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Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2013

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(1)

AVRIL 2013

Présenté par Jean-Paul Huchon

Président du conseil régional d'Ile-de-France

CP 13-168 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE D’AIDE A LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

DEUXIEME AFFECTATION POUR 2013 TOME 1

CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

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@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55

Chapitre budgétaire 905 : Aménagement des territoires Code fonctionnel 54 : Habitat - Logement

Programme : HP 54-002 (154002) : Développement du parc locatif social Action 15400203 : Aide à la création de logements locatifs très sociaux

Action 15400202 : Aide à la création de logements locatifs sociaux

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

ANNEXE AU RAPPORT N°1 ... 5

1. Propositions d’affectations... 6

2. Proposition de réaffectation... 6

3. Proposition de modification ... 7

ANNEXE AU RAPPORT N°2 ... 8

Tableau de synthèse ... 8

ANNEXE AU RAPPORT N°3 ... 14

Tableaux de reconstitution de l’offre ... 14

PROJET DE DELIBERATION ... 18

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 1 ... 22

Etat récapitulatif... 22

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2 ... 45

Fiches projet opérations relevant de la délibération n° CR 09-11 modifiée ... 45

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 3 ... 223

Fiches projet opérations relevant de la délibération n° CR 64-05 modifiée ... 223

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 4 ... 228

Réaffectation de subvention ... 228

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EXPOSE DES MOTIFS

Le présent rapport a pour objet d’attribuer 65 subventions et de proposer l’affectation d’un montant de 12 350 248 € d’autorisations de programme prélevés sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » du budget 2013.

Ce rapport vous propose de participer à la réalisation de 38 opérations (1 432 logements) correspondant à :

- 35 subventions pour un montant de 5 211 867 € affectés sur le programme HP 54-002 (154002) Développement du parc locatif social - Action 15400203 : Aide à la création de logements locatifs très sociaux ;

- 30 subventions pour un montant de 7 138 381 € affectés sur le programme HP 54-002 (154002) Développement du parc locatif social - Action 15400202 : Aide à la création de logements locatifs sociaux.

36 de ces opérations relèvent de l’intervention régionale en faveur du développement du parc locatif social votée par délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011 modifiée et 2 relèvent du dispositif relatif à la politique régionale en faveur du logement en Ile-de-France, voté par délibération du CR 64-05 du 14 décembre 2005 modifiée (détails en annexe 1).

Les subventions présentées ci-dessus incluent une proposition de réaffectation, suite à caducité, d’une subvention votée le 2 mars 2006 (point 2 de l’annexe 1 au rapport).

Compte tenu de l’urgence et en application de l’article 17 du règlement budgétaire et financier, il est proposé d’autoriser le financement de 11 opérations (19 affectations) malgré le début d’exécution des travaux (article 8 de la délibération).

Par ailleurs, il est proposé d’approuver la modification d’un projet qui a fait l’objet d’une affectation de subvention par délibération du 20 octobre 2011 (point 3 de l’annexe 1 au rapport).

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

Le Président du Conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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ANNEXE AU RAPPORT N°1

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1. Propositions d’affectations

Les affectations proposées portent sur 1 428 logements, dont 345 logements très sociaux et 1 083 logements sociaux (hors réaffectation de subvention présentée au point 2).

Les 1 428 logements financés se répartissent comme suit :

- 345 logements très sociaux : 68 à Paris, 15 en Seine-et-Marne, 51 dans les Yvelines, 71 en Essonne, 94 dans les Hauts-de-Seine, 7 en Seine-Saint-Denis, 29 dans le Val-de-Marne et 10 dans le Val-d’Oise ;

- 1 083 logements sociaux : 90 à Paris, 39 en Seine-et-Marne, 87 dans les Yvelines, 260 en Essonne, 116 dans les Hauts-de-Seine, 128 en Seine-Saint-Denis, 205 dans le Val-de- Marne et 158 dans le Val-d’Oise,

Il est précisé qu’une opération de 48 logements PLUS/PLAI, située avenue Laplace à Arcueil, réalisée par Opaly - OPH d’Arcueil-Gentilly, relève de la délibération n° CR 64-05 du 14 décembre 2005. En effet, cette demande de subvention, déposée en 2009 et finalisée au premier semestre 2011, aurait dû être inscrite, avec les autres opérations du même bailleur réalisées dans le cadre du PRU du Chaperon, dans le rapport présenté en novembre 2011 à la commission permanente.

Suite à une erreur matérielle, l’inscription de ce dossier a été omise et l’opération n’a, de fait, pas encore fait l’objet d’une proposition d’affectation de subvention. Cette opération est présentée en annexe 3 à la délibération.

Parmi les programmes soutenus :

- 6 logements, pour un montant total de subventions de 327 371 € (4 opérations), sont soutenus dans le cadre de la convention de partenariat avec la Fondation Abbé Pierre, - 587 logements, pour un montant de subventions de 4 182 279 €, sont réalisés au sein de

programmes mis en œuvre dans le cadre de projets de rénovation urbaine qui bénéficient à ce titre de cofinancements de l’Anru.

Par ailleurs, plusieurs opérations intègrent des niveaux de certification supérieurs à ceux demandés par le dispositif d’aide régionale ou des options techniques liées aux énergies renouvelables ou à la gestion durable de l’eau, qui sont facultatives :

- 4 opérations d’acquisition-amélioration bénéficient de la certification Patrimoine ou Patrimoine habitat BBC Effinergie rénovation (82 logements)

- 3 opérations réalisées dans l’existant mettent en œuvre une énergie renouvelable pour la production du chauffage ou de l’ECS (61 logements),

- 1 opération de 91 logements intègre des toitures végétalisées.

