Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2010

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permanente du conseil régional JUILLET 2010

Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

CP 10-553 AFFECTATION DE CREDITS EN FAVEUR DES PARCS NATURELS REGIONAUX DE LA HAUTE VALLEE DE

CHEVREUSE, DU VEXIN FRANÇAIS, DU GATINAIS FRANÇAIS, OISE-PAYS DE FRANCE ET POUR LE LANCEMENT D’UN MARCHE SUR UNE ETUDE INTER-PARCS

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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Rapport Programme actions PNR I 2010-4ème version 040610 18/06/10 17:06:00

Chapitre budgétaire : 907 « Environnement » Code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel »

Code Programme PJ 76-002 « Parcs naturels régionaux » Action 376002018 « Soutien aux programmes d’investissement »

Chapitre budgétaire : 937 « Environnement » Code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel »

Code Programme PJ 76-002 « Parcs naturels régionaux »

Action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

1. La politique francilienne des Parcs naturels régionaux... 4

2. Financements des Parcs naturels régionaux ... 4

3. Les programmes d’actions des quatre Parcs naturels régionaux ... 8

4. Actions inter-Parcs ... 10

PROJET DE DELIBERATION... 13

ANNEXES A LA DELIBERATION ... 16

ANNEXE 1 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE... 17

ANNEXE 2 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANÇAIS ... 131

ANNEXE 3 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL DU GATINAIS FRANÇAIS... 186

ANNEXE 4 : OPERATIONS DU PARC NATUREL REGIONAL OISE-PAYS DE FRANCE ... 261

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Le présent rapport vise :

Le financement régional des programmes d’actions des quatre Parcs naturels régionaux existants en application de leurs contrats de Parcs pour :

─ 37 opérations présentées par le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, représentant une contribution régionale totale de 758 127,60 €,

─ 18 opérations présentées par le Parc naturel régional du Vexin français représentant une contribution régionale totale de 777 000,00 €,

─ 25 opérations présentées par le Parc naturel régional du Gâtinais français représentant une contribution régionale totale de 1 650 188,63 €,

─ 10 opérations présentées par le Parc naturel régional Oise-Pays de France représentant une contribution régionale totale de 85 640,40 €.

L’affectation d’une enveloppe d’autorisation d’engagement de 108 000,00 € pour le lancement d’un marché sur une étude interParcs relative aux documents d’urbanisme.

1. La politique francilienne des Parcs naturels régionaux

Territoires d’innovation et d’expérimentation, les Parcs naturels régionaux ont une place privilégiée au sein de la Région Ile-de-France. Les missions fondamentales qui leur sont attribuées et la délicate situation de l’espace rural en Ile-de-France ont contribué à faire des Parcs les principaux outils d’aménagement de la Région sur les territoires ruraux. De ce fait, ils sont inscrits comme territoires stratégiques du projet de SDRIF.

La politique francilienne s’attache à reconnaître les Parcs au travers des dimensions suivantes :

• Outils d’aménagement durable du territoire et partenaires de la mise en œuvre du projet de SDRIF ;

• Territoires d’expérimentation dans la construction de l’Eco-région ;

• Territoires majeurs pour le tourisme et les loisirs franciliens ;

• Le réseau inter-Parcs, pour une capitalisation des expériences et une meilleure communication de leur action.

2. Financements des Parcs naturels régionaux

2.1. La participation régionale au financement des Parcs

En approuvant les statuts des Parcs, le Conseil régional s’est engagé à participer, dans la limite des crédits inscrits à son budget, au financement de leurs actions. En ce qui concerne les trois Parcs intégralement franciliens, Haute Vallée de Chevreuse, Vexin français et Gâtinais français, la clé de répartition est la suivante :

• Région d’Ile-de-France : 60 %

• Départements : 40 %

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• Région d’Ile-de-France : 20 %

• Région Picardie : 40%

• Départements : 40 %

Les Parcs peuvent mener des actions sous leur propre maîtrise d’ouvrage ou participer financièrement à des opérations conduites sous une autre maîtrise d’ouvrage. La contribution des Parcs aux opérations est alors fixée par délibération des Syndicats mixtes. La participation régionale aux actions des Parcs (60 %, ou 20 % pour Oise-Pays de France) est calculée sur la charge financière résiduelle après participation de l’Etat et de toutes les personnes publiques ou privées intéressées.

Lorsque le Parc naturel régional Oise-Pays de France n’est pas le maître d’ouvrage des opérations présentées, la Région Picardie verse directement sa contribution au maître d’ouvrage, soit 40 % du total de l’opération. Ainsi, le Parc ne peut justifier dans sa comptabilité que des 60 % restant du coût de l’opération. Afin de respecter la clé de répartition statutaire, avec une participation à hauteur de 20 % du coût total de l’opération, la Région Île-de-France contribue sur la base de 33,33 % du coût restant à la charge du Parc (qui ne comprend donc pas la part prise en charge par la Région Picardie), en complément de la participation des Départements. Cette spécificité est uniquement proposée dans le cas où le Parc n’est pas le maître d’ouvrage des opérations menées et où la Région Picardie verse la subvention au maître d’ouvrage.

La contribution régionale à chacune des opérations des Parcs est affectée par la Commission permanente du Conseil régional. Elle est versée aux Syndicats mixtes, à charge pour eux de la reverser aux maîtres d’ouvrage.

