Une justice expéditive

TGI de l’île de Paris 5 décembre 2016. Dans le couloir devant la salle d’audience, un repré- sentant la préfecture lance à son collègue «on a bien dépoté ce matin ! C’était rapide ! Il nous en reste 8 ou 9 pour l’après-midi. Toi hier, t’as dormi sur place du coup ? ». Ils rient. « C’est dingue ! Il a perdu sa journée, il a pas vu sa soirée... »

Les audiences sont rythmées par des commentaires, que « ça traîne », qu’ « il faudrait aller plus vite », que les avocats feraient bien de ne pas soulever tel ou tel argument parce que ça prend

trop de temps, on n’a pas le temps d’écouter les étrangers répondre aux questions qui leur sont po-

sées parce qu’il faut faire passer tout le monde (et parfois il y a plus de 10 personnes) avant midi... Une des juges permanentes avait la réputation d’être excessivement expéditive. Un jour, dans le temps mort qui s’introduit lorsque la PAF fait un aller-retour au CRA pour ramener un second «lot» (terme émique) d’étrangers à juger, j’appris que la rapidité était pour cette juge un art qui s’étendait bien au-delà de son activité professionnelle. Elle échangeait avec le représentant de la préfecture sur leurs week-ends respectifs, et elle, passionnée, raconta sa participation au marathon de New-York. C’était la deuxième fois qu’elle y participait, elle courait pour la France, «New-York c’est très beau,

c’est particulièrement bien organisé, et puis tout l’argent est offert à des organisations caritatives, j’aime beaucoup ça, y a des gens de toutes les origines».

La fréquence des interpellations et d’internements d’étrangers dans le CRA a la conséquence de produire un fort nombre de personnes à audiencer pour le JLD. Parfois l’impossibilité de procé- der au travail requis dans les délais imposés impose un travail bâclé : des avocats témoignent de la frustration qui se transforme avec le temps en indignation ou désintérêt pour ces dossiers «où on peut rien faire». En effet, le commis d’office est prévenu la veille de sa permanence des défenses qui lui sont confiées (jusqu’à six), et dispose d’un accès restreint ou tardif au dossier (disponible à la greffe du TGI la veille à 17h voire le matin-même, consultable sur place entre 16h et 17h pour la Cour d’Appel). Ce faible temps imparti à la préparation des dossiers introduit une dimension aléa- toire dans le jugement car la compétence et l’expérience de l’avocat devient un enjeu cardinal pour parvenir à relever des erreurs dans les procédures. Or, c’est dans les détails que se joue la légalité d’une interpellation, et ce sont ces détails qui, lorsqu’ils sont débusqués et bien défendus peuvent faire libérer une personne qui s’est fait interner de manière irrégulière. Autre limite à la préparation d’une défense efficace, les dossiers lacunaires dont une partie des pièces est présentée par la préfec- ture en cours d’audience, rendent caduques les arguments des avocats. En théorie, le rôle du Juge serait de sanctionner ces tendances, mais le plus souvent il se satisfait de demander que les éléments manquants dans les dossiers de l’avocat ou les siens soient partagés par la préfecture.

L’avocat : Je n’ai pas de documents qui justifient de diligences faites par la préfecture envers

les autorités du Ghana. La préfecture du Vaucluse pense que c’est (sic) les Bouches du Rhône qui s’en charge, les Bouches du Rhône pensent que c’est le Vaucluse qui s’en charge, si ça continue comme ça, on passe 28 jours en centre de rétention sans que jamais il ne se passe rien ...

Juge : Ca, ça ne s’est jamais vu. Je pense que ça doit être fait mais simplement pas mis dans le dossier. Regardons ça.

Juge, représentant de la préfecture et avocat se penchent sur leurs dossiers. La Juge lit celui de la préfecture : En effet, le 4 février une lettre a été envoyée au consul général du Ghana.

Comment ça se fait que vous l’avez et moi pas? Bon ben vous me le laissez.

