MAI 2016
Présenté par Valérie Pécresse
Présidente du conseil régional d'Ile-de-France
ATTRIBUTION ET AFFECTATION DES AVANCES DES SUBVENTIONS 2016 EN FAVEUR DES ORGANISMES ASSOCIES A L’ACTION REGIONALE
IAU - OBSERVATOIRE REGIONAL DE SANTE (ORS)
IAU - INSTITUT REGIONAL DU DEVELOPPEMENT DU SPORT (IRDS)
ASSOCIATION REGIONALE D'INFORMATION ET D'ACTIONS MUSICALES EN ILE-DE-FRANCE (ARIAM)
CHŒUR REGIONAL VITTORIA D'ÎLE-DE-FRANCE
FESTIVAL D'ILE-DE-FRANCE (FIF)
FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN (FRAC)
ORCHESTRE NATIONAL D'ILE-DE-FRANCE (ONDIF)
EPCC DES ARTS DE LA SCENE ET DE L'IMAGE EN ILE-DE-FRANCE (ARCADI)
EPCC COMMISSION DU FILM D'ILE-DE-FRANCE (CFIDF)
OBSERVATOIRE DU LIVRE ET DE L'ECRIT EN ILE-DE-FRANCE (MOTIF)
CENTRE REGIONAL D'INFORMATION ET DE PREVENTION SIDA ILE-DE- FRANCE (CRIPS)
COMITE REGIONAL DU TOURISME (CRT)
CENTRES D'ACCUEIL REGIONAUX DU TOURISME (CART)
CENTRE FRANCILIEN DE RESSOURCES POUR L'EGALITE FEMMES/HOMMES HUBERTINE AUCLERT (CHA)
TRANSPORT SANITAIRE HELIPORTE EN ÎLE-DE-FRANCE (TSHIF)
CONSULTER LE PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
Chapitres budgétaires : Chapitre 930 « Services généraux » Sous-fonction 021 « Conseil régional » Chapitre 933 « Culture, sports et loisirs »
Sous-fonction 312 « Activités culturelles et artistiques » Sous-fonction 32 « Sports »
Chapitre 934 « Développement social et santé » Sous-fonction 40 « Services communs »
Sous-fonction 41 « Santé »
Chapitre 935 « Aménagement des territoires Sous-fonction 57 « Sécurité »
Chapitre 939 « Action économique » Sous-fonction 95 « Tourisme et thermalisme »
Sommaire
EXPOSE DES MOTIFS ... 4 1. Attribution d’une seconde avance sur les subventions 2016 aux organismes associés à l’action régionale ... 4 2. Affectation en faveur du groupement d’intérêt public Transport sanitaire héliporté en Île-de-France (TSHIF) ... 5 3. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité régional du tourisme ... 5 PROJET DE DELIBERATION ... 6
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE ... 10
ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ... 19 ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE ... 19 ET LE COMITE REGIONAL DU TOURISME D’ÎLE-DE-FRANCE ... 19
CP16-104 OA USOC AVANCES MAI SUBV 2016 02/05/16 17:05:00
EXPOSE DES MOTIFS
Ce rapport propose d’affecter 8 033 552 € en faveur des organismes associés à l’action régionale.
Cette affectation correspond au versement d’une seconde avance de la subvention au budget 2016.
Il est également proposé une affectation de 200 000 € au Comité régional du Tourisme dans le cadre de l’opération ParisWeLoveYou lancée par la Région Île-de-France.
Ce rapport met également en œuvre l’obligation pour les structures subventionnées d’accueillir au moins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum, créée par la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016.
1. Attribution d’une seconde avance sur les subventions 2016 aux organismes associés à l’action régionale
Dans son champ de compétences, la Région a été conduite à compléter ses interventions en s’associant aux actions d’organismes extérieurs le plus souvent constitués sous forme associative mais également à des sociétés d’économie mixte (SEM), des établissements publics, des groupements d’intérêts publics.
Ces organismes ont pour point commun de recevoir, pour la quasi-totalité d’entre eux, une participation financière régulière et souvent majoritaire de la collectivité régionale et d’accueillir certains de ses représentants au sein de leurs conseils d’administration respectifs. A ce titre, les statuts de ces organismes prévoient une place de droit de la Région Ile-de-France au sein de leurs instances dirigeantes.
