Les associations de bienfaisance

En Arabie Saoudite, il existe près de 686 associations de bienfaisance, dont 40 associations féministes, ainsi que 121 institutions caritatives réparties dans tout le Royaume et supervisées par le ministère des Affaires sociales. L'objectif principal de ces associations est de répandre la notion de solidarité et d’égalité entre les gens de la communauté, en offrant à leurs bénéficiaires, une variété de services et d'activités. Des stages de formation et de qualification permettent aux bénéficiaires d’être autonomes, c’est-à-dire de changer leur mode de vie, en passant du statut de bénéficiaires d’aides à celui de travailleurs indépendants, ou même de producteurs. Une attention particulière est portée à la situation sanitaire des familles, en particulier grâce à la fourniture de médicaments et la proposition de traitement des maladies. Les familles sont aidées dans leur recherche d’un logement. Des programmes de requalification des familles sont mis en œuvre pour aider ces dernières à garder leur autonomie. On s’efforce de développer les capacités des jeunes des deux sexes afin qu’ils acquièrent les compétences qui leur permettront d’entrer sur le marché du travail. Certaines associations proposent des services de réconciliation entre les familles et les proches, des organisations pour la réception et la distribution des surplus alimentaires ; des associations sont spécialisées dans ce qui concerne les mariages et la protection de la famille.

Les associations de bienfaisance, dans le Royaume, fournissent à leurs bénéficiaires de nombreux services, par exemple :

1- Mettre en place des formations de qualification familiale (sur la vie de couple, sur la vie d’une famille) à destination de ceux qui vont se marier, ainsi qu’à destination de la communauté, en général.

2- Organiser des cours, des séminaires, des conférences, des consultations, différents programmes et activités didactiques.

3- Fournir des prêts avec facilités de remboursement.

4- Organiser des formations qualifiantes pour les jeunes avant le mariage afin qu’ils connaissent les droits conjugaux.

5- Fournir un service utile pour les personnes handicapées, dans les domaines de la santé et de l’éducation et proposer des programmes de réadaptation.

6- Organiser des rencontres entre ceux qui veulent se marier, et aider à la réconciliation des familles en cas de désaccord et de problèmes familiaux.

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7- Imprimer et éditer des livres, des cassettes, des CD et des brochures concernant les qualités requises au sein des couples et à propos de l'éducation des enfants.

8- Fournir des soins médicaux et sociaux aux personnes âgées.

En Arabie Saoudite, il y a un certain nombre d'institutions de bienfaisance privées, plus de 148 fondations, y compris 7 institutions de bienfaisance pour les femmes ; toutes ces institutions sont basées à Riyad, et elles ont comme objectifs :

1- Protéger et parrainer les familles, et ceux qui en ont besoin.

2- Organiser des stages de formation et des qualifications pour les familles et ceux qui en ont besoin.

3- Soutenir les projets de mariage.

4- Mettre en œuvre des projets de logements de charité et acheter ou rénover des logements pour les nécessiteux.

5- Procurer des appareils, des médicaments et des fournitures médicales ; construire des cliniques pour les malades et les nécessiteux.

6- Construire des maisons d'hospitalisation (maisons de retraite) pour les personnes handicapées, les personnes âgées, et des centres de réadaptation médicale et thérapeutique pour les personnes handicapées.

7- Assurer la prise en charge des orphelins et des autres enfants qui se trouvent dans des conditions de vie difficiles.

8- Offrir des bourses d’études pour les enfants des familles pauvres.

9- Fournir des prêts financiers aux familles pour soutenir les petits projets commerciaux. 10- Fournir des aides matérielles ou financières aux nécessiteux, en coordination avec les

associations de bienfaisance.

11- Contribuer au soutien de projets de développement communautaire et d’actions d’alphabétisation.

12- Contribuer à soutenir les familles des prisonniers, les détenus qui ont des dettes à payer et les drogués.

13- Contribuer au soutien de programmes pour les enfants et les femmes.

14- Contribuer à la mise en œuvre et au soutien des programmes d'orientation et de sensibilisation à l’usage des familles.

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15- Soutenir la mise en œuvre de projets et de programmes de formation et de qualification à destination des organismes de bienfaisance185_.

