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Présenté par Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional d'Ile-de-France
MISE EN ŒUVRE DU PACTE SAINT- QUENTIN- EN- YVELINES APPUI A LA MISE EN PLACE D’UN RESEAU D’ENTREPRISES :
« PLATO SAINT- QUENTIN- EN- YVELINES »
JANVIER 2011
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Chapitre budgétaire : 939 « Action économique transversale » Code fonctionnel 91 : « Interventions économiques transversales », Programme : « Appui au développement économique des territoires »
Action « Aide à la constitution de réseaux d’entreprises et de groupements d’employeurs »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS ... 4
1. Rappel des modalités d’intervention de la Région ... 4
2. Soutien au réseau régional d’entreprises pour l’emploi « Plato Saint -Quentin-en- Yvelines » - Phase de démarrage-... 5
3. Dispositions financières... 9
ANNEXE AU RAPPORT N°1 ... 10
PROJET DE DELIBERATION ... 15
PROJET DE DELIBERATION ... 16
ANNEXE A LA DELIBERATION ... 18
EXPOSE DES MOTIFS
Le présent rapport a pour objet de proposer une affectation d’autorisation d’engagement de 34 667
€ au titre de l’appui régional à un réseau régional d’entreprises pour l’emploi « Plato Saint – Quentin-en-Yvelines » pour sa première année au bénéfice du porteur suivant :
- La Chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val d’Oise/Yvelines
1. Rappel des modalités d’intervention de la Région
Par délibération n° CR 17-05 du 27 mai 2005, la Région Ile-de-France a décidé de mettre en place un soutien à la mise en œuvre de réseaux régionaux d’entreprises pour l’emploi pouvant aller jusqu’à cinq années selon le type et les objectifs du projet.
Rassemblés par un organisme support local ou professionnel ou agissant en direct, les réseaux régionaux d’ entreprises pour l’emploi sont constitués d’au moins cinq petites ou moyennes entreprises franciliennes de tous secteurs d’activités, proches géographiquement et animées par des préoccupations communes portant sur un ou plusieurs thèmes. Le réseau ainsi constitué a pour but la redynamisation d’activités sur le plan local ou dans une filière donnée. Peut être retenu comme support du réseau bénéficiaire de la subvention tout groupement associatif à but non lucratif ou parapublic.
L’appui à un réseau dit « régional » est défini de la façon suivante :
- pour la première année, la contribution régionale consiste à financer l’émergence et la mise en forme des projets au sein du réseau. Elle se concrétise par une subvention calculée au taux de 50% des dépenses éligibles HT, plafonnées à 65 000 €,
- pour les quatre années suivantes correspondant à la phase de démarrage ou de réalisation des projets, la subvention régionale est également calculée au taux de 50% des dépenses éligibles HT, plafonnées à 40 000 € par an.
Les dispositions relatives au mandatement annuel de la subvention sont les suivantes :
- 50% à la notification de la convention puis, pour les années suivantes, après acceptation par la Région du programme prévisionnel annuel d’actions, de son calendrier et de son budget ;
- 30% sur appel de fonds accompagné des justificatifs relatifs à l’exécution de la moitié du programme ;
- 20% sur présentation d’un bilan définitif des activités et des dépenses réalisées certifié par la personne habilitée, comportant notamment les justificatifs du maintien des activités et des emplois en Ile-en-France dans les entreprises aidées. En cas de départ d’une entreprise hors Ile- de- France, le remboursement des sommes déjà versées deviendra immédiatement exigible au prorata du nombre d’entreprises concernées.
2. Soutien au réseau régional d’entreprises pour l’emploi
« Plato Saint -Quentin-en-Yvelines » - Phase de démarrage-
2.1. Le contexte
2.1.1.Contexte géneral
Définition :
Plato est une méthodologie originale de mise en œuvre de réseaux d’entreprises fondée sur l’accompagnement des chefs d’entreprise de PME-PMI par des cadres de grandes entreprises (principe du parrainage basé sur l’échange d’expériences)
PLATO signifie :
Peterschap Parrainage
Leerplan Plan de formation
Arrondissement Territoire
Turnhout Ville d’origine
Ondernemingen Entreprises
Caractéristiques - un territoire cible,
- des entreprises (multisectorielles) réparties dans des groupes de travail, - un groupe de travail Plato :
* 15 à 18 PME-PMI,
* 3 cadres-coachs de grandes entreprises, - des partenaires,
- une durée de 2 ans, - GDF SUEZ :
propriétaire de la marque au niveau national,
concession des droits d’utilisation de la marque à des porteurs de projets, 80% du réseau national porté par des CCI.
