MF/EG SEANCE DU 23 FEVRIER 2009 2009/1187 - CONVENTION D'APPLICATION DU CONTRAT DE
PROJETS ETAT- REGION RHONE ALPES 2007-2013 (VOLET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR-RECHERCHE-VIE ETUDIANTE) (DIRECTION DES ASSEMBLÉES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 16 février 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«La convention d’application du contrat de projets Etat-Région fixe les contributions respectives de l’Etat, de la Région, du Département et des communes pour les grands projets d’investissements pour la période 2007-2013.
Afin de mettre en œuvre ce contrat, il est nécessaire qu’il soit entériné par la Ville.
Il est notamment prévu de financer la maison de l’international à hauteur de 570K€ par la Ville de Lyon ou tout autre collectivité ou établissement qui viendrait le cas échéant s’y substituer.
Vu le contrat de projets Etat-Région 2007-2013 en date du 20 mars 2007 ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances, Administration Générale, Fin de procédure des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention d’application du contrat de projets Etat-Région Rhône-Alpes 2007-2013 annexé à la présente délibération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