Compte tenu de la structure des budgets de ces organismes et de la part de la subvention régionale dans leurs recettes, un second versement de subvention en cours d’année civile est nécessaire pour leur permettre de faire face à leurs dépenses de fonctionnement dont une part importante est composée de charges fixes comme les frais de personnel.
Le présent rapport concerne donc l’attribution d’une seconde avance des subventions 2016 pour les organismes associés suivants,
- IAU (Observatoire régional de santé (ORS)
- IAU (Institut régional du développement du sport (IRDS)
- Association régionale d'information et d'actions musicales en Ile-de-France (ARIAM) - Chœur Régional Vittoria d'Île-de-France
- Festival d'Ile-de-France (FIF)
- Fonds régional d'art contemporain (FRAC) - Orchestre national d'Ile-de-France (ONDIF)
- EPCC des arts de la scène et de l'image en Ile-de-France (ARCADI) - EPCC Commission du film d'Ile-de-France (CFIDF)
- Observatoire du livre et de l'écrit en Ile-de-France (MOTif) - Centre régional d'information et de prévention du sida (CRIPS) - Comité régional du tourisme (CRT)
- Centres d'accueil régionaux du tourisme (CaRT)
- Centre francilien de ressources pour l'égalité femmes/hommes Hubertine Auclert (CHA)
CP 16-104
2. Affectation en faveur du groupement d’intérêt public Transport sanitaire héliporté en Île-de-France (TSHIF)
Il est également proposé d’affecter au groupement d’intérêt public Transport sanitaire héliporté en Île-de-France (TSHIF) une première avance de 101 520 € sur sa subvention globale de fonctionnement pour l’exercice 2016.
3. Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité régional du tourisme
Suite aux attentats de 2015, la Région a souhaité offrir une aide aux acteurs du tourisme ayant subi une baisse de fréquentation en créant un fonds de soutien aux organismes œuvrant dans le domaine du tourisme.
C’est dans ce cadre que le Comité régional du tourisme participe à l’opération ParisWeLoveYou lancée par la Région Île-de-France, la SNCF et le groupe Accor Hôtels début avril. Cette campagne internationale de promotion vise à donner un nouvel élan à l’attractivité de Paris et sa région auprès des touristes français et internationaux.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
La présidente du conseil régional d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE
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PROJET DE DELIBERATION DU 18 MAI 2016
Attribution et affectation des avances des subventions 2016 en faveur des organismes associés à l’action régionale
LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE
VU le Code Général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;
VU la délibération n° CR 12-16 du 21 janvier 2016 relative à la désignation des représentants du Conseil Régional dans divers organismes ;
VU la délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions du Conseil régional à sa Commission permanente ;
VU la délibération n° CR 99-11 du 17 novembre 2011 portant approbation de la Stratégie régionale de développement touristique et des loisirs (SRDTL) 2011-2016 ;
VU la délibération n° CR 74-09 du 18 juin 2009 relative à l’approbation de la création d’un Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes/hommes ;
VU la délibération n° CR 102-06 du 15 novembre 2006 relative à l’approbation de la politique régionale du livre et de la lecture et la délibération CP 07-1196 du 29 novembre 2007 portant création du Centre Régional d’Observation et de Ressources de l’Écrit et du Livre (COREL) renommé MOTif ;
VU la délibération n° CR 04-06 du 30 juin 2006 relative à la convention constitutive de l’Institut régional de développement du sport (IRDS) ;
VU la délibération n° CR 10-03 du 27 mars 2003 approuvant la création de l’établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial « Établissement public de coopération culturelle pour les arts de la scène et de l’image en Île-de- France » (ARCADI) ;
VU la délibération n° CR 11-03 du 27 mars 2003 approuvant la création d’un établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé
« Commission Île-de-France Tournages et Images » (CFIDF) ;
VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 relative à 100 000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;
VU la délibération n° CP 15-685 du 08 octobre 2015 relative à l’adoption d’une convention de mise à disposition de l’ONIF par la Région d’un bâtiment situé à Alfortville ;
VU la délibération n° CP 15-397 du 15 juillet 2015 portant approbation de la convention pluriannuelle 2016-2018 entre l’IAU Île-de-France et la Région Île-de-France ;
