Ménages
Schéma n°8 : Le triangle de la protection sociale Source : Evers, 1990
Schéma n° 9 : Le Welfare Mix Source : Pestoff 1992
Schéma n° 10 : Formation socio-spatiale, pôles, socialités, inscription économique. © JP Loredo
Le schéma ci-dessous synthétise l’ensemble de ces éléments.
Dans une étude sur les logiques associatives et le financement des associations, Viviane Tchernonog (2000), du laboratoire MATISSE,180 en collaboration avec Monique Le Guen, propose une typologie, pour rendre compte des logiques d’actions et des ressources, structurée à partir de trois variables : la taille de l’association, son degré d’ouverture, l’appartenance à des réseaux. Elle met en évidence que seule, l’activité n'est pas discriminante, et que la façon dont le projet associatif va se développer est essentielle.
Viviane Tchernonog et Jean Pierre Vercamer (2006), proposent une autre typologie à partir d’une étude menée sur les facteurs de fragilité des associations employeurs. Elle est basée sur cinq types (tableau n°15).
180
Laboratoire MATISSE (Modélisation Appliquée – Trajectoires Institutionnelles – Stratégies Socio-Economiques), CES – UMR 8174 – Université Paris 1 – CNRS.
Type dominant Type A 10% de l’échantillon Type B 9% de l’échantillon Type C 15% de l’échantillon Type D 33% de l’échantillon Type E 33% de l’échantillon Type dominant Type fédération ou groupement d’associations
Type humanitaire Type institutionnel Type composite
exposé Type bénévole
Secteurs
d’activité Tous secteurs
Action caritative et humanitaire, défense
des causes, autres activités liées à des publics en difficulté Santé, social, éducation Formation professionnelle, Insertion, culture, économie Sports, loisirs, clubs culturels Ressources et bénévolat Cotisations Bénévolat Dons et autres ressources Bénévolat Recettes d’activité Pas de bénévolat Subventions publiques et ressources diverses Bénévolat moyen Cotisations, subventions publiques, ressources diverses. Bénévolat très important
Taille Souvent petites
Petites, quelques
grandes Grandes Moyennes et grandes Petites
Principaux partenaires
Mairies Etat / Europe
Organismes sociaux / Conseil Général / Etat Conseil Général / Etat / Conseil Régional / Europe Mairies
L’activité, les ressources mobilisées et le recours au bénévolat sont des facteurs discriminants. Selon les types, la relation aux pouvoirs publics est totalement différente. De la commune à l’Europe, toutes les échelles territoriales sont mobilisées sur des modes qui vont de la simple subvention jusqu’à la délégation de service public.
L’analyse économique de l’association est un élément central dans la détermination de la combinaison socio-spatiale associative. Ici, la notion économique renvoie à celle d’activité, celle-ci pouvant être marchande ou non marchande. C’est l’instance la plus difficile à analyser car elle est intiment liée à la superstructure. En effet, le positionnement économique de l’association est le résultat d’une combinaison singulière entre les valeurs et l’objet du projet, l’espace géographique concerné, et les relations aux politiques qui sont engagées.
Le rapport à l’économique a bien changé depuis le 1er juillet 1901 et conduit régulièrement nombre d’acteurs politiques et institutionnels à s’interroger sur la nécessité d’une réforme de la loi 1901. Pour Bernard Eme (2001), « l’emprise grandissante des logiques
technico-instrumentales (économisation, professionnalisation, esprit gestionnaire et entrepreneurial, affaiblissement des perspectives militantes, inscription dans les systèmes de pouvoir, etc.) au détriment des logiques civiques de solidarité entre les membres (souci de soi) ou à l’égard d’autres sujets sociaux (souci de l’autre) en fonction d’une visée politique de transformation de la société », est à l’origine d’une crise culturelle associative.
Tableau n°15 : Profil des cinq types d’associations. Source : Viviane Tchernonog – Jean Pierre Vercamer (2006)
En premier lieu, il convient de savoir si l’association se situe dans le secteur marchand ou non marchand. La fiscalisation de l’association est à ce titre un indicateur pertinent, en ce sens qu’elle éclaire sur les modalités de gestion et sur le positionnement de l’association par rapport au secteur concurrentiel. L’activité de l’association peut se répartir en trois catégories : la production de biens, la production de service, le lien social. Cette distinction est nécessaire mais elle n’est pas suffisante car les pratiques peuvent être totalement différentes d’une association à l’autre. Par exemple, il y a de grandes différences entre une association gestionnaire d’un service d’aide à domicile, employant des techniciens salariés et confiant la gestion et la direction à un directeur professionnel et une association de parents qui gère une crèche collective dans laquelle se côtoient parents bénévoles et salariés en contrats aidés. Il faut donc connaître plus précisément le fonctionnement de l’association pour définir les types de socialité entre les membres, savoir si le bénéficiaire du service est un membre, un usager ou un client. De même, la présence de techniciens salariés est aussi un indicateur du positionnement de l’association en regard du marché. Le montant du budget annuel donnera une idée de la taille de l’association. Ce n’est qu’avec l’ensemble de ces éléments que peut se caractériser l’instance économique. Le phénomène associatif se polarise autour de deux aspects : un rapport socio-politique d’association dans une logique de solidarité et un rapport économique d’activité dans une logique utilitariste (Eme, 2001).
