d’exportation ainsi que leurs partenaires commerciaux. Jose Antonio Ocampo affirme que : « l’Amérique Latine

a bénéficié de ces tendances. En matière d’investissement direct étranger, la région a reçu dans ces dernières années autour de 60 000 millions de dollars par an, c’est-à-dire cinq fois le montant reçu au début des années 1990. Les exportations ont augmenté de 9% par rapport aux années 1990, c’est l’augmentation la plus importante de toute l’histoire de l’Amérique latine et elle dépasse le rythme d’expansion du commerce mondial » 109

Mais l’élargissement de l’action externe des Etats ne se limite pas seulement aux domaines commercial et économique. Avec la naissance d’un ordre publique international qui a englobé des valeurs et des biens communs, l’action externe de chaque Etat sud-américain s’est multipliée autour de ces sujets qui sont rapidement devenus essentiels au sein de la politique externe des Etats.

Ainsi, l’action externe des Etats Sud-américains a été radicalement agrandie et diversifiée, mais cela n’a pas été fait sans répercussion sur des notions auxquelles les Etats d’Amérique du Sud sont fort attachés, telle que le concept de souveraineté.

109 OCAMPO José Antonio, “ Un futuro económico para Colombia”. CEPAL. Agosto 2001. p.4: « América Latina se ha visto beneficiada por estas tendencias. En materia de inversión extranjera directa, la región ha recibido en los últimos años en torno a 60.000 millones de dólares por año, unas cinco veces lo que recibía a comienzos de la década de los noventa. El crecimiento exportador, del 9% real en promedio durante los años noventa, es el mayor de la historia de América Latina y supera al ritmo de expansión del comercio mundial”.

66 B. la remise en question du concept de souveraineté

Le concept de souveraineté a toujours été le pilier central de l’existence de l’Etat dans toutes ses formes. De ce fait, c’est une notion qui a été fortement abordée et développée. Malgré la diversité des théories qui sont nées autour de cette notion, toutes ont un point en commun : considérer la souveraineté comme un attribut de l’Etat.

Cet attribut est donc propre à chaque Etat. Mais dans l’ordre international, la souveraineté ne peut pas être perçue de la même façon. En effet, dans la sphère internationale, l’interaction des Etats induit un encadrement de leur souveraineté. La naissance de l’ordre juridique international après la Seconde Guerre Mondiale implique également la formulation de limites à la souveraineté. A ce propos, Pierre de Senarclens affirme que : « l’idéal de la sécurité collective fut réaffirmé pendant

la Seconde Guerre Mondiale et aboutit à la création de l’organisation des Nations Unies en 1945, à San Francisco […] Ils considéraient également que l’ordre international devait reposer sur des principes et des normes juridiques universels. La charte des Nations Unies établit donc un Conseil de Sécurité, formé pour l’essentiel des représentants des grandes puissances. Elle prévoit également la mise en place d’un état-major militaire opérant pour le compte de ce dernier […] Elle modifie la conception originale de la souveraineté étatique, puisque le conseil de sécurité peut prendre des sanctions à l’encontre d’un Etat qui viole l’interdiction d’utiliser la force, alors que les autres Etats doivent se conformer à ces sanctions »110.

Bien qu’après la Seconde Guerre Mondiale la raison de l’interaction entre les Etats ait été la recherche d’une sécurité collective, après les années 90, cette raison fut la globalisation (phénomène qui, comme nous l’avons vu à de nombreuses reprises, a multiplié la connexion entre les Etats). Cela a impliqué naturellement la multiplication aussi des limites à la souveraineté étatique.

Pour les Etats sud-américains, cette remise en question de leur souveraineté a été fort difficile à accepter. En effet, en Europe, la dissipation du nationalisme à la fin de la Seconde Guerre Mondiale a permis l’acceptation d’une limitation de leur souveraineté et surtout la naissance de la construction de l’Union Européenne. En Amérique du Sud, par contre, le nationalisme (défini par

110 DE SENARCLENS Pierre, « Mondialisation, souveraineté et théories de relations internationales » Armand Colin, Paris 1998. P. 33.