VU la délibération n° CP 15-392 du 09 juillet 2015 relative à l’adoption de l’avenant n°1 modificatif à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Région et l’ARIAM ; VU la délibération n° CP 15-392 du 09 juillet 2015 relative à l’adoption de l’avenant n°1
modificatif à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Région et le FIF ;
VU la délibération n° CP 15-392 du 09 juillet 2015 relative à l’adoption de l’avenant n°1 CP 16-104
modificatif à la convention d’objectifs et de moyens conclue entre la Région et le Crips ; VU la délibération n° CP 15-392 du 09 juillet 2015 relative à l’adoption de l’avenant n°1
modificatif à la convention d’organisation et de fonctionnement conclue entre la Région et l’ORS ;
VU la délibération n° CP 15-105 du 29 janvier 2015 relative à l’adoption d’une convention entre la Région et le l’ONIF ;
VU la délibération n° CP 15-105 du 29 janvier 2015 relative à l’adoption d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Région et le MOTiF ;
VU la délibération n° CP 15-105 du 29 janvier 2015 relative à l’adoption d’une convention d’objectifs et de moyen entre la Région et le Centre francilien de ressources pour l’égalité femmes/hommes ;
VU la délibération n° CP 14-465 du 18 juin 2014 relative à l’adoption d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Région et ARCADI ;
VU la délibération n° CP 14-465 du 18 juin 2014 relative à l’adoption d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Région et la CFIDF ;
VU la délibération n° CP 14-022 du 30 janvier 2014 relative à l’adoption de la convention d’objectifs et de moyens entre la Région et le CRT;
VU la délibération n° CP 14-022 du 30 janvier 2014 relative à l’adoption de la convention d’objectifs et de moyens entre la Région et les CaRT;
VU la délibération n° CP 14-022 du 30 janvier 2014 relative à l’adoption de la convention d’objectifs et de moyens entre la Région et l’espace du tourisme Île-de-France et Seine et Marne à Disneyland resort Paris ;
VU la délibération n° CP 14-022 du 30 janvier 2014 relative à l’adoption de la convention d’objectifs et de moyens entre la Région et l’espace du tourisme Île-de-France et Seine et Marne à Disneyland resort Paris ;
VU la délibération n° CP 14-022 du 30 janvier 2014 relative à l’adoption d’une convention d’objectifs et de moyen entre la Région et le FRAC ;
VU la délibération n° CP 14-022 du 30 janvier 2014 relative à l’adoption d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Région et le Chœur Vittoria ;
VU la délibération n° CP 13-573 du 11 juillet 2013 relative à l’adoption de la convention d’objectifs et de moyens entre la Région et le Centre régional d’information et de prévention du sida (Crips) ;
VU la délibération n° CP 13-029 du 23 janvier 2013 approuvant l’adoption de la convention relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Observatoire régional de santé (ORS) ; VU la délibération n° CP 13-029 du 23 janvier 2013 relative à l’adoption d’une convention
d’objectifs et de moyens entre la Région et le Festival d’Île-de-France (FIF) ;
VU la délibération n° CP 13-029 du 23 janvier 2013 relative à l’adoption d’une convention d’objectifs et de moyens entre la Région et l’Association régionale d'information et d'actions musicales en Ile-de-France (ARIAM) ;
VU la délibération n° CP 02-395 du 11 juillet 2002 habilitant le Président du Conseil Régional à signer la convention constitutive du GIP TSHIF ;
VU la délibération n° CP 11-950 du 16 novembre 2011 portant renouvellement de la convention entre la Région et le GIP TSHIF ;
VU la délibération n° CP 12-137 du 26 janvier 2012 approuvant l’avenant n°1 modificatif à convention conclue entre la Région et le GIP TSHIF ;
VU la délibération n° CP 14-514 du 24 septembre 2014 approuvant l’avenant n°2 modificatif à
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convention conclue entre la Région et le GIP TSHIF ; VU Le Budget de la Région pour 2016 ;
VU l’avis de la Commission de la culture ; VU l’avis de la Commission de la santé ;
VU l’avis de la Commission du sport, jeunesse et vie associative ; VU l’avis de la Commission du tourisme ;
VU le rapport CP présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de- France.
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article 1 :
Décide d’attribuer aux organismes associés une avance sur la subvention de fonctionnement pour l’année 2016 selon la répartition et les montants figurant en annexe 1 à la présente délibération.
