La perspective de contrats d’agglomé- ration risque de modifier les relations avec ces partenaires extérieurs (État en région, conseils général et régional), en les obligeant à traiter avec un territoire plu- tôt qu’avec des collectivités prises indivi- duellement. Les rapports conventionnels tissés à propos des établissements cultu- rels en sont déjà le théâtre. La globalisa- tion pose des problèmes différents aux trois grands partenaires que sont le dépar- tement, la région et l’État, du fait de leur dimension. La prise en compte de l’aire ur- baine ajoute encore à la complexité rela- tionnelle, puisqu’elle dépasse les strictes limites politico-institutionnelles. La terri- torialisation des partenariats, qu’elle soit réduite à l’agglomération ou élargie à l’aire urbaine, oblige les autres collectivi- tés à réviser leur conception de la poli- tique culturelle ainsi que leurs pratiques conventionnelles.
Pour le moment, le conseil général du Doubs n’a pas défini une stratégie expli- cite vis-à-vis des nouvelles intercommu-
nalités, notamment urbaines. L’enjeu de la globalisation de ses interventions sur ces nouveaux espaces est peut-être moins crucial qu’ailleurs, puisqu’il n’y a pas d’extension territoriale dans le cas de Montbéliard. Hormis l’hypothèse d’un dé- bordement (via l’aire urbaine) des frontiè- res départementales elles-mêmes, le périmètre de partenariat est inchangé. C’est donc plus sur des opérations précises que des conventions sont à venir avec les communautés d’agglomération. L’action culturelle en fera partie, au même titre que d’autres secteurs d’intervention. Ceci dit, les programmes culturels ne de- vraient pas vraiment être modifiés dans leur teneur. Les grands équipements structurants seront certainement repris du contrat de plan État-région, dont les départements sont désormais signataires. De nouvelles opérations s’engageront peut-être. Ainsi, un contrat particulier de- vrait être signé avec la CAPM à côté de ce- lui avec l’État et la région. Le partenariat avec l’une ou l’autre des structures cultu- relles de l’agglomération traduira l’esprit dans lequel le conseil général s’engagera aux côtés de la CAPM. C’est notamment le cas de l’Arche de Bethoncourt.
Celle-ci présente la particularité d’être l’un des derniers équipements implantés sur l’agglomération. De ce fait, elle a dû se constituer une personnalité propre par rapport à l’offre culturelle existante. Elle s’est orientée vers le jeune public, en ac- cord notamment avec les responsables de Belfort (le CCN et le Granit) et en parte- nariat avec les acteurs locaux (bibliothè- ques, écoles...). Cette spécificité a intéressé le conseil général du Doubs qui a passé une convention avec la structure sur la base d’un cahier des charges précis quant aux missions et quantifié pour les interventions (400 000 F pour son activité jeune public et l’achat de places de specta- cles pour les collégiens). Elle est gérée en régie personnalisée, c’est-à-dire avec l’au- tonomie juridique et financière, ce qui en
blic, en l’occurrence administratif. Toutes ces particularités (les partenariats, le conventionnement, le statut juridique) en font un établissement précurseur d’une logique territoriale acceptée et même voulue dès le départ par la ville. C’est la seule structure locale conventionnée avec le département du Doubs, qui pratique pourtant ce mode de relation avec plu- sieurs institutions bisontines. Sur le pays de Montbéliard toutefois, il est également partenaire de l’ENM, de batteries-fanfa- res et du CICV. Il intervient sur projet pour d’autres structures (le Cap précé- demment) ou événements (la fête de la BD à Audincourt, le Salon des jeunes lec- teurs...).
On peut remarquer que le territoire de Belfort est jusqu’à présent plus ouvert à la coopération que les autres départements. Cela est certainement dû à sa petite taille qui l’oblige à rechercher des partenariats extérieurs. Sa participation aux activités de plusieurs établissements culturels de l’agglomération de Montbéliard et, surtout, à l’association Aire urbaine 2000 le montre. Si cette dernière se transforme effectivement en syndicat mixte, elle pourrait toutefois rallier les départe- ments du Doubs et de Haute-Saône.