3. La solidarité sociale comme base de l’'engagement de l'État pour dédommager les victimes d'actes terroristes :

La solidarité sociale n’est pas un but en soi. Elle est une valeur qui fédère la nation, et le fondement sur lequel s’appuient toutes les mesures à prendre dans l'intérêt collectif. C’est sur cette valeur de solidarité qu’est basée l'aide que fournit l’État, à un individu ou à un groupe, confrontés à des difficultés ou à des problèmes. En cas de crise aiguë, le sentiment de solidarité découle du sentiment d'appartenance à un même groupe, à une même communauté.

Il est de la responsabilité de l'État de mettre en œuvre la solidarité sociale pour les membres de la communauté ; cette responsabilité comprend l’indemnisation des victimes de crimes terroristes. Mais il s’agit d’une démarche délicate dans la mesure où, en amont, la responsabilité réelle de l’État est engagée dans la prévention de ces crimes. Si ces crimes ont été commis, en entraînant des dommages pour les citoyens, l’État doit indemniser ces derniers, quels que soient l'agresseur et les conditions de l’agression. Ce type d’action reflète bien l’importance de cette valeur de solidarité, sur laquelle repose la responsabilité de l'État qui de ce fait, a affirmé clairement son engagement dans l’indemnisation des victimes.

Mais le tribunal administratif peut-il contraindre l'État à indemniser les victimes d'actes terroristes sur la base de cette idée de la solidarité sociale ? Il ne fait aucun doute que la réponse à cette question est négative, en dépit de la reconnaissance de la valeur juridique de l'idée de solidarité sociale. En effet, le tribunal administratif ne peut pas évaluer la responsabilité de l'État sur la base d’une valeur telle que la solidarité sociale sans une intervention réglementaire et législative. Car la notion de solidarité sociale est un impératif moral plutôt qu’une obligation légale. On ne peut donc pas établir d’obligation pour l’Etat, sur la base de la solidarité sociale, pas plus offrir de réparation en cas de crime terroriste, et ceci pour les raisons suivantes :

1- La compensation sur cette base transforme la rémunération liée au droit des victimes en une aide ou une subvention de l'État, qui ne sont accordées qu’à ceux qui se trouvent dans une situation particulière d’urgence nécessitant une aide.

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2- La rémunération ou l’aide de l’État ne seront pas accordées aux victimes dès que le crime aura été commis, comme cela est le cas dans les règles de la responsabilité délictuelle, mais elles seront fournies sur la base des circonstances dans lesquelles l’individu est devenu victime.

3- Comme la rémunération n’est qu’une aide sociale, ce n’est pas la justice qui en prend la décision mais plutôt les commissions administratives qui tiennent comptent des demandes d'aide sociale.

4- Ce type de compensation est une aide de secours, car l'État n’engage une action pour indemniser la victime que lorsque l'incapacité du criminel à dédommager les victimes a été confirmée.

Ainsi, la notion de solidarité sociale peut donc servir de base à la responsabilité de l'État dans les actions de réparation des dommages causés par des actes terroristes, quand les victimes de ces actes appartiennent à une catégorie qui nécessite une attention particulière, et à condition que les textes législatifs obligent l'État à indemniser ces victimes d'actes terroristes186_.

Il est possible d’établir une comparaison entre une base juridique et une base sociale à propos de la responsabilité de l'État dans l’indemnisation des victimes du terrorisme, c’est-à- dire entre une responsabilité fondée sur une obligation légale ou législative avec un droit pour les victimes, et une responsabilité qui ne relève que d’une obligation morale, et d’un devoir social, pour l'État, d’indemniser ceux qui en ont besoin. Personnellement, on partage l’avis de la majorité des commentateurs de droit, qui optent pour une base juridique, pour que l'État ait une obligation législative d'indemniser les victimes de crimes, en particulier les crimes terroristes. Ce point de vue est justifié par les raisons suivantes :

1- Le droit de la victime et de ses héritiers d’obtenir une indemnisation par l'État est un droit légal, et il ne doit pas être limité selon les besoins de la victime.

2- L'engagement de l'État à dédommager les victimes est une obligation, pour toutes sortes de crimes, sans exception, qu’il s’agisse de perte d’une personne ou de biens. La responsabilité de l’État est confirmée dans tous les cas.

3- L'État est tenu de réparer tous les dommages, quels qu’ils soient, résultant de crimes, sans distinction.

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4- L'organisme habilité à examiner la réparation devrait être un organe judiciaire, parce que la violation de l'obligation légale exige une responsabilité devant les tribunaux187_.