67 Pierre de Senarclens comme : « l’idéologie qui défend, voire exalte la solidarité nationale. Le

nationalisme confère à l’Etat une mission historique supérieure aux intérêts des individus qui en font partie, non réductible à ses fonctions de sécurité et de régulation socio-économique. Si les Etats -quel que soit leur régime- bénéficient d’une présomption de légitimité, c’est parce que leurs dirigeants justifient leur pouvoir en se réclamant, à tort ou à raison, d’une communauté nationale. Ils prétendent incarner la volonté politique et même l’identité culturelle de la société dont ils sont issus »111) est toujours inséparable de la souveraineté.

Au fort nationalisme présent au sein des Etats sud-américains s’ajoute la mémoire historique. En effet, le fait d’être des anciennes colonies espagnoles et portugaises a incité les Etats de l’Amérique du Sud à demander fermement l’insertion de principes comme l’autodétermination des peuples ou le principe de la non-ingérence, dans le corps normatif de divers documents internationaux et cela à partir de l’approbation de la Charte des Nations Unies en 1945. En effet, pour les Etats Sud-Américains, il s’agit de prérogatives inaliénables à la souveraineté nationale qui de ce fait doivent être protégées par le droit international.

Ainsi, les Etats de l’Amérique du Sud ont fait de leur attachement à la souveraineté une tradition juridique qui est consacrée dans leur Constitution nationale. Comme l’affirme Andres Serbin : « ces principes, incorporés dans les différentes Constitutions des pays latino-américains, se sont

développés dans le cadre d’une haute instabilité politique et d’une faiblesse externe qui se mélangent, depuis la fin du XIX siècle, avec un contraste paradoxal entre la violence et l’instabilité politique domestique, et les relativement pacifiques relations internationales entre les pays de la région. Dans ce contexte, la conception latino-américaine d’un ordre légal interaméricain a prouvé une obsession pour les normes de la souveraineté et l’indépendance de ses Etats-membres, avec une accentuation sur le principe de la non-ingérence qui est particulièrement illustré par les doctrines Calvo et Drago »112

111 DE SENARCLENS Pierre, « Mondialisation, souveraineté et théories de relations internationales » Armand Colin, Paris 1998. P. 12

112 SERBIN Andrés, “Regionalismo y Soberanía nacional en América Latina: Los nuevos desafíos”. CRIES Coordinadora regional de investigaciones económicas y sociales. Buenos Aires, Septiembre 2010. P. 10 « estos principios, frecuentemente incorporados a las respectivas constituciones de los países latinoamericanos, se han desarrollado en el marco de una alta inestabilidad política y de una debilidad externa que se combinan, desde finales del siglo XIX, con un paradójico contraste entre la violencia y la inestabilidad política doméstica, y las relativamente pacificas

68 Cette dévotion à la souveraineté nationale a été renforcée par l’échec social de la globalisation, cause d’une opposition généralisée de la population sud-américaine à l’interventionnisme et à l’influence étrangère, et tout particulièrement à celle provenant des Etats-Unis. Cela a généré la mise en place de politiques étatiques qui cherchent à consolider la souveraineté des Etats. Dans cet état de fait, les Etats sud-américains sont aujourd’hui partagés entre leur attachement au concept classique de souveraineté (qui se traduit dans une réaffirmation constitutionnelle constante de leur autorité suprême) et la réalité mondiale qu’implique l’acceptation du phénomène de globalisation et qui nécessite, si ce n’est une modification, du moins une relativisation du concept de souveraineté. Cette hésitation est la cause du non aboutissement de plusieurs engagements internationaux. En effet, un des effets de la globalisation est la propagation des processus d’intégration régionale. C’est ici que l’on peut réellement mesurer le paradoxe sud-américain : la recherche à tout prix d’une Union Régionale à l’image de l’Union Européenne, mais sans pour autant partager aucun axe de la souveraineté des différents Etats.

CHAPITRE III

Le processus d’intégration régionale

Le processus d’intégration en Amérique Latine est une des conséquences de la démocratisation vécue dans la région entre les années quatre-vingt et quatre-vingt-dix. En effet, la stabilité démocratique des Etats est devenue un élément indispensable pour être catalogué comme un partenaire fiable et ainsi pouvoir se consacrer aisément au développement économique.

Ce dernier objectif des Etats est à l’origine d’une construction grandissante de l’intégration régionale qui est en constante évolution. Cette intégration régionale est définie par Sabine

relaciones internacionales de los países de la región. En este contexto, la concepción latinoamericana de lun orden legal interamericano ha mostrado una obsesión con las normas de soberanía e interdependencia de sus estados miembros, con una énfasis concomitante en el principio de no intervención, particularmente ilustrativo en las doctrinas de Calvo y Drago”.