Article 2 :
Affecte une autorisation d’engagement de 88 400 € disponible sur le chapitre budgétaire 930 « Services généraux », code fonctionnel 021 « Conseil régional », programme HP021-005 (102005) « démocratie de participation », action 10200509 « centre de ressource égalité femmes/hommes».
Affecte une autorisation d’engagement de 3 546 966 € disponible sur le chapitre 933
« culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « activités culturelles et artistiques », programme HP312-005 (131005) « aide à la création et à la diffusion des arts de la scène et de la rue », action 13100503 « soutien aux organismes associés œuvrant dans le domaine des arts de la scène ».
Affecte une autorisation d’engagement de 236 771 € disponible sur le chapitre 933
« culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « activités culturelles et artistiques », programme HP312-006 (131006) « aide à la création et à la diffusion des arts plastiques », action 13100602 « soutien aux organismes associés œuvrant dans le domaine des arts plastiques ».
Affecte une autorisation d’engagement de 228 611 € disponible sur le chapitre 933
« culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « activités culturelles et artistiques », programme HP312-008 (131008) « aide au livre et à la lecture », action 13100803 « soutien aux organismes associés œuvrant dans le domaine du livre et de la lecture ».
Affecte une autorisation d’engagement de 17 725 € disponible sur le chapitre 933
« culture, sports et loisirs », code fonctionnel 312 « activités culturelles et artistiques », programme HP312-009 (131009) « politique régionale en faveur du cinéma et de l’audiovisuel », action 13100903 « soutien aux organismes associés œuvrant dans le domaine du cinéma ».
Affecte une autorisation d’engagement de 82 781 € disponible sur le chapitre 933
« culture, sports et loisirs », code fonctionnel 32 « sports », programme HP32-002 (132002) CP 16-104
CP 16-104
« développement de la pratique sportive», action 13200201 « soutien au mouvement sportif ».
Affecte une autorisation d’engagement de 158 799 € disponible sur le chapitre 934
« développement social et santé », code fonctionnel 40 «Services communs », programme HP40-004 (140004) « observatoires et organismes consultatifs », action 14000403
« observatoire régional de la santé ».
Affecte une autorisation d’engagement de 658 471 € disponible sur le chapitre 934
« développement social et santé », code fonctionnel 41 « santé », programme HP41-001 (141001) « prévention et éducation à la santé », action 14100102 « Crips ».
Affecte une autorisation d’engagement de 2 913 508 € disponible sur le chapitre 939
« action économique », code fonctionnel 95 « tourisme et thermalisme », programme HP95- 002 (195002) « soutien aux organismes œuvrant dans le domaine du tourisme», action 19500201 « soutien aux organismes associés dans le domaine du tourisme ».
Affecte une autorisation d’engagement de 101 520 € disponible sur le chapitre 934
« développement social et santé », code fonctionnel 41 « santé », programme HP41-004 (141004) « transport aérien d’urgence », action 14100401 « GIP « transport sanitaire par hélicoptère en Ile-de-France ».
Article 3 :
Attribue au Comité régional du tourisme une subvention de 200 000 € pour la campagne de promotion ParisWeLoveYou. Cette campagne internationale de promotion vise à donner un nouvel élan à l’attractivité de Paris et sa région auprès des touristes français et internationaux.
Subordonne le versement de cette subvention à la signature de l’avenant joint en annexe 2 à la présente délibération et autorise la Présidente du conseil régional d’Ile-de- France à le signer.
Affecte au Comité régional du tourisme une autorisation d’engagement de 200 000 € disponible sur le chapitre 939 « action économique », code fonctionnel 95 « tourisme et thermalisme », programme HP95-001 « soutien aux organismes œuvrant dans le domaine du tourisme», action 19500108 « Fonds de soutien au secteur du tourisme ».
