Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2014

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Rapport pour la commission permanente du conseil régional

JUIN 2014

Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

CP 14-413 ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS – ACTIONS

CONTRACTUALISEES

PREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2014

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Rapport CP de juin 2014_actions contractualisées 12/05/14 17:05:00

Chapitre budgétaire : 935 « Aménagement des territoires » Code fonctionnel : 51 « Politique de la ville »

Programme : HP51-003 « Animation locale et insertion : actions contractualisées »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

PROJET DE DELIBERATION ... 6

ANNEXE N°1 - TABLEAU ARTICLE 29 ... 8

ANNEXE N°2 : ETAT RECAPITULATIF ... 11

ANNEXE N°3 : FICHES PROJET ... 21

ANNEXE N°4 : AVENANT ... 174

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EXPOSE DES MOTIFS

Le 13 mars 2007, la Région a adopté une délibération-cadre (CR 30-07) régissant ses interventions en matière de politique de la ville. Cette première délibération a été renforcée par un second volet (CR 71-08) en juin 2008.

La seconde délibération définit la contractualisation avec les territoires d’intervention prioritaires de la Région et les territoires retenus sont les 157 Zones Urbaines Sensibles du territoire francilien.

108 communes sont concernées par ce partenariat. La contractualisation repose sur une programmation d’actions, à l’initiative de la commune, qui est transmise à la Région pour instruction et présentation des projets en commission permanente.

Une dotation a été votée pour chacune de ces communes selon des critères de population et de difficultés rencontrées par le quartier concerné, ces données étant issues des indicateurs INSEE

¹

. La Région aide ainsi des quartiers dont les habitants présentent des difficultés en termes de :

- revenus (faibles ou absence de revenus fiscaux, allocataires étrangers hors UE…),

- difficultés d’accès à l’emploi et d’insertion professionnelle (taux de chômage, part des demandeurs d’emploi notamment les moins de 25 ans, population sans diplôme…),

- caractéristiques démographiques particulières (nombre de familles monoparentales parmi les familles avec enfants…),

- structure du logement social (part des logements sociaux locatifs de 2 pièces ou moins…).

Bien que chaque quartier possède ses propres caractéristiques et singularités, on retrouve un profil global cumulant les mêmes problématiques (démographie, emploi, logement) justifiant l’intervention de la Région dans ces quartiers.

Une convention a été signée avec les communes en 2008 pour une durée de 2 ans, puis le dispositif a été prolongé par délibération CR 99-09 du 9 octobre 2009 pour l’année 2010.

Les années 2012 et 2013 ont été marquées par la volonté du gouvernement d’engager la refonte de la politique de la ville et le dispositif « actions contractualisé » a été reconduit. Dans l’attente de la mise en œuvre du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine au 1

^er

janvier 2015, la Région a décidé de prolonger, pour l’année 2014, le dispositif partenarial avec les collectivités territoriales dans les zones urbaines sensibles (ZUS) lors de la commission permanente CP 14-058 du 30 janvier 2014.

La commune rend compte chaque année à la Région du bon emploi des fonds publics selon les critères suivants, non limitatifs :

- structures subventionnées ;

- montant et modalités de versement de chaque subvention accordée ; - objet détaillé des subventions ;

1 La classification des ZUS selon l’INSEE est basée à partir de huit indicateurs portant sur les revenus, la structure familiale, les caractéristiques démographiques, l’insertion professionnelle et la structure du logement social (part des familles monoparentales parmi les familles avec enfants ; part des allocataires étrangers hors UE ; revenus fiscaux ; part des demandeurs d’emploi notamment moins de 25 ans ; part des logements sociaux locatifs de 2 pièces ou moins ; population moyenne ; taux de personnes à bas revenus ; population totale ; taux de chômage). Cette méthodologie a permis de classer les 157 ZUS franciliennes en 6 catégories. Cette classification permet de faire ressortir les trois zones les plus défavorisées (groupes A, B et C) qui regroupent un seizième de la population francilienne, soit 630 000 personnes. Source : [INSEE N°271-Août 2006]

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- bilan qualitatif et quantitatif comprenant le nombre de sollicitations reçues et leur provenance.

La Région réalise une analyse annuelle à partir de laquelle la dotation est reconduite ou révisée l’année suivante.

Le présent rapport a pour objet de proposer 26 programmations présentées par les villes.

Cette première affectation d’autorisations d’engagement représente un montant de 1 112 551 € disponible sur le chapitre budgétaire 935 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 51

« Politique de la ville » programme HP51-003 (151003) « Animation locale et insertion : actions contractualisées », action 15100303 « Actions contractualisées », du budget 2014.

