La prise de conscience progressive, dans la seconde moitié du XXe siècle, des enjeux autour des ressources naturelles, et des questions environnementales, va faire émerger le concept de développement durable. Celui-ci va, petit à petit, s'imposer dans tous les domaines de l'action publique. Attaché à la relation entre les activités économiques et l’environnement, ce concept, qui apparaît dans les années 1960, trouve sa genèse en 1972 lors de la conférence mondiale de Stockholm organisée par les Nations-Unies, où apparaît le terme « éco-développement ». En 1988, le Rapport Brundtland, Our Common future, propose le concept de développement durable et en donne une définition :
« C’est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs. »
De nombreuses autres définitions109 seront données mais celle-ci est la plus généralement adoptée. Ce type de développement repose sur trois principes (Alcouffe 2002) :
-
Principe de solidarité entre les générations mais aussi entre les populations de la planète.-
Principe de précaution.-
Principe de participation de tous les acteurs de la société civile au processus de décision.Lors de la Deuxième conférence mondiale des Nations Unies sur l’environnement, en 1992, à Rio de Janeiro, est adopté un programme d’action pour le XXIe siècle avec l’AGENDA 21110. Dans son principe 10, la Déclaration de Rio précise :
« Le meilleur moyen de traiter des problèmes environnementaux est d’assurer la participation de tous les citoyens concernés au niveau qui convient. Chaque individu doit avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. »
Le concept de développement durable suppose, face à la déresponsabilisation des individus, une prise de conscience collective (Graziani, 2002). En mettant en avant la participation des acteurs, il pose la question de la citoyenneté et de la démocratie participative. Pour Jacques Theys (2002), ce concept se distingue par sa capacité à lier des questions fondamentales : « la
question des finalités de la croissance – et d’un compromis possible entre les intérêts divergents de l’économique, du social et de l’écologique ; celle du temps et de la concurrence entre court terme et long terme, générations présentes et futures ; celle, enfin des identités spatiales – et de l’articulation problématique entre les logiques de globalisation et celles d’autonomisation des territoires locaux. »
Pendant longtemps les questions de développement concernaient essentiellement le secteur économique. L’environnement, par exemple, faisait l’objet de procédures spécifiques qui visaient souvent à traiter les externalités du développement économique. Ceci tant au niveau national (loi sur l’eau,…), européen (directives oiseaux, habitats,…) qu’international (conventions internationales sur les zones humides, les espèces sauvages, les oiseaux migrateurs,…). En faisant référence au développement durable, l’action publique prend en compte la demande sociale en matière environnementale. Perrier-Cornet et Hervieu (2001) parlent d’une « campagne nature » qui émerge et qui participe du regard de l’ensemble de la société sur les espaces ruraux. La nature, dans la perspective du développement durable, a cessé d’être un point de vue sectoriel mais devient au contraire l’élément transversal, le point de passage obligé des questions de développement. Cette intégration des questions de nature
109
J Pezzey en dénombrait 37 en 1989. Pezzey J. 1989 « Economic analysis of sustainable growth and sustainable development » World Bank, Environment Departement, working Paper n°15, in Alcouffe 2002
110
L’agenda 21 local est la traduction locale des engagements internationaux finalisés lors du sommet de Rio de Janeiro des 1er et 15 juin 1992. L’agenda 21 est un document de planification qui traduit un nouveau mode de pensée : le territoire et ses représentants (élus technicien,…) travaillent en partenariat avec tous les acteurs de la communauté (citoyens, associations, groupes divers,…) pour élaborer un plan d’actions concrètes visant au développement durable de leur territoire.
dans les projets de développement global oblige à repenser les découpages territoriaux (espaces naturels / espaces ruraux), à mettre en place des institutions d’administration territoriale adaptées et participe de la publicisation des espaces ruraux (Deverre et alii, 2001). Ce concept s’est diffusé à tous les niveaux territoriaux. Par exemple, en 1997, est constitué le
Forum Consultatif Européen pour l’environnement et le développement durable, organe
consultatif auprès de la Commission européenne. En France, la LOADDT de 1999 y fait référence à propos de la mise en place des pays dont les chartes de développement doivent s’inscrire dans une démarche de développement durable.
Après avoir installé en janvier 2003 un « Conseil national du développement durable », le gouvernement Raffarin présentait le 3 juin 2003, lors d’un Comité interministériel pour le développement durable, la stratégie nationale de développement durable111.
Du 15 juillet au 31 octobre 2007, Jean Louis Borloo, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durable, organisait le « Grenelle Environnement ». Il s’agissait de réunir « pour la première fois l’Etat et les représentants de la société civile afin de définir une feuille de
route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables. »112 Le 13 avril
2010,113 le "Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement" (CNDDGE) est venu remplacer le Conseil national du développement durable. Il comprend 41 membres organisés en cinq collèges : État, élus, représentants des entreprises, organisations syndicales de salariés, associations et fondations de protection de l’environnement. Il convient de noter la présence « de six représentants de personnes morales agissant dans les domaines
de la famille, la défense des consommateurs, la solidarité, l’insertion sociale, la jeunesse et
l’aide au développement, ainsi qu’un représentant des chambres consulaires. »114
Le développement durable s'impose aujourd'hui comme concept de référence dans l'action publique et dans les entreprises. C'est un concept intégrateur qui concerne autant l'urbain que le rural et invite à s'interroger sur les interactions entre ces espaces, tant du point de vue environnemental que sociétal. Les politiques de développement territorial sont toujours d'actualité mais elles sont censées répondre aux exigences du développement durable. Parmi celles-ci, la participation de la société civile passe au premier plan, au moins sur le plan théorique. L'ouverture sur les acteurs locaux était déjà présente dans de nombreux dispositifs de l'action publique de développement rural. A présent, elle est incontournable et soulève de nombreuses questions sur la définition de la société civile et sur son rôle dans le processus de développement territorial. A travers elle, c'est la gouvernance locale qui est interrogée.
111
Document disponible sur le site Internet du Ministère de l’écologie et du développement durable http://www.environnement.gouv.fr (consulté 3/11/2007)
112
Dossier de presse « Lancement du Grenelle Environnement », 6 juillet 2007, Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables.
113
Institué par le décret n° 2010-370 du 13 avril 2010 (JO du 14 avril)
114