Le réseau Plato Saint-Quentin-en-Yvelines couvrira le territoire de la communauté d’agglomération de Saint -Quentin-en-Yvelines ( Trappes, Elancourt, Guyancourt, Voisins-le-Bretonneux, Montigny le Bretonneux, La Verrière, Voisins-le-Bretonneux), élargi aux communes avoisinantes de la CASQY afin de garantir un équilibre en terme de secteur d’activité des entreprises du réseau ( industrie/service aux entreprises).
La mise en place d’un réseau PLATO est proposé comme un des projets fédérateurs du territoire et constituera un atout indéniable pour les entreprises du territoire. Il favorisera la compétitivité et le développement économique de ce territoire et contribuera à l’évolution de son image.
Par ailleurs, en ce qui concerne le Pacte pour l’emploi, la formation et le développement économique voté par délibération n° CP 09-1019, la Région, a désormais identifié ce pôle comme stratégique dans le SDRIF. Elle souhaite au travers de la mise en place de « Pacte pour
l’emploi, la formation et le développement économique » renforcer la territorialisation de ses actions et la coordination de l’ensemble des acteurs dans le cadre de la mise en œuvre du SRDE.
2.1.2.le contenu du réseau
Il s’agit d’impliquer dans le dispositif PLATO 70 PME des secteurs de l’industrie et du service aux entreprises dont la moitié implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines, coachées par 12 cadres de grandes entreprise, afin d’apporter une réponse précise aux points suivants :
- l’attractivité du territoire cible pour les entreprises - l’isolement professionnel des chefs d’entreprises,
- les freins au processus de croissance des PME PMI par manque de stratégie ou de compétences,
- la non transmission de compétences à partir des grandes entreprises,
Par ailleurs, la mise en place d’un réseau PLATO est inscrite au programme d’actions de l’animation territoriale de l’axe 3 du Pacte pour l’emploi, la formation et le développement économique Saint Quentin en Yvelines, visant à « conforter et valoriser les filières présentes à potentiel en activité et en emploi ».
Le but de ce réseau avec la démarche proposée vise au niveau territorial à maintenir l’emploi, à dynamiser l’activité économique par la création de nouvelles activités, et à développer l’attractivité du territoire.
Le chef de projet du réseau devra remplir les missions suivantes : élaborer un plan d’actions commerciales, effectuer la promotion du réseau, assurer la qualité du fonctionnement du réseau , sa pérennité et son développement en organisant et en animant la vie du réseau . Il proposera et participera à la réalisation d’outils de communication, enfin il assurera le suivi budgétaire de ce réseau.
Les partenaires Les partenaires sont : - GDF SUEZ,
- La DIRRECTE IDF, - La Région Ile-de-France,
- La Chambre de Commerce et d’industrie Val d’Oise Yvelines - la Communauté d’agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines.,
2.2. Le programme d’actions
Le réseau PLATO Saint- Quentin- en- Yvelines est prévu sur une période de 36 mois et comporte cinq phases principales.
La 1ere phase sera consacrée à l’animation du réseau et à la poursuite des recrutements des adhérents.
Phase 1 : Préparation et recrutement des PME-PMI et grandes entreprises marraines Septembre 2010 à mai 2011
Préparation
- montage des partenariats financiers,
- identification des entreprises prospects en vue de la constitution du réseau,
- recrutement et formation de l’animateur du réseau (poste à temps plein) et de l’assistante du réseau (poste à mi-temps) pour une arrivée en septembre 2010. La formation de l’animateur et de l’assistante sera prise en charge en interne par la cellule de coordination des réseaux Plato CCIV.
Recrutement des membres
- Sensibilisation et recrutement des PME-PMI et des grandes entreprises - Afin de recruter les PME-PMI, il est prévu :
- D’organiser des réunions de présentation du réseau Plato auprès des entreprises du territoire avec le témoignage d’entreprises adhérentes aux réseaux Plato CCIV,
- De rassembler les contacts privilégiés fournis par les partenaires,
- D’adresser un mailing de sensibilisation au programme auprès d’une cible identifiée, - De lancer une campagne d’appels auprès de cette cible,
- De compléter ces actions par des visites individuelles auprès des dirigeants d’entreprise.
De manière complémentaire, la campagne de sensibilisation s’organisera essentiellement autour de réunions partenariales et d’approche directe sous forme de visites individuelles dans les grandes entreprises ciblées.