2. Proposition de réaffectation

Par délibération n° CP 06-77 du 2 mars 2006, la commission permanente a voté l’affectation d’une subvention de 130 608 € au bénéfice de la SA d’HLM France habitation pour la réalisation de 4 logements très sociaux sis 4-12 rue Alfred Leblanc à Bretigny-sur-Orge (voir annexe 4 à la délibération).

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Alors que le bénéficiaire de la subvention a adressé la demande de paiement de la subvention dans les délais prévus par le règlement budgétaire et financier de la Région, en l’occurrence avant le 2 mars 2008, le dossier de paiement, suite à un dysfonctionnement interne aux services régionaux, n’a pas été pris en compte et l’affectation est devenue caduque.

Dans ces conditions, le présent rapport propose de voter au bénéfice de la SA d’HLM France habitation, une nouvelle affectation de subvention d’un montant de 130 608 € (art 7).

3. Proposition de modification

La commission permanente, par délibération n° CP 11-658 du 20 octobre 2011, a voté une affectation de subvention pour la réalisation, par la SA d’HLM immobilière 3F, de 8 logements PLUS sis 223 avenue de la Division Leclerc à Enghien-les-Bains. Or, le bailleur a informé les services de la Région que le programme a été porté à 9 logements. Cette modification résulte d’une simple modification du positionnement des cloisons et n’a aucune incidence sur les conditions d’éligibilité du projet ni sur le montant de la subvention votée. Elle nécessite cependant approbation formelle de la commission permanente autorisant la modification du nombre de logements mentionné dans la convention régionale afin de permettre sa signature par le bailleur (voir art 9 de la délibération).

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ANNEXE AU RAPPORT N°2

Tableau de synthèse

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DPT Ville Référence du dossier Montant Bénéficiaire Nbre lgts Type d'aide

75 PARIS 40 RUE SERVAN 50 129 €SGIM SOCIETE DE GERANCE

D'IMMEUBLES MUNICIPAUX 5 PLAI

75 PARIS 40 RUE SERVAN 79 548 €SGIM SOCIETE DE GERANCE

D'IMMEUBLES MUNICIPAUX 12 PLUS

75 PARIS 66-78 BOULEVARD JOURDAN 202 025 € SA HLM LOGIS TRANSPORTS 20 PLAI

75 PARIS 66-78 BOULEVARD JOURDAN 780 000 € SA HLM LOGIS TRANSPORTS 78 PLUS

75 PARIS 32 RUE POLONCEAU 1 060 000 € SA HLM BATIGERE IDF 43 RS+MR

77 MITRY-MORY 8 BIS 10 AVENUE DU 8 MAI 1945 152 256 €OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE

SEINE ET MARNE 15 PLAI

77 MITRY-MORY 8BIS 10 AVENUE DU 8 MAI 1945 234 743 €OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE

SEINE ET MARNE 39 PLUS

78 DAMMARTIN-EN-SERVE Chemin des Gelées 50 734 € LOGEMENT FRANCILIEN 5 PLAI

78 DAMMARTIN-EN-SERVE Chemin des Gelées 60 000 € LOGEMENT FRANCILIEN 10 PLUS

78 DROCOURT 2 RUE DE LA SANGLE 29 319 € MANTES YVELINES HABITAT 5 PLUS

78 DROCOURT 2 RUE DE LA SANGLE 31 452 € MANTES YVELINES HABITAT 3 PLAI

78 ELANCOURT ZAC DES REAUX - LOT G 194 099 € IMMOBILIERE 3F 26 PLUS

78 GUERVILLE 37, RUE PIERRE CURIE 55 787 € MANTES YVELINES HABITAT 5 PLAI

78 GUERVILLE 37, RUE PIERRE CURIE 73 966 € MANTES YVELINES HABITAT 11 PLUS

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78 GUYANCOURT 47 RUE DAMPIERRE 257 558 € ADOMA 21 RS

78 VERNEUIL-SUR-SEINE Allée des Peupliers 64 931 € SA D'HLM ICF LA SABLIERE 11 PLAI

78 VERNEUIL-SUR-SEINE Allée des Peupliers 257 061 € SA D'HLM ICF LA SABLIERE 35 PLUS

78 VIROFLAY Ilot Leclerc Cahen 51 433 € SA D'HLM LOGIREP 5 PLAI

78 VOISINS-LE-BRETONNEUX 69BIS AVENUE DE LA GRANDE ILE 45 506 € SNL-PROLOGUES 1 PLAI

91 BRUNOY 4 RUE DU ROLE 10 114 €VALOPHIS SAREPA- SOCIETE

ANONYME D'HLM 1 PLAI

91 BRUNOY 4, RUE DU ROLE 19 797 €VALOPHIS SAREPA- SOCIETE

ANONYME D'HLM 2 PLUS

91 EPINAY-SOUS-SENART 2 RUE ALPHONSE DAUDET - LOT 1 31 482 € SA D'HLM OSICA 3 PLAI

91 EPINAY-SOUS-SENART 2, RUE ALPHONSE DAUDET- LOT 1 37 746 € SA D'HLM OSICA 6 PLUS

91 EPINAY-SOUS-SENART 2,RUE ALPHONSE DAUDET -LOT 1 38 958 € SA D'HLM OSICA 5 PLUS-CD

91 LONGPONT-SUR-ORGE 50 RUE DE LORMOY 123 832 €ASSOCIATION MONDE EN MARGE

MONDE EN MARCHE 2 PLAI

91 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 37, rue du Château 62 923 € SA D'HLM LOGIREP 6 PLAI

