Vouloir établir un état des lieux des associations « vivantes » sur un territoire donné est un exercice impossible. Cette difficulté est le préambule de tous les travaux sur les associations. En effet, la loi 1901 ne fait obligation de déclaration et de publication au Journal Officiel que pour la création de l’association (si elle souhaite obtenir la personnalité juridique et morale), puis pour les modifications qui affectent le nom, le siège social et l’objet. Déclarer la dissolution de l’association reste facultatif. De nombreuses associations ne déclarent donc pas leur cessation d’activité, sans parler de celles qui se mettent en sommeil pour des durées plus ou moins longues.
De ce fait, les estimations de cette réalité associative sont faites à partir d’extrapolations entre le nombre de déclarations de créations, de dissolutions et le nombre supposé d’associations en sommeil ou définitivement « enterrées »66. Aujourd’hui, l’estimation est de 1 100 000 associations en activité en 2009, dont 85% ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Ainsi, 13 millions de bénévoles administrent et animent ces associations dont 6 millions de façon régulière (Bazin, Malet, 2009).
L’autre difficulté est liée aux catégorisations utilisées. Chaque organisme invente sa propre codification, ce qui peut rendre les comparaisons et les analyses impossibles selon les sources utilisées. Ces différentes classifications émanent de la statistique publique mais aussi d’organismes privés associatifs ou commerciaux.
Les associations, un monde complexe pour la statistique publique
La statistique publique appréhende avec difficulté le monde associatif car le même statut juridique couvre des activités et des modes de fonctionnement totalement différents. Si des progrès ont été faits pour définir un contour statistique de l'économie sociale (qui regroupe les mutuelles, associations et coopératives), la connaissance statistique des associations prises isolement pose de nombreux problèmes, largement mis en évidence dans le rapport de la mission du Conseil National de l'Information Statistique sur les Associations régies par la loi
1901, paru en 199867. L'INSEE reconnaît, elle aussi, que « le milieu des associations est le plus
difficile à cerner du point de vue statistique car très mouvant et constitué pour l'essentiel de
petites unités très hétérogènes en terme d'activité »68 Les données les plus fiables concernent
généralement les associations employeurs, données issues du répertoire SIRENE et des déclarations annuelles de données sociales.
66
Pour reprendre l’expression de Xavier Delsol. In La France associative en mouvement, Troisième édition, Octobre 2005, CerPhi, Paris, p. 15
67
Conseil National de l'Information Statistique, Formation commerce, services, Rapport de mission sur « les
associations régies par la Loi 1901 » Novembre 1998. Sous la présidence de Guy Neyret de l'INSEE.
68
INSEE, Projets et programmes de la statistique publique française, Intervention au Xxème colloque de l'ADDES, 7 mars 2006, Note d'information n°032/E401.
L'INSEE publie régulièrement des articles69 de portée nationale ou régionale sur l'ensemble de la vie associative en France, à partir de l'exploitation de ses sources généralistes ou à partir d'enquêtes plus ciblées.
L'INSEE a également élaboré à titre expérimental un compte satellite70 des « institutions sans but lucratif » (ISBL) pour les années 2001 et 2002, mais les ISBL ne se réduisent pas aux associations.
A chaque étude sa classification, ce qui rend parfois difficile le croisement des résultats entre elles. Ainsi, pour la partie fixe de son Enquête Permanente sur les Conditions de Vie des Ménages (EPCVM), l'INSEE utilise une classification des associations en 14 thèmes qui mélange critères liés à l'activité et critères liés à la qualité des membres. Elle a été affinée en octobre 2002, pour le volet variable de l'EPCVM, avec plus de 40 sous-catégories. Certaines publications donnent lieu à un retraitement de ces données, comme par exemple, en 2004, l'étude de L. Prouteau et F.C. Wolff sur le bénévolat dans la vie associative,71 pour laquelle une classification en 7 thèmes a été retenue, basée sur l'activité de l'association (annexe n°7).