Les grandes entreprises marraine Plato devront donner leur accord marraine Plato et désigner un cadre pour animer les groupes de travail durant 2 ans.
Les membres du réseau s’impliquent personnellement et signent une convention d’adhésion et une charte de bonne conduite. Ils s’engagent à participer activement et de manière assidue aux réunions.
Phase 2 : formation des cadres-coach à la méthodologie Plato Mai 2011
Les cadres-coach désignés par les grandes entreprises marraines sont formés en début de programme à la méthodologie Plato ainsi qu’aux techniques d’animation de groupe. La formation est délivrée par un expert.
Au cours des deux années du programme, selon les besoins et demandes des cadres-coach, d’autres sessions de formation complémentaires pourront être réalisées.
Phase 3 : fonctionnement du réseau
Lancement du réseau - juin 2011
Une manifestation de lancement réunissant tous les acteurs du projet (financeurs, partenaires, adhérents) sera organisée pour constituer les groupes de travail et présenter la dynamique du projet.
Ateliers mensuels - juillet 2011 à juin 2013
Les dirigeants de PME-PMI sont répartis dans des groupes de travail hétérogènes.
Chaque groupe se réunit mensuellement pendant 2 ans autour de thématiques choisies par les membres des groupes eux-mêmes. Ces thématiques sont définies à l’avance afin que l’animateur du réseau puisse organiser les ateliers mensuels avec les cadres-coach et le prestataire idoine.
Les thématiques répondent aux besoins des dirigeants d’entreprise en termes de développement commercial, gestion des ressources humaines, stratégie d’entreprise, organisation générale de l’entreprise, management, aspects juridiques et financiers, développement personnel.
Les cadres-coach sont répartis par nombre de trois dans les groupes. Ils préparent les réunions avec l’animateur du réseau. Pendant la réunion, ils sont à tour de rôle rapporteur, animateur et observateur. Les cadres-coach doivent également faire profiter le groupe de leur expertise et expérience de grandes entreprises.
Sessions plénières
Deux à trois fois par an, sont organisées des plénières permettant les échanges entre les groupes de travail sur des thématiques communes à l’ensemble du réseau.
Ces réunions plénières sont aussi l’occasion de dresser des bilans de l’opération.
- décembre 2011 - avril 2012
- septembre 2012 (annuelle de bilan) - février 2013
- juin 2013 (session de clôture)
Phase 4 : Communication
Tout au long du programme des actions de communication seront menées pour permettre la promotion du réseau auprès des partenaires et des différents acteurs économiques du territoire en mettant en valeur le soutien des différents partenaires du réseau :
- Edition d’un annuaire des membres du réseau, - Totem,
- Autres documents de communication permettant la diffusion des informations et des études d’impact du réseau (flyers, newsletter de bilan…),
- Communiqués de presse à l’occasion du lancement et de la clôture du réseau.
Le réseau bénéficiera également de la plate-forme collaborative ECOBIZ de la CCIV sur laquelle sera hébergé le site Extranet du réseau Plato Saint-Quentin-en-Yvelines.
Ce site regroupe les informations relatives à la vie du réseau : les thématiques des ateliers, le programme des réunions, les coordonnées des intervenants, la veille, l’actualité des entreprises membres et tous types d’annonces professionnelles internes au réseau.
Phase 5 : Bilan de fin de programme du réseau Juin à août 2013
Tout au long du programme, les dirigeants des PME-PMI complètent un questionnaire de satisfaction visant à évaluer les ateliers mensuels. Ces résultats permettront de réaliser un bilan quantitatif et qualitatif du programme.
Une enquête de fin de programme sera également administrée auprès des membres du réseau.
Cette dernière aura pour but de mesurer l’impact du programme auprès des entreprises membres et sur le territoire.
L’ensemble de ces éléments sera remis aux partenaires avec le rapport d’activités des deux années du programme.
La CCIV n’est pas assujetti à la TVA sur cette opération.
Le présent rapport a pour objet de proposer une autorisation d’engagement de 34 667 € au titre du soutien au développement du réseau régional d’entreprises pour l’emploi « Plato Saint-Quentin – en-Yvelines ». La subvention régionale représente 21,19 % du coût total de l’opération qui s’élève à 163636 € TTC.
