L'observation de la résonance territoriale entre les mondes associatifs et les CSS de projets territoriaux supposait un terrain de recherche adapté, tant du point de vue de l'action publique de développement rural que de l'observation des acteurs associatifs. Le choix s'est porté sur deux dispositifs emblématiques des transformations de l'action publique et de la montée en puissance de la société civile :
-
Les pays, institués en 1995 par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT), dite loi Pasqua, et renforcés en 1999 par la Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT), dite loi Voynet.-
Le programme d'initiative communautaire Leader (Liaisons Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale), engagé par l'Europe en 1991, dans le cadre de la politique de développement rural.Ces deux dispositifs reposent sur la définition d'un territoire, autour d'un projet partagé de développement, porté par l'ensemble des acteurs locaux. Ces territoires ne sont pas des collectivités territoriales. Ils reposent sur une réflexion supra-communale qui peut transcender les échelles existantes (administratives et politiques) afin de porter un projet de développement en cohérence avec la réalité du vécu des habitants. Dans les deux cas, l'initiative vient du local et la mise en œuvre doit associer la société civile. L'ancienneté de ces politiques d'action publique permet d'en mesurer certains effets, notamment sur les dynamiques associatives locales. Leurs modalités concrètes de gestion étant relativement différentes, elles sont aussi révélatrices des effets produits, par les modes de pilotage, sur les acteurs locaux.
Les mondes associatifs présentés dans la première partie nécessitent, pour être opérationnalisés, d’être un terrain bien connu du chercheur. En effet, il ne s'agit pas simplement d'observer ce que les acteurs donnent à voir, dans le cadre de ces arènes publiques de construction et de gestion des projets territoriaux, mais d'interroger aussi, tant que faire se peut, « les dessous de l'histoire », d'ouvrir « la boîte noire » associative afin de mieux comprendre les modalités d'implication de ces associations. Le choix s'est donc porté sur le Quercy-Rouergue, territoire de vie du chercheur, mais aussi pour une partie, territoire professionnel, ce qui a permis de participer à l’action dès la mise en route du projet pays, dans le cadre d’une commission de travail.
Ce terrain de recherche est constitué par le périmètre défini par l’association de préfiguration du Pays Quercy-Rouergue, qui, parallèlement à la démarche pays, candidate, en 2000, pour un Leader+. Alors que le projet est retenu dans le cadre de l’initiative européenne, les tribulations du projet Pays Quercy-Rouergue conduisent à la création de deux pays : le Pays de Figeac, du
Ségala au Lot-Célé 186 situé dans le département du Lot, et le Pays Rouergue Occidental situé
dans le département de l’Aveyron. Cette configuration, en deux pays pour l’action publique nationale, regroupée en un seul territoire pour l’action publique européenne, complexifie la lisibilité de l’action, notamment pour les associations.
186
Ce terrain est une bonne illustration des dynamiques de projet dans le cadre de l’action publique territorialisée et de leurs impacts sur l’action des associations. Ces processus territoriaux, engagés depuis les années 2000, permettent de lire en parallèle les dynamiques des projets territoriaux engagés par les élus locaux et celles des associations locales dont la participation est sollicitée pour construire les projets de développement.
Cette seconde partie va tenter d’éclairer le processus territorial pays qui s’est mis en œuvre sur le terrain de recherche. Comment le périmètre d’étude s’est-il défini ? Comment a-t-il évolué dans le temps ? Sous quelles contraintes ?
Parallèlement, les élus de ce même périmètre s’engageaient dans une candidature Leader+. La cohérence de ce projet reposait, en partie, sur la concordance des périmètres pays et Leader+ ainsi que sur la complémentarité des projets territoriaux. Le fait que ces deux procédures de développement rural s’engageaient sur le même périmètre ne pouvait que participer à la territorialisation du projet politique. Le projet Leader+ a connu un processus différent de celui du pays. Est-ce dû à la procédure ? Aux acteurs ? Qu’est devenue la complémentarité recherchée entre pays et Leader ?
Les pays s’engagent aujourd’hui dans une nouvelle aventure et le projet Leader 2007-2013 a succédé au Leader+. Que peut-on tirer de cette expérience en terme de territorialisation du projet ? Quelles influences ces procédures de développement rural ont-elles eu sur la combinaison socio-spatiale définie par le périmètre d’étude ? Une formation socio-spatiale est-elle en émergence ?
Cette deuxième partie présente le terrain de recherche. Elle décrit le processus qui a conduit du Pays Quercy-Rouergue aux Pays Est-Quercy et Rouergue Occidental.
Elle présente les éléments de caractérisation des instances de la combinaison socio-spatiale de ces pays, en montrant les forces et les lacunes de ces territoires de projets.
Elle présente l’analyse des chartes de développement en regard de la place donnée aux associations tant au niveau du diagnostic que de la gestion territoriale notamment dans les conseils de développement.
« Depuis les années 2000, la notion de démocratie participative complète celle de développement durable, une démocratie participative nouvelle comme condition nécessaire aux initiatives, aux projets, à une meilleure valorisation des potentialités locales face à la mondialisation des
échanges. L’existence de lieux de
rencontres, d’échanges peut favoriser une nouvelle régulation sociale locale permettant le développement territorial »
Yves JEAN (2009)