Rapport socio-politique d’association Rapport économique d’activité
Logique de solidarité Logique utilitariste
Socialisation de réciprocité Socialisation d’intégration Logiques instrumentales monétaires Logiques d’échanges non monétaires
Obligation du don Rapports sociaux
de pouvoir
Ressources marchandes et non marchandes
Ressources bénévoles ou volontaires
Dans une perspective relativement proche, Matthieu Hely (2008) construit une typologie à partir de l'articulation entre objet statutaire et production de service. « Soit l’association se
rapproche de l’État et d’une mission de service public, et légitime sa production de services en ayant recours à l’intérêt général ; soit l’association (c’est le cas des associations de tourisme) se rapproche du marché et légitime son action par les prestations qu’elle développe. ». A partir
d'une analyse factorielle basée sur la légitimité publique ou privée et sur le type d'emploi salarié, il définit quatre types d'entreprises associatives :
celles qualifiées de «gestionnaires », fondées sur l’intérêt général, avec des salariés de droit commun. C'est notamment le cas du secteur médico-social. La légitimité est souvent issue de l'autorisation administrative ou de l'habilitation ;
celles qualifiées de «partenaires », orientées vers l’intérêt général, avec des formes d’emploi plus proches d’un marché du travail périphérique. Basées essentiellement sur
Tableau n°16 : État de polarité du fait associatif
une relation partenariale avec des collectivités locales, dont la délégation de service public est une illustration. ;
celles qualifiées d’«unipersonnelles », avec un seul salarié, qui cumulent salariat de droit commun et légitimité privée. Dans ce cas, le statut associatif est utilisé pour sa facilité de mise en œuvre, pour des activités qui auraient pu relever d'un autre statut juridique ;
celles qualifiées de «marchandes », où se retrouvent le tourisme social et les associations sportives, du côté de la légitimité privée. Elles développent des activités commerciales mais dans un but non lucratif.
En terme économique, le positionnement de l’association oscille entre une logique monétaire et une logique non monétaire qui va induire des relations différenciées entre les membres d’une part, avec les acteurs, sociaux, économiques et politiques, d’autre part. En modifiant l’instance économique, ces logiques modifient le rapport au territoire.
A partir du modèle du « carré magique », Michel Adam élabore une typologie structurelle des associations en croisant les types de production et les statuts des utilisateurs du service, à laquelle il ajoute deux paramètres : le niveau de disparition des adhérents puis celui du conseil d’administration.
Cette typologie a le mérite de prendre en compte les pratiques associatives qui sont parfois à la limite de la légalité, voir dans l’illégalité totale. Il faut dire que le statut associatif par la
simplicité de sa mise en œuvre et le faible coût de la parution au Journal Officiel a été largement mobilisé pour des activités qui auraient dû relever d’un statut commercial. Elle pose également la question du rapport bénévolat – salariat en montrant les dérives qui peuvent se produire dans la délégation de pouvoir.
Pour l’instance géographique, il convient de s'attacher aux pratiques associatives. L’espace concerné va, selon les cas, du quartier au monde. Plus il s’élargit, plus il fait appel aux niveaux intermédiaires. Entre un club du troisième âge dans un village et une ONG qui lutte contre la mondialisation du commerce, le rapport individuel et collectif à l’espace n’est bien évidemment pas le même.
Selon le projet associatif, l’espace géographique va occuper une place différente. Il convient de différencier la localisation liée au siège social et l’aire d’action de l'association. Dans certains cas, le siège social peut informer sur l’aire d’action (pour un comité des fêtes par exemple) mais il n’est souvent qu’une adresse postale. L’espace géographique aura un statut différent selon qu’il est support ou objet du projet. Une association de collectionneurs de cartes postales et un comité anti-autoroute ne développent pas le même rapport à l’espace, la place de la matérialité de la Terre dans le projet diffère. Il faut donc prendre en compte la localisation du siège social ainsi que les lieux d’implantation des éventuels établissements gérés par l’association, les aires géographiques concernées par les activités, en s’attachant aux différentes échelles territoriales mobilisées. Une association de parents d’élèves peut ne mobiliser que le niveau micro si elle est purement locale ou intervenir du micro au macro dans le cadre d’une fédération nationale.