3. Dispositions financières
Le soutien régional à ce réseau d’entreprises porté par la chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val d’Oise Yvelines nécessite au vu des budgets prévisionnels avancés, d’affecter une autorisation d’engagement de 34 667 € sur le chapitre budgétaire : 939 « Action économique » ; Code fonctionnel :91« Interventions économiques transversales ;Programme HP91-002 (191002)
« Appui au développement économique des territoires » ; Action 1 9100204 « Aide à la constitution de réseaux d’entreprises et de groupements d’employeurs », du budget 2011.
Echéancier prévisionnel de consommation des crédits de paiement : - 2011 : 34 667 €
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
ANNEXE AU RAPPORT
N°1
Liste des entreprises participantes ( prévisionnel )
GRANDES ENTREPRISES SECTEUR D'ACTIVITE COMMUNES
PLUS DE 200 SALARIES
EF FE CT
INEO DEFENSE FILIALE GDF SUEZ VELIZY
MESSIER BUGATTI AERONAUTIQUE VELIZY
THALES OPTRONIC SA SYSTÈMES DE VISEES ET MONITEURS CIVILES ET
MILITAIRES ELANCOURT
BOUYGUES CONSTRUCTION BATIMENT GUYANCOU
RT EADS ASTRIUM CONSTRUCTION AERONAUTIQUE ET SPACIALE ELANCOURT
SNECMA SERVICES AERONAUTIQUE MAGNY LES
HAMEAUX SODEXO GROUPE RESTAURATION COLECTIVE ET SERVICES MONTIGNY LE
BRETONNEUX
VALEO GROUPE EQUIPEMENTIER LA VERRIERE
MAC DONALD'S France RESTAURATION RAPIDE GUYANCOURT
SCREG IDF NORMANDIE TRAVAUX PUBLICS GUYANCOURT
GUINNEBO - FICHET
BAUCHE SECURITE VELIZY
RENAULT AUTOMOBILE GUYANCOURT
HILTI France MATERIEL ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION MAGNY LES HAMEAUX
France TELECOM TELECOMMUNICATION MONTIGNY LE
BRETONNEUX
COLAS TRAVAUX PUBLICS MAGNY LES
HAMEAUX
PHONE REGIE ACCUEIL EN ENTREPRISE MONTIGNY LE
BRETONNEUX
ASTRA TELECOMMUNICATION GUYANCOURT
PME SECTEUR D'ACTIVITE COMMUNES
DE 5 à 100 SALARIES
TRANSPORTS BUHOT TRSPT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES
LOCATION VEHI 78390 BOIS D
ARCY 36
PROCLEAN SARL NETTOYAGE INDUSTRIEL PETITS TRAVAUX
D'AMENAGEMENT 78390 BOIS D
ARCY 6
EURO CHARIOTS SERVICES VENTE LOCATION ENTRETIEN DE MATERIEL
INDUSTRIEL 78390 BOIS D
ARCY 5
CONSTRUCTIONS
METALLIQUES POSE FABRICATION MATERIEL SERRURERIE FER
FORGE 78530 BUC 10
L4 LOGISTICS CONCEPTION LOGICIELS INFORMATIQUES DANS
LOGISTIQUE 78530 BUC 6
SAS AUTOCARS
DOMINIQUE TRANSPORTS ROUTIERS DE VOYAGEURS 78530 BUC 49 OBJECTIF EMPLOI ESPACES PUBLICITAIRES SERVICE D'EDITION
IMPRESSION 78530 BUC 41
ALTIK TTES ACTIVITES D'EDITION CCIALISATION DE 78530 BUC 14
LOGICIELS AUXILLAIRE DE
DEPANNAGE SAV APPAREILS A GAZ MAZOUT ELECTRIQUE 78990
ELANCOURT 16 GRILLAGES PESNOT
SARL
FABRICATION DE GRILLAGE CLOTURES SERRURERIE
78990
ELANCOURT 8
YVEL FLUIDES SARL INSTALLATION MAINTENANCE
CONCENTRATEURS OXYGENE 78990
ELANCOURT 9
STE EXPLOITATION CORBIN BOBINAGE REPARATION DE MOTEURS
ELECTRIQUES 78990
ELANCOURT 9
ATELIERS LEBLANC MENUISERIE CHARPENTE DE BATIMENT
EBENISTERIE 78280
GUYANCOURT 5 BARADEL ALAIN THIERRY
TRANSPORTS TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES +
3T5 78280
GUYANCOURT 14 VICOR FRANCE ACTIVITE DE CCIALISATØDE PRODUITS &
ACCESSOIRES 78280
