1 - Une évolution régulière des dépenses déclarées au CIR entre 2000 et 2011
Les dépenses déclarées au CIR sont passées d’un peu plus de 10 Md€ en 2000 à 18,4 Md€ en 2011, soit une augmentation en 11 ans de 47 % à prix constants (en volume). Cette croissance suit une tendance assez régulière dans le temps et correspond à un taux de croissance annuel moyen de 4 % par an entre 2000 et 2011. Cette croissance représente le double de l’évolution des dépenses de recherche et développement des entreprises : la DIRDE croît en moyenne de 2 % par an sur la période. Entre 2008 et 2010, l’écart est plus significatif : les dépenses déclarées au CIR croissent de 15 % (soit en moyenne + 7 % par an), alors que les dépenses de R&D des entreprises restent sur la même tendance (2 % par an en moyenne). Entre 2010 et 2011, les dépenses déclarées au CIR marquent un palier et baissent en euros constants.
2007 2011 2007 2011
moins de 10 salariés 30% 91%
10 à 49 salariés 32% 75%
50 à 99 salariés 9% 53%
100 à 249 salariés 10% 41%
moins de 250 sala riés 70% 80% 70% 74%
250 à 499 salariés 5% 5% 28% 29%
500 à 1 999 salariés 4% 23%
2 000 à 4 999 salariés 1% 15%
5 000 et plus 1% 0% 18% 7%
18% 10% 31% 70%
TOTAL 100% 100% 58% 69%
Toutes entreprises
Entreprises indépendantes
fiscalement
6% 23%
Graphique n° 3 : évolution des dépenses déclarées au CIR, et de la créance de 2000 à 2011
L’évolution de la créance constituée par les entreprises sur les dix dernières années reflète, quant à elle, les évolutions de la législation : premier seuil en 2004 avec l’élargissement d’assiette et l’introduction d’une part en volume (5 %) ; deuxième palier en 2006 correspondant au passage à 10 % de la part en volume et au rehaussement du plafond du CIR ; enfin réforme de 2008.
2 - La moitié des entreprises déclarent moins de 181 000 € en 2011
La distribution des dépenses déclarées en 2011 est à l’image de la structure par taille des déclarants au CIR : 88 % des déclarations concernant moins d’un million d’euros 34.
Au-delà, un peu moins de mille entreprises déclarent entre 1 et 2 M€ et moins de cinquante entreprises déclarent des dépenses au-delà de 50 M€. Seul un tout petit nombre d’entre elles déclarent des dépenses de R&D d’un montant supérieur au seuil de 100 M€ (17 entreprises). De fait, le plafond des 100 M€ concerne très peu d’entreprises, un plafond naturel se dessinant au-delà de 30 M€.
34 Cette distribution est conforme aux statistiques nationales de R&D : en 2010, 5 % des entités effectuant des travaux de recherche et développement (R&D), réalisent 70 % de la DIRDE (RERS 2012, MEN-MESR).
(montant en M€ courants) 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Dépenses de R&D déclarées 10 250 10 700 11 700 11 350 12 500 13 500 13 700 15 400 15 600 17 000 18 200 18 400
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Dépenses de
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Créance du CIR
-M€ constants Créance du CIR -M€ courants
Créances CIR
Graphique n° 4 : distribution des dépenses de R&D déclarées au CIR en 2011
Parmi les déclarations portant sur des montants de moins d’1 M€35, les quatre cinquièmes des entreprises déclarent des dépenses inférieures à 500 000 €, et la moitié des entreprises déclarent moins de 181 000 €. La distribution est très ramassée autour de 40 000 € et un quart des entreprises déclarent moins de 55 000 €.
La première moitié des entreprises (celles déclarant moins de 181 000 € de dépenses de R&D) déclare dans son ensemble 730 M€, soit 4 % du total déclaré (18,4 M€) ; les entreprises déclarant plus de 30 M€
(0,4 % des entreprises) déclarent à elles seules 7 Md€, soit 38 % du total déclaré.
Les entreprises exposant les plus petits montants de R&D ne sont pas forcément les plus petites entreprises en nombre de salariés. Les entreprises de moins de 250 salariés (80 % des entreprises déclarantes) présentent 5,2 Md€ de dépenses (soit 28 % du total déclaré). À titre de comparaison, la somme des déclarations de moins d’1 M€ représente 18 % du total exposé (par les 88 % plus petits déclarants). À l’inverse, les entreprises de plus de 5 000 salariés (0,4 % des déclarantes) soumettent 7 Md€, soit 38 % du total déclaré.
35 Voir annexe « Analyses statistiques complémentaires ».
0
Sources : MESR GECIR 2011, retraitements Cour des Comptes
Lecture : Moins de 350 entreprises déclarent des dépenses de R&D comprises entre 2 M€ et 3 M€
par tranche de 1 million d'euros
Tableau n° 11 : dépenses de R&D déclarées au CIR par taille d’entreprises déclarantes
Sur la période 2007-2011, l’accroissement des dépenses déclarées (+ 3 Md€) est surtout le fait des entreprises de moins de 250 salariés (+ 1,9 Md€) et des très grandes entreprises (+ 2,4 Md€). La contribution des entreprises indépendantes de moins de 250 salariés est importante puisqu’elle correspond à une augmentation de 2,1 Md€36. À l’inverse, les plus grandes entreprises indépendantes (de plus de 500 salariés) ont globalement maintenu leur niveau.