91 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY 37, rue du Château 138 421 € SA D'HLM LOGIREP 22 PLUS

91 VIGNEUX-SUR-SEINE AVENUE DE LA CONCORDE - ILOT 2E 420 103 € IMMOBILIERE 3F 61 PLUS

91 VIGNEUX-SUR-SEINE AVENUE DE LA CONCORDE- ILOT 2E 70 194 € IMMOBILIERE 3F 7 PLAI

(11)

91 VILLIERS-SUR-ORGE 2/5, RUE DE LA SEIGNEURIE 64 166 € SA d'HLM AEDIFICAT 6 PLAI

91 VILLIERS-SUR-ORGE 2/5, RUE DE LA SEIGNEURIE 141 602 € SA d'HLM AEDIFICAT 20 PLUS

91 VILLIERS-SUR-ORGE 2/5, rue de la Seigneurie 321 553 € SA d'HLM AEDIFICAT 115 PLUS

91 VILLIERS-SUR-ORGE 2/5, rue de la Seigneurie 401 069 € SA d'HLM AEDIFICAT 40 PLAI

91 VIRY-CHATILLON 151 BOULEVARD GABRIEL PERI 60 379 € IMMOBILIERE 3F 6 PLAI

91 VIRY-CHATILLON 151, BOULEVARD GABRIEL PERI 164 334 € IMMOBILIERE 3F 29 PLUS

92 CHATENAY-MALABRY 280 AVENUE JEAN JAURES 1 360 000 €

OPDH92 OFFICE PUBLIC

DEPARTEMENTAL HABITAT HAUTS DE SEINE

68 RS

92 CLICHY 124-126 BOULEVARD VICTOR HUGO 185 670 € SA d'HLM FIAC 17 PLAI

92 CLICHY 124-126 BOULEVARD VICTOR HUGO 330 931 € SA d'HLM FIAC 38 PLUS

92 COLOMBES AVENUE DE L'EUROPE - TRANCHE 1 52 038 € IMMOBILIERE 3F 5 PLAI

92 COLOMBES AVENUE DE L'EUROPE - TRANCHE 1 282 816 € IMMOBILIERE 3F 43 PLUS

92 COLOMBES RUE A. BRIAND - AV. H. BARBUSSE 42 483 € IMMOBILIERE 3F 4 PLAI

92 COLOMBES RUE A.BRIAND - AV H.BARBUSSE 256 553 € IMMOBILIERE 3F 35 PLUS

93 BONDY RUES L BLUM ET L JOUHAUX 52 890 € IMMOBILIERE 3F 5 PLAI

93 BONDY RUES L BLUM ET L JOUHAUX 346 619 € IMMOBILIERE 3F 48 PLUS

(12)

93 L'ILE-SAINT-DENIS 15 QUAI DE LA MARINE 62 177 € SNL-PROLOGUES 2 ANAH 93 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 146/152 AV ARISTIDE BRIAND 428 718 € SA D'HLM FRANCE HABITATION 60 PLUS-CD 93 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 66/70 AVENUE ARISTIDE BRIAND 172 526 € SA D'HLM FRANCE HABITATION 20 PLUS-CD

94 FRESNES 16 RUE AUGUSTE DAIX 20 494 € SA D'HLM TOIT & JOIE 2 PLAI

94 FRESNES 16 RUE AUGUSTE DAIX 51 234 € SA D'HLM TOIT & JOIE 6 PLUS

94 FRESNES ILOT F ZAC DE LA CERISAIE 100 964 €

VALOPHIS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE

MARNE 10 PLAI

94 FRESNES ILOT F ZAC DE LA CERISAIE 490 651 €

VALOPHIS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

81 PLUS

94 IVRY-SUR-SEINE 134 AV CASANOVA / 36 RUE G. PERI 60 266 € SA D'HLM TOIT & JOIE 6 PLAI

94 IVRY-SUR-SEINE 134 AV CASANOVA / 36 RUE G. PERI 160 571 € SA D'HLM TOIT & JOIE 39 PLUS

94 IVRY-SUR-SEINE 25 BOULEVARD DE BRANDEBOURG 50 051 € OPHLM D'IVRY-SUR-SEINE 5 PLAI

94 IVRY-SUR-SEINE 25 BOULEVARD DE BRANDEBOURG 280 619 € OPHLM D'IVRY-SUR-SEINE 36 PLUS

94 JOINVILLE-LE-PONT 14 RUE HENRI BARBUSSE 95 856 € SNL-PROLOGUES 1 PLAI

95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 10 40 634 € SA D'HLM OSICA 4 PLAI

95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 10 440 109 € SA D'HLM OSICA 61 PLUS-CD

95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 11 30 217 € SA D'HLM OSICA 3 PLAI

(13)

95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 11 472 182 € SA D'HLM OSICA 65 PLUS-CD

95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 2-3 30 066 € SA D'HLM OSICA 3 PLAI

95 SARCELLES QUARTIER LOCHERES - LOT 2-3 214 741 € SA D'HLM OSICA 32 PLUS-CD

11 949 296 € 1380

94 ARCUEIL AVENUE LA PLACE - ROSALIE 218 861 €OPALY - OFFICE PUBLIC DE

L'HABITAT ARCUEIL-GENTILLY 43 PLUS

94 ARCUEIL AVENUE LAPLACE - ROSALIE 51 483 €OPALY - OFFICE PUBLIC DE

L'HABITAT ARCUEIL-GENTILLY 5 PLAI

270 344 € 48

91 BRETIGNY-SUR-ORGE 4-12 RUE ALFRED LEBLANC 130 608 € SA D'HLM FRANCE HABITATION 4 PLAI

130 608 € 4

12 350 248 € 1432

TOTAL OPERATIONS DISPOSITIF 2011

TOTAL OPERATIONS DISPOSITIF 2005

TOTAL REAFFECTATION TOTAL GENERAL

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ANNEXE AU RAPPORT N°3 Tableaux de reconstitution de l’offre