GUYANCOURT 7 ETDE CONSTRUCTION DE LIGNES DE TRANSPORT
D'ELECTRICITE 78280
GUYANCOURT 27 CERTIS EUROPE BV GROSSISTE PRODUITS CHIMIQUES 78280
GUYANCOURT 17
PAYBOX SERVICES
PRESTATIONS DE SERVICES CONSEILS
ASSISTANCE DANS LE DOMAINE DU COMMERCE
ELECTRONIQ 78280
GUYANCOURT 16 ADVANCED INTEGRATED
NETWORK SYSTEMS
ETUDE CONCEPTION SYSTEME INFORMATIQUE TELECOMMUNICATION TT EQUIPT
ELECTRONIQUE 78280
GUYANCOURT 12
OPEN CASCADE
SERVICES FORMATION DANS DOMAINE DE L'INFORMATION ET TECHNOLOGIES DE
COMMUNICATION 78280
GUYANCOURT 14 SOCIETE D TROIS FABRICAT VENTE RECTIFICAT MISE AU POINT TT
CONTROLE ETUDES ET RECHERCHES MOULE 78280
GUYANCOURT 38 SYSELOG PRESTATIONS SERVICES INFORMATIQUES
INGENIERIE 78280
GUYANCOURT 7 A2L VENTE MATERIELS INFORMATIQUES LOGICIELS
ASSEMBLAGE 78320 LA
VERRIERE 6
E L R M LOCATION DE TS MATERIELS ET ENGINS DE
BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS 78320 LA
VERRIERE 8
ASSISTANCE TECH.
SYSTEMES SECURITE DETECTION INCENDIE 78320 LA
VERRIERE 44
ORGANISATION ET SERVICES EN INFORMATIQUEET
LOGICIELS CONCEPTION DEVELOPPEMENT DE SYSTEMES
INFORMATIQUES 78320 LA
VERRIERE 20
SINTEL FRANCE NEGOCE IMPORTATION PRODUITS SERVICES
INFORMATIQUES 78320 LA
VERRIERE 27
CASYOPE SERVICES ETUDES CONSEILS DE PROJETS INFORMATIQUES
TELECOMS 78320 LA
VERRIERE 8
TRANSPORTS HELP SERVICE
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES LOCATION VEHICULES
78114 MAGNY LES HAMEAUX 36 INGENIERIE GENERALE DE
MESURES VENTE ACHT CONCEPT REALISATION DISTRIBUT
MATERIEL 78114 MAGNY
LES HAMEAUX 6 PUISSANCE WEB CONCEPTION CREATION DE SITE WEB STRATEGIE
INTERNET 78114 MAGNY
LES HAMEAUX 5 STE D'EXPLOIT.SETAM DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS DE DAO POUR 78114 MAGNY 9
INFORMATIQUE GEOMETRES LES HAMEAUX WARM-UP INTERACTIVE REALISATION DE CS ROM ARBORESCENCE
INFORMATIQUE 78114 MAGNY
LES HAMEAUX 9
SOCOTEC NUCLEAIRE TRAVAUX DE PHOTOGRAPHIE REPORTAGES INDUSTRIELS
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX 44 BRIGGS & STRATTON
FRANCE SARL NEGOCE IMPORT EXPORT LEASING SAV MOTEURS MACHINES
78184
MONTIGNY LE BRETONNEUX 12
FRANKLAB
FAB VENTE DE PRODUITS DETERGENT MACHINES A LAVER
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX 11 APPLICATION TECHNIQUES
MODERNES FABRICATION MOTEURS TURBINES
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX 15
DORO SA GROSSISTE APPAREILS ELECTROMENAGERS
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX 32
6 WIND SERVICES DES RESEAUX ET TELECOMMUNICATIONS
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX 35
ABONITE CONSULTANTS AUDIT ORGANISAT FORMATION DOMAINE INFORMATIQUE
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX 6 SIMOLDES PALSTICOS
FRANCE ENGINEERING REALISAT D'ETUDE ACHT VTE MOULES INJECTION PLASTIQ
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX 20 DOW AGROSCIENCES
DISTRIBUTION COMMERCIALISATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX 45
YPREMA EXPLOITATION DE GRAVIERES
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX 10
KUKA SYSTEMS GMBH DVLPMT CONSTRUCT CCIALISAT MAINTENANCE EQUIPEMENTS Y COMPRIS INDUSTRIELS..