Le présent rapport vous propose également d’approuver l’avenant type, annexé à la délibération, qui sera signé par les représentants des communes, après adoption de leur programmation d’actions en commission permanente.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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PROJET DE DELIBERATION DU 18 juin 2014

ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS – ACTIONS CONTRACTUALISEES PREMIERE AFFECTATION POUR L’ANNEE 2014

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Code Général des collectivités territoriales ;

VU La délibération n°CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa commission permanente ;

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;

VU La délibération n°CR 30-07 du 13 mars 2007 relative à l’approbation du dispositif cadre de la politique de la ville pour son volet animation sociale des quartiers modifiée par la délibération n°CR 71-08 du 26 juin 2008 et prolongée par la délibération n° CR 99-09 du 9 octobre 2009 pour son volet « Actions contractualisées » ;

VU La délibération CR 99-09 relative à la prolongation du dispositif cadre de la politique de la ville pour son volet « Animation sociale des quartiers – Actions contractualisées » ;

VU La délibération n° CR 22-12 du 16 février 2012 relative à la prolongation d’une année, pour l’année 2012, du dispositif cadre de la politique de la ville dans son volet : Animation Sociale des Quartiers – Actions contractualisées ;

VU La délibération n° CR 06-13 du 25 avril 2013 relative à la prolongation du dispositif animation sociale des quartiers volet « Actions contractualisées »

VU La délibération n° CP 09-731 du 9 juillet 2009 animation sociale des quartiers opérations non contractualisées d’intérêt régional actions contractualisées cinquième affectation pour l’année 2009 ;

VU La délibération n° CP 10-156 du 8 juillet 2010 relative à l’approbation de l’avenant prolongeant la convention CR 71-08 du 26 juin 2008 d’une année ;

VU La délibération n° CP 11-490 du 7 juillet 2011 relative à la prolongation du dispositif cadre de la politique de la ville dans son volet : Animation Sociale des Quartiers – Actions contractualisées ;

VU La délibération n°CP14-058 du 30 janvier 2014 relative à la prolongation du dispositif Animation Sociale des Quartiers volet « Actions contractualisées »

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2014 ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale ;

VU L’avis de la commission de la Politique de la Ville et de la Sécurité ;

VU Le rapport

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présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Décide de participer au titre du dispositif « Animation sociale des quartiers – actions contractualisées », au financement des projets détaillés en annexe 3 à la présente délibération par l’attribution de subventions dont le montant maximum prévisionnel est fixé conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 2 .

Affecte une autorisation d’engagement de 1 112 551 € disponible sur le chapitre 935

«Aménagement des territoires», code fonctionnel 51 «Politique de la ville», programme CP 14-413

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HP51-003 (151003) «Animation locale et insertion : actions contractualisées», action 15100303 «Actions contractualisées» du budget 2014.

Subordonne le versement des subventions à la signature, avec les collectivités bénéficiaires, de l’avenant type tel qu’adopté à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 :

Approuve l’avenant à la convention type, approuvé par délibération n° CR 71-08 du 26 juin 2008, figurant en annexe 4, et autorise le Président à le signer.

Article 3 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau présenté en annexe 1, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Le Président du conseil régional d'Ile-deFrance

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXE N°1 - TABLEAU ARTICLE 29

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Dossier - Code Dossier (1) Bénéficiaire Date prévisionnelle de démarrage

14004790 PROGRAMMATION DE LA

VILLE DE BEZONS COMMUNE DE BEZONS 01/01/2014 14007596

PROGRAMMATION DE LA VILLE DE CHAMPIGNY-SUR- MARNE

COMMUNE DE CHAMPIGNY

SUR MARNE 01/01/2014

14007597

PROGRAMMATION DE LA VILLE DE CHENNEVIERES- SUR-MARNE

COMMUNE DE CHENNEVIERES SUR MARNE

01/01/2014 14011668

PROGRAMMATION DE LA VILLE DE CLICHY-SOUS- BOIS

COMMUNE DE CLICHY-

SOUS-BOIS 01/01/2014

VILLE DE CRETEIL COMMUNE DE CRETEIL 01/01/2014 14009545 PROGRAMMATION DE LA

VILLE DE DRANCY COMMUNE DE DRANCY 01/01/2014 14004792 PROGRAMMATION DE LA

VILLE DE FRANCONVILLE

COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE

01/01/2014 14004793

PROGRAMMATION DE LA VILLE DE GARGES-LES- GONESSE

COMMUNE DE GARGES LES

GONESSE 01/01/2014

VILLE DE GONESSE COMMUNE DE GONESSE 01/01/2014 14004754

PROGRAMMATION DE LA VILLE DE MAGNY-LES- HAMEAUX

COMMUNE DE MAGNY LES

HAMEAUX 01/01/2014

VILLE DE MONTGERON COMMUNE DE MONTGERON 01/01/2014 14004797 PROGRAMMATION DE LA

VILLE DE MONTMAGNY COMMUNE DE MONTMAGNY 01/01/2014 14006239 PROGRAMMATION DE LA

VILLE DE NEMOURS COMMUNE DE NEMOURS 01/01/2014 14004743 PROGRAMMATION DE LA

VILLE DE PARIS COMMUNE DE PARIS 01/01/2014 14004757 PROGRAMMATION DE LA

VILLE DE POISSY COMMUNE DE POISSY 01/01/2014 14004782 PROGRAMMATION DE LA

VILLE DE RIS-ORANGIS

COMMUNE DE RIS

ORANGIS 01/01/2014

14004801

PROGRAMMATION DE LA VILLE DE SAINT-OUEN- L'AUMONE

COMMUNE DE SAINT OUEN

L'AUMONE 06/01/2014

VILLE DE SARCELLES COMMUNE DE SARCELLES 01/01/2014 14010727 PROGRAMMATION DE LA

VILLE DE STAINS COMMUNE DE STAINS 01/01/2014 14004760 PROGRAMMATION DE LA

VILLE DE TRAPPES COMMUNE DE TRAPPES 01/01/2014 14008109 PROGRAMMATION DE LA

VILLE DE VILLETANEUSE

COMMUNE DE

VILLETANEUSE 01/01/2014 9 / 179

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VILLE DES ULIS COMMUNE DES ULIS 01/01/2014 14004773 PROGRAMMATION DE LA

