A la fin du siècle dernier, la sensibilité croissante de l’opinion publique en faveur de l’environnement recevait surtout une réponse des communicants. Aujourd’hui, la lutte contre les dérèglements climatiques, la réduction de la biodiversité, l’épuisement des ressources ou la pollution de l’eau, de l’air et de la terre, imposent une évolution des schémas d’organisation et des procédés de production. Ces derniers s’inscrivent dans l’objectif global du développement durable. Cependant, le manque d’un appui politique fort autour d’un projet de nouveaux modes de consommation et de production fait apparaître d’année en année de multiples formulations (décroissance, croissance zéro, économie verte, développement responsable, etc.), dont les champs d’application et les objectifs peuvent se confondre. Le CESE de son côté s’était de nombreuses fois exprimé en faveur d’une application large élaborée autour de la notion de « développement durable »140, tant au niveau national par une coordination de l’ensemble des ministères cohérente avec l’article 6 de la Charte de l’environnement, qu’au niveau local par la valorisation des initiatives régionales (agendas 21 locaux par exemple). Progressivement, environnement et économie partagent des domaines de plus en plus vastes qu’il a fallu commencer à décrire.
Il est possible de définir et quantifier les secteurs d’activité de l’économie de l’environnement selon deux approches :
– par la finalité : des activités sont dites « vertes » si elles visent la protection de l’environnement ou la gestion des ressources naturelles. Elles sont regroupées sous le vocable d’ « éco-activités » ;
– par les impacts : les activités considérées comme « vertes » sont moins polluantes et moins consommatrices de ressources, utilisent des modes de production respectueux de l’environnement, ou utiliseraient moins ou mieux les ressources naturelles donc exerceraient moins d’impacts négatifs sur l’environnement141.
139 La stratégie numérique de l’Union européenne, rapport d’information de l’Assemblée Nationale (2013).
140 Le rapport Brundtland définit le développement durable comme « Le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Deux concepts sont inhérents à cette notion : le concept de « besoins », et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité ; l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale impose sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir ». C’est un développement qui concilie « la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social », selon les termes de l’article 6 de la Charte de l’environnement.
141 Même si ce n’est pas leur finalité, ces activités sont plus respectueuses de l’environnement que les autres produits rendant le même service. Pour autant, le terme « activités vertes » peut être trompeur pour le consommateur, en ce que celles-ci peuvent demeurer nuisibles à l’environnement.
La définition de l’« économie verte » établie par l’INSEE comprend à la fois les éco-activités et celles produisant des biens et services dits favorables à la protection de l’environnement. Ainsi, elle cumule les deux approches, et rend en cela certaines confusions possibles. Par exemple, les raffineries de charbon et de pétrole, qui visent bien la gestion de ressources naturelles, entrent alors dans le champ de l’économie verte selon l’approche par la finalité, et pourtant demeurent des industries très polluantes.
La crise financière et économique a placé au premier plan des préoccupations le besoin de restaurer la croissance et la soutenabilité des finances publiques. Cependant, les secteurs des éco-activités et activités vertes se développent et pourraient constituer un des instruments de la sortie de crise. Cela est d’autant plus nécessaire que les solutions pour sortir de la crise ne peuvent s’exonérer de répondre aussi à la crise écologique.
Ainsi, bien que tardif, souvent trop limité sur certains sujets (comme la précarité énergétique ou l’économie circulaire) et insuffisamment clair sur les engagements financiers en sa faveur142, le projet de loi relatif à la « transition énergétique pour la croissance verte » peut constituer une nouvelle étape pour transformer notre modèle énergétique en faveur d’un développement durable143. Cela permettrait également de redéployer des moyens humains aujourd’hui délaissés. En effet, l’évaluation macro-économique sur la vision énergétique et climatique est porteuse d’emplois et de richesse : environ 330 000 emplois supplémentaires pourraient être créés en 2030 par rapport à un scénario de référence, et entre 690 000 et 875 000 en 2050144.
Le rapport du Commissariat Général au Développement Durable au 1er trimestre 2014 permet de constater en effet que l’économie verte et les éco-activités plus spécifiquement ont relativement bien résisté à la crise et constituent non seulement un ensemble de secteurs très dynamiques mais aussi un terrain d’actions en faveur d’une croissance qualitativement différente.
Graphique 36 : Emploi dans les éco-activités
Note : 2012 provisoire.
Source : SOeS, comptes des éco-activités.
142 Avis du CESE Financer la transition écologique et énergétique, rapporté par Gaël Virlouvet (2013).
143 Avis du CESE Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français, rapporté par Laurence Hézard et Jean Jouzel (2014).
144 Visions énergie climat 2030/2050, quels modes de vie pour demain, ADEME (2014).
Une étude de l’ADEME portant sur l’évaluation des coûts de production des énergies renouvelables comparés à ceux des énergies classiques montre qu’en métropole, certaines filières comme l’hydroélectricité, la biomasse, certaines formes de géothermie ou l’éolien sont déjà compétitives ou en passe de le devenir. Dans les DOM, les énergies renouvelables contribuent déjà à faire baisser les coûts de production de l’électricité. D’autres énergies renouvelables devraient devenir compétitives à l’horizon 2020 (photovoltaïque) ou 2030 (énergies marines), et des voies de recherche sont prometteuses (le grand éolien, la filière solaire thermique, le stockage d’énergie par l’hydrogène)145.
En outre, la France détient un avantage comparatif non-négligeable grâce à ses territoires ultra-marins. En effet, le CESE soulignait déjà en 2011146 que les énergies renouvelables pouvaient, non seulement résoudre le problème d’une facture d’énergies polluantes colossale147 mais également développer un mix énergétique original. Cela donnerait à la France le moyen de constituer un « laboratoire » des énergies renouvelables, et ainsi présenter une « vitrine » de son savoir-faire pour exporter ses compétences.
Sur l’ensemble de son territoire, la France peut encore valoriser ses ressources naturelles renouvelables et dynamiser son économie dans le cadre d’un développement durable du secteur primaire. Le CESE avait regretté lors de son avis sur Le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt148 que de nombreuses recommandations de son avis sur La valorisation de la forêt française149 n’aient pas été reprises, ou encore l’absence de mesures concrètes sur l’aquaculture. Ce dernier point, pourtant, avait été débattu dans cette assemblée150.
Développer l’économie verte en France, c’est utiliser l’objectif environnemental comme un levier de développement économique et humain en favorisant l’activité économique et l’emploi d’une part et en améliorant le bien-être tout en réduisant les inégalités sociales d’autre part. Il existe un vivier de réformes pour développer l’emploi et les qualifications, mieux orienter les politiques industrielle et d’innovation151, concevoir et mettre en œuvre de nouveaux indicateurs de développement humain et rendre nos territoires plus soutenables.
145 Rapport d’activité 2013, ADEME (2013).
146 Avis du CESE Les énergies renouvelables Outre-mer : laboratoire pour notre avenir, rapporté par Patrick Galenon (2011).
147 Le taux de dépendance énergétique de l’Outre-mer pour son approvisionnement énergétique était de 90 %, composé de ressources fossiles.
148 Avis du CESE Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, rapporté par Jocelyne Hacquemand (2013).
149 Avis du CESE La valorisation de la forêt française, rapporté par Marie de l’Estoile (2012).
150 Avis du CESE La future politique commune des pêches, rapporté par Joëlle Prévot-Madère (2012).
151 Avis du CESE Transition vers une industrie économe en matières premières, rapporté par Yves Legrain (2014).