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX 24 GEOTECHNIQUE
APPLIQUEE IDF TOUTES ACTIVITES SE RAPPORTANT AU
BATIMENT ET AUX TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES
78180
MONTIGNY LE BRETONNEUX 29
LABORATOIRES NEGMA RECHERCHE MISE AU POINT PRODUITS PHARMACEUTIQUES
78771 MAGNY LES HAMEAUX
CEDEX 10
PANTOMECA ASSEMBLAGE CARTES ELECTRONIQUES 78190 TRAPPES 7 STE TECHNIQUE
D'OUTILLAGES
VENTE MACHINES MATERIELS INDUSTRIE DES
PLASTIQUES 78190 TRAPPES 5
INTER. VENTES
ALIMENTAIRES CONSEIL EN COMMERCIALISATION PRODUITS
ALIMENTAIRES 78190 TRAPPES 7
TRAP'DECOUPE DECOUPE TOUS FILMS COMMERCIALISATION
SIGNALISATION 78190 TRAPPES 6
ASTRO-MED VTE IMP EXP DEVELOPT D'APPAREILS
ELECTRONIQUES 78190 TRAPPES 8
MATELECO NEGOCE FABRICATION DE MATERIELS
ELECTRONIQUES 78192 TRAPPES
CEDEX 24
CULLIGAN FRANCE ACQUISIT DETENT GEST CESSION OU TT AUTRE
TRANSFERT DE TS TITRES OBLIGAT OU AUTRES 78190 TRAPPES 15 BAN ELEC COMMERCE DE MATERIELS ET COMPOSANTS
ELECTRONIQUES 78190 TRAPPES 19
ATOS ADMINISTRATION ENTREPRISES 78192 TRAPPES
CEDEX 15
LOGISTIQUE FRET COMMISSIONNAIRE EN TRANSPORT 78190 TRAPPES 6 KD2 MULTISERVICE MULTISERVICE NETTOYAGE ESPACES VERTS
BATIMENT RENOVATION 78190 TRAPPES 12
EPSILON COURTAGE DE PUBLICITE ET CREATIONS
PUBLICITAIRES 78000
VERSAILLES 24 MICRO INFORMATIQUE
LOGICIEL CONSEIL EN SYSTEMES INFORMATIQUES 78000
VERSAILLES 13 SERVICES DE THERMIQUE
APPLIQUEE GENIE CLIMATIQUE ENTRETIEN RENOVATION
CHAUFFERIE 78000
VERSAILLES 8 APPLICATION IMPRESSION
SERVICE FOURNITURES DE MATERIELS INFORMATIQUES
OU PERI INFORMATIQUES ART DE BUREAU 78000
VERSAILLES 5 N S I EQUIPEMENT ELECTRONIQUE INFORMATIQUE
INDUSTRIEL 78000
VERSAILLES 11 ZYCKO FRANCE DISTRIBUT FOURNITURE D EQUIPEMENTS
INFORMATIQ .. 78000
VERSAILLES 8 JUNIUM DIFFUSION ORGANISAT CONFERENCES CONGRES FORUMS
DEBATS EVENEMENTS A VOCAT PEDAGOGIQ.. 78000
VERSAILLES 19
GENIE TELECOM
CCIALISAT DE PRODUITS ET DE RESEAUX INFORMATIQUES DE LOGICIELS ET SYS D INFORMATIONS
78000
VERSAILLES 17 AGENCE GENERALE
D'USINES APPAREILLAGE ACCESSOIRE D'ALIMENTATION POUR LAMPES
78960 VOISINS LE
BRETONNEUX 6
SARL PASLAB VENTE DE MATERIEL PERI INFORMATIQUE FORMATION
78960 VOISINS LE
BRETONNEUX 8
B.V ASSOCIATES SARL CONSEIL ASSISTANCE ET REALISATION EN INFORMATIQUE
78960 VOISINS LE
BRETONNEUX 21
ADGENIX SARL PRODUITS ET MATERIEL DE LABORATOIRE RECHERCHE
78960 VOISINS LE
BRETONNEUX 9 NIJKERK COMPUTER
SOLUTIONS
SYSTEME ELECTRONIQUE PROCEDESDOMAINE COMMUNICATION
78960 VOISINS LE
BRETONNEUX 9
PROJET DE DELIBERATION
PROJET DE DELIBERATION
DU
Mise en œuvre du Pacte de Saint Quentin-en-Yvelines Appui à la mise en place d’un réseau d’entreprises :
« Plato Saint Quentin-en-Yvelines »
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU La délibération n° CR 17-05 du 27 mai 2005 relative aux nouvelles mesures en faveur d’un développement économique local durable : réseaux d’entreprises, organisation du travail- convention ARACT et convention type ;
VU La délibération n° CP 08-295 du 27 mars 2008 relative à la mise en place de réseaux d’entreprises et qui a notamment modifié la convention type
VU La délibération N° CP 09-366 du 9 avril 2009 relative à la mise en place de réseaux d’entreprises et qui a notamment modifié l’annexe technique et financière type ;
VU La délibération n° CP 10-980 du 17 novembre 2010 relative à l’adoption d’une nouvelle contention type des « réseaux régionaux d’entreprises pour l’emploi » ,
VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations de compétences du conseil régional à la Commission permanente ;
VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France ;
VU Le budget de la région Ile-de-France pour 2011 ;
VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France
VU L’avis de la commission des finances et de la contractualisation et de l’administration générale;
