Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2016

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permanente du conseil régional JUIN 2016

Présenté par Valérie Pécresse

Présidente du conseil régional d'Ile-de-France

SECURISATION DES LYCEES CINQUIEME AFFECTATION BUDGET 2016

CP 16-194

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Rapport Mesures de Sécurité 06.2016bis 25/04/16 16:04:00

Chapitre budgétaire : 902 « Enseignement » Code Fonctionnel : 27 « Sécurité »

Programme HP 27-001 « Sécurisation des Lycées »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

PROJET DE DELIBERATION ... 6

ANNEXE N°1 : TABLEAU DES MESURES DE SECURITE ... 8

ANNEXE N°2 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ... 10 CP 16-194

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EXPOSE DES MOTIFS

Il est proposé, au titre du présent rapport, d’affecter au bénéfice de 15 établissements dont la liste est présentée en Annexe 1 à la délibération, un montant d’autorisations de programme de 452.960 €, correspondant à diverses opérations d’amélioration de la sécurité des lycées, notamment par des travaux d’installation et de renforcement des dispositifs d’alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, ainsi que par des travaux de sécurisation des accès aux lycées (contrôles et renforcement d’accès, accès piétons, clôtures).

Les « Etudes de sécurisation du site (clôture, portail…) » au lycée René Cassin de Noisiel (77) nécessitent une affectation d’un montant de 35.000 €.

Les « Travaux de sécurisation » au lycée Bougainville de Brie-Comte-Robert (77) - opération n°15B5510270010003 - nécessitent un complément d’affectation d’un montant de 150.000 €, le montant total de la phase « Travaux » s’élevant à 730.000 €.

Les opérations inscrites sous les actions « Etudes de sécurité des lycées » et « Travaux de sécurité dans les lycées » font appel d’une part à des marchés d’ingénierie, d’autre part à des marchés de travaux, sous la responsabilité des sous-directions territoriales de l’Unité Lycées qui en assurent la maîtrise d’ouvrage. Ces opérations sont conduites en maîtrise d’ouvrage régionale depuis l’élaboration et la passation des marchés, le suivi de l’exécution de ces marchés et, enfin, la liquidation des paiements.

Les opérations inscrites sous l’action « Subventions pour la sécurité aux EPLE » sont des opérations dont les établissements assurent la maîtrise d’ouvrage.

Les affectations sur ces autorisations de programme correspondent respectivement aux actions suivantes du chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » du budget 2016 :

- Action 12700101 « Etudes de sécurité des lycées » 35.000 € - Action 12700102 « Travaux de sécurité dans les lycées » 150.000 € - Action 12700103 « Subventions pour la sécurité aux EPLE » 267.960 €

En février 2015, l’Assemblée régionale s’est donnée pour objectif de mieux soutenir et de rendre plus lisible la mobilisation de ses crédits en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’article 2 de la délibération-cadre n° CR 23-15, « Politique de la ville - Orientations pour une nouvelle action régionale » dispose que la Région mobilise les dispositifs du droit commun régional, tant en fonctionnement qu’en investissement, en priorité pour les quartiers politique de la ville, ainsi que les territoires de veille, en faveur des trois axes prioritaires suivants :

- politiques éducatives, formation, développement économique et accès à l’emploi, - amélioration du cadre de vie et mobilités,

- cohésion sociale et citoyenneté,

et des trois axes transversaux des contrats de ville suivants : - jeunesse,

- égalité femmes-hommes, - lutte contre les discriminations,

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Dans le cadre du présent rapport, sur le volet investissement, 2 projets sont soutenus dans les quartiers prioritaires, pour une affectation de 90.000 €, sur un total de 16 projets pour un montant global d’affectations de 452.960 €.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

CP 16-194

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PROJET DE DELIBERATION

DU

SECURISATION DES LYCEES CINQUIEME AFFECTATION

BUDGET 2016

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU Le code de l’éducation ;

VU La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;

VU La délibération du Conseil régional n° CR 23-15 du 12 février 2015 relative à la Politique de la ville - Orientations pour une nouvelle action régionale ;

VU La délibération du Conseil régional n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du Conseil régional à sa commission permanente ;

VU La délibération du Conseil régional n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU La délibération du Conseil régional n° CR 10-16 du 21 janvier 2016 relative à la mise en

place du bouclier de sécurité ;

VU La délibération n° CP 11-387 du 19 mai 2011 relative à l’exigence d’un document spécifique motivant toute demande de subvention concernant des systèmes de vidéosurveillance - rapport sécurité des lycées, propriétés régionales - troisième affectation pour l’année 2011 ; VU La délibération n° CP 15-551 du 08 octobre 2015 relative à la Sécurisation des Lycées - 6^ème

Affectation pour l’année 2015 ;

VU Le budget de la Région pour 2016 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902

« Enseignement » ;

VU L’avis de la commission de la sécurité ; VU L’avis de la commission de l’éducation ; VU L’avis de la commission des finances ;

VU Le rapport présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de- France ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article 1 :

Affecte pour une opération une autorisation de programme de 35.000 €, prélevée sur le chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » Action 12700101 « Etudes de sécurité des lycées » du budget régional 2016, afin de financer le projet détaillé dans le tableau présenté en Annexe 1 à la présente délibération.