DPT Ville Nom du PRU / quartier du PRU

ou nom du programme de

démolition-reconstruction Bailleur

91 EPINAY-SOUS-SENART CINEASTES/LA PLAINE SA D'HLM OSICA

93 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS CITE SAINT ANNE SA D'HLM FRANCE HABITATION

95 SARCELLES LOCHERES SA D'HLM OSICA

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PROJET DE DELIBERATION

DU AVRIL 2013

Aide à la création de logements locatifs sociaux Deuxième affectation pour 2013

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU Le Code général des collectivités territoriales ;

VU La délibération du Conseil Régional n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ;

VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;

VU La délibération n° CR 64-05 du 14 décembre 2005 modifiée relative à la politique régionale du logement en Ile-de-France et notamment des titres II et III ;

VU La délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011 modifiée relative à l’action régionale en faveur du logement ;

VU La délibération n° CP 06-077 du 2 mars 2006 portant notamment attribution de subventions ; VU La délibération n° CP 06-548 du 6 juillet 2006 modifiée portant approbation des conventions

type relatives à l’action régionale en faveur du logement des plus démunis et du logement PLUS ;

VU La délibération n° CP 11-658 du 20 octobre 2011 portant notamment attribution de subventions ;

VU La délibération n° CP 11-868 du 16 novembre 2011 portant notamment approbation des conventions type en faveur du logement social, très social et social intermédiaire ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2013 ;

VU Le rapport CP 13-168 présenté par monsieur le Président du Conseil régional d’Ile-de- France ;

VU L’avis de la commission du logement, de l’habitat, du renouvellement urbain et de l’action foncière ;

VU L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’administration générale,

APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 :

Décide de participer, au titre du dispositif « aide à la création de logements locatifs très sociaux » de la délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011 modifiée, au financement des projets de logements détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 5 029 776 €.

Affecte à cet effet une autorisation de programme de 5 029 776 € disponibles sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social » action 15400203

« Aide à la création de logements locatifs très sociaux » du budget 2013, répartie conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

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Article 2 :

Décide de participer, au titre du dispositif « aide à la création de logements locatifs sociaux » de la délibération n° CR 09-11 du 10 février 2011 modifiée, au financement des projets de logements détaillés en annexe 2 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 6 919 520 €.

Affecte à cet effet une autorisation de programme de 6 919 520 € disponibles sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social » action 15400202

« Aide à la création de logements locatifs sociaux » du budget 2013, répartie conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 3 :

Subordonne le versement des subventions des opérations décrites en annexe 2 à la signature de conventions conformes à la convention type adoptée par délibération n° CP 11-868 du 16 novembre 2011 et autorise le Président du Conseil régional à les signer.

Article 4 :

Décide de participer, au titre du dispositif « aide à la création de logements locatifs très sociaux » de la délibération n° CR 64-05 du 14 décembre 2005 modifiée, au financement du projet de logements détaillé en annexe 3 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 51 483 €.

Affecte à cet effet une autorisation de programme de 51 483 € disponibles sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social » action 15400203

« Aide à la création de logements locatifs très sociaux » du budget 2013, répartie conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 5 :

Décide de participer, au titre du dispositif « aide à la création de logements locatifs sociaux » de la délibération n° CR 64-05 du 14 décembre 2005 modifiée, au financement du projet de logements détaillé en annexe 3 à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 218 861 €.

Affecte à cet effet une autorisation de programme de 218 861 € disponibles sur le chapitre 905 « Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social » action 15400202

« Aide à la création de logements locatifs sociaux » du budget 2013, répartie conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

Article 6 :

Subordonne le versement des subventions des opérations décrites en annexe 3 à la signature de conventions conformes aux conventions type adoptées par délibération n° CP 06-548 du 6 juillet 2006 modifiée et autorise le Président du Conseil régional à les signer.

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Article 7 :

Affecte une autorisation de programme de 130 608 € disponibles sur le chapitre 905

« Aménagement des territoires » code fonctionnel 54 « Habitat – Logement » programme HP 54-002 (154002) « Développement du parc locatif social » action 15400203 « Aide à la création de logements locatifs très sociaux » du budget 2013 au bénéfice de l’opération et du bénéficiaire désignés en annexe 4.

Article 8 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans le tableau ci-après, en application de l’article 17 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

N° de dossier Opération Bénéficiaire OS/Date

prévisionnelle de démarrage 13004162 Réalisation de 4 logements destinés à des ménages

démunis, sis 4-12 rue Alfred Leblanc à Brétigny- sur-Orge

SA D'HLM FRANCE

HABITATION 02/03/2006

12003890 réalisation d'une résidence sociale de 68 logements PLAI sis 280, avenue Jean Jaurès à Châtenay- Malabry

OPDH92 OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL HABITAT

HAUTS DE SEINE 08/10/2012 12020837 réalisation de 43 logements PLUS sis, quartier de

l'Europe, avenue de l'Europe, tranche 1 à Colombes IMMOBILIERE 3F 15/01/2013 12020838 réalisation de 5 logements PLAI sis, quartier de

l'Europe, avenue de l'Europe, tranche 1 à Colombes IMMOBILIERE 3F 15/01/2013 12016741 réalisation de 3 logements PLAI sis 2, rue Alphonse