La présidente du conseil régional d’Ile-de-France
VALERIE PECRESSE
CP16-104 OA USOC AVANCES MAI SUBV 2016 02/05/16 17:05:00
ANNEXE 1 A LA DELIBERATION :
ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE
CP 16-104
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 18/05/2016 N° de rapport : CP16-104 Budget : 2016
Chapitre : 930 - Services généraux 021 - Conseil Régional Code fonctionnel :
Action : 10200509 - Centre de ressource égalité femmes / hommes - ORVF
textBox26
Programme : 102005 - Jeunesse et vie associative
Dispositif : 00000547 - OA / Centre de ressources de l'égalité Femmes/Hommes
textBox26
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
88 400,00 € Montant total :
600 000,00 € TTC 14,73 % 88 400,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000673 - Subvention de fonctionnement 2016 Centre francilien de ressources pour l'égalité femmes hommes Hubertine Auclert (CHA)
Bénéficiaire : P0001729 - CENTRE FRANCILIEN DE RESSOURCES POUR L EGALITE FEMMES HOMMES Localisation : REGION ILE DE FRANCE
¤
Total sur le dispositif 00000547 - OA / Centre de ressources de l'égalité
Femmes/Hommes : 88 400,00 €
textBox26
Total sur l'imputation 930 - 021 - 102005 - 10200509 : 88 400,00 €
textBox26
Chapitre : 933 - Culture, sports et loisirs
312 - Activités culturelles et artistiques Code fonctionnel :
Action : 13100503 - Soutien aux organismes associés oeuvrant dans le domaine des arts de la scène
textBox26
Programme : 131005 - Aide à la création et à la diffusion des arts de la scène et de la rue
Dispositif : 00000106 - OA / Etablissement public de coopération culturelle pour les arts de la scène et de l'image en Île- de-France (ARCADI)
textBox26
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
65738 Code nature :
999 467,00 € Montant total :
5 200 000,00 € TTC 19,22 % 999 467,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000426 - Subvention de fonctionnement 2016 EPCC des arts de la scène et de l'image en Ile-de-France (ARCADI)
Bénéficiaire : R26713 - ARCADI EPCC ARTS SCENE IMAGE IDF Localisation : REGION ILE DE FRANCE
¤
Total sur le dispositif 00000106 - OA / Etablissement public de coopération culturelle
pour les arts de la scène et de l'image en Île-de-France (ARCADI) : 999 467,00 €
textBox26
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 18/05/2016 N° de rapport : CP16-104 Budget : 2016
Chapitre : 933 - Culture, sports et loisirs
312 - Activités culturelles et artistiques Code fonctionnel :
Action : 13100503 - Soutien aux organismes associés oeuvrant dans le domaine des arts de la scène
textBox26
Programme : 131005 - Aide à la création et à la diffusion des arts de la scène et de la rue
Dispositif : 00000178 - OA / Orchestre national d'Ile-de-France (ONIF)
textBox26
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
1 976 067,00 € Montant total :
8 350 000,00 € TTC 23,67 % 1 976 067,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000745 - Subvention de fonctionnement 2016 Orchestre national d'Île-de-France (ONIF) Bénéficiaire : R5189 - ORCHESTRE NATIONAL IDF
Localisation : VAL DE MARNE
¤
Total sur le dispositif 00000178 - OA / Orchestre national d'Ile-de-France (ONIF) : 1 976 067,00 €
textBox26
Dispositif : 00000179 - OA / Choeur régional Vittoria
textBox26
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
60 176,00 € Montant total :
284 000,00 € TTC 21,19 % 60 176,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000746 - Subvention de fonctionnement 2016 Choeur regional Vittoria Bénéficiaire : R6619 - CHOEUR REG VITTORIA IDF
Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS
¤
Total sur le dispositif 00000179 - OA / Choeur régional Vittoria : 60 176,00 €
textBox26
Dispositif : 00000180 - OA / Festival d'Ile-de-France (FIF)
textBox26
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
361 455,00 € Montant total :
1 567 000,00 € TTC 23,07 % 361 455,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000747 - Subvention de fonctionnement 2016 Festival d'Ile-de-France (FIF) Bénéficiaire : R5425 - FESTIVAL DE L'IDF
Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS
¤
Total sur le dispositif 00000180 - OA / Festival d'Ile-de-France (FIF) : 361 455,00 €
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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 18/05/2016 N° de rapport : CP16-104 Budget : 2016
Chapitre : 933 - Culture, sports et loisirs
312 - Activités culturelles et artistiques Code fonctionnel :
Action : 13100503 - Soutien aux organismes associés oeuvrant dans le domaine des arts de la scène
textBox26
Programme : 131005 - Aide à la création et à la diffusion des arts de la scène et de la rue