VILLE D'ETAMPES COMMUNE D'ETAMPES 01/01/2014 14007602 PROGRAMMATION DE LA

VILLE D'IVRY-SUR-SEINE

COMMUNE D'IVRY SUR

SEINE 01/01/2014

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ANNEXE N°2 : ETAT RECAPITULATIF

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 18/06/2014 N° de rapport : R0006440 Budget : 2014

Chapitre : 935 - Aménagement des territoires 51 - Politique de la ville

Code fonctionnel :

Action : 15100303 - Actions contractualisées

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Programme : 151003 - Animation locale et insertion: actions contractualisées

Dispositif : 00000115 - ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale

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Montant de la subvention maximum Par application du barème

65734 Code nature :

328 000,00 € Montant total :

328 000,00 € CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier : 14004743 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE PARIS Bénéficiaire : R2 - COMMUNE DE PARIS

Localisation : Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet.

¤

5 290,00 € Montant total :

Dossier : 14004754 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX Bénéficiaire : R627 - COMMUNE DE MAGNY LES HAMEAUX

Localisation : MAGNY-LES-HAMEAUX

¤

35 780,00 € Montant total :

Dossier : 14004757 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE POISSY Bénéficiaire : R684 - COMMUNE DE POISSY

Localisation : POISSY

¤

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Code fonctionnel :

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61 390,00 € Montant total :

Dossier : 14004760 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE TRAPPES Bénéficiaire : R733 - COMMUNE DE TRAPPES

Localisation : TRAPPES

¤

Dossier : 14004773 - PROGRAMMATION DE LA VILLE D'ETAMPES Bénéficiaire : R1112 - COMMUNE D'ETAMPES

Localisation : ETAMPES

¤

28 040,00 € Montant total :

Dossier : 14004778 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DES ULIS Bénéficiaire : R1218 - COMMUNE DES ULIS

Localisation : LES ULIS

¤

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Code fonctionnel :

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Dossier : 14004780 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE MONTGERON Bénéficiaire : R1166 - COMMUNE DE MONTGERON

Localisation : MONTGERON

¤

11 730,00 € Montant total :

Dossier : 14004782 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE RIS-ORANGIS Bénéficiaire : R1188 - COMMUNE DE RIS ORANGIS

Localisation : RIS-ORANGIS

¤

29 458,00 € Montant total :

Dossier : 14004790 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE BEZONS Bénéficiaire : R72 - COMMUNE DE BEZONS

Localisation : BEZONS

¤

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Code fonctionnel :

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Dossier : 14004792 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE FRANCONVILLE Bénéficiaire : R116 - COMMUNE DE FRANCONVILLE LA GARENNE

Localisation : FRANCONVILLE

¤

104 890,00 € Montant total :

Dossier : 14004793 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE GARGES-LES-GONESSE Bénéficiaire : R123 - COMMUNE DE GARGES LES GONESSE

Localisation : GARGES-LES-GONESSE

¤

11 500,00 € Montant total :

Dossier : 14004794 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE GONESSE Bénéficiaire : R126 - COMMUNE DE GONESSE

Localisation : GONESSE

¤

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(16)

Code fonctionnel :

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Dossier : 14004797 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE MONTMAGNY Bénéficiaire : R164 - COMMUNE DE MONTMAGNY

Localisation : MONTMAGNY

¤

Dossier : 14004801 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE SAINT-OUEN-L'AUMONE Bénéficiaire : R209 - COMMUNE DE SAINT OUEN L'AUMONE

Localisation : SAINT-OUEN-L'AUMONE

¤

140 280,00 € Montant total :

Dossier : 14004802 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE SARCELLES Bénéficiaire : R197 - COMMUNE DE SARCELLES

Localisation : SARCELLES

¤

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Code fonctionnel :

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10 640,00 € Montant total :

Dossier : 14006239 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE NEMOURS Bénéficiaire : R828 - COMMUNE DE NEMOURS

Localisation : NEMOURS

¤

Dossier : 14006244 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT Bénéficiaire : R1013 - COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT

Localisation : BOULOGNE-BILLANCOURT

¤

42 462,00 € Montant total :

Dossier : 14007596 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE Bénéficiaire : R12 - COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

Localisation : CHAMPIGNY-SUR-MARNE

¤

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Code fonctionnel :

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15 390,00 € Montant total :

Dossier : 14007597 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE Bénéficiaire : R42 - COMMUNE DE CHENNEVIERES SUR MARNE

Localisation : CHENNEVIERES-SUR-MARNE

¤

45 480,00 € Montant total :

Dossier : 14007599 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE CRETEIL Bénéficiaire : R17 - COMMUNE DE CRETEIL

Localisation : CRETEIL

¤

38 030,00 € Montant total :

