La stabilité de l’effort de recherche en France (DIRD/PIB)49 au cours des dix dernières années, l’impact sur cet indicateur du recul de l’industrie dans l’économie française et le rôle de la recherche des entreprises dans ce résultat quelque peu décevant, constituent les principaux constats sur les indicateurs de R&D du rapport public thématique sur le financement public de la recherche publié le 10 juin 2013 par la Cour50. Cette analyse est ici prolongée par l’étude des données sur les cinq années disponibles depuis la réforme du crédit impôt recherche (2008-2012).
48 La présentation effectuée par P. Arqué Castells et P. Mohnen, lors de l’atelier de travail international organisé par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche les 3 et 4 novembre 2011, allait dans le même sens. Portant sur un échantillon d’entreprises espagnoles et sur les subventions publiques, elle mettait en avant une efficacité des dispositifs publics d’aides à la R&D surtout sensible au moment de l’engagement des premières dépenses de R&D.
49 L’effort de recherche et développement est reflété par un agrégat principal de comptabilité nationale, la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) rapportée au PIB. Celle-ci se subdivise en DIRD des administrations (la DIRDA) et DIRD des entreprises (la DIRDE). Elle obéit à une définition méthodologique commune aux pays membres de l'OCDE, contenue dans un document de cette organisation appelé « Manuel de Frascati ».
50 Cour des comptes, Rapport public thématique : Le financement public de la recherche, un enjeu national. La Documentation française, juin 2013, disponible sur www.ccomptes.fr
La faiblesse de la R&D des entreprises en France a justifié le renforcement et la création de nouveaux dispositifs de soutien en faveur de celles-ci, principalement le crédit d'impôt recherche. Si la situation s’est améliorée en cinq ans, elle demeure loin de l’objectif : entre 2007 et 2012, la R&D des entreprises est passée de 1,31 % à 1,45 % du PIB, une part de cette évolution étant à rapporter à la faible dynamique du PIB durant la période51.
Cette évolution, + 0,14 pt de pourcentage, est inférieure à celle de l’Allemagne (+ 0,17 point) et de la Corée (+ 0,64 point). Elle est, en revanche, supérieure à celle des États-Unis, du Japon, de la Suède ou du Royaume-Uni, dont la dépense de R&D des entreprises a baissé en pourcentage du PIB entre 2007 et 2011.
Tableau n° 15 :
Source : OCDE (PIST 2013-1), MESR-SIES Pôle Recherche et INSEE En France, l’évolution de la dépense de R&D des entreprises dans le PIB est légèrement inférieure à celle de la créance du CIR rapportée au PIB : 0,10 % en 2007, 0,26 % en 2011.
En montant, la recherche des entreprises françaises a augmenté régulièrement en trente ans : sa croissance annuelle moyenne de 6 % (en euros courants) masque des évolutions plus fortes (de 1981 à 1992) ou moindres (de 1992 à 1998). À titre de comparaison, le taux annuel de croissance de la recherche des entreprises en Allemagne sur cette même période est de 4 %, également marqué par des ruptures de rythme.
51 Le ratio DIRDE sur PIB est en effet sensible à l’évolution du PIB, une phase de récession ou de tension économique se traduisant, à niveau de dépense de R&D constant, par une augmentation du ratio DIRDE/PIB.
2007
Etats-Unis 2,02 (j) 1,93 (j) 2,04 (j) 2,03 (j) 1,93 (j) 1,89 (j, p)
Japon 2,13 2,70 2,72 2,54 2,49 2,61
Allemagne 1,74 1,77 1,86 1,91 1,88 1,94 (p)
Corée du Sud 1,70 (g) 2,45 (a) 2,53 2,64 2,80 3,09
France 1,34 (a) 1,31 1,33 1,40 1,42 1,44 (p)
Royaume-Uni 1,18 1,11 1,10 1,11 1,10 1,09 (p)
Finlande 2,37 2,51 2,75 2,81 2,72 2,66
Suède n.d. 2,47 2,74 (c) 2,53 2,33 (c) 2,34 (c)
Union européenne (UE 28) 1,11 (b) 1,11 (b) 1,15 (b) 1,17 (b) 1,17 (b) 1,20 (bp) OCDE 1,53 (b) 1,58 (b) 1,63 (b) 1,61 (b) 1,58 (b) 1,59 (bp) (a) Discontinuité dans la série avec l'année précédente pour laquelle les données sont disponibles.
(b) Estimation ou projection du Secrétariat f ondée sur des sources nationales.