La ligne directrice de la région Franche-Comté est notamment orientée vers l’innovation et l’émergence de ta- lents, leur suivi et leur accompagnement. Mais la politique culturelle régionale se fait, au concret, en fonction des demandes des acteurs culturels. Comme bien d’au- tres conseils régionaux, la Franche-Comté peine à définir de manière globale une po- litique culturelle autonome. Elle décidera, en cette matière, au cas par cas pour les contrats d’agglomération, en fonction des projets. La région pratique peu le conven- tionnement avec les structures culturel- les. Seuls le CCN de Belfort et le CDN de Besançon bénéficient de conventions trien- nales. Le Crac se voit attribuer une subven- tion de fonctionnement (500 000 F/an), de
même que le CICV (500 000 F en fonction- nement et 500 000 F en investissement) et le CCST pavillon des sciences, mais davantage au titre de la recherche (500 000 F dans le CPER) que de la culture (300 000 F pour la mallette péda- gogique et le réseau avec les lycées). Par ailleurs, le Réveillon des Boulons et les Nuits savoureuses sont aidés, ainsi que le Granit et l’Arche sur projet. Les musées, du Château et de l’Aventure Peugeot, ont également été soutenus.
Le nouveau contrat de plan État-région programme notamment la régionalisation de l’orchestre de Besançon (16 MF chacun sur sept ans : 1 MF la première année puis 2,5 MF) avec une articulation avec les éco- les de musique et les ensembles locaux (démarche pédagogique). Par ailleurs, un contrat particulier interrégional Saône-Rhin prévoit la rénovation et l’aménagement du site archéologique de Mandeure dans le pays de Montbéliard.
Le conseil régional s’est tenu à l’écart de l’animation politique de l’aire urbaine. Celle-ci correspond pourtant à une évolu- tion logique et normale de la situation, où le conseil voit se profiler des perspectives de rationalisation. Il en est ainsi de l’idée d’unifier la direction des salles de specta- cles, comme cela s’est produit pour les scènes du Jura (Dôle, Lons-le-Saunier, Champagnole et peut-être Morez). Le dia- gnostic culturel mais aussi politique et économique que dresse le conseil régional est celui d’une adaptation à chaque terri- toire. Si, pour l’instant, on en reste à des hypothèses très vagues, on peut déjà affir- mer que les nouveaux territoires inter- communaux peuvent favoriser un rôle de régulation pour la région, d’autant plus qu’ils ne remettent pas frontalement en cause son espace, alors qu’ils écornent parfois et les frontières et les dispositifs départementaux.
En ce qui concerne l’État, la Drac est partenaire de plusieurs structures sur l’aire urbaine (les deux scènes nationales, 134
le Théâtre de l’unité, le CCN, le CICV, le Pavillon des sciences, le Crac) et en suit at- tentivement d’autres, en particulier L’Arche de Bethoncourt qui pourrait de- venir une scène conventionnée, sans par- ler des établissements contrôlés par le ministère (écoles nationales de musique, musées, bibliothèques). Pour les gros équipements, la Drac voudrait parvenir à contractualiser avec l’ensemble des collec- tivités locales, communes, département, région, et l’intercommunalité. « Leur bon fonctionnement est en effet lié à une prise en charge plus large et la communauté d’agglomération pourrait avoir plus de poids pour attirer des partenariats plus francs sur certaines structures », selon le Drac-adjoint.
