Une analyse descriptive sur données communales du département du Puy-de- Puy-de-Dôme

Dans le Puy-de-Dôme, la délégation concerne 32% des STEP (cf. tableau n°16). Quatre principaux opérateurs se partagent l’exploitation des STEP du département : Véolia (7%), Suez (11%), SAUR (6%) et SEMERAP (société d’économie mixte). Ces opérateurs représentent 63% des STEP dont la gestion a été déléguée. Les contrats de délégation sont signés pour des durées qui vont de 6 à 25 ans. On constate que la propension à déléguer est d’autant plus forte que la taille de la STEP est importante (cf. tableau n°16). On peut supposer

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que les économies d’échelle compensent largement les coûts de transaction qui ont tendance à augmenter avec la taille de la station (Aznar, Brétière et al., 2005).

Tableau n°16 : Mode de gestion et taille des STEP

Nombre de STEP (% en ligne) Mode de gestion

Classe de taille STEP Régie Délégation Total

inférieur à 200 EH 183 (76%) 58 (24%) 241 (53%) de 200 à 2000 EH 121 (65%) 65 (35%) 186 (40%) de 2000 à 10000 EH 9 (40%) 14 (60%) 23 (5%) supérieur à 10000 EH 1 (9%) 10 (91%) 11 (2%) Total 314 147 461 % 68% 32% 100%

Source : enquête Cemagref, 2004

La taille de la station et son mode de gestion (régie, délégation) ont-ils un impact sur la destination des boues produites par la STEP ? Pour traiter cette question, nous retenons uniquement les STEP (289) pour lesquelles nous disposons d’une information sur la destination des boues. Nous avons exclu les STEP (165) équipées de systèmes d’épuration par lagunage parce qu’elles ne produisent pas de boues régulièrement et celles (7) qui fonctionnaient mal et ne produisaient pas de boues. A noter également qu’il n’existe pas de capacité d’incinération dans le Puy-de-Dôme, aucune collectivité n’y a recours pour le traitement de ses boues.

Examinons d’abord séparément s’il y a un lien entre la destination des boues et la taille de la station (cf. tableau n°17), puis son mode de gestion (cf. tableau n°18).

Tableau n°17 : Destination des boues produites en fonction de la taille des STEP

Nombre de STEP (%) Destination des boues

Classe de taille STEP Epandage CSDU CSDU/Epandage Pompage Total

inférieur à 200 EH 76 (50% 6 (4%) 3 (2%) 67 (44%) 152 de 200 à 2000 EH 69 (65%) 7 (7%) - 30 (28%) 106 de 2000 à 10000 EH 17 (85%) 2 (10%) - 1 (5%) 20 supérieur à 10000 EH 8 (73%) 2 (18%) 1 (9%) - 11 Total 170 17 4 98 289 % 59% 6% 1% 34% 100%

Source : enquête Cemagref, 2004

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Du tableau n°17 (page précédente), il ressort en premier lieu que l’épandage des boues est pratiqué par un peu moins des deux tiers des stations, que la solution du pompage des boues liquides est loin d’être marginale puisqu’elle concerne un tiers des STEP tandis que l’enfouissement des boues (CSDU) est une destination marginale dans le département. Une précision s’impose sur le recours à la solution du pompage qui consiste à transporter les boues d’une STEP vers une autre STEP de plus grande capacité. Les boues repassent ainsi dans les différents bassins de décantation de la nouvelle STEP et se mélangent à ses effluents. Or le réglementeur n’a rien prévu concernant cette solution qui a pour conséquence de mélanger des effluents provenant de plusieurs STEP alors que le mélange de boues (une fois extraites) est strictement interdit. En second lieu, il s’avère que les STEP de petite taille ont moins souvent recours à l’épandage et beaucoup plus souvent à la solution du pompage et, dans une moindre mesure, à la mise en décharge, que les grandes STEP dont la quasi-totalité épandent leurs boues.

Tableau n°18 : Mode de gestion et destination des boues produites par les STEP

Nombre de STEP (% en colonne) Mode de gestion

Destination des boues Régie Délégation Total

Epandage 123 (66%) 47 (46%) 170 (89%) CSDU 11 (6%) 6 (6%) 17 (9%) CSDU/Epandage 2 (1%) 2 (2%) 4 (2%) Sous-Total 136 (73%) 55 (54%) 191 (66%) Pompage 51 (27%) 47 (46%) 98 (34%) Total 187 (100%) 102 (100%)289 (100%) Source : enquête Cemagref, 2004

L’examen du tableau n°18 met en évidence que les stations en régie épandent plus souvent leurs boues (les 2/3 d’entre elles) que les délégataires (à peine la moitié d’entre eux), lesquels recourent davantage à la mise en décharge et surtout à la solution du pompage (près de la moitié d’entre eux).

Cependant, comme le mode de gestion varie en fonction de la taille de la station, y a-t-il une différence significative de comportement entre les stations en régie et celles en délégation à taille de station identique (cf. tableaux n°19 et n°20) ?