Suivant la nature des actions proposées, les crédits sont prélevés sur :

• Le chapitre 907 « Environnement » sous-fonction 76 « patrimoine naturel » programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux » action 376002018

« soutien aux programmes d’investissement » pour celles qui relèvent de l’investissement,

• Le chapitre 937 « environnement » sous-fonction 76 « Patrimoine naturel » programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux » action 376002028

« soutien aux programmes d’action et promotion des Parcs naturels régionaux » pour celles qui relèvent du fonctionnement.

L’ensemble de ces affectations sont imputées sur le contrat de projets Etat-Région 2007- 2013, grand projet 8 « Prendre en compte les enjeux environnementaux », projet « Protéger et valoriser la biodiversité : soutien aux Parcs naturels régionaux ».

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2.2. Les Contrats de Parcs 2007-2013

Les Contrats de Parcs, adossés au nouveau Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 (Grand Projet 8), définissent pour chacun des Parcs le montant des engagements financiers de l’Etat, de la Région et des Départements. Ils ont été approuvés par la Commission permanente en 2008 et portent sur les engagements financiers suivants :

• Haute Vallée de Chevreuse : approuvé le 21 février 2008 (Délibération régionale CP 08-213)

2007-2013 Frais de structure

€ Programme d’actions

€ Total

€

Etat 800 000,00 800 000,00

Région 4 487 198,00 5 964 780,00 10 451 978,00

Département 78 2 576 000,00 3 976 520,00 6 552 520,00

Total 7 863 198,00 9 941 300,00 17 804 498,00

• Vexin français : approuvé le 21 février 2008 (Délibération régionale CP 08-218) 2007-2013 Frais de structure

€ Total

€

Etat 800 000,00 800 000,00

Région 4 167 000,00 13 200 000,00 17 367 000,00

Département 95 3 426 000,00 7 018 781,00 10 444 781,00

Département 78 867 000,00 1 781 219,00 2 648 219,00

Total 9 260 000,00 22 000 000,00 31 260 000,00

• Gâtinais français : approuvé le 21 février 2008 (Délibération régionale CP 08-176) 2007-2013 Frais de structure

€ Total

€

Etat 800 000,00 800 000,00

Région 4 070 000,00 8 162 100,00 12 232 100,00

Département 91 1 630 000,00 2 721 000,00 4 351 000,00

Département 77 1 630 000,00 2 721 000,00 4 351 000,00

Total 8 130 000,00 13 604 100,00 21 734 100,00

• Oise-Pays de France : approuvé le 27 novembre 2008 (Délibération régionale CP 08-1219)

2007-2013 Frais de structure

€ Total

€

Etat 800 000,00 800 000,00

Région Picardie 2 270 000,00 4 726 000,00 6 996 000,00

Région Île-de-France 1 135 000,00 2 363 000,00 3 498 000,00

Département 60 1 513 000,00 3 151 000,00 4 664 000,00

Département 95 757 000,00 1 575 000,00 2 332 000,00

Total 6 475 000,00 11 815 000,00 18 290 000,00

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• La démarche inter-Parcs :

Les Contrats de Parcs définissent également les engagements des Parcs et de la Région sur les actions inter-Parcs. La Région Ile-de-France s’engage à animer le réseau francilien inter- Parcs, constitué par la Région et les quatre Parcs franciliens, en vue de favoriser les échanges d’expériences entre les Parcs et avec d’autres territoires régionaux. Elle consacre des moyens financiers par an pour l'animation du réseau inter-Parcs et la mise en oeuvre d'actions collectives).

Les Parcs s’engagent à mettre à disposition des partenaires leur savoir-faire concernant les expériences et les démarches innovantes qu’ils mettent en œuvre. Ils s’engagent à participer au réseau francilien inter-Parcs, animé par la Région Ile-de-France, dans une perspective de mutualisation des savoir-faire et des compétences et de transfert d’expériences.

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3. Les programmes d’actions des quatre Parcs naturels régionaux

Le présent rapport propose à la Commission permanente d’attribuer des subventions aux Syndicats mixtes des Parcs naturels régionaux franciliens au titre de leurs programmes d’actions votés par leurs instances. Le tableau ci-après indique le nombre d’opérations par Parc et le montant total d’autorisations d’engagement et d’autorisations de programme à affecter par Parc :

Investissement Fonctionnement Total Nombre

d’opérations 15 10 25

Gâtinais français

Montant (AP/AE) 1 310 418,00 € 339 770,63 € 1 650 188,63 € Nombre

Vexin français

Montant (AP/AE) 429 000,00 € 348 000,00 € 777 000,00 € Nombre

Haute Vallée de

Chevreuse Montant (AP/AE) 367 500,00 € 390 627,60 € 758 127,60 € Nombre

Oise-Pays de

France Montant (AP/AE) 15 811,60 € 69 828,80 € 85 640,40 € TOTAL 2 122 729,60 € 1 148 227,03 € 3 270 956,63 € Les opérations sont décrites de manière détaillée dans les fiches en annexes du projet de délibération. La répartition de la participation financière régionale selon les thèmes abordés par les différentes opérations sur l’ensemble des quatre Parcs est présentée dans le graphique ci-après :

Répartition thématique des financements

Valorisation du Paysage 28%

Environnement, patrimoine naturel,

déchets, énergie 17%

Développement économique et agriculture

4%

Tourisme et loisirs 6%

Patrimoine bâti et culture 8%

Information, sensibilisation du public

10%

Organisation, moyens du Parc

8% Aménagement durable du

territoire 19%

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naturels régionaux et sont en concordance avec les orientations de la Région, autant dans les thématiques traitées que dans le caractère expérimental des opérations. En effet, près de 70% des actions financées contribuent à un aménagement durable du territoire, à un soutien de la mixité du logement, à la préservation des espaces naturels, à l’économie d’énergie et à une amélioration de la qualité paysagère.