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Article 2 :

Affecte pour une opération une autorisation de programme de 150.000 €, prélevée sur le chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » Action 12700102 « Travaux de sécurité dans les lycées » du budget régional 2016, afin de financer le projet détaillé dans le tableau présenté en Annexe 1 à la présente délibération.

Article 3 :

Décide d’attribuer des dotations pour un montant de 267.960 € conformément au tableau figurant en Annexe 1 à la présente délibération.

Affecte pour ces opérations une autorisation de programme de 267.960 €, prélevée sur le chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » Action 12700103 « Subventions pour la sécurité aux EPLE » du budget régional 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en Annexe 2 à la délibération.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE CP 16-194

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ANNEXE N°1 : TABLEAU DES MESURES DE SECURITE

CP 16-194

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RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant Travaux de sécurisation du lycée

Complément de l'opération 15B5510270010003 soit au total 730.000 €

0771171E Louis Lumière Chelles

Travaux sur le portail parking avec la mise en place d'une boucle magnétique et d'une commande d'ouverture sur le système VIGIC existant, de grillage, d'un visiophone pour le contrôle d'accès et la création d'un accès piétons distinct du portail

12700103 2361 15 000,00

0772276F Jehan De Chelles Chelles Mise en place d'un sytème audible en cas d'alerte danger 12700103 2361 15 000,00 Etudes de sécurisation du site (clôture, portail…) 12700101 2031 35 000,00 Remplacement roulements sur portail principal 12700103 2361 2 000,00 0771336J Les Pannevelles Provins Remplacement de 16 caméras obsolètes et non

fonctionnelles 12700103 2361 35 000,00

0772120L Jean Moulin Torcy Remplacement de l'installation existante (2 caméras +

enregistreur) avec câblerie 12700103 2361 20 000,00

Sous-Total Département 77 : 272 000,00

0911254U Charles Baudelaire Evry Mise en place d'un système de contrôle d'accès sur un

portillon extérieur 12700103 2361 4 000,00

0912142J Gaspard Monge Savigny-Sur-Orge Rénovation du système de diffusion sonore (ampli/micro/H.P)

lié au PPMS 12700103 2361 10 000,00

0930124E Marcelin Berthelot Pantin Travaux d'amélioration de l'anti-intrusion (renforcement des

accès par sécurisation des cages d'escalier extérieurs) 12700103 2361 35 000,00 0931739K Jean Moulin Rosny-Sous-Bois

Travaux de réhausse de clôture, partie incluant le poste EDF en façade de la rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord

12700103 2361 30 000,00

0932121A Suger Saint-Denis Remplacement du système de vidéosurveillance existant 12700103 2361 55 000,00

0940137N La Source Nogent-Sur-Marne

Système de sonorisation avec diffusion de messages.

Installation prévue sur les deux sites (Val de Beauté et La Source)

12700103 2361 25 100,00

0940129E Jean Macé Vitry-Sur-Seine

Travaux de mise en sécurité sur les 3 sites. "Ferry" : remplacement de l'enregistreur, du séquenceur et du moniteur HS. "Trémoulet" : idem avec remplacement d'une caméra HS.

"Sémard" : idem avec remplacement d'une caméra HS

12700103 2361 4 860,00

0951748J Evariste Galois Beaumont-Sur-Oise Travaux d'extension du système d'alarme anti-intrusion

(radars volumétriques) 12700103 2361 7 000,00

0952196W Gustave Monod Enghein-Les-Bains Travaux de remplacement de 3 caméras existantes et de

l'interphonie 12700103 2361 10 000,00

TOTAL GENERAL : 452 960,00

dont - " Etudes de Sécurité des Lycées " (12700101) 35 000,00 - " Travaux de sécurité dans les lycées " (12700102) 150 000,00 - " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " (12700103) 267 960,00

A N N E X E 1

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2016

C.P du 15.06.2016

0771436T Bougainville Brie-Comte-Robert 12700102 2313 150 000,00

0771941S René Cassin Noisiel

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ANNEXE N°2 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

CP 16-194

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 15/06/2016 N° de rapport : CP16-194 Budget : 2016

Chapitre : 902 - Enseignement 27 - Sécurité Code fonctionnel :

Action : 12700103 - Subvention pour la sécurité aux EPLE

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Programme : 127001 - Sécurisation des lycées

Dispositif : 00000584 - Mesures de sécurité dans les lycées

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Montant de la subvention maximum Par application du barème

236.1 Code nature :

15 000,00 € Montant total :