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Tableau n°19 : Destination des boues produites par les STEP gérées en délégation en fonction de leur taille

Nombre de STEP (% ligne) Destination des boues

Classe de taille STEP Epandage CSDU CSDU/Epandage Pompage Total

inférieur à 200 EH 14 (33%) 1 (2,5%) 1 (2,5%) 26 (62%) 42 (100%)

de 200 à 2000 EH 15 (40%) 2 (6%) - 20 (54%) 37 (100%)

de 2000 à 10000 EH 11 (85%) 1 (7,5%) - 1 (7,5%) 13 (100%)

supérieur à 10000 EH 7 (70%) 2 (20%) 1 (10%) - 10 (100%)

Total 47 6 2 47 102 (100%)

Source : enquête Cemagref, 2004

Tableau n°20 : Destination des boues produites par les STEP en régie en fonction de leur taille

Nombre de STEP (% ligne) Destination des boues

Classe de taille STEP Epandage CSDU CSDU/Epandage Pompage Total

inférieur à 200 EH 62 (56%) 5 (5%) 2 (2%) 41 (37%) 110

de 200 à 2000 EH 54 (78%) 5 (7%) - 10 (15%) 69

de 2000 à 10000 EH 6 (86%) 1 (14%) - - 7

supérieur à 10000 EH 1 (100%) - - - 1

Total 123 11 2 51 187

Source : enquête Cemagref, 2004.

Il se confirme ainsi qu’à tranche de taille égale, les stations en régie ont davantage recours à l’épandage de leurs boues alors que les délégataires recourent nettement plus souvent à la solution du pompage, qui permet à ces derniers de réaliser des économies d’échelle dans le cas où ils gèrent plusieurs stations du département. Une telle solution réduit certes les coûts mais pose problème sur le plan du respect des objectifs de traçabilité des boues produites.

2.1.3 Conclusion

On constate, dans le département du Puy-de-Dôme, un recours fréquent à la délégation pour la gestion des STEP. Ce constat va dans le sens de la tradition française de délégation des services publics locaux même si le mouvement est un peu moins marqué en raison, peut-être, des caractéristiques de ce département qui possède de très nombreuses STEP de petites tailles dispersées dans l’espace rural.

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L’intérêt de la délégation est de permettre des économies d’échelle ou d’apprentissage parce que les compétences des délégataires (notamment SEMERAP) peuvent être en partie redéployées sur plusieurs STEP. Les délégataires cherchent généralement à privilégier l’épandage des boues mais évitent d’avoir à réaliser des épandages pour des volumes de boues trop faibles. Ils cherchent donc à concentrer la collecte d’effluents y compris en mélangeant les boues de plusieurs STEP par pompage. Mais une des limites de ce mode de gestion est justement que les délégataires sont incités à adopter des comportements de minimisation des coûts qui peuvent parfois se traduire une moindre attention aux considérations environnementales (cas du pompage par exemple).

L’impact du changement réglementaire de 1997-98 sur les contrats de délégation demeure une question ouverte à l’issue de notre thèse. Avant 1997, certains contrats de délégation étaient peu précis sur la répartition (entre la collectivité et le délégataire) de la charge des investissements nécessaires pour l’élimination des boues. Un exemple est celui signé entre la commune de Meymac en Corrèze et son délégataire qui stipule que « le délégataire fait son

affaire de l’évacuation des déchets, en assure la manutention et le transport au lieu de dépôt ou de traitement conforme à la législation en vigueur en accord avec la collectivité. Dans le cas de valorisation agricole, la collectivité établit le projet de plan ». Il est donc probable que

l’imprécision de certains contrats de délégation soit à l’origine de la réticence observée d’une partie importante des producteurs de boues à investir dans des actifs durables et coûteux comme les équipements de stockage et de traitement des boues. Ceci pourrait alors être interprétée comme la conséquence d’un désalignement des arrangements contractuels et de désaccords entre les collectivités et leurs délégataires sur la prise en charge des coûts. D’Arcimoles, Borraz et Salomon (2001) évoquent à ce propos que « à partir du début des

années 1990, l’épandage est la cible de critiques qui contestent l’utilisation des boues en agriculture et (…) obligent les traiteurs d’eau ainsi que les collectivités à repenser l’ensemble du système d’assainissement, de la collecte au traitement, avec des coûts importants à la clef. L’élimination des boues peut fragiliser la relation entre le délégataire et le maire, dès lors que des mobilisations hostiles aux épandages amènent le second à considérer que le premier n’a pas rempli son contrat ». Un prolongement logique de notre travail consisterait à réaliser

une comparaison des contrats de délégation signés avant et après 1998, date de parution de la réglementation qui limite les périodes d’épandage possibles et oblige les producteurs à traiter et stocker les boues durant 6 mois.

La délégation de la gestion de la STEP ne signifie pas que le délégataire réalise ensuite forcément lui-même toutes les opérations techniques nécessaires au traitement des eaux et à l’épandage des boues. Libre à l’exploitant de sous-traiter ensuite les tâches qui lui incombent dans le cadre du contrat de délégation. Examinons maintenant les arrangements choisis dans le domaine du transport des boues, en cherchant à savoir s’il existe des différences significatives de comportement entre les STEP gérées en régie et celles en délégation.

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