VU L’avis de la commission du développement économique, emploi; NTIC, tourisme, innovation, économie sociale et solidaire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Décide de participer à la mise en place du réseau régional d’entreprises « Plato Saint- Quentin-en-Yvelines » tel que présenté dans la fiche technique et financière ci jointe en annexe et d’attribuer, en conséquence à la chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val d’Oise Yvelines une subvention d’un montant de 34 667 € correspondant à 21,19 % de la dépense subventionnable égale à 163 636 €. TTC
Affecte à ce titre une autorisation d’engagement de 34 667 € sur le chapitre 939
« Action économique », code fonctionnel 91 « Interventions économiques transversales », programme HP 91002 (191002) « Appui au développement économique des territoires » action 1 9100204 «Aide à la constitution de réseaux d’entreprises et de groupements d’employeurs» au profit de la chambre de commerce et d’industrie de Versailles Val d’Oise Yvelines nature 657 du budget 2011.
CP 11-106
Décide, compte tenu du démarrage du PACTE de Saint-Quentin-en-Yvelines de déroger à l’article 29 du règlement budgétaire et financier régional en prenant comme date de prise en compte des dépenses éligibles le 1er septembre 2010.
Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention type « Réseau régional d’entreprises pour l’emploi » adoptée par délibération n° CR 17-05 du 27 mai 2005 et modifiée par la délibération n° CP 08-295 du 27 mars 2008 sus -visées et autorise le Président du Conseil Régional à la signer.
Localisation : Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
ANNEXE A LA DELIBERATION
FICHE PROJET DU DOSSIER N° 10020180 Commission Permanente du 27 janvier 2011 Objet : RESEAU PLATO SAINT QUENTIN EN YVELINES
Libellé base subventionnable Montant base subventionnable
Taux d’intervention
Montant de subvention maximum Soutien aux réseaux régionaux
d'entreprises pour l'emploi
163 636,00 € 21,19 % 34 667,00 €
Montant Total de la subvention 34 667,00 € Imputation budgétaire: 939-91-6574-191002-HP91-002
19100204-Aide a la constitution de reseaux d'entreprises et de groupements d'employeurs
PRESENTATION DE L’ORGANISME
Dénomination : CHAMBRE DE COMMERCE ET
D'INDUSTRIE VERSAILLES VAL-D'OISE YVELINES
Adresse administrative : 21 AVENUE DE PARIS 78021 VERSAILLES CEDEX Statut Juridique : Organisme Consulaire
Représentant :
N° SIRET : 18780004000011
PRESENTATION DU PROJET
Dispositif d’aide : Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi Rapport Cadre : du 27/05/2005
Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2011 Démarrage anticipé de projet : Oui
Motivation démarrage anticipé : compte tenu de l'inscription de ce projet dans le cadre du Pacte, demande de déroger à l'article 29 du règlement budgétaire et financier et de prendre en compte les dépenses à partir du 1 er septembre 2010 date de la mise en place de l'équipe d'animation.
Objectifs :
Il s'agit d'impliquer dans le dispositif PLato 70 PME des secteurs de l'industrie et du service aux entreprises dont la moitié implantées sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines, coachées par 12 cadres de grandes entreprises, afin d'apporter une réponse précise aux points suivants :
- l'attractivité du territoire cible,
- l'isolement professionnel des chefs d'entreprises,
- les freins au processus de croissance des PME par manque de stratégie ou de compétences, - la non transmission de compétences à partir des grandes entreprises,
- le rapprochement à terme avec les collectivités locales par l'initiation d'un nouveau dialogue avec les entreprises
Description :
S'appuyer sur la méthodologie Plato pour créer et animer un réseau local d'entreprises maillant des PME et des grandes entreprises du secteur dev l'industrie et des services à l'industrie en vue d'améliorer l'attractivité du territoire de Saint Quentin-en-Yvelines et d'en garantir le développpement économique.
