y Le CESE encourage l’émergence d’un modèle qui préserve l’environnement en réduisant la part des énergies fossiles afin de diminuer à la fois les émissions de gaz à effet de serre et la facture énergétique tout en poursuivant la recherche en matière d’énergies renouvelables, en améliorant l’efficacité énergétique et en garantissant durablement l’indépendance énergétique de la France. A cette fin, le CESE préconise le recours à tous les instruments (règlementaires, économiques, fiscaux, etc.) et à tous les moyens de communication, pour développer des comportements éco-responsables chez les acteurs économiques.
y Concernant l’enjeu environnemental global majeur que constitue le réchauffement climatique, des investissements importants sont nécessaires pour aller plus loin.
À défaut d’un cadre économique suffisamment incitatif, ils restent risqués et insuffisamment rentables pour l’investisseur privé. Le CESE attend des pouvoirs publics qu’ils s’impliquent résolument dans cette voie. Les critères d’efficacité à long terme dans les choix opérés pour ces investissements doivent, plus que jamais, intégrer l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les institutions financières, et en particulier les banques, doivent être incitées à assumer leurs responsabilités dans le financement de ces investissements.
y Le CESE recommande une politique ambitieuse de rénovation de notre patrimoine immobilier afin d’éviter la transmission aux générations futures d’un patrimoine obsolète et dégradé.
– La rénovation répond au double besoin d’accroître le parc d’habitation et de relever le niveau de confort et d’isolation thermique d’une partie importante du parc existant. Construire 500 000 logements neufs par an à partir de 2017 et en rénover autant chaque année pendant plusieurs décennies correspondent aux objectifs retenus par le gouvernement. C’est un programme de plusieurs centaines de milliards d’euros pour lequel il convient de déployer de puissantes politiques incitatives et de veiller à permettre l’accès aux financements correspondants.
– Les seules mesures fiscales incitatives ne paraissent ni suffisantes, ni à la hauteur des enjeux : isolation thermique et phonique, emplacements nécessaires au recyclage des déchets, accès à la nature, etc. De même, la prise en compte de l’efficacité énergétique est une question de préservation du pouvoir d’achat mais également un axe de développement économique, que l’État se doit de soutenir par une action énergique et durable sur le secteur de la construction.
Le domaine du logement a été explicitement identifié comme celui dans lequel les investissements, certes importants, étaient pourtant indispensables et les plus prometteurs dans la perspective d’une transition écologique et énergétique.
L’écart entre les objectifs gouvernementaux et les réalisations observées montrent l’effort d’investissement qu’il conviendrait encore de consentir.
y Le CESE recommande le développement d’un habitat intermédiaire entre des zones d’habitations individuelles très consommatrices en foncier, et les grands ensembles à l’image dégradée.
y Le CESE souhaite, par la densification notamment, limiter l’étalement urbain qui mord de plus en plus sur les territoires ruraux. Il considère nécessaire de fixer pour objectif la réduction d’au moins 50 % de la surface annuelle artificialisée d’ici 2025. Restreindre l’étalement urbain amène à repenser l’urbanisme en profondeur : les exigences de la ville durable ne sauraient s’affranchir d’une programmation à l’échelle nationale comme cadre de référence tout en répondant au plus près aux besoins locaux en concertation avec la population. De même, repenser la fiscalité locale, dans la mesure où elle incite les collectivités à l’étalement urbain afin d’augmenter leur potentiel fiscal constitue une des voies à explorer.
y Afin d’évaluer l’évolution des caractéristiques de notre pays dans les trois domaines économique, social et environnemental, le CESE demande que les Indicateurs de Développement durable (IDD) utilisés dans le présent rapport annuel comme dans les précédents continuent à être calculés par la statistique publique et fassent l’objet de débats avec la société civile et d’une publication auprès d’un large public. A ce titre, notre assemblée regrette que le remplacement de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) par la Stratégie nationale de la transition écologique vers un Développement durable (SNTEDD) s’accompagne d’une remise en question du travail élaboré avec la conférence nationale des IDD et à l’abandon de l’équilibre entre les trois piliers du développement durable (économique, social et environnemental). Ainsi, la véritable substitution de la SNDD apparaît alors s’être opérée par le « développement responsable » de France Stratégie, réalisé sans concertation avec la société civile et laissant de côté toutes les avancées réalisées sur le développement durable par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
y Le CESE recommande, en outre, que la transition vers un développement durable inspire également la conduite de la réforme de l’État dans la définition des missions, la hiérarchie des priorités, la répartition des compétences, l’attribution des moyens et la recherche de la satisfaction des citoyens.
y Enfin, pour le CESE, l’avenir de la France passe par la poursuite de la construction européenne. Le niveau européen est en effet le seul qui permette la promotion de ce nouveau modèle dans un monde globalisé où les valeurs européennes ne sont pas nécessairement partagées. Alors que les tendances au repli identitaire
progressent partout en Europe, l’affirmation d’un destin commun des peuples du continent est indispensable pour promouvoir un modèle fondé sur les droits démocratiques et sociaux. Mais cette affirmation ne peut prendre réellement sens que si une réorientation en profondeur de la construction européenne est opérée afin que la liberté du commerce et le droit de la concurrence n’en soient plus les seuls critères dominants, pour en finir ainsi avec la course au moins-disant social et fiscal et que soit enfin engagé un processus de convergence par le haut. L’Europe doit aussi mieux répondre aux aspirations des citoyens afin de restaurer leur confiance dans l’Union européenne. Il est donc nécessaire d’avancer dans la transparence notamment lors des discussions à venir dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, dans la construction des processus de décision et surtout dans leur contrôle démocratique par les populations. Il serait alors permis d’espérer que chacun perçoive mieux les avantages tangibles de cette construction.
y Pour le CESE, l’Europe doit affirmer une volonté politique forte, plus proche de ses citoyens. Pour ce faire, elle doit améliorer son fonctionnement, valoriser comme instrument la participation de la société civile organisée. Elle doit mettre le cap sur la relance de l’activité et le développement durable en consolidant l’intégration de la zone euro et en élaborant une stratégie d’investissement mobilisatrice.
Enfin, elle doit mettre au cœur de ses décisions la dimension sociale tout en valorisant son modèle qui repose sur des valeurs humanistes, attaché au respect des droits de l’Homme et de la démocratie.