Dossier : 14007602 - PROGRAMMATION DE LA VILLE D'IVRY-SUR-SEINE Bénéficiaire : R23 - COMMUNE D'IVRY SUR SEINE

Localisation : IVRY-SUR-SEINE

¤

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Code fonctionnel :

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10 300,00 € Montant total :

Dossier : 14008109 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE VILLETANEUSE Bénéficiaire : R1249 - COMMUNE DE VILLETANEUSE

Localisation : VILLETANEUSE

¤

18 488,00 € Montant total :

Dossier : 14009545 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE DRANCY Bénéficiaire : R1246 - COMMUNE DE DRANCY

Localisation : DRANCY

¤

50 610,00 € Montant total :

Dossier : 14010727 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE STAINS Bénéficiaire : R1270 - COMMUNE DE STAINS

Localisation : STAINS

¤

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Code fonctionnel :

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15 870,00 € Montant total :

Dossier : 14011663 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE NOISY-LE-SEC Bénéficiaire : R1259 - COMMUNE DE NOISY-LE-SEC

Localisation : NOISY-LE-SEC

¤

71 742,00 € Montant total :

Dossier : 14011668 - PROGRAMMATION DE LA VILLE DE CLICHY-SOUS-BOIS Bénéficiaire : R1263 - COMMUNE DE CLICHY-SOUS-BOIS

Localisation : CLICHY-SOUS-BOIS

¤

Total sur le dispositif 00000115 - ASQS - Contractualisation avec les territoires

d'intervention régionale : 1 112 551,00 €

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Total sur l'imputation 935 - 51 - 151003 - 15100303 : 1 112 551,00 €

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ANNEXE N°3 : FICHES PROJET

CP 14-413

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14004790

Commission Permanente du 18 juin 2014 Objet : PROGRAMMATION DE LA VILLE DE BEZONS

PAR APPLICATION DU BAREME MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM

29 458,00 €

Imputation budgétaire

:

935-51-65734-151003-300

15100303- Actions contractualisées PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE BEZONS

Adresse administrative : RUE DE LA MAIRIE 95875 BEZONS CEDEX Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Dominique LESPARRE, Maire

N° SIRET : 21950063400015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale Rapport Cadre : CR06-13 du 25/04/2013

Objet du projet : financement de six actions

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Les actions se déroulent sur l'ensemble de l'année civile.

Intérêt régional :

Zone Urbaine Sensible : Tête de Pont / Quartier de l’Agriculture / Val Notre-Dame Groupe : D / E / E

Enveloppe : 29 458 €

Localisation géographique :

 BEZONS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

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ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 14 729,00 €

2015 14 729,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 458,00 €

2011 Construction et aménagement de médiathèques 308 000,00 €

2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 26 250,00 €

2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt régional

13 500,00 €

2011 Financement des dossiers PRU et OPI 15 463,00 €

2011 Habitat des gens du voyage 340 000,00 €

2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 458,00 € 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional

13 500,00 € 2012 Centres de santé et maisons de santé de proximité 100 000,00 €

2013 Financement des dossiers PRU et OPI 1 285 809,00 €

2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 31 077,00 €

2013 Contrat régional territorial 1 300 000,00 €

2013 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 77 468,00 € 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 29 458,00 € 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional

10 000,00 € Montant total 3 609 441,00 €

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Porteur du projet

Intitulé du projet

Montant de la subvention

Base

éligible Objectifs Contenu de l'action Thématique Public visé Date de

réalisation Ville de

Bezons

"Séjours d'été pour les enfants de 6- 12 ans"

6 771 € 17 000,00 € L'objectif est d'assurer une continuité éducative durant les périodes de vacances scolaires en direction des enfants qui ont été identifiés dans les ateliers d'accompagnement à la scolarité et de ceux qui sont suivis pour le programme de réussite

éducative (programmes municipaux), majoritairement issus des quartiers ZUS de la ville de Bezons. L'organisation des séjours constituent une opportunité pour ces enfants de partir en vacances et

d'approfondir le travail d'accompagnement auprès de ces derniers.

Deux séjours de 14 jours sont organisés.

Le séjour équestre propose l'initiation et la découverte du cheval et du poney dans un milieu rural. Le séjour permet aussi la découverte du patrimoine historique et naturel du lieu et de la gastronomie locale.

Animation sociale

25 enfants issus de la ZUS Val Notre Dame, Tête de Pont et Agriculture

juillet août 2014

Ville de Bezons

"Séjours d'été pour les adolescents de 11-17 ans"

7 400 € 19 000,00 € Le service municipal de la jeunesse met en place un séjour pour répondre aux attentes de la population jeune de 11 à 17 ans afin de favoriser la mixité sociale, culturelle et géographique, hors de la période des festivités estivales organisées par la ville.

Le séjour en bord de mer comprend : l'accueil et l'encadrement sur place, l'hébergement, la restauration, des activités sportives de nature avec une initiation aux sports que les jeunes ont peu voire jamais pratiqué (surf, rafting, accrobranche), des déplacements sur place (vélo, navettes).