Dans le domaine de l’aménagement durable et la qualité paysagère, les Parcs du Gâtinais français et du Vexin français prévoient des actions pour mettre en œuvre les chartes paysagères en finançant des projets qui sont en cohérence avec les recommandations et programmes d'actions de ces chartes. Au niveau de l’ingénierie, le Parc du Vexin français prévoit des aides à la réalisation d’études de paysage, d’aménagement et d’urbanisme dans la continuité de ses chartes paysagères. Enfin, le Parc Oise-Pays de France continue le soutien aux communes pour la réalisation d’études urbaines contribuant à l’élaboration de PLU de qualité.

Dans le domaine de la maîtrise de l’énergie, chacun des Parcs est engagé sur diverses actions : aider les particuliers ou les collectivités à réduire leur consommation (action pour la maîtrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables dans les Parcs du Gâtinais français et de la Haute Vallée de Chevreuse), impulser de nouvelles filières (filière bois-énegie en Haute Vallée de Chevreuse). Sur le logement et les économies d’énergie, le Parc du Gâtinais français poursuit la mise en œuvre de son Programme d'Intérêt Général à travers deux axes principaux : la maîtrise de la consommation énergétique des bâtiments à usage d’habitations et l’augmentation de l'offre de logements locatifs à loyers maîtrisés. Le Parc du Vexin français prévoit des financements pour la maîtrise de l’énergie dans la création de logements locatifs sociaux en réhabilitation. Enfin, le Parc de la Haute Vallée de Chevreuse, au regard des nouvelles orientations de sa charte, prévoit d’accompagner les communes sur les logements sociaux. Cette thématique fera d’ailleurs l’objet d’un forum et de formations auprès des entreprises ou des communes.

Enfin, de nombreuses actions concernent la préservation des espaces naturels et le maintien de la biodiversité : fonds en faveur d’une gestion écologique des espaces boisés (Parc Oise-Pays de France), études et actions sur les patrimoines naturels remarquables (Parc du Gâtinais français) ou détermination des corridors écologiques grande faune notamment dans le cadre de franchissements routiers (notamment sur l’axe RN 10 dans la perspective de l’extension du Parc de la Haute Vallée de chevreuse).

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4. Actions inter-Parcs

4.1. Le réseau inter-Parcs Île-de-France, une initiative régionale Depuis plusieurs années, des actions sont menées au titre du réseau inter-Parcs Île-de- France, réunissant la Région et les quatre Parcs naturels régionaux. Ce réseau est animé par les services de la Région. Des actions sont menées dans le domaine de la communication afin de faire connaître ces territoires ruraux au patrimoine riche à l’ensemble de la population francilienne, notamment de l’agglomération centrale. D’autres actions sont menées en vue de capitaliser l’expérience des Parcs et de la diffuser à l’ensemble des territoires ruraux franciliens. Cela s’est traduit entre 2004 et 2006 par la participation des Parcs, sous la coordination régionale, au projet européen Sustainable open space II dans le cadre du programme INTERREG.

Les quatre Parcs travaillent actuellement en synergie, sous la coordination administrative et technique du Parc de la Haute Vallée de Chevreuse, à travers le projet commun « Arc écologique francilien entre ville et campagne » mené pendant 18 mois dans le cadre de l’appel à projet du MEEDDM sur la trame verte et bleue. Une capitalisation des connaissances acquises sur les modalités de confortement des continuités écologiques et des transferts d’expérience sont attendus dans le cadre de ce projet collectif.

La Région s’est engagée à animer le réseau et à financer des actions inter-Parcs à travers une enveloppe moyenne annuelle de 200 000 € sur la période 2007-2013.

4.2. La communication inter-Parcs à l’attention du public francilien

Des actions de communication inter-Parcs sont menées depuis plusieurs années. Cela se traduit chaque année par la participation au Salon des Randonnées, l’édition d’un calendrier et de brochures et la communication via internet (sur le site de la Région notamment), en particulier sur des événements d’ampleur nationale auxquels participent les Parcs franciliens (Journées européennes du patrimoine, Journées des métiers d’art).

Une réflexion est en cours pour la mise en place d’un espace thématique internet sur les Parcs naturels régionaux. Cet espace sera réalisé par l’Unité Communication en collaboration avec le Service « Territoires ruraux et PNR » et les quatre Parcs naturels régionaux. Les objectifs sont de :

• fournir des informations grand public de tourisme et de loisir à l’attention du public francilien,

• fournir des informations plus techniques à l’attention des acteurs des territoires ruraux, notamment en vue d’un transfert de l’expérience des Parcs vers d’autres territoires ruraux et dans le cadre du projet de Parc Brie et deux Morin.

Concernant ces dépenses directes de fonctionnement pour les actions engagées par la Région, commission permanente du Conseil régional a procédé à l’affectation, sous forme provisionnelle, d’autorisations d’engagement en janvier dernier (Rapport CP 10-186).

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l’expérience des Parcs naturels régionaux et perspectives pour l’espace rural francilien

Il est proposé de lancer un marché afin de réaliser une étude pour la mise en œuvre du projet de SDRIF à travers les documents d’urbanisme. L’objet est d’analyse l’expérience des Parcs naturels régionaux et d’identifier des perspectives pour l’espace rural francilien. Le marché sera lancé durant l’été avec un démarrage de l’étude prévu pour septembre 2010.

