<%moisCX%>
Présenté par Jean-Paul Huchon
Président du conseil régional d'Ile-de-France
CONTRAT DE PROJETS 2007-2013
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ILE-DE-FRANCE A LA CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS AFFECTATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME
AUTORISATION DU PRESIDENT A SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX
NOVEMBRE 2012
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Chapitre budgétaire : 902 « enseignement » Code fonctionnel 23 « enseignement supérieur »
Programme PJ 23-001 (323001)
« Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d’enseignement supérieur » Action 323001014
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS ... 4
1. Présentation de l’opération... 4
2. Etat d’avancement... 5
3. Autorisation du président à signer les marchés de travaux : ... 6
ANNEXE AU RAPPORT ... 7
PROJET DE DELIBERATION ... 13
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N°<%numCX%>
@BCL@70145444 21/09/12 13:09:00
EXPOSE DES MOTIFS
L’opération de construction de la Maison de l’Ile-de-France à la Cité internationale universitaire de Paris (CIUP) est inscrite au Contrat de projets 2007-2013.
En permettant la production de plus de 140 logements étudiants, elle contribue à la mise en œuvre de la politique régionale en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche (Rapport cadre n° CR 72-10 des 18 et 19 novembre 2010).
La Région finançant la totalité de l’opération pour un montant de 21.640.000€, l’Etat en a confié la maîtrise d’ouvrage à la Région.
La Maison de l’Île-de-France sera donc ainsi la première réalisation à la Cité internationale dont le financement et la maîtrise d’ouvrage sont entièrement assurés par une collectivité territoriale.
A l’achèvement de l’opération, le terrain et le bâtiment sont remis à l’Etat. La gestion et l’exploitation de la Maison de l’Ile-de-France seront assurées par la CIUP.
Dans le cadre du concours de concepteur, le jury régional a désigné en juin 2011 l’agence d’architecture ANMA - Nicolas Michelin comme Maître d’œuvre mandataire pour la réalisation des études et du suivi de cette opération.
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’affecter une autorisation de programme pour la réalisation des travaux et d’autoriser le Président à signer les marchés de travaux.
1. Présentation de l’opération
La CIUP ouvre une phase importante de développement avec la construction de plus de 1200 logements supplémentaires exemplaires sur le plan environnemental. La création de Maison de l’Île-de-France marque le soutien de la Région à cette ambition, en particulier en matière de performance énergétique avec l’objectif de réalisation d’un bâtiment à énergie positive :
« Un bâtiment à énergie positive est un bâtiment sur lequel, en bilan annuel, les besoins énergétiques pour tous les usages sont couverts par une production au moins égale, sur le bâtiment, d’énergie renouvelable » (TRIBU)
L’étape de programmation et de faisabilité de l’opération réalisées par le groupement TRIBU/ADELANTE a permis de vérifier la faisabilité du projet et d’en définir les options techniques et les contours financiers.
La Maison de l’Ile-de-France prévoit la réalisation de 142 chambres pour étudiants, une salle polyvalente, un foyer, une salle informatique et une salle d’études. Des stationnements vélos sont créés.
Le projet prévoit :
la couverture des besoins en électricité spécifique par une centrale photovoltaïque
la couverture des besoins en eau chaude sanitaire (ECS) par des panneaux solaires thermiques
la couverture du complément de besoins (chauffage et ECS) par raccordement à la CPCU,
CP 12-839
la compensation des 50 % d’énergie fossile consommés par la CPCU par des panneaux solaires thermiques.
Au-delà de l’ambition énergétique, d’autres objectifs environnementaux sont visés, notamment :
la qualité de l’air intérieur, avec des prescriptions pour le choix des matériaux (mobilier, revêtements de sols, peintures…) et des débits de ventilation importants
une pédagogie autour du développement durable, afin de sensibiliser les futurs résidents aux questions environnementales et inciter à un usage respectueux du bâtiment.
une conception des espaces extérieurs favorisant la biodiversité
Le bâtiment présente une géométrie singulière, avec une forme triangulaire ramassée côté parc, et plus ouverte côté périphérique pour former une large paroi qui capte l’énergie solaire. Les façades sont composées de panneaux isolants très performants au nord, tandis que la façade sud, très différente, est couverte de capteurs photovoltaïques et de tubes solaires thermiques.
