Rapport pour la commission permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2016

(1)

permanente du conseil régional SEPTEMBRE 2016

Présenté par Valérie Pécresse

Présidente du conseil régional d'Ile-de-France

SECURISATION DES LYCEES SEPTIEME AFFECTATION BUDGET 2016

CP 16-421 CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

(2)

(3)

Rapport Mesures de Sécurité 09.2016 03/08/16 15:08:00

Chapitre budgétaire : 902 « Enseignement » Code Fonctionnel : 27 « Sécurité »

Programme HP 27-001 « Sécurisation des Lycées »

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS ... 4

PROJET DE DELIBERATION ... 6

ANNEXE N°1 : TABLEAU DES MESURES DE SECURITE ... 8

ANNEXE N°2 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS ... 10

CP 16-421

(4)

EXPOSE DES MOTIFS

Il est proposé, au titre du présent rapport, d’affecter au bénéfice de 16 établissements dont la liste est présentée en Annexe 1 à la délibération, un montant d’autorisations de programme de 230.652 €, correspondant à diverses opérations d’amélioration de la sécurité des lycées, notamment par des travaux d’installation et de renforcement des dispositifs d’alarme anti-intrusion et de vidéosurveillance, ainsi que par des travaux de sécurisation des accès aux lycées (portes, contrôles d’accès, portillon, serrures sécurisées, grilles, rideau métallique…).

Les opérations inscrites sous l’action « Subventions pour la sécurité aux EPLE » sont des opérations dont les établissements assurent la maîtrise d’ouvrage.

Les mises en place de dispositifs de vidéosurveillance au sein de deux lycées ont fait l’objet d’un diagnostic et d’une discussion, suivie d’une délibération du conseil d’administration des lycées concernés conformément aux préconisations régionales et ont donné lieu aux délibérations ou procès-verbaux suivants :

- Délibération n° 11 du 17 mars 2016 pour le lycée Edgar Quinet de Paris (75).

- Délibération n° 12 du 16 février 2016 pour le lycée Gutenberg de Créteil (94).

Les affectations sur ces autorisations de programme correspondent respectivement à l’action suivante du chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » du budget 2016 :

- Action 12700103 « Subventions pour la sécurité aux EPLE » 230.652 €

En février 2015, l’Assemblée régionale s’est donnée pour objectif de mieux soutenir et de rendre plus lisible la mobilisation de ses crédits en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L’article 2 de la délibération-cadre n° CR 23-15, « Politique de la ville - Orientations pour une nouvelle action régionale » dispose que la Région mobilise les dispositifs du droit commun régional, tant en fonctionnement qu’en investissement, en priorité pour les quartiers politique de la ville, ainsi que les territoires de veille, en faveur des trois axes prioritaires suivants :

- politiques éducatives, formation, développement économique et accès à l’emploi, - amélioration du cadre de vie et mobilités,

- cohésion sociale et citoyenneté,

et des trois axes transversaux des contrats de ville suivants : - jeunesse,

- égalité femmes-hommes, - lutte contre les discriminations,

CP 16-421

(5)

Dans le cadre du présent rapport, sur le volet investissement, un projet relatif à des travaux de sûreté au lycée Romain Rolland de Goussainville est soutenu dans les quartiers prioritaires, pour une affectation de 10.000 €. Au total ce rapport concerne 18 projets pour 16 établissements pour un montant global d’affectations de 230.652 €.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

CP 16-421

(6)

PROJET DE DELIBERATION

DU

SECURISATION DES LYCEES SEPTIEME AFFECTATION

BUDGET 2016

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU Le code de l’éducation ;

VU La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée ;

VU La délibération du Conseil régional n° CR 23-15 du 12 février 2015 relative à la Politique de la ville - Orientations pour une nouvelle action régionale ;

VU La délibération du Conseil régional n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 de délégations d’attributions du Conseil régional à sa commission permanente ;

VU La délibération du Conseil régional n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU La délibération du Conseil régional n° CR 10-16 du 21 janvier 2016 relative à la mise en

place du bouclier de sécurité ;

VU La délibération n° CP 11-387 du 19 mai 2011 relative à l’exigence d’un document spécifique motivant toute demande de subvention concernant des systèmes de vidéosurveillance - rapport sécurité des lycées, propriétés régionales - troisième affectation pour l’année 2011 ; VU Le budget de la Région pour 2016 et plus particulièrement les inscriptions du chapitre 902

« Enseignement » ;

VU L’avis de la commission de la sécurité ; VU L’avis de la commission de l’éducation ; VU L’avis de la commission des finances ;

VU Le rapport présenté par Madame la Présidente du Conseil régional d’Ile-de- France ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

Article unique :

Décide d’attribuer des dotations pour un montant de 230.652 € conformément au tableau figurant en Annexe 1 à la présente délibération.