Daudet - Lot 1 à Epinay-sous-Sénart SA D'HLM OSICA 29/11/2012 12016742 réalisation de 6 logements PLUS sis 2, rue

Alphonse Daudet - Lot 1 à Epinay-sous-Sénart SA D'HLM OSICA 29/11/2012 12016743 réalisation de 5 logements PLUS-CD sis 2, rue

Alphonse Daudet - Lot 1 à Epinay-sous-Sénart SA D'HLM OSICA 29/11/2012

12019513 réalisation de 81 logements PLUS sis îlot F de la Zac de la Cerisaie à Fresnes

VALOPHIS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

03/12/2012

12019514 réalisation de 10 logements PLAI sis îlot F de la Zac de la Cerisaie à Fresnes

VALOPHIS HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

03/12/2012

12012755 réalisation, en acquisition-amélioration, de 39 logements PLUS sis 134 avenue Casanova / 36 rue

Gabriel Péri à Ivry-sur-Seine SA D'HLM TOIT & JOIE 13/11/2012 12012756 réalisation, en acquisition-amélioration, de 6

logements PLAI sis 134 avenue Casanova / 36 rue

Gabriel Péri à Ivry-sur-Seine SA D'HLM TOIT & JOIE 13/11/2012 12019515 réalisation de 20 logements PLUS-CD sis 66/70,

avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois SA D'HLM FRANCE

HABITATION 11/01/2013

12019556 réalisation de 60 logements PLUS-CD sis 146/152,

avenue Aristide Briand aux Pavillons-sous-Bois SA D'HLM FRANCE

HABITATION 18/01/2013

13000932 réalisation de 61 logements PLUS-CD sis Zac des

Sablons, quartier Lochères - lot 10 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011

(21)

@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55 13000934 réalisation de 4 logements PLAI sis Zac des

Sablons, quartier Lochères - lot 10 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011 13000945 réalisation de 65 logements PLUS-CD sis Zac des

Sablons, quartier Lochères - lot 11 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011 13000946 réalisation de 3 logements PLAI sis Zac des

Sablons, quartier Lochères - lot 11 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011 13000929 réalisation de 32 logements PLUS-CD sis Zac des

Sablons, quartier Lochères - lot 2-3 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011 13000930 réalisation de 3 logements PLAI, sis Zac des

Sablons, quartier Lochères - lot 2-3 à Sarcelles SA D'HLM OSICA 20/10/2011

Article 9 :

Prend acte de la modification, portant de 8 à 9 les logements PLUS, du programme de la SA d’HLM Immobilière 3F sis 223 avenue de la Division Leclerc à Enghien-les-Bains (dossier/convention n° 11015869), qui a bénéficié, par délibération n° CP 11-658 du 20 octobre 2011, d’une affectation de subvention.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention, conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 06-548 du 6 juillet 2006 modifiée et autorise le Président à la signer.

JEAN-PAUL HUCHON

(22)

@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 1

Etat récapitulatif

(23)
(24)
(25)
(26)
(27)
(28)
(29)
(30)
(31)
(32)
(33)
(34)
(35)
(36)
(37)
(38)
(39)
(40)
(41)
(42)
(43)
(44)
(45)

@BCL@84071DDF.doc 07/03/201310:50:55

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2

Fiches projet opérations relevant de la délibération n° CR 09-11 modifiée

(46)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12020628 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 75-PARIS 11 - SERVAN - 17 PLUS/PLAI / 20 LGTS

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Production de logements locatifs

sociaux et très sociaux

1 590 969,00 € 5,00 % 79 548,00 €

Montant Total de la subvention 79 548,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20422-154002-300

15400202- Aide à la création de logements locatifs sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SGIM SOCIETE DE GERANCE

D'IMMEUBLES MUNICIPAUX Adresse administrative : 57 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

75004 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Jean-Yves MANO, Président

Objet : NC

N° SIRET : 55203820000036

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011

Objet du projet : réalisation de 12 logements PLUS sis 40 rue Servan à Paris 11ème Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Taux de logements sociaux : 11,46%

Source EPLS 2009

Chauffage/ECS : Individuel gaz

Caractéristiques techniques : Certification Patrimoine habitat & environnement Rénovation 150 Mode de conventionnement PLUS

Surface utile : 643,30 m²

(47)

Loyer / m² SU - Valeur janvier 2010 : 7,44 € Coût de l’opération : 2.524.710 €

Dépense subventionnable : 1.590.969 €

DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement de type PLUS

Calcul de la subvention : 1.590.969 € x 5% = 79.548 € Calcul du plafond : 10.000 € x 12 = 120.000 €

Montant de la subvention : 79.548 €

Localisation géographique :

 PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT

PREVISIONNEL 2 524 710,00 100,00%

Total 2 524 710,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 54 873,00 2,17%

SUBVENTION VILLE 714 353,00 28,29%

SUBVENTION 1% 120 000,00 4,75%

FONDS PROPRES 88 377,00 3,50%

PRETS CDC 1 467 559,00 58,13%

SUBVENTION REGION 79 548,00 3,15%

Total 2 524 710,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 630 000,00 €

2012 Logement social pour personnes sans abri 360 000,00 €

2012 Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés

640 000,00 €

(48)

Montant total 1 630 000,00 €

(49)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12020629 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 75-PARIS 11 - SERVAN - 17 PLUS/PLAI / 20 LGTS

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Production de logements locatifs

sociaux et très sociaux

706 036,00 € 7,10 % 50 129,00 €

Montant Total de la subvention 50 129,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20422-154002-300

