quelles bases le dépassement de l’inter- communalité districale s’est engagé, en faisant au passage le bilan de l’intercom- munalité culturelle préexistante. En nous intéressant aux enjeux de coopération, nous analyserons ensuite les débats qui animent les différents acteurs territo- riaux quant à la politique culturelle et au partenariat. Nous donnerons enfin notre sentiment quant aux perspectives qui se
dégagent pour la coopération culturelle au sein et en dehors de l’agglomération.
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ES FINANCEMENTSDISTRICAUX À UNE POLITIQUE CULTURELLE D’AGGLOMÉRATION ?
La nouvelle communauté d’aggloméra- tion du pays de Montbéliard (CAPM) change l’esprit de la coopération en trans- formant celle-ci en intégration. Si les com- pétences sont inchangées dans leur nombre, elles ne sont plus perçues ni tou- jours exercées de la même manière par les acteurs concernés, du fait de la notion d’intérêt communautaire. Celle-ci permet en effet en théorie à la communauté d’ag- glomération de les exercer de façon auto- nome, sans l’accord des communes, contrairement aux pratiques districales. Le domaine culturel illustre bien les con- troverses auxquelles conduit une telle évolution.
Du district à la communauté
d’agglomération
Le district s’est développé de façon pro- gressive, car les règles de vote requéraient l’unanimité des conseils municipaux pour prendre en charge de nouveaux domaines d’action. Les rivalités de personnes domi- naient, jusqu’au remplacement de la règle de l’unanimité par celle de la majorité qualifiée (2/3 des votes et 1/2 de la popula- tion ou l’inverse). L’essor du district s’est notamment produit sous la présidence d’André Boulloche (PS) de 1966 à 1978. La volonté de munir l’instance de services propres, autonomes de ceux de l’État et des villes, y a participé. Il est ainsi devenu
121 1. L’AdeC, association de développement culturel du pays de Montbéliard.
le district doté du plus grand nombre de compétences et du plus important budget par habitant.
L’actuel président M. Louis Souvet (RPR), est en poste depuis 1989, mais il était déjà vice-président dans les années 70. Sénateur-maire de Montbéliard, il avait, dès 1998, souhaité engager une nou- velle étape, pour une transformation en 2000, en communauté urbaine. Le projet s’était heurté au refus du Gouvernement en raison de la faiblesse du nombre d’habi- tants, et, sans doute du coût pour l’État (en termes de la dotation globale de fonc- tionnement, DGF) de cette transforma- tion.
Par contre, la communauté de villes n’avait pas intéressé les élus. La taxe pro- fessionnelle unique (TPU) suscitait des réserves, et elle n’était pas, contrairement à l’hypothèse d’une communauté urbaine, compensée par une forte hausse de la DGF. Enfin, la transformation en commu- nauté de communes, perçue comme une régression, était également écartée. La formule actuelle, qui reste moins avanta- geuse que l’hypothèse d’une communauté urbaine, mais qui offre de réelles opportu- nités financières, a donc été très rapide- ment adoptée. Le pays est riche mais la DGF baisse depuis 1991 (30 F/hab. en 1999). Avec 250 francs par habitant pen- dant deux ans, la communauté d’agglomé- ration est assurée d’un haut niveau de DGF car elle possède un coefficient d’inté- gration fiscale et un potentiel fiscal relati- vement élevés par rapport aux autres communautés d’agglomération. Le volon- tarisme se retrouve aussi dans la partici- pation aux 14 sites témoins de la Datar, avec pour objectif de signer le premier
contrat d’agglomération en instaurant immédiatement le dialogue avec l’État sous l’appellation « d’interpellation stra- tégique »1.
Le passage en communauté d’agglomé- ration s’est réalisé sans changement du périmètre2ni des compétences3. Par une
application stricte de la loi, la communau- té d’agglomération détient désormais les 4 compétences obligatoires, 5 optionnelles, ainsi que d’autres compétences facultati- ves, sous réserve de leur déclaration d’in- térêt communautaire, qui relève de la majorité qualifiée au conseil communau- taire. Cet intérêt communautaire pour- rait donc se dégager contre la volonté de Montbéliard. En fait, « l’accord du conseil municipal de la commune la plus impor- tante n’est requis qu’en cas de création d’une communauté urbaine ou d’agglo- mération ». Dans la mesure où le péri- mètre et les compétences étaient à peu de choses près déjà exercées par le district, cette disposition n’est pas adaptée à la si- tuation de Montbéliard, même si cette dernière a tenté de faire valoir une sorte de « droit de veto ». La ville-centre s’ap- puyait sur le changement de nature de la coopération. D’un district limité à des compétences techniques, fonds de concours pour les politiques de Montbé- liard, notamment dans le domaine cultu- rel (atelier du patrimoine, financement d’institutions artistiques...), on passait à une politique intercommunale intégrée. En réalité, la transformation en commu- nauté d’agglomération traduit-elle d’emblée un tel changement de nature ? Sur ce point, la ville-centre n’a pas été suivie. On va voir que la « grande trans- formation » avance à pas comptés.
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1. Cf. Datar-AMGVF, Rencontres nationales des agglomérations. Les sites témoins. Présentation des travaux et
perspectives, Paris, 22 juin 2000, 322 p.
2. Cf. l’arrêté préfectoral du 28 octobre 1999. Le périmètre recouvre la plupart des communes du pays de Montbéliard, mais quelques-unes restent en dehors, comme Pont-de-Roide, Mathay... (cf. les pages consacrées au pays de Montbéliard dans L’Est Républicain, de même qu’on trouve des pages pour l’Aire urbaine). 3. Cf. l’arrêté préfectoral du 28 octobre 1999 et la délibération de la CAPM du 13 décembre 1999.