La prestation attendue dans le cadre de ce marché s’inscrit à la fois dans la démarche inter-Parcs et dans l’une des principales missions de la DADT. En effet, ce travail contribuera à la mise en œuvre du projet de SDRIF par le suivi des documents d’urbanisme des communes de l’espace rural.

4.3.1. Contexte

Le présent marché a pour objet des prestations d’ingénierie s’inscrivant, d’une part, dans la politique régionale de l’inter-Parcs, d’autre part, dans la mise en œuvre sur l’espace rural du projet de Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), adopté le 25 septembre 2008.

Il s’agit de réfléchir à un accompagnement pertinent des communes de l’espace rural pour la mise en œuvre de leurs documents d’urbanisme. Ce travail est aujourd’hui fortement expérimenté par chacun des Parcs naturels régionaux franciliens, avec des fonctionnements différents et adaptés à leurs territoires dans le cadre de la mise en œuvre de leurs chartes.

L’objet de l’étude est donc, d’une part, d’analyser les moyens utilisés par chacun des Parcs en retenant ceux qui seront les mieux adaptés au niveau régional. D’autre part, Il s’agira de formaliser des outils qui permettront aux chargés de mission de la Région d’avoir un fonctionnement homogène, dans la mise en œuvre du SDRIF, auprès des communes de l’ensemble de l’espace rural francilien.

4.3.2. Contenu de la prestation

La mission du prestataire consiste à aider le Conseil régional à améliorer le suivi des documents d’urbanisme sur les espaces ruraux franciliens en prenant en compte l’expérimentation mise en œuvre dans chacun des Parcs. Cette prestation réalisée dans le cadre de la politique inter-Parcs pourrait permettre au service « Territoires ruraux et PNR » :

• d’intervenir à bon escient sur l’espace rural (en complémentarité des Parcs ou sur les secteurs hors Parcs) en hiérarchisant les déplacements et les interventions,

• d’avoir une mise en œuvre homogène sur l’ensemble du territoire rural (documents de base formalisés),

• de contribuer au travail plus général sur la mise en œuvre des documents d’urbanisme au regard du SDRIF.

La mission est divisée en trois volets distincts :

• Volet 1 : Analyser chacune des Chartes au regard du projet de SDRIF. Analyser notamment les documents sous l’angle de la notion de compatibilité du SDRIF avec les Chartes. Mettre en valeur les orientations des chartes qui pourraient contribuer à la mise en œuvre du projet de SDRIF.

• Volet 2 : Observer la mise en œuvre spécifique de chacun des Parcs, de la Région et de l’IAU-IF pour le suivi des documents d’urbanisme et prendre en compte les outils ou documents de références existants d’aide à la décision.

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communes rurales (modèles de cahier des charges pour guider les communes, méthodes, financements …) adaptés à la spécificité régionale (mise en œuvre du SDRIF) pour permettre aux services de la Région d’avoir un discours homogène sur l’ensemble du territoire rural et d’aider les élus locaux à s’approprier les grandes orientations régionales.

La mission s’étend sur une durée prévisionnelle de huit mois.

4.3.3.Coût prévisionnel du marché

Le montant total, y compris les frais de publicité relatifs à la procédure de marché public, est évalué à 90 000,00 € HT, soit 107 640,00 € TTC.

Il est donc proposé d’affecter un montant de 108 000,00 € en vue du lancement de ce marché.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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DU

Affectation de crédits en faveur des Parcs naturels régionaux de la Haute Vallée de Chevreuse, du Vexin français, du Gâtinais français, Oise-Pays de France et pour le

lancement d’un marché sur une étude inter-Parcs

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU Le code de l’environnement, et notamment ses articles L 333-1 et suivants ; VU Le Code des Marchés Publics ;

VU Le décret n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant renouvellement du classement du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

VU Le décret du n°99-342 du 4 mai 1999, portant classement du Parc naturel régional du Gâtinais français ;

VU Le décret du 13 janvier 2004 portant classement du Parc naturel régional Oise-Pays de France ;

VU Le décret du 30 juillet 2008 portant classement du Parc naturel régional du Vexin français ; VU La délibération n° CR 26-97 du 4 décembre 1997 du Conseil régional approuvant la charte

et les statuts révisés du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse ;

VU La délibération n° CR 25-97 du 4 décembre 1997 du conseil régional approuvant la charte et les statuts du Parc naturel régional du Gâtinais français ;

VU La délibération n° CR 19-03 en date de juin 2003 approuvant le projet de charte constitutive du Parc naturel régional Oise-Pays de France et des statuts du syndicat mixe d’aménagement et de gestion du Parc ;

VU La délibération n° CR 125-07 en date du 16 novembre 2007 approuvant le projet de charte révisée du Parc naturel régional du Vexin français et des statuts du syndicat mixe d’aménagement et de gestion du Parc ;

VU La délibération n°CR 31-07 du 16 février 2007 du Conseil régional relative au Contrat de projets Etat/Région 2007/2013 et sa signature le 23 mars 2007 ;

VU La délibération n°CP 08-176 du 21 février 2008 du Conseil régional relative à l’approbation du Contrat du Parc naturel régional du Gâtinais français pour la période 2007-2013 ;

VU La délibération n°CP 08-213 du 21 février 2008 du Conseil régional relative à l’approbation du Contrat du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse pour la période 2007- 2013 ;

VU La délibération n°CP 08-218 du 21 février 2008 du Conseil régional relative à l’approbation du Contrat du Parc naturel régional du Vexin français pour la période 2007-2013

VU La délibération n°CP 08-1219 du 27 novembre 2008 du Conseil régional relative à l’approbation du Contrat du Parc Oise-Pays de France 2007-2013 ;

VU La délibération n° CR 10-10 du 16 Avril 2010 du Conseil régional relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération n°CR 14-10 du 16 avril 2010 du Conseil régional portant délégation du Conseil Régional à son président en matière de marchés publics ;

VU La délibération n°CR 33-10 du 17 et 18 juin 2010 du Conseil régional relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-deFrance ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour l’année 2010 ;

VU L’avis de la commission de l’aménagement du territoire, de la coopération interrégionale et des contrats ruraux ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration

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France

Article 1 : Haute Vallée de Chevreuse

Décide de participer financièrement aux 37 opérations présentées en annexe 1.