Moyens mis en œuvre :
La mise en oeuvre du dispositif est prévue sur une période de 36 mois. Afin d'animer ce réseau, un chef de projet sera affecté à temps plein sur ce projet, secondé d'une assistante mi -temps pour tous les aspects administratifs et logistiques. Le chef de projet sera formé par la cellule de coordination des réseaux Plato sur laquelle il s'appuira tout au long du programme. Le chef de projet du réseau devra remplir les missions suivantes : élaborer un plan d'actions commerciales, effectuer la promotion du réseau, assurer la qualité du fonctionnement du réseau, sa pérennité et son développement en organisant et en animant la vie du réseau.Il proposera et participera à la réalisation d'outils de communication, enfin il assurera le suivi budgétaire de ce réseau.
Intérêt régional :
La démarche Plato vise au niveau territorial à maintenir l'emploi, à dynamiser l'activité économique par la création de nouvelles activités, et à développer l'attractivité du territoire.
Public(s) cible(s) :
70 PME des secteurs de l'industrie et du service à l'industrie, dont la moitié implantées sur le territoire de la Communauté
Détail du calcul de la subvention : 50% des depenses éligibles HT
Localisation géographique :
REGION ILE DE FRANCE CPER : Hors CPER
L’organisme ne récupère pas la TVA.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2011
Dépenses (€)
Libellé Montant %
Charge de personnel 98 596,00 60,25%
consultant exterieurs 9 000,00 5,50%
Communication 13 800,00 8,43%
frais de fonctionnement (
fournitures) 2 800,00 1,71%
Logistique ( organisation de réunions, locations de salles, formation des coachs, oragnisation des ateliers mensuels..)
9 440,00 5,77%
Licence Plato 30 000,00 18,33%
Total 163 636,00 100,00%
Recettes (€)
Libellé Montant %
Région 34 667,00 21,19%
DIRECCTE 23 333,00 14,26%
CASQY 15 000,00 9,17%
GDF Suez 10 000,00 6,11%
CCIV 38 636,00 23,61%
Cotisations entreprises 42 000,00 25,67%
Total 163 636,00 100,00%
ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT
Exercice Montant
2011 34 667,00 €
ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS
Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation):
Année Dispositif d’aide Montant voté
2008 PM'up - Investissement 11 700,00 €
2008 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 434 142,25 €
2008 PM'up - Fonctionnement 219 000,00 €
2008 Divers Dispositifs en investissement 646 269,00 €
2008 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 640 661,00 € 2009 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et
aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage
287 800,00 €
2009 Divers Dispositifs en investissement 4 949 500,00 €
2009 Ateliers d'animation éducative 5 145,00 €
2009 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 2 000,00 €
2009 Développeurs de l'apprentissage 109 000,00 €
2009 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 133 322,40 € 2009 Soutien aux réseaux régionaux d'entreprises pour l'emploi 80 000,00 €
2009 Incitation à la mobilité des apprentis 179 027,00 €
2009 PM'up - Investissement 128 040,00 €
2009 PM'up - Fonctionnement 517 890,00 €
2009 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 486 600,00 €
2010 Incitation à la mobilité des apprentis 567 856,55 €
2010 PM'up - Investissement 696 770,00 €
2010 Subventions régionales de fonctionnement aux CFA 19 056 434,30 € 2010 Subvention d'investissement pour l'équipement des CFA 568 388,00 € 2010 Soutien aux programmes de développement des filières prioritaires 494 096,00 € 2010 Aides régionales aux apprentis des CFA franciliens 633 078,00 €
2010 Olympiades des métiers 1 400,00 €
2010 Ateliers d'animation éducative 17 395,00 €
2010 Programme LEONARDO 97 188,00 € 2010 Aide aux employeurs du secteur public non industriel et commercial, et
aux associations à but non lucratif, non assujettis à la taxe d'apprentissage
312 200,00 €
2010 Soutien aux expérimentations et aux partenariats en faveur du développement d'une politique de mobilité internationale - volets enseignement supérieur et apprentissage
9 800,00 €
2010 Dispositif Qualité en direction des CFA Franciliens 100 960,00 €
2010 Développeurs de l'apprentissage 54 500,00 €
2010 PM'up - Fonctionnement 2 169 210,00 €
2010 Subvention d'investissement pour les travaux dans les centres de formation d'apprentissage
8 563 500,00 €
2010 Formation de formateurs en CFA 16 200,00 €
Montant total 42 189 072,50 €