Elle laisse entrevoir en son centre les deux réservoirs de stockage de l’énergie, technologie unique en France à cette échelle. L’excédent de chaleur emmagasinée pendant l’été constitue une réserve d’énergie disponible pour l’hiver. L’ensemble est dimensionné pour assurer 80%
des besoins thermiques du bâtiment.
Le projet privilégie le confort des résidents, avec la création de chambres donnant sur le parc de la Cité. Le mobilier en bois est spécialement conçu par l’équipe ANMA et l’éclairage fait l’objet d’une attention particulière. Toutes les chambres sont adaptées aux personnes en situation de handicap.
Un important programme d’équipements collectifs complète la partie résidentielle du projet : salle polyvalente, salles d’études, foyer, bibliothèque, cuisines collectives à chaque étage.
2. Etat d’avancement
Une autorisation de programme de 200 000 € a été affectée par délibération n° CP 08-753 du 10 juillet 2008 qui a permis le lancement d’une consultation pour désigner l’assistance à la maîtrise d’ouvrage chargé d’établir un programme technique dans une démarche de haute qualité environnementale. Les études préalables ont été engagées par la Région en février 2009 en concertation avec l’ensemble des partenaires, afin de vérifier la faisabilité technique et financière de l’opération.
Une autorisation de programme de 3 761 150 € a été affectée par délibération n° CP 09-670 du 9 juillet 2009 afin de réaliser la phase « études ».
Les études de maîtrise d’œuvre sont en cours, la phase d’Avant-Projet Détaillé étant achevée.
A ce stade, il est nécessaire d’affecter une autorisation de programme pour réaliser les travaux.
Le présent rapport a donc pour premier objet d’affecter une autorisation de programme de 17.168.850 € prélevée sur la chapitre 902 « enseignement », code fonctionnel 23 « enseignement supérieur », programme PJ 23-001 (323001) « bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d’enseignement supérieur » action 323001014, du budget régional 2012.
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N°<%numCX%>
@BCL@70145444 21/09/12 13:09:00
3. Autorisation du président à signer les marchés de travaux :
Par ailleurs les études menées par l’équipe de maîtrise d’œuvre ont abouti aujourd’hui à l’engagement d’un dossier en phase projet (PRO/DCE) qui va permettre de lancer la consultation des marchés de travaux pour cette opération mise en chantier en septembre 2013 pour une durée de 18 mois environ.
L’allotissement de l’appel d’offres est prévu de la manière suivante
LOT 1 : Structure (fondations spéciales, terrassements - VRD, gros œuvre, charpente métallique, salles de bains préfabriquées) pour un montant prévisionnel de 4 197 228 € HT
LOT 2 : Enveloppe (façades à ossatures bois, menuiseries extérieures, étanchéité, bardage, serrurerie) pour un montant prévisionnel de 2 560 362 € HT
LOT 3 : Partitions (cloisons, doublages, plafonds) pour un montant prévisionnel de 499 924 € HT
LOT 4 : Ouvrages bois (menuiseries intérieures, mobilier) pour un montant prévisionnel de 1 146 332 € HT
LOT 5 : Finitions (revêtements murs et sols) pour un montant prévisionnel de 410 964 € HT
LOT 6 : Electricité (courants forts et faibles) - Photovoltaïque pour un montant prévisionnel de 2 052 733 € HT
LOT 7 : Plomberie-chauffage-ventilation-cuve-solaire thermique pour un montant prévisionnel de 1 960 640 € HT
LOT 6 : Ascenseurspour un montant prévisionnel de 90 957 € HT
Le montant global des travaux est estimé à 15.451.291 € TTC valeur février 2011.