L'amélioration des statistiques sur les associations n'est pas la priorité de l'INSEE, qui doit mettre en place la réglementation de la statistique européenne, laquelle ne joue pas en faveur d'une amélioration de la statistique de l'économie sociale.
Dans l'avenir, la classification internationale des organisations sans but lucratif (International
Classification of Non-Profit Organizations, ICNPO,) (annexe n°8) essentiellement centrée sur
l'activité de l'association, va peut être s'imposer, car elle permet des comparaisons internationales (Archambault 1999, Kaminski, 2006). Certains chercheurs trouvent néanmoins que cette classification n'est pas totalement adaptée à l'étude du phénomène associatif. Conçue à l'origine pour étudier le tiers secteur, cette classification72 exclut certaines
69
Plusieurs numéros de la publication INSEE Première traitent de cette thématique : Janvier 2004 – N° 946 La vie associative en 2002 – 12 millions de bénévoles
Septembre 2003 – N°920 Une personne sur deux est membre d'une association en 2002 Septembre 2000 – N°737 L'engagement associatif après 60 ans
Septembre 1997 – N°542 Le milieu associatif de 1983 à 1996. Plus ouvert et tourné vers l'intérêt individuel.
70
Le terme satellite signifie qu'il s'agit d'une extension des comptes nationaux sur une catégorie d'acteur spécifique.
71
Lionel Prouteau, François-Charles Wolff (2004), Donner son temps : les bénévoles dans la vie associative, INSEE, revue Economie et statistique n°372, 2004, Paris
72
Définition commune du programme Johns Hopkins de comparaison internationale du secteur sans but
lucratif. Le secteur sans but lucratif est défini comme l'ensemble des organisations qui sont simultanément :
Institutionnalisées. Ce critère exclut toutes les associations non déclarées et les associations éphémères
(commémoration du Bicentenaire, comité de soutien à une candidature politique...)
Privées. C'est à dire distinctes de l'État et des collectivités territoriales. Les représentants des pouvoirs
publics ne doivent pas être majoritaires dans le conseil d'administration. En revanche, un financement public, même très important, où la présence minoritaire de représentants de l'État ou des collectivités territoriales au conseil d'administration est admissible. Ce critère exclut les associations para-publiques ou para-municipales.
Indépendantes. C'est à dire que les organisations doivent avoir leurs propres instances de décision et
qu'elles ne doivent pas être contrôlées par une entité extérieure. L'existence d'un budget propre est un critère important d'indépendance.
Les organisations ne doivent pas distribuer de profit à leurs membres ou à leurs administrateurs. Elles peuvent réaliser un profit, mais celui-ci doit être réinvesti afin de mieux servir l'objet social, et non distribué ou ristourné. Ce critère élimine la plupart des coopératives et des mutuelles, ainsi que les associations qui sont des entreprises lucratives déguisées.
Enfin, elles doivent comporter un certain niveau de participation volontaire de bénévoles et/ou de donateurs, même si celle-ci se limite au bénévolat des membres du conseil d'administration. De même l'adhésion doit être volontaire et non obligatoire. Ce critère élimine les ordres professionnels et les caisses de sécurité sociale.
associations et englobe des structures qui n'ont pas un statut associatif, ce qui n'est pas totalement satisfaisant.
Le Conseil National de la Vie Associative (CNVA), chargé de produire un bilan de la vie associative tous les quatre ans, utilise une nomenclature, élaborée par l'INSEE en 1982, basée sur 9 grands secteurs d'activité eux-mêmes subdivisés en 57 sous-catégories plus un secteur « indéterminé » (annexe n°9). Elle permet une analyse relativement fine des associations mais présente le défaut de mélanger deux lectures différentes des associations. En effet, si chaque secteur est bien défini par l'activité de l'association, les sous-catégories s'organisent tantôt à partir de l'activité tantôt à partir des qualités des membres, ce qui introduit une certaine confusion pour l'analyse. Par exemple, dans le secteur 4 « logement, habitat, environnement », la catégorie 42 correspond aux « associations écologiques » (activité), la catégorie 46 « associations de propriétaires fonciers » (membres). Jean-François Canto73 introduira cette nomenclature pour ses études sur les créations d'associations parues dans les bilans de la vie associative 1982-1992 et 1994-1995 pour le compte du CNVA. Elle est utilisée depuis pour tous les bilans du CNVA, le dernier en date étant celui de 200774.