15400203- Aide à la création de logements locatifs très sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SGIM SOCIETE DE GERANCE

D'IMMEUBLES MUNICIPAUX Adresse administrative : 57 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

75004 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Jean-Yves MANO, Président

Objet : NC

N° SIRET : 55203820000036

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011

Objet du projet : réalisation de 5 logements PLAI sis 40 rue Servan à Paris 11ème Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Taux de logements sociaux : 11,46%

Source EPLS 2009

Chauffage/ECS : Individuel gaz

Caractéristiques techniques : Certification Patrimoine habitat & environnement Rénovation 150 Mode de conventionnement PLAI

Surface utile : 268,05 m²

(50)

Loyer / m² SU - Valeur janvier 2010 : 6,63 € Coût de l’opération : 1.120.411 €

Dépense subventionnable : 706.036 €

DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement de type PLAI

Calcul de la subvention : 706.036 € x 7,10% = 50.129 € Calcul du plafond : 12.000 € x 5 = 60.000 €

Montant de la subvention : 50.129 €

Localisation géographique :

 PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT

PREVISIONNEL 1 120 411,00 100,00%

Total 1 120 411,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 87 348,00 7,80%

SUBVENTION VILLE 59 896,00 5,35%

FONDS PROPRES 201 699,00 18,00%

PRETS CDC 721 339,00 64,38%

SUBVENTION REGION 50 129,00 4,47%

Total 1 120 411,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 630 000,00 €

2012 Logement social pour personnes sans abri 360 000,00 €

2012 Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés

640 000,00 € Montant total 1 630 000,00 €

(51)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 11004149 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 75-PARIS 14 - JOURDAN - 98 PLUS/PLAI / 142 LGTS

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Production de logements locatifs

sociaux et très sociaux

16 212 786,00 € 4,81 % 780 000,00 €

Montant Total de la subvention 780 000,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20422-154002-300

15400202- Aide à la création de logements locatifs sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Adresse administrative : 158 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS 20

Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Rémy FEREDJ, Président

Objet : NC

N° SIRET : 59202581100023

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011

Objet du projet : réalisation de 78 logements PLUS sis 66-78 boulevard Jourdan à Paris 14ème Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Taux de logements sociaux : 37,82%

Source EPLS 2009

Chauffage/ECS : RCU et panneaux solaires thermiques

Caractéristiques techniques : Certification habitat & environnement BBC Effinergie Mode de conventionnement PLUS

Surface utile : 5.080,36 m²

Loyer / m² SU - Valeur juillet 2010 : 7,66 €

(52)

Coût de l’opération : 25.433.873 €

Dépense subventionnable : 16.212.786 €

DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement de type PLUS

Calcul de la subvention : 16.212.786 € x 5% = 810.639 € Calcul du plafond : 10.000 € x 78 = 780.000 €

Montant de la subvention : 780.000 €

Localisation géographique :

 PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT

PREVISIONNEL 25 433 873,0

0 100,00%

Total 25 433 873,0

0 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 262 962,00 1,03%

SURCHARGE FONCIERE ETAT

3 379 042,00 13,29%

SUBVENTION VILLE 795 918,00 3,13%

SURCHARGE FONCIERE VILLE

1 303 075,00 5,12%

SUBVENTION 1% 1 268 571,00 4,99%

FONDS PROPRES 5 252 338,00 20,65%

PRETS CDC 12 391 967,00 48,72%

SUBVENTION REGION 780 000,00 3,07%

Total 25 433 873,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 321 753,00 €

2010 Aide en faveur du logement étudiant 2 360 700,00 €

2011 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 728 014,00 €

(53)

2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 830 714,00 € Montant total 5 241 181,00 €

(54)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 13003688 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 75-PARIS 14 - JOURDAN - 98 PLUS/PLAI / 142 LGTS

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Production de logements locatifs

sociaux et très sociaux

3 673 187,00 € 5,50 % 202 025,00 €

Montant Total de la subvention 202 025,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20422-154002-300

15400203- Aide à la création de logements locatifs très sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SA HLM LOGIS TRANSPORTS

Adresse administrative : 158 RUE DE BAGNOLET 75020 PARIS 20

Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Rémy FEREDJ, Président

Objet : NC

N° SIRET : 59202581100023

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011

Objet du projet : réalisation de 20 logements PLAI sis 66-78 boulevard Jourdan à Paris 14ème Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Taux de logements sociaux : 37,82%

Source EPLS 2009

Chauffage/ECS : RCU et panneaux solaires thermiques

Caractéristiques techniques : Certification habitat & environnement BBC Effinergie Mode de conventionnement PLAI

Surface utile : 1.1158,55 m²

Loyer / m² SU - Valeur juillet 2010 : 7,02 €

(55)

Coût de l’opération : 5.800.070 €

Dépense subventionnable : 3.673.187 €

DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement de type PLAI

Calcul de la subvention : 3.673.187 € x 5,50% = 202.025 € Calcul du plafond : 12.000 € x 20 = 240.000 €

Montant de la subvention : 202.025 €

Localisation géographique :

 PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT

PREVISIONNEL 5 800 070,00 100,00%

Total 5 800 070,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 313 958,00 5,41%

SURCHARGE FONCIERE ETAT

866 421,00 14,94%

SUBVENTION VILLE 204 082,00 3,52%

SURCHARGE FONCIERE VILLE

334 122,00 5,76%

SUBVENTION 1% 171 429,00 2,96%

FONDS PROPRES 499 599,00 8,61%

PRETS CDC 2 825 927,00 48,72%

PRIME D'INSERTION 382 507,00 6,59%

SUBVENTION REGION 202 025,00 3,48%

Total 5 800 070,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 321 753,00 €

