L’accès aux publications adaptées est limité par une distribution archaïque

Le dispositif actuel est également sous-performant en termes de diffusion des ouvrages adaptés aux personnes handicapées bénéficiaires. Non seulement l’offre globale est indigente et mal connue, mais elle est en outre largement théorique, dans la mesure où les personnes handicapées n’ont accès, en pratique, qu’à une faible part de la totalité de cette offre.

2.3.3.1. Une offre réduite, en pratique, par la fragmentation de la distribution

A supposer que soit créé un outil de recherche efficace - de type « portail » classique, ou de type « web sémantique », grâce à la nouvelle approche « RDA » du catalogage des bibliothèques117 - un tel outil ne serait pas à la hauteur de ce qu’on peut légitimement attendre au XXIème siècle.

Si un ouvrage a été adapté, toute personne éligible à l’exception handicap devrait en effet pouvoir, non seulement « localiser » cet ouvrage, mais également se le procurer, aisément et librement, comme le font les autres citoyens, en le commandant s’il s’agit d’une version imprimée, ou en le téléchargeant« en un clic » sur une plate-forme sécurisée, s’il s’agit d’une version numérique, sans être obligée d’adhérer un organisme.

Quelques bibliothèques numériques offrent cette possibilité, mais elles ne disposent pas de portail unique commun, n’étant pas autorisées explicitement à échanger les fichiers.

La bibliothèque numérique Hélène ouverte en 2006 par BrailleNet, service de prêt

numérique en ligne qui s’appuie sur le serveur éponyme créé en 2001, constitue à cet égard un modèle intéressant.

Cette bibliothèque, désormais commune avec celle du Groupement des Intellectuels aveugles et amblyopes (GIAA), met à disposition des lecteurs aveugles ou malvoyant près de 10.000

titres, uniquement au format Daisy. Tout bénéficiaire de l’exception handicap peut s'y

inscrire gratuitement et emprunter des livres numériques en suivant une procédure en ligne. Elle devrait être enrichie prochainement par l’apport de la bibliothèque numérique SÉSAME, qui propose le téléchargement en ligne depuis 2007, dispose d’un catalogue de 10 000 titres (dont 70% de livres sous droits). Membre de DAISY France, SÉSAME a entrepris la conversion de ce fonds en format DAISY, et propose près de 2000 titres dans ce format. Enfin, la médiathèque de l’association Valentin Haüy (AVH), propose 5000 titres au format Daisy audio, qui peuvent être téléchargés en ligne118. L’inscription est gratuite.

117

Le RDA (Ressources Description et Accès) définit une nouvelle approche du catalogage des bibliothèques visant à lui faire bénéficier, tant pour la création que pour la diffusion de l’information bibliographique, des avancées d’Internet à l’ère du web sémantique (ou de données). Les notices bibliographiques sont amenées à être remplacées par un réseau de relations entre des « notices » correspondant aux entités du nouveau modèle de données bibliographiques FRBR (Fonctionnalités requises des notices bibliographiques), selon une structure proche de celle qui caractérise l’information sur le web de données. Voir http://rda-en-france.enssib.fr/

118_{AVH propose également, (en prêt) 150 films audio décrits. S’agissant des supports matériels, seul le nombre}

d’exemplaires est connu (2500 livres en gros caractères, 20 000 livres en braille et 10 000 partitions en braille). En revanche, le nombre de titres disponibles n’est pas connu (idem BDEA).

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S’agissant des bibliothèques « traditionnelles », la situation est encore plus difficile

Une fois repéré l’ouvrage de son choix, la personne handicapée doit entrer en contact avec l’organisme ayant réalisé l’adaptation, afin de lui emprunter.

Or, certains organismes ne prêtent les ouvrages dont ils ont réalisé l’adaptation qu’à leurs adhérents, l’adhésion pouvant être subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle. En pratique, pour avoir accès à la totalité de l’offre, une personne handicapée devait s’inscrire dans les 70 bibliothèques des organismes agréés, voire adhérer aux associations auxquelles elles sont rattachées, ce qui pose des problèmes qui ne sont pas exclusivement d’ordre financier.

Une personne handicapée n’a donc en pratique accès qu’à une partie de l’offre existante. Un accès pour chacun à la totalité des ouvrages adaptés suppose donc une refonte en profondeur du modèle de distribution hérité de l’ère pré-internet, sous laquelle chaque organisme produisait des ouvrages à destination de sa « clientèle » locale.

2.3.3.2. Une modèle de distribution en retard sur les meilleures pratiques inclusives développées dans d’autre pays

Les pays qui ont développé en moins de 10 ans une offre accessible consistante, y compris pour les livres scolaires, les partitions musicales et la presse, grâce à la généralisation des formats basés sur XML (voir point 2.2.2.) sont également ceux qui ont construit un modèle de distribution inclusif, assuré par un réseau dont les bibliothèques publiques, dont les bibliothèques scolaires et universitaires, constituent le facteur clé d’efficacité et d’équité.

2.3.3.2.1. La Suède

En Suède, les personnes bénéficiaires de l’exception handicap (« visually disabled and other print handicapped persons ») peuvent emprunter les ouvrages adaptés (80.000 titres numériques du catalogue et 14.000 titres en braille embossé) produits sous l’égide de la Bibliothèque de Livres sonores et Braille « MTM », par l’intermédiaire des bibliothèques municipales et scolaires.