La Drac s’inscrit dans la volonté géné- rale d’affirmer des vocations pour les structures territoriales. Le nord-est de la Franche-Comté possédant une grande densité d’équipements culturels, il est possible de les orienter vers des spécifici- tés, comme nous avons pu le voir pour L’Arche de Bethoncourt. Ainsi, la scène nationale de Montbéliard aurait une voca- tion musicale tout en gardant une program- mation théâtrale. Cela correspondrait d’ailleurs aux orientations déjà prises avec le Palot-Palot. Moins que le retour à un esprit de planification, il s’agît là d’une volonté d’adaptation au contexte local. Les publics se déplaçant beaucoup entre Belfort, Montbéliard, Sochaux et Bethon- court, une réflexion en ce sens s’impose. Il en va de même sur Besançon avec le CDN, la scène nationale, l’Opéra-théâtre. On note aussi une politique d’ouverture des structures vers les publics défavorisés, par exemple au Granit, au CCN ou à l’AdeC avec Accrorap, au Cap avec les Bains-douches. Par contre, il n’y a pas en Drac de réflexion engagée sur l’hypothèse régionale d’une direction unique de ces établissements.
Plus largement, si la Drac voit d’un bon œil l’arrivée d’un partenaire territorial
nouveau, aux compétences suffisamment affirmées pour en faire un interlocuteur valable, elle ne semble pas anticiper tou- tes les conséquences que cette recomposi- tion des territoires devrait avoir sur sa propre stratégie territoriale.
L’un des enjeux qui traversent l’en- semble des questions de partenariat est enfin celle des publics, et plus largement de la population. Elle devrait être au centre des réflexions sur la politique cul- turelle à mener. En effet, si les publics déjà conquis circulent facilement sur l’ag- glomération, ou même sur l’aire urbaine, il n’en va pas forcément de même pour les publics à toucher ou les non-publics. Ils ont besoin d’une action et d’une offre cul- turelles de proximité, tout en leur permet- tant l’accès à d’autres territoires et à d’autres pratiques. L’enfermement de la politique culturelle au sein d’une seule en- tité territoriale irait à l’encontre de cette nécessité. C’est la position que nous allons défendre dans ce qui suit.
C
OOPÉRATION INTERCOMMUNALEOU POLITIQUE CULTURELLE INTÉGRÉE ?
Les objectifs de développement cultu- rel, à la fois pour les professionnels, les bé- névoles et les publics, semblent désigner un modèle consensuel. La montée en charge des compétences de la communauté d’ag- glomération reste, pour tous les acteurs, liée à un principe de la coopération plutôt que d’intercommunalisation. Le niveau intercommunal est certes requis pour la mise en place d’un espace de discussion pour la coordination et le développement des actions. Il est en outre attendu par les partenaires publics extérieurs afin d’avoir un interlocuteur unique. Mais sa perti-
par la nécessité d’agir au niveau plus fin des communes et des quartiers et dépassé par le niveau pertinent pour tous de l’aire urbaine.
Les structures et opérations culturelles sont souvent portées par des communes et/ou des acteurs locaux. Leur identité et leur dynamisme sont en grande partie liés à leur implantation, source d’une histoire propre. Leur développement peut être soutenu par la CAPM, que ce soit pour la programmation, l’action culturelle, la compensation des frais assumés par une commune au profit des autres ou la mise en réseau, afin de leur conférer plus d’am- pleur. Mais la question de la mise en place d’un service et d’une politique propres ne peut être réduite à leur dimension admi- nistrative. L’intercommunalité doit da- vantage apporter un « plus » que se substituer aux communes, sauf en cas de nécessité absolue sur le plan budgétaire pour le maintien d’une structure. Le ni- veau de l’aire urbaine, mais aussi ceux de la région et de l’interrégion, permet de dé- passer ces oppositions du fait du rayonne- ment effectif de la plupart des établissements et manifestations cultu- rels importants.
Aussi proposons-nous pour conclure une réflexion sur trois dimensions pros- pectives de l’action culturelle dans le pays de Montbéliard.
Le premier illustre un modèle où l’es- pace intercommunal n’est que le cadre, subsidiaire, de la coopération entre acteurs communaux qui demeurent maîtres de l’essentiel des compétences.
Le deuxième repose sur une densifica- tion du niveau intercommunal, doté, à l’appui de services et de compétences, d’une véritable influence politique propre, à l’échelle de l’agglomération.
Le troisième, enfin, se fonde sur une extension des logiques de coopération (et, pourquoi pas à terme et sélectivement) et d’intégration au niveau de l’aire urbaine elle-même.