Si la plupart du temps l’inéquité des audiences passe sous silence, il arrive que des avocats dédient leur plaidoirie à protester contre le manque au droit à une «défense équitable». Ainsi Maitre Juliano se plaint que la greffe du CRA ait omis de lui donner un des dossiers à défendre, il se trouvait à ar- gumenter dans le vide avec à peine quelques minutes de préparation dans l’entre-audience. «La pré- fecture prend de très mauvaises habitudes. Le délai permis par la loi est déjà très très court, et même ce délai, elle se dispense de le respecter. Nous, avocats de permanence, sommes soumis au travail de la préfecture. Nous nous présentons tous les soirs à la préfecture, tout le monde travaille dans

l’urgence. Mais cela n’excuse pas le fait que la défense doit pouvoir avoir accès en avance au dos- sier. Quand bien même la procédure est rapide, on ne peut pas se permettre ce qui arrive aujour- d’hui, je suis devant vous et je n’ai RIEN sur Monsieur Touré, rien ! Ce n’est pas une façon de tra- vailler. Il va bien falloir qu’un jour un Juge des Libertés rappelle que la greffe doit donner la copie

intégrale du dossier à la défense. A ce jour, les conditions au procès équitable ne sont pas remplis

!». La préfecture renvoie le débat ailleurs, se défendant d’être «mieux lotie» depuis la réforme. Une fois de plus, les arguments de la préfecture jouent sur le registre formel et théorique, éludant la di- mension pratique «l’intégralité du dossier est remise au magistrat et peut être consultée depuis la saisine du tribunal jusqu’à l’audience. De toute façon, il n’y a pas obligation d’envoyer l’intégralité du dossier si on a besoin de vérifier quelque chose. Le délai est raisonnable compte tenu de la loi. D’ailleurs la préfecture n’est pas la mieux lotie étant donné que désormais les étrangers peuvent dé- poser des requêtes jusqu’à 5 minutes avant l’audience. L’égalité n’est effectivement pas respectée ! ». Le recours à la plaidoirie pour exprimer les défaillances du système s’explique ici par l’espoir que ce soit consigné dans l’ordonnance du Juge (ce qui est rarement le cas) et puisse servir à l’ave- nir comme jurisprudence ou du moins, à documenter les défaillances grossières de la Justice.

Autre frontière, l’empressement introduit par les Juges pour aménager leur emploi du temps et «terminer» les étrangers pour avoir le temps de manger avant de «prendre les hospitalisations d’urgence l’après-midi». Il est rare que les audiences durent plus de cinq minutes, et lorsque des avocats s’étendent, les Juges leur demandent d’«accélérer» : « concluez maitre, concluez ». Pour Maître Pettenati, il s’agit d’une «habitude que prennent certains juges face aux avocats qui de toute façon ferment leur gueule en permanence . Donc quand ils en ont un qui l’ouvre ils peuvent de fa- çon légitime avoir une réaction d’étonnement en disant... mais... mais... Vous allez plaider ? Parce que les dix jours ou les sept jours de la permanence qu’ils viennent de faire, ils n’ont pas vu un seul avocat ouvrir sa gueule ou plaider à part dire merci ou “je me remets à vos conclusions” ou “je n’ai rien à conclure”. » Parfois la nécessité de dépêcher l’audience pour le confort du juge est clairement exprimée. Ainsi une audience où la Juge s’excuse devant le représentant de la préfecture « je ne pouvais pas y passer l’après-midi, j’ai une autre audience à 14h30, il faut manger, préparer les dos- siers... Je suis désolée, je suis moi même pas convaincue de la justesse de cette décision, je ne dis pas que la cour d’appel va pas revenir là-dessus parce que ça semble plus que questionnable, ce que j’ai tranché, mais j’avais vraiment pas le temps de m’y pencher plus longuement (...) De toute ma- nière, la Cour d’Appel est très pragmatique, ils reviendront là-dessus. Moi-même je suis très prag- matique mais là c’était trop compliqué et j’ai pas le temps de m’y plonger... ».