Dispositif : 00000181 - OA / Association régionale d'informations et d'actions musicales (ARIAM)
textBox26
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
149 801,00 € Montant total :
937 000,00 € TTC 15,99 % 149 801,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000744 - Subvention de fonctionnement 2016 Association régionale d'informations et d'actions musicales (ARIAM)
Bénéficiaire : R5070 - ARIAM IDF Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS
¤
Total sur le dispositif 00000181 - OA / Association régionale d'informations et d'actions
musicales (ARIAM) : 149 801,00 €
textBox26
Total sur l'imputation 933 - 312 - 131005 - 13100503 : 3 546 966,00 €
textBox26
Chapitre : 933 - Culture, sports et loisirs
312 - Activités culturelles et artistiques Code fonctionnel :
Action : 13100602 - Soutien aux organismes associés oeuvrant dans le domaine des arts plastiques
textBox26
Programme : 131006 - Aide à la création et à la diffusion des arts plastiques
Dispositif : 00000177 - OA / Fonds régional d'art contemporain d'Ile-de-France (FRAC)
textBox26
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
236 771,00 € Montant total :
986 000,00 € TTC 24,01 % 236 771,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000748 - Subvention de fonctionnement 2016 Fonds régional d'art contemporain (FRAC) Bénéficiaire : R5967 - FRAC FOND REG ART CONTEM
Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS
¤
Total sur le dispositif 00000177 - OA / Fonds régional d'art contemporain d'Ile-de-France
(FRAC) : 236 771,00 €
textBox26
Total sur l'imputation 933 - 312 - 131006 - 13100602 : 236 771,00 €
textBox26
Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 18/05/2016 N° de rapport : CP16-104 Budget : 2016
Chapitre : 933 - Culture, sports et loisirs
312 - Activités culturelles et artistiques Code fonctionnel :
Action : 13100803 - Soutien aux organismes associés oeuvrant dans le domaine du livre et de la lecture
textBox26
Programme : 131008 - Aide au livre et à la lecture
Dispositif : 00000189 - OA / Observatoire régional du livre et de l'écrit en Ile-de-France (MOTIF)
textBox26
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
228 611,00 € Montant total :
1 046 000,00 € TTC 21,86 % 228 611,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16001230 - Subvention de fonctionnement 2016 Observatoire régional du livre et de l'écrit (MOTiF) Bénéficiaire : R37205 - MOTIF OBSERVATOIRE DU LIVRE ET DE L'ECRIT IDF
Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS
¤
Total sur le dispositif 00000189 - OA / Observatoire régional du livre et de l'écrit en Ile-de-
France (MOTIF) : 228 611,00 €
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Total sur l'imputation 933 - 312 - 131008 - 13100803 : 228 611,00 €
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Chapitre : 933 - Culture, sports et loisirs
312 - Activités culturelles et artistiques Code fonctionnel :
Action : 13100903 - Soutien aux organismes associés oeuvrant dans le domaine du cinéma
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Programme : 131009 - Politique régionale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel
Dispositif : 00000132 - OA / Commission du film d'Ile de France
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Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
65738 Code nature :
17 725,00 € Montant total :
928 000,00 € TTC 1,91 % 17 725,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16001231 - Subvention de fonctionnement 2016 Commission du film d'Ile-de-France (CFIDF]
Bénéficiaire : R27206 - COMMISSION DU FILM D'ILE-DE-FRANCE Localisation : REGION ILE DE FRANCE
¤
Total sur le dispositif 00000132 - OA / Commission du film d'Ile de France : 17 725,00 €
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Total sur l'imputation 933 - 312 - 131009 - 13100903 : 17 725,00 €
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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 18/05/2016 N° de rapport : CP16-104 Budget : 2016
Chapitre : 933 - Culture, sports et loisirs 32 - Sports
Code fonctionnel :
Action : 13200201 - Soutien au mouvement sportif
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Programme : 132002 - Développement de la pratique sportive
Dispositif : 00000044 - OA / IAU - Institut Régional de Développement du Sport (IRDS)
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Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
82 781,00 € Montant total :
382 000,00 € TTC 21,67 % 82 781,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000444 - Subvention de fonctionnement 2016 Institut régional du développement du sport (IAU-IRDS) Bénéficiaire : R5149 - IAURIF INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME IDF