CP 16-421

(7)

Affecte pour ces opérations une autorisation de programme de 230.652 €, prélevée sur le chapitre 902 « Enseignement » - Code Fonctionnel 27 « Sécurité » - Programme HP 27-001 (127001) « Sécurisation des lycées » Action 12700103 « Subventions pour la sécurité aux EPLE » du budget régional 2016, conformément à l’état récapitulatif joint en Annexe 2 à la délibération.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

CP 16-421

(8)

ANNEXE N°1 : TABLEAU DES MESURES DE SECURITE

CP 16-421

(9)

RNE Etablissement Commune Libellé de l'Opération Action Nature Montant 0750651A Simone Weil Paris 03ème Travaux de mise en conformité et automatisation de la double

porte issue de secours sur rue de Poitou 12700103 2361 12 000,00

0750671X Edgar Quinet Paris 09ème Mise en place d'une installation de vidéosurveillance sur les

deux sites Martyrs et Duperré 12700103 2361 19 652,00

Travaux de fourniture & pose d'un visiophone pour le contrôle

d'accès depuis la loge 12700103 2361 2 500,00

Travaux de remplacement des caméras du système de

vidéosurveillance avec enregistreur numérique et moniteur 12700103 2361 16 000,00 Mise en place de sonnerie PPMS sur système Bodet existant 12700103 2361 2 500,00

Sous-Total Département 75 : 52 652,00

0771996B Honoré De Balzac Mitry-Mory Remplacement du portillon d'entrée avec mise en place de

deux ferme-portes de 300 kg 12700103 2361 5 000,00

0780515L Les Sept Mares Maurepas Travaux de sécurisation : Fourniture & Pose de portes

d'accès et d'issues de secours sur le bâtiment principal 12700103 2361 22 000,00 0781512V Descartes Montigny-Le-Bretonneux Fourniture & Pose de serrures sécurisées sur les locaux

sensibles 12700103 2361 3 800,00

0911037H André Marie Ampère Morsang-Sur-Orge Rénovation du contrôle d'accès global du lycée (interphonie,

visiophone et remplacement de 6 caméras) 12700103 2361 30 000,00

0911938M Camille Claudel Palaiseau Travaux sur portail et portillon avec la pose d'un sytème de

commande à distance 12700103 2361 5 000,00

0920144G Agora Puteaux

Travaux de remise en état des grilles de protection accès cour intérieure et remplacement du visiophone hors service à l'entrée des élèves, compris ouverture électrique porte principale

12700103 2361 18 000,00

0941930M Gutenberg Créteil

Suite à la remise à jour du DSP : Installation de 4 caméras permettant de surveiller les accès de l'établissement - Création d'un barreaudage sur la rue Guy Curat - Rénovation du système d'alarme anti-intrusion

12700103 2361 50 000,00

0941975L Pierre Brossolette Le Kremlin-Bicêtre Fourniture & Pose d'un rideau métallique extérieur sur porte

d'entrée cuisine 12700103 2361 11 000,00

0940585A François Mansart Saint-Maur-Des-Fossés

Réfection du système de vidéosurveillance existant (remplacement de 3 caméras et remise en état des câbles abîmés par les intempéries)

12700103 2361 5 200,00

0951748J Evariste Galois Beaumont-Sur-Oise Travaux de mise en place des sonneries nécessaires pour le

PPMS 12700103 2361 6 000,00

0951766D Simone De Beauvoir Garges-Les-Gonesse Travaux de mise en place des sonneries nécessaires pour le

PPMS 12700103 2361 6 000,00

0950667J Romain Rolland Goussainville

Mise en place de barreaudages pour protéger les fenêtres et les meurtrières du bâtiment donnant sur la rue suivant diagnostic sureté

12700103 2361 10 000,00

0950648N Jean-Jacques Rousseau Montmorency Travaux de mise en place des sonneries nécessaires pour le

PPMS 12700103 2361 6 000,00

TOTAL GENERAL : 230 652,00

dont - " Subventions pour la Sécurité aux EPLE " (12700103) 2361 230 652,00 A N N E X E 1

MESURES DE SECURITE DANS LES LYCÉES CHAPITRE 902 - Code Fonctionnel 27 - BUDGET 2016

C.P du 21.09.2016

0750775K Gustave Ferrie Paris 10ème

(10)

ANNEXE N°2 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

CP 16-421

(11)

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 21/09/2016 N° de rapport CP16-421 Budget 2016

Chapitre 902 - Enseignement Code fonctionnel 27 - Sécurité

Programme 127001 - Sécurisation des lycées

Action 12700103 - Subvention pour la sécurité aux EPLE

Dispositif : N° 00000584 - Mesures de sécurité dans les lycées

Dossier 16012843 - ETABLISSEMENT 0951748J - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES SONNERIES NECESSAIRES POUR

Bénéficiaire R3469 - LPO EVARISTE GALOIS BEAUMONT SUR OISE Localisation LYP EVARISTE GALOIS (BEAUMONT)

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 6 000,00 € Code nature 236.1

Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la

subvention régionale 6 000,00 €

Dossier 16012844 - ETABLISSEMENT 0951766D - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES SONNERIES NECESSAIRES POUR

Bénéficiaire R18171 - LGT SIMONE DE BEAUVOIR GARGES LES GONESSE Localisation LYP SIMONE DE BEAUVOIR

Dossier 16012845 - ETABLISSEMENT 0950667J - MISE EN PLACE DE BARREAUDAGES POUR PROTEGER LES FENETRE

Bénéficiaire R18617 - LPO LYC METIER ROMAIN ROLLAND GOUSSAINVILLE Localisation LYP ROMAIN ROLLAND (GOUSSAINV)

(12)

Dossier 16012846 - ETABLISSEMENT 0950648N - TRAVAUX DE MISE EN PLACE DES SONNERIES NECESSAIRES POUR

Bénéficiaire R3394 - LGT JEAN JACQUES ROUSSEAU MONTMORENCY Localisation LYP J J ROUSSEAU (MONTMORENCY)

Dossier 16012847 - ETABLISSEMENT 0940585A - REFECTION DU SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE EXISTANT (REM

Bénéficiaire R3496 - LPO LYC METIER FRANCOIS MANSART ST MAUR DES FOSSES Localisation LYT FRANCOIS MANSART (ST-MAUR)

Dossier 16012848 - ETABLISSEMENT 0941975L - FOURNITURE & POSE D'UN RIDEAU METALLIQUE EXTERIEUR SUR

Bénéficiaire R3234 - LPO BROSSOLETTE LE KREMLIN BICETRE Localisation LYT BROSSOLETTE

Dossier 16012849 - ETABLISSEMENT 0920144G - TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES GRILLES DE PROTECTION ACC

Bénéficiaire R3598 - LGT L'AGORA PUTEAUX Localisation LYT L'AGORA

(13)

Dossier 16012850 - ETABLISSEMENT 0941930M - SUITE A LA REMISE A JOUR DU DSP : INSTALLATION DE 4 CAM

Bénéficiaire R19129 - LPO GUTENBERG CRETEIL Localisation LYP GUTENBERG

Dossier 16012851 - ETABLISSEMENT 0771996B - REMPLACEMENT DU PORTILLON D’ENTREE AVEC MISE EN PLACE D

Bénéficiaire R3276 - LPO HONORE DE BALZAC MITRY MORY Localisation LYP HONORE DE BALZAC (MITRY-M)

Dossier 16012852 - ETABLISSEMENT 0780515L - TRAVAUX DE SECURISATION : FOURNITURE & POSE DE PORTES D

Bénéficiaire R3311 - LGT DES SEPT MARES MAUREPAS CEDEX Localisation LYP DES SEPT MARES

Dossier 16012853 - ETABLISSEMENT 0781512V - FOURNITURE & POSE DE SERRURES SECURISEES SUR LES LOCAUX

Bénéficiaire R3672 - LGT DESCARTES MONTIGNY LE BRETONNEUX 78 Localisation LYP DESCARTES (MONTIGNY LE B)

(14)

Dossier 16012854 - ETABLISSEMENT 0911938M - TRAVAUX SUR PORTAIL ET PORTILLON AVEC LA POSE D'UN SYST

Bénéficiaire R3725 - LGT CAMILLE CLAUDEL PALAISEAU Localisation LYP CAMILLE CLAUDEL PALAISEAU

Dossier 16012855 - ETABLISSEMENT 0750775K - TRAVAUX DE FOURNITURE & POSE D'UN VISIOPHONE POUR LE CO

Bénéficiaire R3432 - LP GUSTAVE FERRIE PARIS 10EME Localisation LP GUSTAVE FERRIE

Dossier 16012856 - ETABLISSEMENT 0750775K - MISE EN PLACE DE SONNERIE PPMS SUR SYSTEME BODET EXISTA

Dossier 16012857 - ETABLISSEMENT 0750651A - TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET AUTOMATISATION DE LA D

Bénéficiaire R3408 - LGT SIMONE WEIL PARIS 03EME Localisation LYT SIMONE WEIL (PARIS 3)

(15)

Dossier 16012858 - ETABLISSEMENT 0750775K - TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES CAMERAS DU SYSTEME DE VIDEO

Dossier 16012859 - ETABLISSEMENT 0750671X - MISE EN PLACE D'UNE INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE S

Bénéficiaire R3424 - LPO EDGAR QUINET PARIS 9EME Localisation LYP EDGAR QUINET

Dossier 16012860 - ETABLISSEMENT 0911037H - RENOVATION DU CONTROLE D'ACCES GLOBAL DU LYCEE (INTERPH

Bénéficiaire R3545 - LP ANDRE-MARIE AMPERE MORSANG SUR ORGE Localisation LP ANDRE-MARIE AMPERE

Total sur le dispositif N° 00000584 - Mesures de sécurité dans les lycées 230 652,00 €

Total sur l'imputation 902 - 27 - 127001 - 12700103 230 652,00 €