Animation sociale

20 jeunes issus de la ZUS Val Notre Dame, Tête de Pont et Agriculture

juillet août 2014

Ville de Bezons

"Ateliers de savoirs sociolinguistiques"

5 513 € 24 285 € sur un budget de 24 445 €

Faciliter l'insertion dans la société des personnes non francophones (autonomie dans la vie quotidienne). Enseigner la langue française par divers supports pédagogiques, dans le cadre d'un groupe homogène du point de vue du niveau

d'expression orale. Développer l'autonomie des personnes dans divers espaces sociaux

(administration, école, structure culturelles) en fonction des besoins évalués lors des inscriptions.

Deux ateliers de savoirs

sociolinguistiques sont mis en place dans les quartiers ZUS de Val Notre Dame et de Tête de Pont au nord et au sud de Bezons. L'animation des ateliers est confiée à l'association ESSIVAM, une formatrice qualifiée, recrutée par l'association anime les ateliers à raison de 6h de cours hebdomadaires hors vacances scolaires.

Animation sociale

60

personnes à partir de 18 ans issus des quartiers ZUS de la ville.

Toute l'année 2014

24 / 179

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Ville de Bezons

"Le Germoir" 2 500 € 5 000 € sur un budget de 5800 €

Accompagner les habitants du quartier pendant la phase de rénovation urbaine du quartier des Bords de Seine en proposant des actions qui favorisent le lien social, la mémoire collective,

l'appropriation de l'espace public.

Le chantier participatif appelé le Germoir est constitué d'un jardin partagé de 400 m2 et une construction légère de 12m2 élaboré par les habitants pour ranger les outils, une terrasse couverte et une grande table permettant de se réunir. Le projet permet l'accompagnement à la gestion et le développement d'une programmation d'animation du site par les habitants.

Animation sociale

120

habitants du quartier ZUS Tête de Pont

Toute l'année 2014

Ville de Bezons

"Contrat jeunes d'intérêt collectif"

4 000 € 12 400 € sur un budget de 22 581 €

Soutien aux financements de projets personnels (vacances, BAFA, permis de conduire).

Offrir un premier contact avec le monde professionnel.

Valoriser les jeunes et améliorer les représentations de la

jeunesse auprès de la population par la mise en place d'actions utiles et lisibles.

La ville sélectionne les jeunes participant à l'opération contrats vacances et leur propose 2 activités : participer à la manifestation "1-2-3 Soleil" sur des missions d'accueil et d'information ou participer à un chantier d'embellissement dans un quartier prioritaire. En

contrepartie de 5 jours de travail, les jeunes recevront une bourse de 244 €.

Animation sociale

50 jeunes de 15 à 18 ans issus des quartiers de la ZUS du Val Notre Dame

Avril- décembre 2014

Ville de Bezons

"Permanence d'accueil, d'écoute et de conseil pour les parents"

3 274 € 6 548,00 € Répondre aux besoins

individuels d'écoute et de soutien des parents en difficulté.

Prévenir la dégradation des liens familiaux.

Aider les parents à trouver leur place et les soutenir dans leur position parentale.

La ville demande à l'association partenaire ACEPE de tenir des permanences à la maison de la citoyenneté de 3h par semaine. 42 permanences sont prévues et sont menées par une psychologue. 5 réunions de partenariat et de suivi sont également prévues.

Aide à la parentalité

80

bénéficiaires issus en majorité des quartiers ZUS de la Ville

Toute l'année 2014

TOTAL 29 458 €

25 / 179

(26)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14006244

Commission Permanente du 18 juin 2014 Objet : PROGRAMMATION DE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

7 760,00 €

Imputation budgétaire

:

935-51-65734-151003-300

15100303- Actions contractualisées PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE BOULOGNE BILLANCOURT

Adresse administrative : 26 AVENUE ANDRE MORIZET 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Député-maire

N° SIRET : 21920012800011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale Rapport Cadre : CR06-13 du 25/04/2013

Objet du projet : financement de 2 actions

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juillet 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 août 2014 Démarrage anticipé de projet : Non

Intérêt régional :

Zone Urbaine Sensible : Pont de Sèvres Groupe : F

Enveloppe : 7 760 €

Localisation géographique :

 BOULOGNE-BILLANCOURT

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

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Exercice Montant

2014 7 760,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 462 500,00 €

2011 Structures de garde collective pour jeunes enfants 414 890,50 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 7 760,00 € 2012 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 16 500,00 € 2013 Stratégies territoriales de sécurité – Fonctionnement 10 000,00 € 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 7 760,00 €

2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 100 000,00 €

Montant total 2 019 410,50 €

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Porteur du projet Intitulé du projet

Budget de

l'action Objectifs Contenu de l'action Thématique Public visé Date de réalisation IFAC 92 : Institut de

Formation, d'Animation et de Conseil, gestionnaire du Centre social de Boulogne-Billancourt

Les terrasses d'été 3 760 € 12 500 € Les objectifs sont les suivants :

- dynamiser la vie locale ; - encourager les habitants à investir l'espace public ; - favoriser les rencontres entre habitants au cœur des quartiers Pont de Sèvres et Avre-Moulineaux ; - accompagner les

habitants du Pont de Sèvres sur l'évolution et la redéfinition de leur quartier.

