centre des préoccupations.
1. Loi n°2007-209 du 19 février 2007, Journal officiel du 21 février 2007, texte intégral sur Légifrance : www. legifrance.gouv.fr
2. Journée bien pilotée par Cécile Trévian et Gabriel Lacroix.
3. La commission Statuts et formation de l’ABF est actuellement relancée par Annie Coisy, vice-prési- dente de l’association. Pour la contacter, voir sur le site : www.abf.asso.fr ou annie.coisy@univ-ubs.fr.
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la fonction publique d’État (FPE) et des filières culturelles, par la projection d’un diaporama : « Connaître les sta- tuts… pour mieux s’en affranchir 4. »
Antérieurement à l’invention de la FPT, la loi du 19 octobre 1946 créait une seule fonction publique, celle de l’État. Une fonction publique de car- rière avec distinction du grade et de l’emploi et recrutement par concours. La loi soustrayait les agents de la fonction publique au régime du droit commun du travail.
Le statut général du personnel com- munal date du 28 avril 1952 (livre IV du Code des communes). C’est un sys- tème d’emploi, carrière intercommu- nale, mais… sans distinction de grade et d’emploi. Paris n’est pas en France. Le statut voté par le Conseil de Paris… reproduit la FPE (loi du 31 décembre 1975).
La décentralisation. La FPT est le pen- dant indispensable de la décentrali- sation (loi du 17 juillet 1983) portant sur les droits et obligations des fonc- tionnaires. La loi du 26 janvier 1984 marque la naissance théorique de la FPT.
Quatre titres – I : droits et obligations ; II : FPE (État) ; III : FPT (territoriale) ; IV : FPH (hospitalière) –, comparabi- lité et mobilité : des corps partout, mobilité entre FP par mutation. Des organismes de gestion collective, le CNFPT, et les centres de gestion issus des syndicats de communes pour le personnel.
La formation initiale d’application (FIA – loi du 12 juillet 1984) relative à la for- mation des agents de la FPT précise : « La titularisation ou, le cas échéant, la nomination dans la fonction publi- que territoriale ainsi que l’accès à un nouveau cadre d’emploi, à un nou- veau corps, à un nouvel emploi ou à
un nouveau grade d’un fonctionnaire titulaire peuvent être subordonnés à l’accomplissement d’une obligation de formation dans les conditions pré- vues par chaque statut particulier » (Article 3).
Plusieurs modifications y seront apportées.
• La loi Galland (13 juillet 1987) : plus de corps… mais des cadres d’em- plois, plus de mutation... mais des détachements ; plus de concours de recrutement… mais des concours de réserve. Facilité de recrutement de non titulaires, remplacement pour vacance d’emploi, besoin saisonnier ou occa- sionnel.
• Les Accords Durafour : protocole d’accord du 9 février 1990 sur la réno- vation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques.
On verra encore la mise en place des emplois jeunes, des contrats de droit privé devant correspondre à des fonc- tions nouvelles.
• Enfin la loi Hœffel du 27 décembre 1994 : suppression des concours pour le premier niveau des catégories C, simplification de la FIA.
La loi du 19 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publi- que territoriale sera décrite dans la deuxième partie par Jacques Sauteron et Ariane Metzger.
La filière culturelle territoriale. Les filières territoriales se déclinent ainsi :
administrative, technique, culturelle, sportive, sanitaire et sociale, anima- tion, police municipale, sapeurs pom- piers. On dénombre une cinquantaine de cadres d’emplois territoriaux contre 1 300 à 1 700 corps d’État.
Le champ culturel se compose des bibliothèques, de la documentation, des archives, des musées, de l’ar- chéologie et de l’enseignement artis- tique.