Localisation : VILLE DE PARIS (EPT1)
¤
Total sur le dispositif 00000044 - OA / IAU - Institut Régional de Développement du Sport
(IRDS) : 82 781,00 €
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Total sur l'imputation 933 - 32 - 132002 - 13200201 : 82 781,00 €
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Chapitre : 934 - Santé et action sociale 40 - Services communs Code fonctionnel :
Action : 14000403 - Observatoire régional de la santé
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Programme : 140004 - Observatoires et organismes consultatifs
Dispositif : 00000160 - OA / IAU Observatoire Régional de Santé d'Ile de France (ORS)
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Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
158 799,00 € Montant total :
713 000,00 € TTC 22,27 % 158 799,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000438 - Subvention de fonctionnement 2016 Observatoire régional de santé (IAU-ORS) Bénéficiaire : R5149 - IAURIF INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME IDF
Localisation : REGION ILE DE FRANCE
¤
Total sur le dispositif 00000160 - OA / IAU Observatoire Régional de Santé d'Ile de France
(ORS) : 158 799,00 €
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Total sur l'imputation 934 - 40 - 140004 - 14000403 : 158 799,00 €
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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 18/05/2016 N° de rapport : CP16-104 Budget : 2016
Chapitre : 934 - Santé et action sociale 41 - Santé
Code fonctionnel :
Action : 14100102 - CRIPS
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Programme : 141001 - Prévention et éducation à la santé
Dispositif : 00000152 - OA / Centre Régional d'Information et de Prévention du Sida (CRIPS)
textBox26
Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
658 471,00 € Montant total :
3 161 000,00 € TTC 20,83 % 658 471,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16001527 - Subvention de fonctionnement 2016 Centre régional d'information et de prévention du Sida (CRIPS)
Bénéficiaire : R15123 - CRIPS CENTRE REGIONAL D'INFORMATION ET DE PREVENTION DU SIDA Localisation : REGION ILE DE FRANCE
¤
Total sur le dispositif 00000152 - OA / Centre Régional d'Information et de Prévention du
Sida (CRIPS) : 658 471,00 €
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Total sur l'imputation 934 - 41 - 141001 - 14100102 : 658 471,00 €
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Chapitre : 934 - Santé et action sociale 41 - Santé
Code fonctionnel :
Action : 14100401 - GIP transport sanitaire par hélicoptère en Île de France
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Programme : 141004 - Transport aérien d'urgence
Dispositif : 00000158 - Transport Sanitaire par Hélicoptère en Ile de France
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Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
65738 Code nature :
101 520,00 € Montant total :
180 000,00 € TTC 56,4 % 101 520,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000437 - Subvention de fonctionnement 2016 Transport sanitaire par hélicoptère en Ile-de-France (TSHIF)
Bénéficiaire : R25057 - TSHIF TRANSPORT SANITAIRE PAR HELICOPTERE IDF Localisation : REGION ILE DE FRANCE
¤
Total sur le dispositif 00000158 - Transport Sanitaire par Hélicoptère en Ile de France : 101 520,00 €
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Total sur l'imputation 934 - 41 - 141004 - 14100401 : 101 520,00 €
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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 18/05/2016 N° de rapport : CP16-104 Budget : 2016
Chapitre : 939 - Action économique 95 - Tourisme et thermalisme Code fonctionnel :
Action : 19500108 - Fonds de soutien au secteur touristique
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Programme : 195001 - Dispositifs régionaux en faveur du développement touristique
Dispositif : 00000048 - OA / Comité Régional du Tourisme (CRT)
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Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
200 000,00 € Montant total :
200 000,00 € TTC 100 % 200 000,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16006718 - Subvention exceptionnel au Comité régional du tourisme (CRT)) Bénéficiaire : R16740 - COMITE REGIONAL DU TOURISME PARIS ILE-DE-FRANCE Localisation : REGION ILE DE FRANCE
¤
Total sur le dispositif 00000048 - OA / Comité Régional du Tourisme (CRT) : 200 000,00 €
