Chapitre II : Les différents acteurs sociaux de la prise en charge des familles des victimes dans la société saoudienne
II- II Les institutions gouvernementales saoudiennes intervenant dans la prise en charge des familles des victimes :
Le gouvernement saoudien a annoncé, dès les premiers jours des affrontements des forces de sécurité avec les terroristes dans le Royaume d'Arabie Saoudite, son soutien total aux familles des victimes. Il a aussi affirmé son engagement dans la prise en charge de ces familles dans tous les domaines : psychologique, social, économique, sanitaire et éducatif, à travers des institutions gouvernementales spécialisées. Ces dernières jouent souvent leur rôle, dans la prise en charge des familles, avec détermination, dévouement et persévérance. Dans les lignes qui suivent, chacune des institutions gouvernementales qui s’occupent de cette question est présentée, ainsi que les services, soins et méthodes de travail qu’elles utilisent.
1. Le rôle du Conseil des ministres
Le Conseil des ministres du Royaume combine des qualités législatives et exécutives. Il est l‘autorité suprême qui édicte des règlements pour l'organisation de divers aspects de la vie. Il est également l'organisme responsable de la mise en œuvre de la politique interne de l'État, selon les directives de la direction du gouvernement saoudien. Il est donc naturel que ce conseil soit la première institution gouvernementale qui prenne en charge les familles des victimes. Il prend aussi les décisions urgentes, afin que les familles aient conscience que l’État prend en considération leurs victimes et qu’elles comprennent son engagement pour leur protection.
Les décisions les plus éminentes de ce conseil pour honorer les victimes et pour la prise en charge de leurs familles sont les suivantes :
Premièrement : l’article n° A / 111, daté du 05/05/1424 h. Cet article souligne la nécessité d'honorer les victimes et les blessés militaires dans tous les domaines, surtout pendant les opérations contre le terrorisme294.
Deuxièmement : le décret royal n° M / 36, en date du 14/06/1425 h. Ce décret légifère à propos de la question du logement des familles des victimes, des disparus ou des personnes en invalidité permanente de l'armée. Dans le premier cas, il mentionne ceux qui sont morts sur le champ de bataille ou à l'extérieur en raison de la guerre avec l'ennemi, ou sont morts dans
294 Pour le texte complet de cet article n° A / 111 de 05/05/1424 h, Voir : le chapitre I - Section IV : dispositions
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l’exercice de maintien de la sécurité .... ; le décret royal a été établi pour permettre aux familles de rester dans les logements militaires pour une période ne dépassant pas cinq ans, c’est-à-dire le temps que l'État leur fournisse un logement convenable. Mais à ceux qui vivent dans leur propriété privée, l’Etat donne une somme forfaitaire de cent vingt-cinq mille riyals en une seule fois. Ces familles sont prioritaires pour contracter des prêts auprès du fonds de développement immobilier, et ceux qui ont déjà obtenu un prêt reçoivent une aide ou une exemption295.
Troisièmement : l’ordre du vice-président du Conseil des ministres n° 3065 en 30/11/1425h, 10 Janvier 2005. Cet ordre demande au ministre des Affaires municipales et rurales de donner à un certain nombre de rues principales, bien situées, le nom des victimes du devoir, tuées dans des affrontements avec les terroristes. La plaque commémorative doit commencer par les mots suivants « Martyr de la religion et de la patrie », et inclure le nom de la ville ou de la province dans laquelle vivait la victime.
Quatrièmement : l’ordre du président du Conseil des ministres n° 3365 de 04/04/1428 h. Cet ordre demande aux ministres, de l’intérieur, à la garde nationale et à la défense, de donner la priorité aux enfants de victimes dans les collèges militaires ; si ces victimes n’ont pas de fils, on acceptera l'un de leurs frères, comme une reconnaissance des sacrifices de ces victimes pour le bien de la religion et de la patrie.
Cinquièmement : la décision du Conseil des ministres n°126 de 26/04/1433 h. Cette décision facilite l’accès à l’emploi aux familles des victimes, ainsi que l'admission des enfants aux collèges et universités, en favorisant si nécessaire le changement de lieu de travail vers les différentes régions du Royaume296.
Sixièmement : la décision du Conseil des ministres n° 366 de 14/08/1436 h. Cette décision préconise l’organisation d’un fonds pour les martyrs, les blessés, les prisonniers et les disparus297. Ce fonds est indépendant juridiquement, financièrement et administrativement ; il
dépend du ministre de l'Intérieur. Son siège social est basé à Riyad. Il est possible d’ouvrir d’autres succursales dans le Royaume, après une décision du conseil d'administration. Ce fonds vise à aider les familles des victimes, des blessés, des prisonniers et des personnes disparues, et à organiser des activités de bienfaisance en faveur de ces familles. Il a pour objectif de donner les aides nécessaires aux familles et aux personnes concernées, ainsi qu’à organiser des actions
295 Journal d'Alyoum, mardi 11 mai 2014, nombre (11288).
296 Pour le texte complet de cette décision n° 126 de 26/04/1433 h, Voir : Chapitre I - Section IV : dispositions
législatives pour dédommager les victimes du terrorisme en Arabie Saoudite.