A ce stade d’avancement et compte tenu des procédures régionales liées aux marchés supérieurs à 2.5 M€; le présent rapport a également pour objet d’autoriser le Président du Conseil Régional à signer les marchés de travaux
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le président du conseil régional d’Ile-de-France
JEAN-PAUL HUCHON
CP 12-839
ANNEXE AU RAPPORT
Maison de l’Ile-de-France – Cité Universitaire Internationale de Paris Présentation de l’opération
1
Plan de situation
Présentation de l’opération
Boulevard Périphérique
Boulevard Jourdan RER
Parc Montsouris Parc Montsouris
N
Cité Universitaire Internationale de Paris Cité Universitaire Internationale de Paris
8
PARTI ARCHITECTURAL | Organisation générale sur le site
3
3A B C
Analyse architecturale | Le dit de l'architecte
Vue perspective côte Cité Universitaire
10
CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 12 RAPPORT N°<%numCX%>
@BCL@70145444 21/09/12 13:09:00
PROJET DE DELIBERATION
DU
CONTRAT DE PROJET 2007-2013
CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ILE-DE-FRANCE A LA CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS
AFFECTATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME
AUTORISATION DU PRESIDENT A LANCER ET SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités ;
VU Le code de l’éducation et notamment l’article L.211-7 concernant l’exercice de la maîtrise d’ouvrage de construction de locaux d’enseignement supérieur par une collectivité territoriale ;
VU Le code des marchés publics ;
VU Le Contrat de projets 2007-2013 adopté par délibération n° CR 31-07 du 14 février 2007 et signé le 23 mars 2007 ;
VU Les ajustements à mi-parcours du Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 adopté par la délibération CR39-11 du 23 juin 2011 ;
VU La délibération n° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente
VU La délibération n° CR 14-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations du conseil régional à son président en matière de marchés publics
VU La délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier ; VU La délibération n° CR 72-10 des 18 et 19 novembre 2010 relative au rapport cadre
concernant la recherche et l’enseignement supérieur
VU La délibération n° CP 08-753 du 10 juillet 2008 relative à l’ouverture d’une autorisation de programme de 200.000 € pour le financement des études de programmation relatives à l’opération de construction de la Maison de l’Île-de-France à la Cité internationale universitaire de Paris ;
VU La délibération n° CP 09-670 du 9 juillet 2009 relative à l’ouverture d’une autorisation de programme de 3.761.150 € pour financer une première partie des dépenses afférentes à l’opération de construction de la Maison de l’Île-de-France à la Cité internationale universitaire de Paris et autorisant le président à lancer et à signer le marché relatif au contrat de mandat nécessaire à la conduite de cette opération.
VU La délibération n° CP 11-718 du 20 octobre 2011 décidant de consacrer le montant de 50.961 €, disponible non engagé sur l’affectation relative aux études de programmation de la Maison de l’Île-de-France, à la construction de ce bâtiment et d’en confier la gestion au mandataire de cette opération et autorisant le Président à signer la demande de permis de construire ;
VU Le budget de la Région Île-de-France pour 2012 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902 « enseignement »
VU Le rapport <%numCX%> présenté par monsieur le président du conseil régional d’Ile-de- France
VU L’avis de la commission de l’enseignement supérieur et de la recherche
CP 12-839
CP 12-839
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Décide d’affecter une autorisation de programme de 17.168.850 € prélevée sur la chapitre 902 « enseignement », code fonctionnel 23 « enseignement supérieur », programme PJ 23-001 (323001) « bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d’enseignement supérieur » action 323001014, du budget régional 2012.
Article 2 :
Autorise le Président à signer les marchés de travaux dont le montant global est estimé à 15.451.291 € TTC valeur février 2011. L’estimation par lot est la suivante :
- LOT 1 : Structure (fondations spéciales, terrassements - VRD, gros œuvre, charpente métallique, salles de bains préfabriquées) pour un montant prévisionnel de 4 197 228 € HT - LOT 2 : Enveloppe (façades à ossatures bois, menuiseries extérieures, étanchéité,
bardage, serrurerie) pour un montant prévisionnel de 2 560 362 € HT
- LOT 3 : Partitions (cloisons, doublages, plafonds) pour un montant prévisionnel de 499 924
€ HT
- LOT 4 : Ouvrages bois (menuiseries intérieures, mobilier) pour un montant prévisionnel de 1 146 332 € HT
- LOT 5 : Finitions (revêtements murs et sols) pour un montant prévisionnel de 410 964 € HT - LOT 6 : Electricité (courants forts et faibles) - Photovoltaïque pour un montant prévisionnel
de 2 052 733 € HT
- LOT 7 : Plomberie-chauffage-ventilation-cuve-solaire thermique pour un montant prévisionnel de 1 960 640 € HT
- LOT 6 : Ascenseurs pour un montant prévisionnel de 90 957 € HT
JEAN-PAUL HUCHON