Les terrasses d'été proposent aux habitants un programme d'animations ludiques et éducatives qui s'adressent à tous les habitants du quartier du Pont de Sèvres : - un espace convivialité

favorisant les échanges informels entre habitants ; - une bibliothèque en plein air;

- un espace petite enfance/enfance : ateliers lecture, jeux, ateliers manuels ;

- un pôle jeunesse : ateliers sportifs (ping-pong, speed ball...) ; - un atelier créatif pour adultes.

Animation sociale

500

habitants du quartier du Pont de Sèvres

juillet-14

IFAC 92 : Institut de Formation,

d'Animation et de Conseil, gestionnaire du Centre social de Boulogne-Billancourt

Sorties familiales 4 000 € 28 200 € L'action vise à :

- faciliter l'accès aux loisirs et à la culture des publics qui en sont éloignés pour des raisons sociales et économiques ;

- favoriser la mixité des publics inter-quartiers ; - encourager le rapprochement familial grâce à des temps de loisirs privilégiés.

Le centre social propose, durant la période estivale, des sorties et des projets conviviaux de proximité fédérant les familles. Les familles sont consultées sur le choix des sorties, le souci des équipes éducatives étant de proposer des sorties culturelles et de découverte.

Une animation semestrielle, la ludothèque familiale, favorisera les liens

intrafamiliaux autour du jeu.

Animation sociale

Les familles des quartiers ZUS et CUCS Pont de Sèvres, square de l'Avre et des Moulineaux, et Berthelot, soit environ 600 personnes.

Juillet et août 2014

Total 7 760 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14007596

Commission Permanente du 18 juin 2014 Objet : PROGRAMMATION DE LA VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE

42 462,00 €

Imputation budgétaire

:

935-51-65734-151003-300

15100303- Actions contractualisées PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE CHAMPIGNY SUR MARNE

Adresse administrative : 14 RUE LOUIS TALAMONI

94507 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Dominique ADENOT, Maire

N° SIRET : 21940017300015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale Rapport Cadre : CR06-13 du 25/04/2013

Objet du projet : financement de 9 actions

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Les actions se déroulent sur l'ensemble de l'année civile.

Intérêt régional :

Zone Urbaine Sensible : Le Bois l’Abbé, les Mordacs, Cité-jardins-les Boullereaux Groupe : E

Enveloppe : 42 462 €

Localisation géographique :

 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

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ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 21 231,00 €

2015 21 231,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Circulations douces 176 329,30 €

2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 42 462,00 € 2012 Politique régionale en faveur des plans de prévention du bruit dans

l'environnement

13 400,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 42 462,00 € 2012 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 207 000,00 € 2012 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie

pour autobus

90 090,00 €

2012 Financement des dossiers PRU et OPI 41 220,00 €

2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 42 462,00 €

2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 250 000,00 €

2013 Programme régional de résidences d'écrivains (Organismes) 3 000,00 € 2013 Réseau vert et déplacements à vélo en Ile de France 66 889,50 €

2013 Financement des dossiers PRU et OPI 300 000,00 €

Montant total 1 275 314,80 €

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Porteur du projet Intitulé du projet

Base

éligible Objectifs Contenu de l'action Thématique Public visé Date de réalisation Ville de

Champigny-sur- Marne

Appropriation et respect du cadre de vie collectif dans les quatre quartiers : Bois l'Abbé, Mordacs, Plateau, Quatre cités

3 000 € 9 000 € sur un budget de 14 000 €

L'objectif est de poursuivre le travail de sensibilisation et

d'implication des habitants à la gestion urbaine de proximité sur les thématiques suivantes : propreté de l'espace public, tri sélectif, économies d'énergie et bien vivre ensemble, afin qu'ils adaptent leur comportement pour participer à une plus grande propreté du quartier et à des projets collectifs.

Des actions collectives sont menées par des groupes de travail associant amicales de locataires, bailleurs, centres de loisirs, maisons pour tous, service jeunesse, club de

prévention et associations de proximité. Les actions consistent à sensibiliser les habitants à l'utilisation des bornes enterrées,

développer et animer des espaces partagés

(délaissés ou jardins), sensibiliser les locataires aux économies d'énergie durant la semaine de développement durable notamment, et

accompagner les habitants aux nouveaux usages découlant des projets d'aménagement.

animation sociale

25 000 habitants des 4 quartiers ZUS : Bois l'Abbé, Mordacs, Plateau, et Quatre cités

Janvier à décembre 2014

Ville de

Booster l'emploi 2 000 € 12 200 € sur un budget de 17 200 €

L'action vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes.

L'action consiste à établir un réseau de partenaires afin de mettre en place différents stages : CV, coaching, simulation d'entretiens, relooking, découverte des métiers, visites d'entreprises. Les séances sont filmées puis visionnées collectivement.

Les stages sont encadrés par des intervenants spécialisés, chaque stage concernant une dizaine de jeunes.

Insertion professionnelle

200 jeunes de 18 à 25 ans, issus des 4 quartiers ZUS : Bois l'Abbé, Mordacs, Plateau, et Quatre cités

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Ville de

Youri en bobine 2 000 € 6 200 € sur un budget de 26 800 €

Les objectifs sont d'initier un groupe de jeunes aux techniques de la vidéo, de favoriser l'expression et les échanges entre eux, de les valoriser par la diffusion de leur création, et de revaloriser l'image du quartier ZUS des Mordacs.