Affecte en faveur du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse :

- un montant total d’autorisation de programmes de 367 500,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002018

« Soutien aux programmes d’investissement », du budget 2010 ;

- un montant total d’autorisation d’engagement de 390 627,60 € disponible sur le chapitre 937 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76- 002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », du budget 2010.

Localisation : Yvelines.

Article 2 : Vexin français

Affecte en faveur du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Vexin français :

Localisation : Val-d’Oise, 80% ; Yvelines, 20%.

Article 3 : Gâtinais français

Affecte en faveur du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional du Gâtinais français :

- un montant total d’autorisation de programmes de 1 310 418,00 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme PJ 76-002 (376002) « Parcs naturels régionaux », action 376002018

Localisation : Essonne, 50% ; Seine-et-Marne, 50%.

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Article 4 : Oise pays de France

Affecte en faveur du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise-Pays de France :

Localisation : Val-d’Oise.

Article 5 : Marché d’étude sur l’expérience des Parcs en matière de suivi des documents d’urbanisme

Affecte une autorisation d’engagement de 108 000,00 € disponible sur le chapitre 937

« Environnement », code fonctionnel 76 « Patrimoine naturel », programme 376002 « Parcs Naturels Régionaux » Action 376002028 « Soutien aux programmes d’actions et promotion des PNR », code programme PJ 76-002, du budget 2010 pour permettre de lancer un marché en vue d’une étude analysant l’expérience des Parcs naturels régionaux franciliens en termes d’urbanisme et identifiant des perspectives pour l’espace rural francilien.

Localisation : Île-de-France.

Ces affectations sont imputées sur le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : grand projet 8 « Prendre en compte les enjeux environnementaux », projet « Protéger et valoriser la biodiversité : soutien aux Parcs naturels régionaux ».

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXES A LA DELIBERATION

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ANNEXE 1 : OPERATIONS DU PARC NATUREL

REGIONAL DE LA HAUTE VALLEE DE CHEVREUSE

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10009355 Commission Permanente du 8 juillet 2010

Objet : OPERATION N° 626 : AMENAGEMENT DU CHEMIN JEAN RACINE COMMUNE DE CHEVREUSE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Parcs naturels régionaux -

Investissement

45 200,00 € 60 % 27 120,00 €

Montant Total de la subvention 27 120,00 € Imputationbudgétaire : 907-76-20418-376002-PJ76-002

376002018-Soutien aux prog. d'investisse PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : PNR HAUTE VAL CHEVREUSE CHATEAU DE LA MADELEINE Adresse administrative : CHE JEAN RACINE BP 73

78472 CHEVREUSE CEDEX Statut Juridique : Syndicat Mixte

Représentant :

N° SIRET : 25780204100026

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Investissement Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2010 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Cette opération s’inscrit dans l’axe 3 – Maintien d’un territoire vivant - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 3.3. : Mettre en œuvre un tourisme durable. Sous-objectif : Renforcer la vocation autour du tourisme vert

Description :

Le chemin Jean Racine prend son départ à Chevreuse au niveau de la Rue de Paris, pour rejoindre le château de la Madeleine par une série de grandes marches et un cheminement en lacets. Il poursuit sa route ensuite vers le site de Port-Royal des Champs. Ce chemin piéton, du fait de sa forte déclivité, a subi des phénomènes d’érosion importants qui rendent aujourd’hui son usage difficile. La commune de Chevreuse souhaite donc le réhabiliter afin d’en améliorer la fréquentation.

Les travaux envisagés consistent en : - Partie basse

o Face à la rue Lucien Brière : démolition de la voirie existante et création d’une nouvelle voirie en béton désactivé, réalisation des caniveaux en pavés de grès ;

o Porte de Sainte-Barbe : reprise du chemin en grave calcaire et création d’emmarchements.

- Partie médiane

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o Réfection des marches avec pose de bordures en grès et entre-marches en grave calcaire.

- Partie haute

o Reprise du cheminement existant avec pose d’emmarchements.

Cet aménagement viendra compléter les deux actions déjà programmées dans le cadre de la valorisation de cet itinéraire.

Moyens mis en œuvre :

Maîtrise d’ouvrage assurée par la commune de Chevreuse Public(s) cible(s) :

Randonneurs

Localisation géographique :

• YVELINES

Contrat Particulier: Hors CPRD

CPER: PRENDRE EN COMPTE LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX/Proteger et valoriser la biodiversite : Soutien aux PNR

L’organisme ne récupère pas la TVA

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2010 Dépenses (€)

Libellé Montant %

AMENAGEMENT DU

CHEMIN JEAN RACINE 45 200,00 100,00%

Total 45 200,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région 27 120,00 60,00%

Département 78 18 080,00 40,00%

Total 45 200,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2010 27 120,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2007 Divers Dispositifs en investissement 80 964,00 €

2007 Divers Dispositifs en fonctionnement 88 740,00 €

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2009 Parcs naturels régionaux Fonctionnement 30 000,00 €

2009 Parcs naturels régionaux - Investissement 64 560,00 €

2009 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR

316 464,00 €

2010 Soutien aux organismes concourant aux objectifs de la politique de l'eau - spécifique

17 780,00 € 2010 Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien au fonctionnement

des PNR

770 000,00 € Montant total 2 515 222,60 €

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Objet : OPERATION N° 627 : TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A CHOISEL

Investissement

115 000,00 € 60 % 69 000,00 €

Représentant :

N° SIRET : 25780204100026

Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Cette opértaion s’inscrit dans l’axe 2 – Protection et valorisation du patrimoine - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 2.2. : Préserver et mettre en valeur les paysages.