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Total sur l'imputation 939 - 95 - 195001 - 19500108 : 200 000,00 €
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Chapitre : 939 - Action économique 95 - Tourisme et thermalisme Code fonctionnel :
Action : 19500201 - Soutien aux organismes associés dans le domaine du tourisme
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Programme : 195002 - Soutien aux organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme
Dispositif : 00000048 - OA / Comité Régional du Tourisme (CRT)
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Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
2 576 168,00 € Montant total :
14 362 000,00 € TTC 17,94 % 2 576 168,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000245 - Subvention de fonctionnement 2016 Centre régional du tourisme (CRT) Bénéficiaire : R16740 - COMITE REGIONAL DU TOURISME PARIS ILE-DE-FRANCE
Localisation : REGION ILE DE FRANCE
¤
Total sur le dispositif 00000048 - OA / Comité Régional du Tourisme (CRT) : 2 576 168,00 €
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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote
Commission permanente du : 18/05/2016 N° de rapport : CP16-104 Budget : 2016
Chapitre : 939 - Action économique 95 - Tourisme et thermalisme Code fonctionnel :
Action : 19500201 - Soutien aux organismes associés dans le domaine du tourisme
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Programme : 195002 - Soutien aux organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme
Dispositif : 00000049 - OA / Centres d'Accueil Régionaux du Tourisme (CaRT)
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Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :
Base subventionnable :
6574 Code nature :
337 340,00 € Montant total :
1 685 000,00 € TTC 20,02 % 337 400,00 €
CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD
Dossier : 16000248 - Subvention de fonctionnement 2016 Centres d'accueil régionaux du tourisme (CaRT) Bénéficiaire : R10885 - CENTRES D'ACCUEIL REGIONAUX DU TOURISME
Localisation : REGION ILE DE FRANCE
¤
Total sur le dispositif 00000049 - OA / Centres d'Accueil Régionaux du Tourisme (CaRT) : 337 340,00 €
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Total sur l'imputation 939 - 95 - 195002 - 19500201 : 2 913 508,00 €
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ANNEXE 2 A LA DELIBERATION :
AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
LA REGION ÎLE-DE-FRANCE ET
LE COMITE REGIONAL DU TOURISME
D’ÎLE-DE-FRANCE
AVENANT A LA CONVENTION TRIENNALE d’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA REGION ÎLE-DE-FRANCE
ET LE COMITE REGIONAL DU TOURISME D’ÎLE-DE-FRANCE
ENTRE
La Région Ile-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, représentée par son Présidente, Madame Valérie PECRESSE,
En vertu de la délibération N° XXX du 18 mai 2016, ci-après dénommée « la Région »
Et
Le Comité régional du tourisme (CRT) dont le siège est situé au 11 rue du Faubourg-Poissonnière, 75009, Paris, représenté par son Président, Frédéric VALLETOUX,
ci-après dénommé « le CRT »
d’autre part.
Préambule
Approuvée par délibération N° CP 14-022 du 30 janvier 2014 , la convention d’objectifs et de moyens présente les objectifs du Comité régional du tourisme pour la période 2014-2016 Le CRT est chargé d’une part, d’assurer les actions de promotion touristique de la Région en France et à l’étranger et d’autre part, à la demande du Conseil Régional d’Île-de-France, de mener toute mission concourant à la mise en œuvre de la politique régionale du Tourisme.
Suite aux attentats de 2015, la Région a souhaité offrir une aide aux acteurs du tourisme ayant subi une baisse de fréquentation en créant un fonds de soutien aux organismes œuvrant dans le domaine du tourisme.
C’est dans ce cadre que le Comité régional du tourisme participe à l’opération ParisWeLoveYou lancée par la Région Île-de-France, la SNCF et le groupe Accor Hôtels début avril. Cette campagne internationale de promotion vise à donner un nouvel élan à l’attractivité de Paris et sa région auprès des touristes français et internationaux.
Article unique :
Complète les missions confiées au CRT dans l’article 1 de la convention pour l’année 2016 par un septième alinéa à savoir :
7 ) Actions de communication et de promotion en vue de soutenir les acteurs du tourisme confrontés à une baisse de fréquentation due aux attentats.
A cet effet la Région attribue au CRT une subventions spécifique de 200.000€
2
Fait à Paris en 2 exemplaires originaux
Le
Valérie PECRESSE – Présidente du Conseil régional d'Ile-de-France
Le
Frédéric VALLETOUX - Président du Comité régional du Tourisme