15 000,00 € CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier : 16006974 - ETABLISSEMENT 0771171E - TRAVAUX SUR LE PORTAIL PARKING AVEC LA MISE EN PLACE D'

Bénéficiaire : R3699 - LP LOUIS LUMIERE CHELLES Localisation : LP LOUIS LUMIERE

¤

15 000,00 € Montant total :

Dossier : 16006975 - ETABLISSEMENT 0772276F - MISE EN PLACE D'UN SYSTEME AUDIBLE EN CAS D'ALERTE DANG

Bénéficiaire : R18914 - LPO LYC METIER JEHAN DE CHELLES CHELLES Localisation : LYP JEHAN DE CHELLES

¤

2 000,00 € Montant total :

Dossier : 16006976 - ETABLISSEMENT 0771941S - REMPLACEMENT ROULEMENTS SUR PORTAIL PRINCIPAL Bénéficiaire : R3267 - LPO RENE CASSIN NOISIEL

Localisation : LYT RENE CASSIN

¤

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35 000,00 € Montant total :

Dossier : 16006977 - ETABLISSEMENT 0771336J - REMPLACEMENT DE 16 CAMERAS OBSOLETES ET NON FONCTIONNEL

Bénéficiaire : R3282 - LPO LYC METIER LES PANNEVELLES PROVINS Localisation : LYT LES PANNEVELLES

¤

20 000,00 € Montant total :

Dossier : 16006978 - ETABLISSEMENT 0772120L - REMPLACEMENT DE L'INSTALLATION EXISTANTE (2 CAMERAS + E

Bénéficiaire : R3287 - LGT JEAN MOULIN TORCY Localisation : LYP JEAN MOULIN (TORCY)

¤

Dossier : 16006979 - ETABLISSEMENT 0911254U - MISE EN PLACE D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES SUR UN P

Bénéficiaire : R3337 - LP LYC METIER BAUDELAIRE EVRY Localisation : LP BAUDELAIRE (EVRY)

¤

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10 000,00 € Montant total :

Dossier : 16006980 - ETABLISSEMENT 0912142J - RENOVATION DU SYSTEME DE DIFFUSION SONORE (AMPLI/MICRO/

Bénéficiaire : R3742 - LPO LYC METIER GASPARD MONGE SAVIGNY SUR ORGE Localisation : LYP GASPARD MONGE

¤

35 000,00 € Montant total :

Dossier : 16006981 - ETABLISSEMENT 0930124E - TRAVAUX D'AMELIORATION DE L'ANTI-INTRUSION (RENFORCEMEN

Bénéficiaire : R3655 - LGT MARCELIN BERTHELOT PANTIN Localisation : LYP MARCELIN BERTHELOT PANTIN

¤

30 000,00 € Montant total :

Dossier : 16006982 - ETABLISSEMENT 0931739K - TRAVAUX DE REHAUSSE DE CLOTURE PARTIE INCLUANT LE POSTE

Bénéficiaire : R3658 - LP JEAN MOULIN ROSNY SOUS BOIS Localisation : LP JEAN MOULIN (ROSNY/S BOIS)

¤

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25 100,00 € Montant total :

Dossier : 16006983 - ETABLISSEMENT 0940137N - SYSTEME DE SONORISATION AVEC DIFFUSION DE MESSAGES. INS

Bénéficiaire : R3491 - LP LYC METIER LA SOURCE NOGENT SUR MARNE Localisation : LP LA SOURCE (NOGENT)

¤

Dossier : 16006984 - ETABLISSEMENT 0940129E - TRAVAUX DE MISE EN SECURITE SUR LES 3 SITES.

"FERRY": R

Bénéficiaire : R3478 - LPO LYC METIER JEAN MACE VITRY SUR SEINE Localisation : LYT JEAN MACE (VITRY/SEINE)

¤

Dossier : 16006985 - ETABLISSEMENT 0951748J - TRAVAUX D'EXTENSION DU SYSTEME D'ALARME ANTI- INTRUSION

Bénéficiaire : R3469 - LPO EVARISTE GALOIS BEAUMONT SUR OISE Localisation : LYP EVARISTE GALOIS (BEAUMONT)

¤

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10 000,00 € Montant total :

Dossier : 16006986 - ETABLISSEMENT 0952196W - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE 3 CAMERAS EXISTANTES ET DE L

Bénéficiaire : R3682 - LGT GUSTAVE MONOD ENGHIEN LES BAINS Localisation : LYP GUSTAVE MONOD (ENGHIEN LB)

¤

55 000,00 € Montant total :

Dossier : 16006987 - ETABLISSEMENT 0932121A - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE EXISTANT

Bénéficiaire : R3661 - LPO LYC METIER SUGER SAINT DENIS Localisation : LYP SUGER (ST-DENIS)

¤

Total sur le dispositif 00000584 - Mesures de sécurité dans les lycées : 267 960,00 €

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Total sur l'imputation 902 - 27 - 127001 - 12700103 : 267 960,00 €

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