Description :

La commune de Choisel, dans le cadre de sa politique de valorisation de l’espace, a procédé à l’enfouissement de ses réseaux d’éclairage public et téléphonique sur le chemin de Saint-Forget depuis 2009. Il s’agit de la phase finale d’une politique de mise en sécurité des réseaux sur des sections en partie boisées, qui a débuté dans les années 90. La section de voie à traiter est de 490 mètres linéaires.

La section de voie appartient à un site inscrit est située en fond de vallée, à la perpendiculaire de l’Ecosse-Bouton : la participation du Parc s’élève à 60 % du montant H.T. des travaux. Cependant, cette participation est plafonnée à 115 000 € H.T.

Maîtrise d’ouvrage assurée par la commune de Choisel Public(s) cible(s) :

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Habitants

• YVELINES

Libellé Montant %

TRAVAUX

D’ENFOUISSEMENT DE RESEAUX A CHOISEL

115 000,00 100,00%

Total 115 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région 69 000,00 60,00%

Département 78 46 000,00 40,00%

Total 115 000,00 100,00%

2010 34 500,00 €

2011 34 500,00 €

316 464,00 €

des PNR 770 000,00 €

Montant total 2 515 222,60 €

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Objet : OPERATION N° 634 : DEVELOPPEMENT DE L’ECO-CONSTRUCTION ET DES SAVOIR- FAIRE TRADITIONNELS

Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR

20 000,00 € 60 % 12 000,00 €

376002028-Soutien aux prog d'actions et de promotion des PNR PRESENTATION DE L’ORGANISME

Représentant :

N° SIRET : 25780204100026

Dispositif d’aide : Parcs naturels régionaux - Fonctionnement Soutien aux programmes d’actions et de promotion des PNR

Rapport Cadre : CR 31-07 du 16/02/2007

Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Cette opération s’inscrit dans l’axe 1 – Maîtrise de l’aménagement du territoire du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif : 1.4. Promouvoir la qualité environnementale, maîtrise et économie d’énergie - 1.4.2 : Développer une politique en faveur des économies d'énergie

Description :

Le Parc a un rôle de précurseur et de moteur au développement de l’éco-habitat et de l’éco-construction.

C’est pourquoi il a mis en place début 2009 un pôle éco-construction dont les objectifs sont de :

- Fédérer et animer un réseau des acteurs de l’éco-construction regroupant élus, techniciens du Parc, professionnels, associations, particuliers, institutions et chambres consulaires ;

- Proposer, définir, mettre en place et animer les projets de filière, de formation, de centre de ressources, de communication, etc. ;

- Recenser les réalisations et les acteurs, notamment au travers de la mise à jour de la base de références architecturales (réalisations de qualité sur le Parc) et de la base de données en éco- construction ;

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- Organiser des visites de réalisations et de chantiers ;

- Favoriser des réalisations exemplaires et innovantes sur le territoire et en faire la promotion.

Le Parc a mis en place pour 2010 un programme de formations pour les entreprises du bâtiment : Formations théoriques :

- FEEBAT modules 1 et 2 pour l’amélioration énergétique des bâtiments (en partenariat avec la CAPEB) ; - L’étanchéité à l’air des bâtiments ;

- Stratégie écologique dans le bâti ancien.

Formations pratiques :

- Techniques d’éco-construction visant notamment à une moindre consommation énergétique des bâtiments et au respect du bâti ancien : enduits et bétons chaux- chanvre ;

- Techniques de savoir-faire traditionnels, notamment maçonneries traditionnelles de pierre.

Le Parc a le projet de développer les filières locales de matériaux d’éco construction : chanvre, paille, terre cuite, terre, etc. Pour cela, il recense et analyse les différentes techniques et produits d'isolation adaptés au contexte du PNR, notamment pour le bâti ancien. Il évalue la viabilité économique de ces filières. Il réalise des chantiers expérimentaux.

Enfin, le Parc souhaite mettre en place une plateforme ou une bourse de récupération des matériaux de construction tels que les tuiles, bois de charpente, pierre meulière et grès, etc.

L’ensemble des actions ci-dessus sont menées en relation avec les acteurs de l'éco- construction et des savoir-faire traditionnels en Ile-de-France, notamment l'ARENE, l’ADEME, les SDAP, les CAUE, l’ALME- SQY, l’AUDAS, la Chambre de Métiers, les organismes professionnels (FFB et CAPEB), les associations Maisons Paysannes de France, Bâtir Sain, Crysalis, etc.

La présente opération permet de financer les intervenants, la logistique et l’animation continue de ce Pôle pour un montant de 20 000 euros T.T.C.

Indicateurs retenus :

Pôle éco-construction : nombre de participants réguliers, nombre de visites, nombre de références dans la base de données; nombre d’artisans formés; mise en place d’une filière locale de matériaux; mise en place de la bourse aux matériaux de récupération.