(j) Dépenses en capital exclues (toutes ou en partie). (g) Sciences sociales et humaines exclues.
(p) Provisoire. (n.d.) non disponible
2000 2008 2009 2010 2011
DIRDE/PIB en %
Effort de recherche des entreprises des principaux pays de l'OCDE
L’intensité en R&D des entreprises en France s'élève à 3,2 % en 2009. Elle correspond aux dépenses intérieures de R&D des entreprises par rapport à leur chiffre d’affaires. C’est un niveau proche de celui de l’Allemagne (3,5 %)52.
La France a été, avec la Corée, l’un des rares pays membres de l’OCDE où les entreprises ont continué à augmenter leurs dépenses intérieures de R&D pendant la crise de 2008. Corrigées de l’évolution des prix, ces dépenses intérieures ont augmenté de 4,5 % en France sur la période 2008-2010, alors qu'elles ont stagné en Allemagne (+ 0,1 %) et diminué au Royaume-Uni (- 5,4 %) et au Japon (- 9,6 %).
Tableau n° 16
52 Note d'information 12-09, "Un déficit de recherche des entreprises françaises ? Comparaison France-Allemagne", MESR, juillet 2012.
Dépenses intérieures de R&D en 2008 et 2010, selon la catégorie d’entreprises en 2009 2008
(Md€)
2010 (Md€)
Contribution à l'évolution 2008/2010
Petites et moyennes entreprises (PME) 3,2 4,1 3,2%
Entreprises de taille intermédiaire (ETI) 6,5 6,9 0,9%
Grandes entreprises 16 16,4 0,3%
Catégorie inconnue (**) <0,1 <0,1 0,1%
Ensemble 25,8 27,4 4,5%
Sources : MESR, Note d'information 13-01
(**) Il peut s’agir d’entreprises actives en 2008 et cessées en 2009, ou à l’inverse d’entreprises créées en 2010 (*) évolution en volume
Les nouvelles catégories d’entreprises
Le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères permettant de déterminer la catégorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et économique pris en application de l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie a défini ce que sont dorénavant les micro-entreprises, les petites et moyennes entreprises (PME), les entreprises de taille intermédiaires (ETI) et les grandes entreprises (GE).
Cette définition nécessite de connaître les valeurs de trois variables (effectif, chiffre d'affaires, total du bilan) pour les entreprises, la notion d’entreprise étant révisée par rapport à l’unité légale jusqu’alors au fondement du système de statistiques français en matière d’entreprise. Le terme d’« entreprise » s’applique désormais aux unités légales indépendantes, aux divisions opérationnelles des groupes, lorsqu’elles existent, ou aux groupes dans leur entier.
Cette identification de la catégorie d’entreprise sera mise en place progressivement dans les statistiques d'entreprises à horizon 2013-2014. Il n’existe donc pas actuellement de répertoire officiel et partagé donnant la catégorie de chaque entreprise en France.
Certains travaux statistiques visent à donner une valeur approchée de ces catégories d’entreprises, comme c’est le cas dans la note d’information 13.01 « Les PME, des acteurs méconnus de la recherche en France » du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Tableau n° 17 : estimation des dépenses de R&D selon les nouvelles catégories d’entreprises
La France doit cette meilleure résistance de la recherche des entreprises au dynamisme de l’activité de recherche des PME53. Corrigées de l’évolution des prix, leurs dépenses ont augmenté de 26 % entre 2008 et 2010 et ont contribué, pour plus des deux tiers, à la croissance de la
Petites et moyennes entreprises (PME) 4,0 2,0 1,4 35% 11 000
Entreprises de taille intermédiaire (ETI) 6,6 1,8 1,4 21% 1 800
Grandes entreprises 16,8 4 2,3 14% 200
Ensemble 27,4 7,7 5,2 19% 13 000
* Nombre d’entreprises arrondi à la centaine.
Sources : enquête R&D, GECIR, MESR ; Esane et Lifi, Ins ee ; Acos s ; Note Information 13-01 MESR
Au total, entre 2007 et 2011, la dépense intérieure de R&D des entreprises est passée de 24,75 Md€ à 28,77 Md€, soit une augmentation de 4 Md€, alors que la créance de CIR a augmenté de 3,4 Md€ sur la période. En montant cumulé entre 2008 et 2011, l’augmentation de la dépense intérieure de R&D des entreprises par rapport à 2007 est de 9,4 Md€ et la créance cumulée de CIR de 19,4 Md€.