2010 Aide en faveur du logement étudiant 2 360 700,00 €

(56)

2011 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 728 014,00 € 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 830 714,00 € Montant total 5 241 181,00 €

(57)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12019576 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 75-PARIS 18 - RS+MR POLONCEAU - PARIS 18

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Production de logements locatifs

sociaux et très sociaux

4 559 552,00 € 23,25 % 1 060 000,00 €

Montant Total de la subvention 1 060 000,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20422-154002-300

15400203- Aide à la création de logements locatifs très sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : SA HLM BATIGERE IDF

Adresse administrative : 89 RUE DE TOCQUEVILLE 75828 PARIS 17

Statut Juridique : Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Représentant : Monsieur Robert BAEHREL, Président

Objet : NC

N° SIRET : 58200010500137

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011

Objet du projet : réalisation (avec charge foncière sur parcelle Chatrian) d'une résidence sociale de 18 logements et d'une maison relais de 35 logements sises 32 rue Polonceau à Paris 18ème

Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013 Date prévisionnelle de fin de projet :

Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Taux de logements sociaux : 18,98 % Source EPLS 2009

Chauffage/ECS : Qualitel BBC Effinergie et Habitat & environnement performance Caractéristiques techniques : Chauffage collectif gaz et ECS solaire

Mode de conventionnement PLAI Surface utile : 999,30 m²

(58)

Redevance : valeur janvier 2012

Typologie Redevance Reste à charge après perception APL (estimation)

T1 378,80 € de 31,72 € à 339,37 €

T1' 499,96 € de 102,14 € à 449,19 €

Coût de l’opération : 6.130.498 €

Dépense subventionnable : 4.559.552 €

DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION

Aide en faveur du logement d’habitat adapté de type PLAI Calcul de la subvention : 4.559.552 € x 30 % = 1.367.866 € Calcul du plafond : 20.000 € x 53 = 1.060.000 €

Montant de la subvention : 1.060.000 €

Localisation géographique :

 PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT

PREVISIONNEL 6 130 498,00 100,00%

Total 6 130 498,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 1 588 684,00 25,91%

SUBVENTION VILLE 2 121 316,00 34,60%

FONDS PROPRES 48 052,00 0,78%

PRET CDC 1 312 446,00 21,41%

SUBVENTION REGION 1 060 000,00 17,29%

Total 6 130 498,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

(59)

Année Dispositif d’aide Montant voté 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 381 034,00 € 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 624 032,00 € 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 268 306,00 € Montant total 5 273 372,00 €

(60)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12020593 Commission Permanente du 4 avril 2013

Objet : 77-MITRY MORY - AVENUE DU 8 MAI 1945 - 54 PLUS/PLAI

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Production de logements locatifs

sociaux et très sociaux

1 903 202,00 € 8,00 % 152 256,00 €

Montant Total de la subvention 152 256,00 € Imputation budgétaire: 905-54-204162-154002-300

15400203- Aide à la création de logements locatifs très sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE

Adresse administrative : 10 AVENUE CHARLES PEGUY 77002 MELUN CEDEX

Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Madame Maud TALLET, Présidente

N° SIRET : 27770001900015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011

Objet du projet : réalisation de 15 logements PLAI, sis 8 bis et 10 avenue du 8 mai 1945 à Mitry-Mory Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Taux de logements sociaux : 22,75%

Source EPLS 2009

Chauffage/ECS : Individuel gaz - panneaux solaires

Caractéristiques techniques : Certification Habitat et environnement BBC Effinergie

Mode de conventionnement PLAI Surface utile : 1.170,85 m²

Loyer / m² SU - Valeur janvier 2011 : 6,04 €

(61)

Coût de l’opération : 3.001.404 €

Dépense subventionnable : 1.903.202 €

DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION

Aide en faveur du logement très social de type PLAI Calcul de la subvention : 1.903.202 € x 8 % = 152.256 € Calcul du plafond : 12.000 € x 15 = 180.000 €

Montant de la subvention : 152.256 €

Localisation géographique :

 MITRY-MORY

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT

PREVISIONNEL 3 001 404,00 100,00%

Total 3 001 404,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 187 500,00 6,25%

PRETS CDC 2 661 648,00 88,68%

SUBVENTION REGION 152 256,00 5,07%

Total 3 001 404,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 328 919,00 €

2010 Convention régionale de patrimoine social 1 754 375,00 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 514 727,00 € 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 850 000,00 € 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 621 054,00 € 2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 136 020,00 €

2012 Politique énergie climat 21 400,00 €

Montant total 10 226 495,00 €

(62)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12005686 Commission Permanente du 4 avril 2013

Objet : 77-MITRY MORY - AVENUE DU 8 MAI 1945 - 54 PLUS/PLAI

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Production de logements locatifs

sociaux et très sociaux

4 694 864,00 € 5,00 % 234 743,00 €

Montant Total de la subvention 234 743,00 € Imputation budgétaire: 905-54-204162-154002-300

15400202- Aide à la création de logements locatifs sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SEINE ET MARNE

Adresse administrative : 10 AVENUE CHARLES PEGUY 77002 MELUN CEDEX

Statut Juridique : Etablissement Public Local à Caractère Industriel et Commercial Représentant : Madame Maud TALLET, Présidente

N° SIRET : 27770001900015

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011

Objet du projet : réalisation de 39 logements PLUS, sis 8 bis/10 avenue du 8 mai 1945 à Mitry-Mory Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Taux de logements sociaux : 22,75%