Objectif (valeur cible de l’indicateur) :

Pôle éco-construction : 25 participants réguliers, 5 visites, 800 références dans la base de données; 35 artisans du bâtiment formés; une filière en cours d’installation; bourse aux matériaux de récupération en cours d’installation.

Maîtrise d’ouvrage assurée par le Parc.

Public(s) cible(s) : Entreprises.

• YVELINES

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Dépenses (€)

Libellé Montant %

DEVELOPPEMENT DE L’ECO CONSTRUCTION ET DES SAVOIR-FAIRE TRADITIONNELS

20 000,00 100,00%

Total 20 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

Région 12 000,00 60,00%

CG 78 8 000,00 40,00%

Total 20 000,00 100,00%

2010 7 200,00 €

2011 4 800,00 €

316 464,00 €

des PNR 770 000,00 €

Montant total 2 515 222,60 €

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10009187 Commission Permanente du 8 juillet 2010 Objet : OPERATION N° 635 : FORUM ECO-HABITAT 2010

20 000,00 € 60 % 12 000,00 €

Représentant :

N° SIRET : 25780204100026

Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2010 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Cette opération s’inscrit dans l’axe 1 – Maîtrise de l’aménagement du territoire du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif : 1.4. Promouvoir la qualité environnementale, maîtrise et économie d’énergie - 1.4.1: Intégrer la dimension environnementale dans les projets - 1.4.2 : Développer une politique en faveur des économies d'énergie.

Description :

Rendez-vous incontournable pour tous les particuliers désireux de trouver des traductions concrètes dans leur vie quotidienne du concept de développement durable, le forum Eco-habitat que le Parc organise tous les deux ans permet d’apporter des informations précises et actualisées sur les techniques et matériaux d’éco-construction, les économies d’énergies, les installateurs et fabricants locaux.

Ce forum prolonge donc les efforts de sensibilisation à l’environnement, inscrite comme objectif majeur dans la Charte. Le quatrième forum de l’Eco-habitat sera organisé en novembre 2010.

En matière de préservation de l’environnement, l’impact de l’habitat individuel sur la qualité de l’eau, de l’air, sur la qualité architecturale du bâti n’est pas négligeable. Rappelons que près de 90 % du territoire relève du domaine privé. Les choix et aménagements des particuliers contribuent donc aussi, aux côtés

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des politiques de protection engagées par les pouvoirs publics, à l’évolution et l'amélioration du territoire.

Il comportera des rendez-vous pratiques, tels que :

1-Conférences sur divers thèmes : les économies d’énergie et énergies renouvelables, la haute qualité environnementale, les matériaux locaux et inertes pour l’environnement, l’architecture contemporaine, l’intégration paysagère ;

2-Présence d’installateurs, artisans et fabricants locaux pour présenter les techniques et accompagner les particuliers dans leurs projets ;

3-Conseils d’architectes et de bureaux d’étude ;

4-Relais chez les commerçants (fabricants et vendeurs de matériaux) avec mise en avant de produits, voire promotion, diffusion de documentation… ;

5-Réédition et diffusion du guide éco-habitat et du cahier de recommandations architecturales ; 6-Ateliers de démonstration autour des techniques et matériaux respectueux de l'environnement ;

7-Exposition pratique qui présente différents procédés, par exemple : le principe des panneaux solaires, du chauffage au bois, les enduits traditionnels, les maisons en structure bois.

La communication sera élargie au territoire des 62 communes. Comme pour la dernière édition, le site Internet du Parc restituera l'essentiel de la manifestation.

Indicateurs :

Nombre d’exposants / intervenants ; Nombre de visiteurs ; Indice de satisfaction sur enquête.

40 exposants / intervenants ; 1600 visiteurs ; Indice de satisfaction = 7.5 / 10.

La maîtrise d’ouvrage sera assurée par le P.N.R.

Public(s) cible(s) : Entreprises, particuliers

• YVELINES

Libellé Montant %

FORUM ECO HABITAT 2010 20 000,00 100,00%

Total 20 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION 12 000,00 60,00%

DEPARTEMENT 78 8 000,00 40,00%

Total 20 000,00 100,00%

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2010 6 000,00 €

2011 6 000,00 €

316 464,00 €

des PNR

770 000,00 € Montant total 2 515 222,60 €

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Objet : OPERATION N° 636 : TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE LA MAISON DE FER ET DES HAUTS BESNIERES

Investissement

32 800,00 € 60 % 19 680,00 €

Représentant :

N° SIRET : 25780204100026

Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2012 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Cette opération s’inscrit dans l’axe 5 – Les outils et moyens de travail du Parc - du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. Objectif 5.2 : Moyens en termes d’équipement et d’études

Description :

Le Parc dispose de deux équipements qui ont été rénovés et agrandis il y a une vingtaine d’années. Il s’agit de la Maison de Fer qui est un gîte d’étape avec une capacité d’hébergement de 20 lits et de la Maison des Hauts Besnières comprenant d’une part un gîte d’étape d’une capacité de 30 lits et d’autre part le Centre d’Initiation Nature (CIN) qui accueille tout au long de l’année des scolaires. Une maison de gardien et des hangars sont attenants. Ces « Maisons » demandent des travaux réguliers pour les adapter aux demandes, les mettre aux normes ainsi que pour améliorer leur confort et leurs performances, notamment énergétiques.

Certains travaux d’amélioration sont demandés par les commissions de sécurité en fonction de l’évolution de la règlementation.