Si l’on raisonne par activité principale des entreprises, on constate un glissement entre les activités industrielles et les services : on passe d’un partage 70 %-30 % en 2007 à un partage 55 %-45 % en 2011. Selon cette approche, les deux premiers secteurs industriels déclarants sont l’industrie électrique et électronique, et l’automobile. Cette distribution coïncide avec celle obtenue à partir de l’enquête statistique sur la R&D des entreprises quand on s’appuie sur l’activité principale de l’entreprise (voir annexe statistique). Cette présentation n’est pas celle retenue par les instances européennes qui préconisent une présentation par branche d’activité bénéficiaire des travaux de R&D. Afin de s’approcher de cette présentation pour le CIR, le ministère de l’enseignement supérieur et de
taille non renseignée 1 200 100 200 100
TOTAL 15 400 18 400 3 700 5 900
Tableau n° 12 : dépenses de R&D déclarées au crédit d’impôt recherche par secteur d’activité des bénéficiaires, 2007 et 2011
Après ce retraitement,l’industrie électrique se classe au premier rang (15 % des dépenses déclarées), suivie de près par le secteur pharmaceutique (12,5 %), puis par l’automobile (10 %). Pour les services, la redistribution se fait au bénéfice des services d’architecture et d’ingénierie mais surtout de l’industrie. Dans ces conditions, la part des services dans les dépenses déclarées au CIR s’établit in fine à 34 %. Les entreprises de conseil et d’assistance informatique représentent 11 % de l’ensemble des dépenses déclarées au CIR, et un peu moins d’un tiers des dépenses des entreprises des services.
Au sein des services, les entreprises des secteurs de la banque et de l’assurance déclarent 1,7 % des dépenses totales alors qu’elles représentent 1 % des dépenses de R&D des entreprises. Le dynamisme des déclarations dans ce secteur est marqué : 90 M€ de dépenses déclarées en 2007 (soit environ 10 M€ de crédit d’impôt) et 310 M€ de dépenses déclarées en 2011 (soit environ 90 M€ de crédit d’impôt).
distribution après
Construction navale, aéro et ferroviaire 9,4 6,4 5,1
Chimie, caoutchouc, plastiques 5,2 4,3 6,1
Conseil et assistance en informatique 6,3 10,7 10,6
Services d’architecture et d'ingénierie 8,9 9,6
(*) la nomenclature d'activité a été révisée en 2008, de ce fait certaines lignes ne sont pas renseignées pour l'année 2007
3 - Les postes de dépenses déclarées
Tableau n° 13 : principaux postes des déclarations de dépenses au CIR
a) Les dépenses déclarées au CIR sont à plus de 90 % des dépenses internes à l’entreprise
Que ce soit en 2007 ou en 2011, les dépenses de R&D engagées en interne par l’entreprise représentent plus de 90 % de l’assiette des dépenses éligibles au CIR : 94 % en 2007, 91 % en 2011.
Les quatre cinquièmes des dépenses déclarées correspondent aux rémunérations des chercheurs et techniciens de recherche, ainsi qu’aux frais de fonctionnement établis forfaitairement. Ces dépenses s’élèvent en 2011 à 15 Md€. En valeur, ces deux postes ont connu entre 2007 et 2011 une croissance de 14 %. Les autres dépenses engagées en interne par les entreprises s’élèvent en 2011 à 1,7 Md€.
b) Des dépenses de sous-traitance multipliées par deux
La recherche externalisée représente une part croissante de l’assiette finale des dépenses éligibles au CIR : 8 % en 2007, 10 % en 2009, 11 % en 2010, 13 % en 2011. Même si les dépenses de recherche sous-traitées sont plafonnées dans l’assiette du CIR, ce poste a été multiplié par deux (de 1,2 Md€ en 2007 à près de 2,4 Md€ en 2011).
c) Un crédit d’impôt collection d’un coût marginal
Le crédit d’impôt collection ne porte pas sur la R&D mais sur l’activité de stylisme. Ses bénéficiaires sont des entreprises industrielles des secteurs du cuir-textile-habillement qui élaborent de nouvelles collections. Un millier d’entreprises dépose une demande de crédit d’impôt collection en 2011, soit presque le double du nombre de déclarants en 2007. Le montant des dépenses de collection a augmenté entre 2007 et 2008 ; après avoir été stationnaire en 2009 et 2010, il
en milliards d'euros courants 2007 2009 2010 2011
Dé pe nse s de R&D e ngagé e s e n propre * 14,5 15,5 16,8 16,7
dont Dotations aux amortissements 0,9 0,8 1,0 1,0
dont Personnel chercheurs et techniciens 7,5 8,0 8,5 9,3
dont Dépenses de fonctionnement 5,6 6,0 6,5 5,5
Dé pe nse s de sous-traitance de R&D re te nue s aprè s plafond* 1,2 1,7 2,0 2,4
Dé pe nse s de R&D : montant ne t total (R&D + THC) 15,4 17,0 18,2 18,4 (*) avant prise en compte des subventions
Sources : MESR, GECIR - retraitements Cour des Comptes
décroît en 2011. Les dépenses déclarées représentent, avant prise en compte des subventions et plafonds, 300 M€ en 2011. Moins des deux tiers seront en moyenne retenus dans la créance. Cette créance se monte à environ 50 M€ en 2011.