Source EPLS 2009

Chauffage/ECS : Individuel gaz - panneaux solaires

Caractéristiques techniques : Certification Habitat et environnement BBC Effinergie Mode de conventionnement PLUS

Surface utile : 2.888,28 m²

Loyer / m² SU - Valeur janvier 2011 : 6,79 € Coût de l’opération : 7.422.035 €

(63)

Dépense subventionnable : 4.694.864 €

DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement de type PLUS

Calcul de la subvention : 4.694.864 € x 5% = 234.743 € Calcul du plafond : 10.000 € x 39 = 390.000 €

Montant de la subvention : 234.743 €

Localisation géographique :

 MITRY-MORY

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT PREVISIONNEL

7 422 035,00 100,00%

Total 7 422 035,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 23 400,00 0,32%

SUBVENTION DEPARTEMENT

450 000,00 6,06%

SURCHARGE FONCIERE ETAT

531 193,00 7,16%

SUBVENTION 1% 480 000,00 6,47%

FONDS PROPRES 88 338,00 1,19%

PRETS CDC 5 614 361,00 75,64%

SUBVENTION REGION 234 743,00 3,16%

Total 7 422 035,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 328 919,00 €

2010 Convention régionale de patrimoine social 1 754 375,00 €

2010 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 514 727,00 € 2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 850 000,00 € 2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 621 054,00 €

(64)

2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 2 136 020,00 €

2012 Politique énergie climat 21 400,00 €

Montant total 10 226 495,00 €

(65)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12003274 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 78 DAMMARTIN-EN-SERVE - 15 PLUS PLAI

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Production de logements locatifs

sociaux et très sociaux

1 200 000,00 € 5,00 % 60 000,00 €

Montant Total de la subvention 60 000,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20422-154002-300

15400202- Aide à la création de logements locatifs sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : LOGEMENT FRANCILIEN

Adresse administrative : 51 RUE LOUIS BLANC

92917 PARIS LA DEFENSE CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Gérard SEIGNE, Président

Objet : NC

N° SIRET : 48993840700017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011

Objet du projet : réalisation de 10 logements PLUS sis Chemin des Gelées à Dammartin-en-Serve Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Taux de logements sociaux : 0,56 % Source EPLS 2009

Chauffage/ECS : Collectif gaz - PAC ( Air/eau) pour la production de l'ECS

Caractéristiques techniques : Certifications Qualitel BBC Effinergie et Habitat & environnement BBC Effinergie

Mode de conventionnement PLUS Surface utile : 730,30 m²

(66)

Loyer / m² SU - Valeur juillet 2011 : 5,61 € Coût de l’opération : 1.631.448 €

Dépense subventionnable : 1.200.000 €

DETAIL DU CALCUL DE LA SUBVENTION Aide en faveur du logement de type PLUS

Calcul de la subvention : 1.200.000 € x 5% = 60.000 € Calcul du plafond : 10.000 € x 10 = 100.000 €

Montant de la subvention : 60.000 €

Localisation géographique :

 DAMMARTIN-EN-SERVE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011

Dépenses (€)

Libellé Montant %

PRIX DE REVIENT

PREVISIONNEL 1 631 448,00 100,00%

Total 1 631 448,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

SUBVENTION ETAT 6 000,00 0,37%

SURCHARGE FONCIERE ETAT

44 777,00 2,74%

SURCHARGE FONCIERE

CA 74 722,00 4,58%

SUBVENTION 1% 20 000,00 1,23%

FONDS PROPRES 182 020,00 11,16%

PRET CDC 1 243 929,00 76,25%

SUBVENTION REGIONALE 60 000,00 3,68%

Total 1 631 448,00 100,00%

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):

Année Dispositif d’aide Montant voté

2010 Aide en faveur du logement des jeunes et apprentis 304 591,00 € 2010 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 1 638 960,00 €

(67)

2010 Convention régionale de patrimoine social 3 806 000,00 €

2010 Aide en faveur du logement étudiant 1 098 000,00 €

2011 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 432 210,00 €

2011 Contrat Urbain de cohésion Sociale 50 000,00 €

2011 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 3 192 359,00 € 2012 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 964 118,00 € 2012 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 2 361 395,00 € Montant total 13 847 633,00 €

(68)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 12003273 Commission Permanente du 4 avril 2013 Objet : 78 DAMMARTIN EN SERVE - 15 PLUS PLAI

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Production de logements locatifs

sociaux et très sociaux

422 786,00 € 12,00 % 50 734,00 €

Montant Total de la subvention 50 734,00 € Imputation budgétaire: 905-54-20422-154002-300

15400203- Aide à la création de logements locatifs très sociaux PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : LOGEMENT FRANCILIEN

Adresse administrative : 51 RUE LOUIS BLANC

92917 PARIS LA DEFENSE CEDEX Statut Juridique : Société Anonyme

Représentant : Monsieur Gérard SEIGNE, Président

Objet : NC

N° SIRET : 48993840700017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Production de logements locatifs sociaux et très sociaux Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011

Objet du projet : réalisation de 5 logements PLAI sis Chemin des Gelées à Dammartin-en-Serve Date prévisionnelle de début de projet : 4 avril 2013

Date prévisionnelle de fin de projet : Démarrage anticipé de projet : Non Description :

Taux de logements sociaux : 0,56%

Source EPLS 2009

Chauffage/ECS : Collectif Gaz - PAC (Air/Eau) pour la production de l'ECS

Caractéristiques techniques : Certifications Qualitel BBC et Habitat & environnement BBC Effinergie Mode de conventionnement PLAI

Surface utile : 258,10 m²

Loyer / m² SU - Valeur juillet 2011 - 4,98 €

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