L'action se déroule en 4

phases : - réunion de présentation du projet au groupe

pressenti ; - 3 demi-journées

d'initiation aux techniques de la vidéo (prise de vues, montage, réalisation d'un film court) ; - 2 demi-journées de montage, puis projection du film en présence des proches des participants et de l'équipe de la Maison

Pour Tous ; - présentation du court

métrage dans le cadre de la semaine de la citoyenneté

fin 2014.

L'image du quartier est valorisée en décrivant sa diversité culturelle et en mettant en avant différents portraits.

animation culturelle

30 jeunes de 16-17 ans, du quartier ZUS des Mordacs

de janvier à décembre 2014

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Association Soutien et Echanges Familles Collège (ASEFC)

Encourager le dialogue dans les familles et avec l'école

3 462 € 67 962 € sur un budget de 68 162 €

Dans le but de favoriser la réussite éducative des élèves, l'action vise à encourager le dialogue et la réflexion entre parents, améliorer les relations entre les familles et l'équipe pédagogique, susciter une relation différente parents-enfants et valoriser le rôle des parents.

Une permanence de médiation se tient 3 fois par semaine au collège Paul Vaillant Couturier. Les parents sont accueillis et encouragés à s'impliquer dans la vie scolaire de leurs enfants. Les familles participent à des moments conviviaux en présence des acteurs de l'éducation, et animent un atelier hebdomadaire au sein du collège. L'association a créé le réseau local de soutien à la parentalité et le pilote en lien avec le programme de réussite éducative. Elle organise également chaque année le

"printemps des familles" qui consiste en une

programmation festive de deux semaines. La médiatrice et l'association sont présentes à tous les rendez-vous institutionnels organisés par la direction du collège.

aide à la parentalité

500 personnes du quartier ZUS des Mordacs

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Association

Compagnie du Pain d'Orge

Etienne brûlé, un héros campinois

5 000 € 23 560 € L'action vise à permettre à des collégiens de rédiger un livret d'opéra pour développer leur réflexion, leur capacité d'expression et de création, et leur imaginaire en respectant les objectifs liés à la maîtrise du langage, aux méthodes de travail et à l'autonomie de chacun.

Ce travail facilite le sens de l'écoute et le respect de ses partenaires.

Après un travail de recherche historique sur l'aventurier français Etienne Brûlé, les collégiens

écriront un texte avec l'aide de 2 auteurs (Denis Sauvé et Jean-Claude Larocque, auteur d'une trilogie sur Etienne Brulé) et de leur professeur de français. Ce texte deviendra un livret d'opéra qui sera donné au compositeur Julien Joubert, musicien de la maîtrise de Radio-France, pour la création de la musique.

Animation culturelle

Une classe de 5ème du collège Paul Vaillant Couturier, sur le quartier ZUS des Mordacs

Septembre 2014 à juin 2015

Association La fleur qui rit

Café conte, quartier conte

2 000 € 8 800 € L'association propose une offre culturelle autour de contes ancestraux issus des quatre coins du monde, et permet un temps convivial d'échanges

intergénérationnels après les contes, dans un lieu convivial.

Tous les mois et demi, un dimanche après-midi "conte musical" est organisé, faisant intervenir une conteuse et un accordéoniste qui proposent un tour du monde des contes, une invitation au voyage pour tous les âges. Le choix se fait en fonction de l'actualité ou des besoins du quartier (journée de la femme, semaine de l'égalité, droits des enfants, propreté...).

80

personnes par séance, issues du quartier ZUS du Plateau

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Association Point Ecoute Champigny

Maison de l'adolescent à Champigny

17 000 € 90 110 € sur un budget de 91 500 €

L'action a pour objectif de prévenir les difficultés liées à la période adolescente, pour les jeunes et pour leurs familles.

Le Point écoute accueille, informe, conseille, accompagne, oriente les jeunes de 12 à 20 ans et leur entourage. Les jeunes sont reçus par une équipe pluridisciplinaire (éducateur spécialisé, infirmière, psychologues) qui peuvent aborder les questions de santé physique, tout comme les aspects éducatifs, sociaux ou psychologiques. Les entretiens peuvent être individuels ou familiaux.

Des actions collectives de prévention sont également organisées dans les quartiers.

Santé 450 jeunes

et 350 adultes, des 4 quartiers ZUS de Champigny

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Association PROXIMITE

Soutien à la parentalité

2 000 € 84 652 € sur un budget de 136 422 €

L'action vise à : - accompagner les

parents en étant à leur écoute et en

reconnaissant leur place, pour leur permettre d'exercer leurs

responsabilités éducatives - soutenir les familles sans les démobiliser, les aider à devenir autonomes, et rompre leur isolement ; - créer de nouvelles relations famille/école ; - accompagner l'enfant dans son

épanouissement.

