III - LA STRUCTURE LOCALE : MIROIR DE L’APPAREIL
CENTRAL
La structure locale est déconcentrée en trois niveaux locaux, les provinces, les districts et les communes. Il existe en 1995 53 provinces, 560 districts et 10032 communes. Après la scission d’une partie des provinces, le nombre de celles-ci monte à 61. Les districts sont réapparus comme un niveau gouvernemental au cours des années 70. Ils sont alors considérés comme faibles et non efficients. Durant les années 80, le Gouvernement augmente le rôle de ce niveau administratif à travers ses plans de développement.
Chaque niveau administratif possède une partie législative (les conseils populaires) et une partie exécutive (les comités populaires). Dans certaines juridictions, les membres d’un corps sont aussi membres de l’autre corps66. La
structure administrative présente un système de double subordination. Les corps administratifs locaux sont responsables à la fois devant les organes élus de même niveau et devant les unités administratives de niveau supérieur. Dans les provinces,
66 Voir Banque Mondiale, 1996, Vietnam Fiscal Decentralization and the Delivery of Rural Services. An Economic Report, Report n° 15 745-VN, octobre, Washington, World Bank,p. 44.
les ministères techniques et les départements généraux sont représentés par un département provincial.
A. LES CONSEILS POPULAIRES, ORGANES LÉGISLATIFS
LOCAUX
Le système politique vietnamien étant en partie décentralisé, des organes exercent des fonctions législatives au niveau local. Ce sont les conseils populaires. Les conseils populaires sont des organes mi-législatifs, mi-exécutifs, aux pouvoirs largement contrôlés. Leurs caractéristiques et leurs fonctions sont définies dans la Loi d’organisation des conseils populaires et des comités populaires du 21 juin 1994. Une ordonnance de 1996 leur octroie ensuite des responsabilités plus grandes.
Le mandat des conseillers populaires est de cinq ans (art. 6, chap. I). Les conseils populaires provinciaux et de districts sont composés d’un bureau permanent et de commissions. Les conseils populaires communaux sont composés d’un Président et de Vice-présidents (art. 5, chap. I). Les conseils populaires provinciaux comptent trois commissions : économie et budget ; réglementation ; affaires culturelles et sociales et, éventuellement ethnie. Les conseils populaires de districts comptent deux commissions : affaires socioculturelles et réglementation.
Les conseils populaires administrent les localités avec les comités populaires dont ils élisent les membres. Ils décident des options et des mesures importantes pour mettre en valeur les potentialités de la localité, y compris construire et développer la localité sur le plan socio-économique (art. 11, chap. II, section I). Ils contrôlent les actions du comité populaire, du tribunal et du parquet de même échelon et veillent à l’application des lois par les organes d’État ou sociaux et les citoyens dans la localité67. Ils veillent, en collaboration avec le Front de la patrie et
les autres organisations sociales, d’une part à la protection des intérêts de la population et d’autre part, à sa mobilisation “ pour qu’elle participe à la gestion de l’État et remplisse ses obligations envers lui ”.
67 Les conseillers populaires peuvent interpeller le Président et les membres des comités populaires, les présidents de la juridiction populaire et du parquet et les chefs des services techniques locaux (art. 24, chap. II).
Le statut des conseils laisse transparaître la réticence dont l’appareil politique fait preuve à concéder des éléments de pouvoirs aux instances locales. Ils témoignent également de sa volonté d’assurer une représentation de la population locale dans le système étatique. Le système de la double subordination est ambigu. La régulation de chaque conseil par le niveau administratif supérieur réduit la proximité des décisions du conseil avec la population.
Les conseils populaires sont élus par la population locale et sont responsables devant elle. Ils ont l’obligation de répondre aux demandes et aux propositions des électeurs, d’examiner les réclamations et les dénonciations (art. 23, chap. II). Ils sont aussi responsables devant l’organe d’État de l’échelon supérieur (art.1, chap. I)68. Ils
sont soumis dans leurs actions d’une part au contrôle et à la direction du Comité permanent de l’Assemblée nationale et d’autre part au contrôle et à la direction du Gouvernement dans l’application des actes émanant des organes d’État des échelons supérieurs (art. 8, chap. I). C’est le Gouvernement qui élabore les conditions pour que les conseils populaires puissent remplir leurs tâches et attributions69. Le comité
du Front de la patrie et ses organisations sont, eux aussi, impliqués dans le travail des conseils populaires. Ils assistent les conseils populaires de même échelon dans l’exercice de leurs fonctions. Ils organisent les contacts entre les conseillers populaires et les électeurs, collectent les avis, les aspirations et les propositions de la population locale à l’intention des conseillers (art. 26, chap. II). Le Comité central du Front de la patrie guide les comités du Front de la patrie des localités dans le choix et la présentation des candidatures aux élections des membres des conseils populaires.
68 “ Le conseil populaire (...) garantit la direction unifiée du Pouvoir central tout en déployant les droits d’initiative et de créativité de la localité ”. Article 1, chapitre I de la Loi sur l’organisation des conseils populaires et des comités populaires du 21 juin 1994. Les conseils populaires sont organisés dans les unités administratives suivantes :
provinces (ou villes relevant directement de l’administration centrale),
districts (ou arrondissements, municipalités, villes dépendant des provinces selon le cas), communes (ou quartiers, bourgs selon le cas) (article 4, chapitre I).
69 L’article 17, chapitre II, de la loi sur l’organisation du Gouvernement précise : donner une formation aux membres des conseils populaires, fournir des conditions matérielles et financières, envoyer les résolutions, décrets, etc. concernant les activités des administrations locales.
Il participe au contrôle de ces élections et tranche en cas d’égalité (art. 6 et 52 de la Loi sur l’élection des membres des Conseils populaires). Le Front de la patrie propose la révocation des conseillers populaires (art. 29, chap. II).
À chaque échelon, les organes législatifs que représentent les conseils populaires sont complétés par des organes exécutifs, les comités populaires qui assurent l’administration étatique au niveau local.