A l’issue de cet exposé des dispositifs et législations internationales d’indemnisation des victimes du terrorisme dans différents pays, il devient possible de mettre en évidence les spécificités, les points d'excellence et les points faibles de chacun des dispositifs étudiés dans les pays considérés dans cette approche. Il sera alors possible de s’en inspirer afin d’élaborer les solutions juridiques les plus efficaces pour l’indemnisation des victimes en Arabie saoudite.
L’analyse de la stratégie française met en évidence qu’il existe une stabilité dans l’obligation de l’Etat à la compensation des dommages aux victimes, ceci en vertu d’une loi spéciale, qui découle du principe de la garantie des risques.
Il en résulte que la situation des victimes est stabilisée. Elles n’ont pas à chercher à prendre des mesures spécifiques ou à passer par des étapes préliminaires nécessaires. Lorsque le dommage est validé, ceci suffit pour créer un droit à recevoir une indemnité.
Les textes de lois françaises sur l’indemnisation immédiate supposent que les victimes blessées ne peuvent pas obtenir d’autres types de dommages-intérêts, adéquats pour redresser les dommages subis. C’est à dire qu’ils supposent d’abord l’échec des victimes à obtenir une quelconque autre indemnisation malgré qu’ils puissent en faire la demande ou encore que les autres moyens de réclamation pour une indemnisation soient inutilisables car on ignore, par exemple, l’auteur de l’acte terroriste, Pour ces raisons, l’Etat a souhaité que l’indemnisation soit totalement indépendante des autres indemnisations possibles. Ceci représente une étape audacieuse de la part du législateur français qui développe le concept de la responsabilité civique traditionnelle et l'obligation d'indemnisation, dans le domaine de la responsabilité publique, ou sous la forme de la responsabilité particulière entre les individus.
La république algérienne a suivi les lois françaises dans le domaine de l’indemnisation des victimes du terrorisme. Ceci est particulièrement visible dans les textes juridiques successifs adoptés par le législateur algérien. On sait que les lois françaises sont considérées comme des lois pionnières dans le monde et elles ont inspiré beaucoup de législateurs.
Cependant, l’État algérien s’est distingué par son arsenal juridique permettant d’indemniser les victimes du terrorisme, entre autres avec la création d'un fonds d'indemnisation des victimes du terrorisme, en 1997.
La politique stratégique du fonds d’indemnisation des victimes du terrorisme en France et surtout en Algérie est une réussite dans la gestion des ressources privées car elle ne charge
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pas les citoyens avec des taxes supplémentaires. Avoir recours à ce fonds est devenu le moyen de base pour obtenir une indemnisation, tout en évitant des procédures juridiques lourdes. En ce sens c’est également une réussite. Enfin ce fonds évite la difficulté qu’il y a à mettre en œuvre les dispositions d’indemnisation, soit en raison de l’insolvabilité du fautif, soit en raison de la difficulté d’exiger une indemnisation de la part de l’Etat ; Il permet aussi d’éviter que les compagnies d’assurances n’échappent à leurs obligations contractuelles d’indemnisation.
Le législateur égyptien n'a pas promulgué de loi spécifique pour indemniser les victimes du terrorisme, en dépit d'une loi anti-terrorisme spéciale de 1992. Mais il a omis d’y inclure les victimes du terrorisme. Il ne reste pour ces dernières qu’à déposer une plainte devant les tribunaux civils, ce qui nécessite le développement de textes de lois régissant l'indemnisation des blessés du terrorisme, ajoutés à la loi anti-terrorisme, ou distingués par une loi distincte.
Le législateur saoudien a publié des textes réglementaires, en particulier pour compenser les dommages subis par les militaires victimes des opérations terroristes. Ces textes comprennent les dédommagements matériels et moraux, pour les miliaires et pour leurs familles. En ce qui concerne les autres victimes, qu’elles soient des citoyens ou des résidents, il n’existe pas actuellement de textes traitant de la question de l’indemnisation. Le législateur saoudien s’est vu obligé d’affecter les dommages causés par des actes terroristes aux dommages causés par les catastrophes naturelles.
Le législateur saoudien insiste, dans la charte d’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, sur sa position, à savoir : ce qui est offert aux victimes n’est pas appelé indemnisation mais plutôt subvention de l'Etat. Il s’agit d’une aide aux personnes touchées par des actes terroristes. Bien-entendu, la nature du crime de terrorisme est différente de la nature des dégâts causés par les catastrophes naturelles. Ceci ne doit pas alourdir la tâche de la charte d’indemnisation, qui traite avec ses textes des cas qui ne ressemblent pas du tout à la nature du crime considéré ici, qu’il s’agisse de l’origine du préjudice, des personnes considérées, ou des responsabilités en cause.
Il est donc nécessaire de reconsidérer l'indemnisation des dommages causés par des actes terroristes sur la base de la charte d’indemnisation des victimes des catastrophes naturelles. Faire un effort visant à mettre en place un système ou une réglementation régissant le traitement des dégâts causés par les actes terroristes devient, dans ce contexte, une question primordiale. 138
(138) Aldawsari Walid Hamad, Mallah Rida (directeur de Mémoire), La responsabilité de l’Etat pour compenser
les victimes des actes terroristes : Etude Comparative ; (Mémoire) ; Riyad, Université de l'Imam Mohammad Bin Saoud, 2008. P : 231.
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