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de charité dont les bénéfices leur reviennent. À la tête de ce fonds se trouve un conseil administration (des curateurs), présidé par le ministre de l'Intérieur, dont les membres sont : le ministre des Affaires islamiques, des Waqfs298, de l’Appel et de l’Orientation, le ministre des
Finances, le ministre des Affaires sociales, et quatre autres membres, nommés par le président, tous connus pour leur contribution au travail de charité. Les règlements internes déterminent les pouvoirs du conseil d'administration, qui est l'autorité suprême du fonds et qui est responsable de sa politique et du contrôle de sa mise en œuvre. Ses membres déterminent ainsi les ressources du fonds et les plans de développement, ainsi que les dépenses. Ils nomment le secrétaire général du fonds et définissent son pouvoir et ses droits ; ils nomment également un commissaire aux comptes du fonds et fixent ses honoraires299.
2. Le rôle du ministère de l'Intérieur
Le ministère de l'Intérieur réalise de grands efforts dans la prise en charge des familles des victimes du devoir. En effet, cette institution est directement liée aux victimes et à leurs familles, depuis les premiers affrontements avec le terroriste. L’action de ce ministère, vise l’exhaustivité et l’innovation, également à comprendre les mérites des responsables de cette charge. Ce ministère a ainsi créé un département spécialisé nommé « Département des Affaires des Martyrs et des Blessés du Terrorisme » (DAMBT), qui travaille sous l’autorité du Ministre de l'Intérieur, qui en supervise le fonctionnement. Ce département fut d’abord un simple bureau, créé en 2004, pour fournir une assistance aux victimes du terrorisme. En 2012, le prince Mohammed bin Nayef ben Abdul Aziz, Ministre de l'Intérieur, a relevé le niveau d’intervention du bureau. Il est devenu alors une direction générale qui gère les affaires des martyrs et des blessés, et s’intéresse directement aux familles des victimes ainsi qu’au suivi des blessés300.
298 Le Waqf est dans le droit musulman une dotation faite par un particulier à perpétuité.
299 L’article I du règlement du fonds des martyrs et des blessés, des prisonniers et des disparus, prévoit que la
victime est : celui qui, militaire ou civil, est mort en raison de la guerre avec l'ennemi ou au cours d'exercices, ou pendant le maintien de la sécurité, tout en sauvant des vies et des biens en cas d'opérations de détention d’otages ou d'incendie. Cela inclut les étudiants militaires affectés à des tâches similaires ainsi que chaque employé militaire ou civil des secteurs public ou privé, et tout membre de leur famille, à l'intérieur et à l'extérieur du Royaume, qui sont décédés en raison d'actes de terrorisme, ou de l'intention d'offenser le Royaume. Tous ont le droit d’avoir les mêmes droits que les victimes si leur taux d’invalidité dépasse 70%.
300 Le chercheur a visité trois fois la Direction des Affaires des Martyrs et des Blessés dans le ministère de
l'Intérieur :
- le 14 Avril 2014, pour connaitre le fonctionnement et l'administration de la direction, son rôle et ces services envers les bénéficiaires.
- le 5 Avril 2015, pour rencontrer les spécialistes de la direction, et discuter et modifier avec eux le questionnaire déjà envoyé à la direction par e-mail, un mois avant la visite.
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Les bénéficiaires des services de cette direction sont tous des employés du ministère de l'Intérieur, des officiers, et des civils, qui ont été tués ou ont subi des attaques terroristes en Arabie Saoudite. Il en est de même pour les tués ou les blessés à la frontière saoudienne parmi les soldats gardes-frontières qui font face aux passeurs et aux trafiquants de drogue, en particulier à la frontière sud du Royaume, ainsi que lors des affrontements avec les tribus Huthis du Yémen. Les statistiques officielles indiquent que le nombre de bénéficiaires a dépassé les 150 familles de victimes, auxquelles ont doit ajouter les parents de chacune des victimes, dont le nombre ne cesse de croître, en raison de l’aggravation des conditions de sécurité dans le Royaume.
Les dépenses de la Direction des Affaires des Martyrs et des Blessés pour assurer la protection des familles sont financées grâce au budget du gouvernement et, en particulier, celui du ministère de l'Intérieur. C’est la direction (DAMBT), supervisée par la Direction générale des Affaires militaires au ministère de l'Intérieur, qui se charge de contacter les familles d’une façon permanente. 14 employés travaillent dans l'administration de cette direction, soutenus par 34 officiers et 190 agents. Des bureaux similaires existent dans d’autres secteurs du Ministère. Une adresse mail, un numéro direct et un numéro de mobile, disponible 24h/24, ont été alloués pour parer à l’urgence et un fax permet de recevoir les demandes des familles ainsi que les commentaires et suggestions, afin d'améliorer les services et de minimiser ainsi la peine des familles. En outre, des employés féminins rendent visite aux familles pour se renseigner sur leurs besoins. L’organigramme suivant montre la structure de la Direction des Affaires des Martyrs et des Blessés301.
- le 6 Juillet à 2015 pour récupérer les questionnaires qui ont été distribué par la direction à un échantillon aléatoire des familles des victimes.
301 Voir :
- La communication de presse du directeur des Affaires militaires au sein du ministère de l'Intérieur, le Major Général / Ibrahim Al Muhréj ; le journal d’Al-Jazirah, 1 Juillet 2013, numéro : (16443).
- La conférence de presse du directeur général des Affaires militaires au ministère de l'Intérieur, le Major Général / Ibrahim Al muhréj ; le journal d’Al-Watan, 1 Juillet 2013.
- La conférence de presse du directeur du Département des Affaires des Martyrs et des Blessés, le Colonel / Hossam Al-Rashed ; le magazine de l’Yamama, 18 Décembre 2014.
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Organigramme de (DAMBT)
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