L'association met en place des groupes de parole de parents, propose un suivi individualisé et des orientations adaptées. Elle développe, à destination des parents et en particulier des mères seules, des actions socio-éducatives dont le socle fédérateur est l'appartenance au quartier des 4 Cités. Portés par une dynamique valorisante, les parents reprennent confiance et certains s'impliquent dans la vie du quartier. Un

accompagnement

individualisé et des temps collectifs leur sont proposés afin qu'ils se réinvestissent de leur rôle. Un accueil quasi quotidien est

également assuré pour les enfants et les jeunes en difficultés.

aide à la parentalité

300

bénéficiaires vivant dans le quartier des 4 Cités, dans la ZUS Cité Jardins- Boullereaux

Association Union Tremplin

Socioculturel France (UTSF)

Cyberbase du Bois l'Abbé

6 000 € 81 400 € sur un budget de 90 500 €

La Cyberbase est un espace public numérique membre du réseau Cyberbase. Cet espace démocratise les pratiques informatiques. Il est ouvert à tous les habitants du Bois l'Abbé qui souhaitent s'initier aux outils Internet et multimédia, et permet de créer du lien social et intergénérationnel.

L'association met en place 4 ateliers par semaine, qui permettent de découvrir l'outil informatique : utilisation du clavier, maniement de la souris, Internet, Word, Excel, création de boîte mail, messagerie instantanée, Webcam, Publisher pour créer des cartes de visite, des cartes de vœux.

animation sociale

environ 350 bénéficiaires du quartier ZUS du Bois l'Abbé

TOTAL 42 462 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 14007597

Commission Permanente du 18 juin 2014

Objet : PROGRAMMATION DE LA VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

15 390,00 €

Imputation budgétaire

:

935-51-65734-151003-300

15100303- Actions contractualisées PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE CHENNEVIERES SUR

MARNE

Adresse administrative : 14 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire

N° SIRET : 21940019900184

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale Rapport Cadre : CR06-13 du 25/04/2013

Objet du projet : financement de 6 actions

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2014 Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : Les actions se déroulent sur l'ensemble de l'année civile.

Intérêt régional :

Zone Urbaine Sensible : Le Bois l’Abbé, les Mordacs Groupe : E

Enveloppe : 15 390 €

Localisation géographique :

 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

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ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 7 695,00 €

2015 7 695,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Valorisation du patrimoine régional 27 700,00 €

2012 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 200,00 € 2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional

2 500,00 €

2012 Soutien au Réseau Information Jeunesse 2 427,00 €

2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 11 618,00 € 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 15 390,00 € 2013 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 600,00 € 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional

2 500,00 € 2014 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 600,00 € Montant total 69 535,00 €

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Porteur du projet Intitulé du projet

Base

éligible Objectifs Contenu de l'action Thématique Public visé Date de réalisation Ville de

Chennevières-sur- Marne

Prévention santé 2014

9 000 € 28 000 €, sur un budget de 60 800 €

L'action vise à permettre aux habitants de maîtriser les connaissances et les compétences relatives à leur santé et leur bien- être, et à les sensibiliser à l'importance de leur hygiène de vie.

Différentes actions sont mises en place :

- "manger équilibré pour être en forme" :

intervention d'une diététicienne dans les écoles maternelles, collèges, service petite enfance, CCAS ;

- "filles, garçons : respect, amour, sexualité" : informations apportées par un psychologue et une infirmière pendant les cours SVT (science et vie de la terre) au collège, et dans les écoles

élémentaires ;

- "nos jeunes et Internet" : journées d'information et de sensibilisation aux collèges Boileau et Molière assurées par un intervenant extérieur ; - "prévention bucco- dentaire" dans les classes de maternelle et de primaire ;

- "mieux se connaître pour vivre ensemble" :réunions de parents au sein des écoles ;

- "parcours du cœur" : organisation d'un parcours de santé et d'un pôle d'information ; - Prévention des

addictions et des conduites à risque chez les jeunes

Santé Selon les

actions : élèves des écoles maternelles, primaires et collèges, et les parents, soit plus de 3 000

personnes résidant dans les quartiers ZUS.

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Ville de

Cultivons notre culture

2 000 € 4 100 € sur un budget de 13 804 €

L'action vise à permettre au plus grand nombre d'accéder à la culture, élément socialisant permettant un épanouissement personnel et collectif.

L'action propose :

- 6 sorties culturelles pour des familles et des adultes isolés, le choix de la programmation se faisant avec eux ;

- une pause culturelle : elle regroupe les habitants une fois par semaine pour un temps de convivialité, et des places de spectacle leur sont proposées ; - 3 diapos-culturels : des diaporamas sont proposés autour de thématiques culturelles.

Les adultes et familles qui fréquentent l'espace socioculturel au centre du quartier ZUS du Bois l'Abbé

Ville de

Chantier Permis B

1 805 € 8 192 € L'objectif est de financer le permis B de jeunes canavérois âgés de 18 à 25 ans justifiant d'un projet professionnel, en contrepartie de 147 heures de travail au sein des services techniques de la ville.

Lors d'une phase d'entretiens, chaque candidat doit démontrer qu'il est dans une démarche active de recherche d'emploi, inscrit dans une structure d'accompagnement, que le permis B est nécessaire pour réaliser son projet professionnel, et qu'il fait preuve d'une réelle motivation pour la carrière professionnelle qu'il envisage. Chaque candidat devra travailler 147 heures au sein des services techniques (espaces verts et

bâtiments), de juin à août 2014, avant de pouvoir s'inscrire auprès de l'auto- école.

Insertion professionnelle

7 jeunes de 18 à 25 ans, en particulier des quartiers prioritaires.

Janvier à mi-

septembre 2014

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