L’objectif du texte initial, qui a finale- ment été adopté, est de ne pas choisir dans les compétences proposées, mais « d’em- porter le panier complet », c’est-à-dire de doter le Grand Lyon de toutes les compé- tences énumérées par la loi Chevènement. Ce texte porte donc à la fois sur la culture, le développement économique, social et culturel ainsi que sur la prévention de la délinquance. Pour financer ces nouvelles missions, la communauté urbaine a adopté la taxe professionnelle unique (TPU) qui sera appliquée à partir de janvier 2002.
Une commission spéciale composée de 30 conseillers, désignés proportionnelle- ment à la représentation des groupes poli- tiques est mise en place avec pour fonction de définir « l’intérêt communautaire ». Son principe a été approuvé le 10 juillet 2000 et sa première réunion a eu lieu le 15 septembre 2000. Les deux élus qui avaient travaillé sur ces questions ont été évincés. Jacky Darne (PS) espérait en être le président, mais la droite lui a barré la route. Christian Philip (UDF) pour sa part, a été désavoué par ses « partenai- res » du RPR et notamment Henry Cha- bert (RPR), et le choix s’est finalement porté sur un élu du nord-ouest lyonnais (RPR), Jacques Meyer, premier vice-pré-
Un dispositif qui repose sur la codécision
Conscients qu’il importe de « ména- ger » les susceptibilités des élus des com- munes et d’arriver à un processus de décision qui ne soit pas remis en cause parce qu’il aurait été imposé, les conseil- lers communautaires s’appuient sur la technique de la codécision.
Un maire est-lyonnais
« Au vu des réticences des élus, nous avons réaffirmé plusieurs principes : sub- sidiarité1, codécision et neutralité de la
communauté urbaine. »
Un chargé de mission
« Les élus des petites communes ont peur de disparaître, d’où l’importance de la codécision. »
Concrètement, cela veut dire que les décisions du Grand Lyon ne s’imposeront pas aux communes.
Un maire est-lyonnais
« Si la ville de Lyon veut garder son Opé- ra, elle pourra le faire. Inversement, elle pourra proposer cet équipement à la com- munauté urbaine, qui pourra ou non en ac- cepter la gestion. De même, Villeurbanne ne veut pas se voir enlever de force le TNP. »
On voit par là que l’adoption de nouvel- les compétences suscite la mise en place ou le renforcement de circuits de décision qui risquent de ralentir le processus même de décision et la capacité à élaborer
une politique. En revanche, on peut supposer que la recherche du consensus assure que les décisions votées seront bien suivies d’effets.
Un dispositif complexe
La commission spéciale est loin d’avoir une mission anodine. Ayant pour tâche de préparer les modalités d’application du texte, notamment de parvenir à donner de la chair à des compétences qui ne sont pas décrites précisément par la loi, elle a, sur le papier au moins, un rôle d’orientation prépondérant. Elle ne fera ainsi ni plus ni moins que « définir la politique communau- taire » souligne un maire de l’est lyonnais.
Historiquement, cette commission spé- ciale fait suite au petit groupe d’élus qui travaillait sur cette question. Elle n’a donc pas été créée ex nihilo. Il existait au- paravant deux commissions, qui ont fu- sionné quelques mois avant l’adoption du principe d’élargissement des compétences du Grand Lyon. Jacky Darne (PS) prési- dait la première commission qui préparait les questions relatives à la fiscalité. Chris- tian Philip (UDF) présidait la seconde, qui traitait de l’élargissement des compéten- ces. Au moment de l’adoption par l’as- semblée communautaire de la loi Chevènement, ces deux commissions ont fu- sionné « pour ne pas séparer artificiellement compétence et fiscalité » précise un maire.
Nous n’avons pas les moyens de dire aujourd’hui quel sera l’influence réelle de cette commission. Pourtant, il nous semble que le cabinet de la présidence, Millénaire 3 et les chargés de missions spécialisés ont d’ores et déjà acquis un poids important. Ils ont développé un savoir-faire portant à la fois sur la mécanique même du fonction- nement de l’administration du Grand
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1. La subsidiarité consiste « à répartir au niveau le plus pertinent l’exercice de chaque compétence. Le rôle des communes sera conforté dans tout ce qui relève des politiques publiques de proximité, de l’animation et du développement de la vie locale, tandis que la communauté urbaine verra son rôle de définition et de mise en œuvre des politiques d’agglomération renforcé », rapport au conseil no2000-5456, op. cit.
Lyon, sur le contenu de ces nouvelles com- pétences et sur le repérage d’experts com- pétents. En outre, aucun élu ne semble vouloir investir clairement la question cul- turelle. Cela conforte l’hypothèse d’une marge de manœuvre importante laissée à la technostructure.
À l’appui de cette perspective, la réac- tion unanime de nos interlocuteurs qui soulignent tous le manque de préparation des élus sur la question culturelle :
Un chargé de mission
« Les groupes politiques réfléchissent encore peu à ces questions. Pourtant, avec les nouvelles compétences, il y aura probablement un vice-président à la cul- ture. La politique dépendra donc de sa vi- sion des choses et de son poids, de ses rapports de force avec ses collègues. »
Pour bien situer ce paradoxe d’une faible mobilisation des élus alors que se dégage un déplacement du pouvoir, il faut aussi tenir compte du contexte électoral : les élections municipales auront lieu en mars 2001. Avant ces élections, il semble surtout que les maires travaillent sur les limites de leurs communes et parlent peu du Grand Lyon. Même s’ils connaissent son importance pour avoir les moyens d’exercer leurs prérogatives locales et mettre en place leur politique.