2.3.3.2.2. Les Pays-Bas

Aux Pays-Bas, les 65.000 titres de littérature générale et 30.000 documents scolaires ainsi que les autres publications adaptées du catalogue de Dedicon (agence héritière de la Fédération des bibliothèques hollandaises pour les aveugles) sont accessibles aux personnes éligibles via un portail dédié de la Bibliothèque Nationale Néerlandaise, l’équivalent de la BnF. Ces publications sont distribuées par la Bibliothèque Nationale, relayée par le réseau des bibliothèques publiques, par téléchargement en ligne, s’agissant des versions numériques, et par courrier, s’agissant des publications sur un support physique.

2.3.3.2.3. Les États-Unis

La production et la distribution des publications adaptées sont assurées par les organismes agréés, public ou privés, en particulier la RFBD (Recording for the Blind & Dyslexic),

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Learning Ally, APH (American Printing House for the Blind) et BookShare (2.2.2.3.3), et la NSL (National Library Service for the Blind and Physically Handicapped).

La NSL est un département de la bibliothèque du Congrès de Washington119, dédié aux aveugles et handicapés physiques, qui a joué un rôle majeur dans l’accessibilité des livres, depuis sa création en 1931 (voir 2.2.2.3.1.). Elle gère un programme fédéral de bibliothèques de livres et périodiques imprimés (braille embossé et gros caractères) et numériques (braille éphémère et formats audio). Son catalogue contient plus de 341.982 titres (et 64 millions de documents).

La distribution de ces ouvrages aux personnes handicapées éligibles est assurée, sur l’ensemble du territoire des États-Unis, par un vaste réseau coopératif120

de 56 bibliothèques et médiathèques dites régionales, rattachées à un état, et de 56 bibliothèques « subrégionales », rattachées à un « county » (qu’on traduira par « comté », même si « département » est plus adéquat) ou à une commune (qui peut être superposée à un comté, comme Paris en France). Un formulaire en ligne permet d’identifier les bibliothèques membres du réseau121.

Par exemple, en Californie, on trouve deux bibliothèques régionales et deux bibliothèques subrégionales.

- la bibliothèque régionale de livres braille et audio de l’état de Californie (Braille and Talking Book Library California State) rattachée à la bibliothèque publique de Sacramento122 ;

- la bibliothèque régionale de l’institut Braille de l’état de Californie, à Los Angeles123 - la bibliothèque d’audio-livres pour aveugles (Talking Book Library for the Blind), rattachée à la bibliothèque publique du comté de Fresco124

- la bibliothèque pour les aveugles et autres handicapés (Library for the Blind and Print Disabled), rattachée à la bibliothèque publique du comté de San Francisco125

Le mode de distribution varie en fonction du support, physique ou numérique :

- les documents sur supports physiques sont envoyés aux lecteurs par la poste et retournés par ce moyen (en franchise postale)

- les documents audio sur support numérique sont téléchargeables en ligne sur le site dédié de la NLS (Braille and Audio Reading Download - BARD)

119_{Régie par le Code of Federal Regulations (Title 36 - Section 701.10) précité - Voir http://www.loc.gov/nls/} 120 _{Y compris les territoires américains de Puerto Rico, des Iles Vierges et de Guam.}

121

http://www.loc.gov/nls/find.html

122 _{Qui dessert : Alameda, Alpine, Amador, Butte, Calaveras, Colusa, Contra Costa, Del Norte, El Dorado,} Fresno, Glen, Humboldt, Inyo, Kings, Lake, Lassen, Marin, Madera, Mariposa, Mendocino, Merced, Modoc, Mono, Monterey, Napa, Nevada, Placer, Plumas, Sacramento, San Benito, San Joaquin, San Mateo, Santa Clara, Santa Cruz, Shasta, Sierra, Siskiyou, Solano, Sonoma, Stanislaus, Sutter, Tehama, Trinity, Tulare, Tuolumne, Yolo, Yuba ; et, uniquement pour le Braille uniquement : Fresno, Kings, Madera, Tulare, San Francisco.

123 _{Qui dessert : Imperial, Kern, Los Angeles, Orange, Riverside, San Bernardino, San Diego, San Luis Obispo,} Santa Barbara, and Ventura counties

124 _{Qui dessert : Fresno, Kings, Madera, and Tulare counties} 125

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- les documents en braille numérique sont téléchargeables en ligne sur un autre site dédié (Web-Braille service)

Un lecteur de livres en formats audio emprunte ou télécharge en moyenne 40 livres et magazines par an, le lecteur de livres en braille, 22 par an.

On notera que ce programme de la NLS est financé sur le budget fédéral. En 2010, le montant de la subvention s’élevait à 70 millions de dollars, la NLS s’étant vu attribuer une subvention supplémentaire de 12 millions de dollars par an de 2008 à 2013, afin de financer la numérisation des livres audio. Si on ajoute le coût annuel de la franchise postale (110 millions

de dollars), le budget est d’environ 180 millions de dollars, ce qui démontre notamment

l’intérêt des supports numériques.

 Propositions du deuxième axe : faire entrer les bibliothèques de l’édition adaptée

dans l’ère de l’inclusion numérique (propositions N° 16 à 22)

2.4. La définition du champ des bénéficiaires de l’exception ne permet pas