69 Saurugger comme : « le regroupement, plus ou moins formalisé au plan institutionnel, de plusieurs

Etats appartenant à une aire géographique délimitée, à des fins de coopération économique et/ou politique à long terme »113.

Ce regroupement d’Etats peut adopter différents degrés, qui sont décrits par Balassa ainsi : « dans

une zone de libre-échange, les tarifs (et les restrictions quantitatives) entre les pays participants sont abolis, mais chaque pays garde ses propres tarifs imposés aux non-membres. La mise en place d’une Union douanière implique, en plus de la suppression de la discrimination dans le domaine de la circulation des biens au sein de l’Union, l’égalisation des tarifs dans le commerce avec les pays non membres. Un niveau plus élevé d’intégration économique est réalisé dans le marché commun dans lequel non seulement les restrictions au commerce mais aussi les restrictions à la circulation des facteurs de production sont abolies. L’union économique, qui est différente du marché commun, combine la suppression des restrictions imposées à la circulation des biens et des facteurs de production avec un certain niveau d’harmonisation des politiques économiques nationales, en vue de supprimer toute discrimination due aux disparités dans ces politiques. Enfin, l’intégration économique totale suppose préalablement l’unification des politiques monétaires, fiscales, sociales et contre cycliques, et demande la mise en place d’une autorité supranationale dont les décisions ont force obligatoire sur les Etats membres »114

La mise en place de ce processus n’a pas été une évidence pour les Etat sud-américains. Le distanciement et la méfiance ont guidé les relations entre ces Etats tout au long du XIX siècle. Bien qu’il y ait eu de multiples tentatives d’intégration régionale, la plupart d’entre elles n’a pas réussi à dépasser la zone de libre-échange. Mais malgré ces conditions peu propices à une véritable intégration, les Etats Sud-Américains continuent à essayer de trouver un modèle d’intégration régionale qui puisse renforcer l’industrialisation, stimuler les échanges et améliorer leur position dans la scène internationale.

113 SAURUGGER Sabine, « Théories et concepts de l’intégration européenne ». Paris, presses de sciences po, 2010, p. 220.

114 DUPUIGRENET-DESROUSSILLES Guy, « The theory of economic integration » in : revue économique, volume 15, n° 1, 1964. Pp 145.

70 Cet intérêt grandissant pour la construction d’une intégration régionale à l’effigie de l’Union Européenne va permettre une grande ouverture constitutionnelle face au droit international, car les Etats Sud-Américains ont bien compris que pour dépasser les résultats mitigés d’un régionalisme ouvert il faut aller au-delà de l’intégration économique et se lancer à la conquête d’un modèle supranational.

I. Les résultats mitigés du régionalisme ouvert

Le régionalisme ouvert a plusieurs définitions. Si nous nous en remettons à la Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes, le régionalisme ouvert est défini comme : « le processus qui se forme à partir de deux phénomènes : l’interdépendance entre les accords à

caractère préférentiel et l’interdépendance qui résulte du marché produit de la libéralisation commerciale en générale »115. Si nous nous en remettons à la doctrine, German A. de la Reza la définit comme : « une composante des réformes structurales orientées vers l’insertion des pays

latino-américains à l’économie internationale par le biais de politiques d’intégration régionale et de compétitivité industrielle »116.

D’après ces définitions complémentaires, nous pouvons constater que le régionalisme ouvert est un moyen d’intégration purement économique qui ne s’inquiète guère d’une intégration politique profonde. Dès les années quatre-vingt, les Etats Sud-Américains ont vu dans ce moyen d’intégration la solution idéale pour faire face à la globalisation.

Ce régionalisme privilégie la proximité géographique et culturelle ainsi que la suppression de la règlementation des restrictions à l’investissement étranger ; il importe de préciser qu’avant d’adopter le régionalisme ouvert, les Etats de l’Amérique du Sud s’étaient concentrés sur le marché mondial et n’accordaient aucune importance aux échanges interrégionaux. Ce sont des organismes

115 CEPAL. Regionalismo abierto en América Latina y el Caribe. La integración económica al servicio de la