Longtemps, les administrations ou services de l'État ont utilisé des classifications parfois très spécifiques qui rendaient difficile la production de données nationales. Le Journal Officiel75 utilisait une nomenclature basée sur l'activité, à l'exception de la catégorie « anciens combattants » qui renvoyait à la qualité des membres. Cette classification, organisée en 16 thèmes, apparaissait sur chaque annonce. Une même association pouvait être classée dans plusieurs thèmes (maximum trois) si son objet était multiple (annexe n°10).
Conscient de ces difficultés, le ministère de l'Intérieur, chargé du suivi des associations dans le cadre de la loi 1901, a développé, depuis 2005, le projet WALDEC76 (Web Associations
En appliquant à la France cette définition commune, le secteur sans but lucratif comprend :
Les fondations, qu'elles soient intermédiaires philanthropiques ou gestionnaires d'établissements ; les associations, répondant aux cinq critères précédents, y compris les associations gestionnaires de l'enseignement catholique ; Les établissements sanitaires et sociaux gérés par des mutuelles ; certaines coopératives d'habitation et les entreprises d'insertion, quel que soit leur statut juridique.
Source : E. Archambault, « Le secteur sans but lucratif en France et dans le monde », étude réalisée pour la
Fondation de France. Mai 1999
73
Jean-François Canto, « Les créations d'associations » dans Bilan de la vie associative 1982-1992 et 1994-1995, CNVA, Paris, La Documentation française
74
CNVA (2007). Bilan de la vie associative 2004 – 2007. La Documentation française.
75
Pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle, ce sont les tribunaux d’instance qui enregistrent les déclarations d’associations (loi de 1908).
76
Le projet WALDEC - Web Associations Librement DEClarées
« Dans le cadre de la simplification administrative et de la modernisation des relations entre l’administration et ses
administrés, le ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales développe un projet pour créer un répertoire national des associations. Celui-ci permettra : de mettre à disposition des services de l’Etat (administrations centrales et services extérieurs) les informations sur l’état civil des associations déclarées relevant de la loi du 1er juillet 1091, ainsi que l’image numérisée des statuts et de la liste des dirigeants. Cela évitera les demandes multiples et redondantes aux associations de pièces à joindre aux dossiers qu’elles doivent constituer dans leurs relations avec l’administration et donnera aux services de l’Etat la possibilité de disposer des documents régulièrement déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture ; d’échanger automatiquement des données avec le Journal officiel » Le lancement de ce dispositif s'est fait en 2005. Il permet aujourd'hui d'avoir en ligne les imprimés CERFA de déclaration en attendant de pouvoir être transmis ultérieurement par les associations par voie numérisée ; de fournir, conformément à la demande du CNVA (Conseil national de la vie associative), des statistiques fiables sur le milieu associatif, ce qui suppose la mise au point de nomenclatures adaptées : une nomenclature nationale d’objet social a été élaborée par la DIES. L’élaboration du projet WALDEC est menée en étroite liaison avec deux autres projets interministériels : le projet de mise à disposition des services instructeurs d’un programme d’analyse
Librement DEClarées), qui est devenu par arrêté du 14 octobre 2009 le Répertoire National des Associations (annexe n°11) qui devrait permettre un meilleur suivi statistique des associations. Le J.O. association classe dorénavant les associations selon une classification basée sur 29 thèmes, eux mêmes subdivisés en 294 sous-thèmes, ce qui montre bien la complexité de la vie associative et la diversité de ses activités.