Deux réformes concomitantes : la création de la filière culturelle territo- riale et de la « filière bibliothèque » de la FPE. FPT FPE Décrets du 2 septembre 1991 (JO du 4 septembre) Décrets du 9 janvier 1992 (JO du 12 janvier) A Conservateur général Conservateur A Conservateur Bibliothécaire A Bibliothécaire Assistant qualifié de conservation B Bibliothécaire adjoint spécialisé Assistant de conservation B Bibliothécaire adjoint Inspecteur de magasinage B Inspecteur de magasinage Agent qualifié du patrimoine C Magasinier en chef Agent du patrimoine C Magasinier spécialisé
Succès des assistants qualifiés et raréfaction des conservateurs comme l’indique le schéma suivant :
4. Celui-ci reprend une intervention de Dominique Lahary lors des journées d’étude de l’ADBDP à Marseille, du 6 au 8 novembre 2006 : « BDP et FPT : les BDP territorialisées par la fonction… publique » (http://www.lahary.fr/pro/2006/ADBDP2006-FPT. ppt). "HFOUT "HFOUTRVBMJGJnT "TTJTUBOUT "TTJTUBOUTRVBMJGJnT #JCMJPUInDBJSFT $POTFSWBUFVST
Enquête démographique sur les personnels des bibliothèques, ministère de la Culture /
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La fonction publique hospitalière. Sophie Poujol-Marchaud, de l’hôpi- tal Georges Pompidou à Paris, vice- présidente du groupe Île-de-France de l’ABF, résume le statut de la fonc- tion publique hospitalière (FPH). Les « bibliothécaires » (il n’existe pas de statut culturel dans la FPH) sont affectés dans les centres documen- taires des écoles, dans les bibliothè- ques médicales et dans les biblio- thèques pour le personnel et les malades du réseau de l’Assistance publique hospitalière de Paris (AP- HP). Au sein de ce réseau, il y a 38 bibliothèques, et les professionnels sont des bibliothécaires territoriaux détachés 5. Une loi du 23 décembre
2003 a créé le corps de techniciens supérieurs qui permet, après la réussite du concours, de travailler dans les bibliothèques d’hôpitaux. « L’avenir des bibliothécaires [dans les hôpitaux] n’est pas rose », con- firme Sophie Poujol-Marchaud.
La fonction publique de la Ville de Paris (FPP). À la Ville de Paris, les fonctionnaires ont un statut spécifi- que, lié à la fois à la FPT et à la FPE. Quelque 1 200 personnes sont affec- tées dans les bibliothèques parisien- nes 6. Le recrutement est sur con-
cours soit de ville (catégories C et B) soit d’État (pour les catégories A). Les 1 202 fonctionnaires se répartissent en différents corps comme suit 7 :
• Cat. A : conservateur général (7), conservateur (80), bibliothécaire (50) ;
• Cat. B : bibliothécaire adjoint spécialisé et bibliothécaire adjoint (300) ;
• Cat. C : adjoint administratif des bibliothèques remplacé prochaine-
ment par assistant des bibliothèques (440), magasinier en chef et magasi- nier (325).
Il est très difficile de muter à Paris : il y a actuellement trois fonctionnaires territoriaux en détachement (de caté- gorie A) et aucun agent de catégories B et C. Les bibliothèques de la Ville ne sont pas toutes attractives, et le per- sonnel ne bénéficie pas d’un régime indemnitaire (pas de treizième mois). En interne, la circulation du person- nel reste difficile et soumise à double autorisation (la bibliothèque actuelle et la bibliothèque susceptible d’ac- cueillir). Jean-François Jacques, du Bureau des bibliothèques de la Ville de Paris, confirme une réorganisa- tion en cours des bibliothèques par l’application d’une grille d’affecta- tion des bibliothèques et la mise en place d’un référentiel de métiers de type CNFPT.
Après avoir balayé les différentes fonctions publiques 8, il semble important de connaître les principa- les dispositions de la loi de moder- nisation, d’être informé des con- séquences qu’elles entraînent sur l’organisation des concours de la filière culturelle et des formations.