D’autres travaux concernent des adaptations intérieures ou extérieures pour améliorer la fonctionnalité et le confort à la demande de la Direction et de la Jeunesse et des Sports et des organismes de labellisation comme les « Gîtes de France ». Enfin, des travaux sont rendus nécessaires pour répondre aux objectifs du Grenelle de l’environnement.

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Cette opération prévoit notamment de changer les vitrages des nombreuses menuiseries de la Maison de Fer. Ces vitrages sont actuellement en simple plexiglas. Il est prévu de les remplacer par des doubles vitrages à isolation renforcée. Le montant de l’ensemble des travaux est estimé à 59 000 euros H.T. La première phase s’élève quant à elle à

32 800 euros HT.

Moyens mis en œuvre : Maîtrise d’ouvrage : Le Parc Public(s) cible(s) :

Usagers de l'équipement

• YVELINES

Libellé Montant %

TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE LA MAISON DE FER ET DES HAUTS BESNIERES

32 800,00 100,00%

Total 32 800,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

REGION 19 680,00 60,00%

DEPARTEMENT 78 13 120,00 40,00%

Total 32 800,00 100,00%

2010 2 952,00 €

2011 6 560,00 €

2012 6 560,00 €

2013 3 608,00 €

(31)

316 464,00 €

des PNR

770 000,00 € Montant total 2 515 222,60 €

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Objet : OPERATION N° 637 : POLITIQUE ENERGETIQUE DU PARC - 3EME PHASE 2010

25 900,00 € 60 % 15 540,00 €

Représentant :

N° SIRET : 25780204100026

Date prévisionnelle de début de projet : 9 juillet 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2011 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Cette opération s’inscrit dans l’axe 1 – Maîtrise de l’aménagement du territoire du programme d’actions du Contrat de Parc 2007-2013. - Objectif : 1.4. Promouvoir la qualité environnementale, maîtrise et économie d’énergie - 1.4.2 : Développer une politique en faveur des économies d'énergie

Description :

En 2008 et 2009, le Parc a réalisé les deux premières phases d'une opération similaire qui prévoyait le soutien aux actions de l'Agence Locale de la Maîtrise de l'Energie de Saint-Quentin-en-Yvelines (ALME- SQY). Celle-ci poursuit une politique de promotion de la maîtrise des énergies.

Ce partenariat a été formalisé par une convention-cadre complétée par un programme d'actions annuel qui précise les sujets abordés et les modalités d’intervention respectives du Parc et de l'Agence.

La présente opération prévoit de reconduire cette convention sur l'année 2010. Un programme d'actions précise le détail du partenariat.

Le Conseil en Energie Partagé (CEP)

L'action phare est le Conseil en Energie Partagé (CEP), dispositif national conseillé par l'ADEME afin d'accompagner les communes durant trois années dans l'analyse, le suivi et l'amélioration de l'ensemble de leurs consommations énergétiques et en eau potable ; donc, par voie de conséquence, dans

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l'amélioration du bâti communal, de l'éclairage public, du parc de véhicule, etc.

Le Parc apporte son soutien aux CEP en subventionnant l'ALME à hauteur de 70% du montant total de l'adhésion annuelle des communes, plafonnée à 4 200 euros HT par an.

5 communes du Parc ont signé un Conseil en Energie Partagé en 2009 : Lévis-Saint-Nom, Chevreuse, Senlisse, Bonnelles et Saint-Forget. Ces 5 CEP seront reconduits en 2010.

Le Parc prévoit deux nouveaux CEP en 2010, probablement pour les communes de Magny-les-Hameaux et Le Mesnil-Saint-Denis.

Concours maison économe

Ce concours récompense des projets de logements exemplaires en terme de qualité environnementale.

L’édition 2009 a été marquée par des réalisations particulièrement intéressantes et novatrices.

Le Parc, qui est membre du jury dans cette manifestation, participe également financièrement à ce concours en récompensant les 3 lauréats avec un vélo électrique.

Ces 3 vélos électriques représentent un montant de 4 500 euros.

Conseils et expertise :

Par ailleurs, l'ALME apportera son conseil et son expertise auprès du Parc dans d'autres domaines : La filière bois-énergie

L’ALME est un partenaire privilégié du Parc depuis 2004 pour le montage de la filière « bois énergie de Chevreuse ». Cet accompagnement est réalisé à titre gracieux dans le cadre des missions que l’ADEME confie à l’ALME. En 2010, l’Agence fera l’analyse de l’enquête sur le potentiel de chaufferies bois. Elle participera également à la définition et au suivi de l’étude d’ingénierie et de faisabilité de la filière.

Le Pôle éco-construction

L’ALME intervient ponctuellement pour apporter son expertise dans le cadre des réunions du Pôle éco- construction qui réunit 4 fois par an les membres du réseau (40 participants à chaque réunion).

La commission des élus délégués du Parc

En 2009, l’Agence est intervenue dans deux réunions sur les thèmes de l’éclairage public et de la gestion énergétique du patrimoine.

Enfin l’ALME pourra être sollicitée ponctuellement sur d’autres actions comme une aide éventuelle aux corrections de l’avant-projet de Charte durant l’enquête publique.

L’implication de l’ALME dans le forum éco-habitat est prévue dans l’opération en cours.

Indicateurs :

Nombre de CEP conventionnés sur le Parc - Nombre de bus pédestre - Nombre d’interventions au Pôle - Nombre d’interventions au club des délégués

7 CEP en cours en 2010 -1 bus pédestre nouveau en 2010 - 1 intervention au Pôle - 1 intervention au club des délégués

Maîtrise d'ouvrage : ALME et Parc Public(s) cible(s) :

Habitants, collectivités territoriales

• YVELINES