Une association, c’est la réunion d’individus autour d’un projet commun. Les relations qui s’instaurent entre les membres ne sont pas exemptes de références aux territorialités individuelles et celles-ci peuvent au hasard des réseaux individuels orienter l’action collective vers des espaces nouveaux. Elles complexifient la relation au territoire. L’origine géographique des membres mais aussi celle des bénéficiaires de l’action associative doit donc être intégrée dans les indicateurs, tant que faire se peut.
Les échelles administratives mobilisées sont également des indicateurs pertinents. Elles renseignent sur les aires d’activité mais aussi sur le domaine d’action, ceci en référence aux champs de compétences des collectivités ou organismes publics.
Une attention particulière sera portée au nom de l’association et aux différentes productions écrites qui pourraient mettre en scène le territoire associatif (carte, supports d’information internes ou externes).
Il convient également de s’attacher à l’inscription de l’association dans l’environnement local. Elle peut être très forte, comme quasi inexistante, si l’action associative se déroule dans un autre espace, sans sollicitation de la collectivité locale.
Jean Pierre Augustin et Alain Garrigou (1985) ont élaboré, à partir d’une étude sur les clubs de rugby, une typologie basée sur les interrelations entre l’association sportive et la société locale.
Pour eux « les formes d’insertion des clubs dans la société locale dépendent de l’origine, du
contenu et du volume des soutiens ». Ces soutiens viennent de trois sphères :
-
Le pouvoir politique (financement, équipements…)-
Le pouvoir économique (dons, services, bénévolat…)-
Le public ou supporters (argent, bénévolat…)A partir des interrelations qui se développent entre ces trois sphères et l’association sportive, J.P. Augustin et A. Garrigou élaborent quatre modèles de clubs :
Le modèle notabiliaire. Le club se trouve à l’intersection des trois sphères. La présence de notables locaux dans les instances de direction de l’association est forte. Deux cas de figures peuvent exister : soit ces notables sont directement engagés dans la vie politique, soit ils s’en tiennent à l’écart mais ont des liens plus ou moins étroits avec la sphère politique.
Le modèle municipal. Dans ce cas, la sphère économique n’est pas impliquée.
Le modèle communautaire. Les pouvoirs politique et économique ne soutiennent que modestement le club et n’interfèrent pas dans sa gestion. C’est une équipe de bénévoles (qui ne sont pas des notables) qui porte l’association généralement modeste dans ce modèle.
Le club d’entreprise. Dans ce cas, soit l’entreprise a fondé le club (sport corporatif) ou l’entreprise s’achète un club. Cette pratique est particulièrement développée dans le milieu du sport professionnel.
Schéma n°12 : Le système des clubs et leur environnement
Schéma n°13 : Modèle d’analyse de la combinaison socio-spatiale associative © JP Loredo
Ces travaux présentent l’intérêt de mettre en évidence le rôle des notables et des relations qui existent avec les élus locaux. Ces éléments dépassent largement le domaine sportif et sont à prendre en compte dans l’analyse de « l’ancrage » des associations.
Le schéma ci-après met en relation l’ensemble des éléments retenus pour construire le modèle d’analyse socio-spatial des associations. Il doit permettre de mettre en évidence des combinaisons socio-spatiales associatives, étape préalable à l’analyse de l’implication des associations dans le processus de construction territoriale.
Ce modèle d’analyse de la combinaison socio-spatiale associative permet de relier des éléments mis en évidence dans différents travaux et de dégager leur complémentarité. Il montre comment l’association fait ressource du territoire et donne à lire, en retour, son inscription territoriale. Cette inscription peut être considérée comme un préalable à l’engagement territorial de l'association.
Le tableau qui suit recense les indicateurs retenus pour l’analyse de l’infrastructure de la combinaison socio-spatiale associative.
Bien Dénomination Caractéristique / Référence
Service Siège social
Action sociale Implantation des établissements
Client (éco-consommation payante) Aire d'activité
Usager (éco-consommation gratuite) Administrateurs
Membre (auto-consommation) Membres
Marchand Bénéficiaires
Non Marchand Territorialisée
Rapport socio-politique d'association a-territorialisée
Rapport économique d'activité Lié à l'action
Dirigeants Issus du monde économique D'appartenance
Budget annuel Administratif, institutionnel
Montant total fonds publics D'élection, politique
Montant des fonds privés Corps
Montant des ventes Commune
Oui Communauté de communes
Non Département
Bénévoles (auto-production) Région
Salariés permanents Etat
(production mixte ou éco-production) Europe
Salariés occasionnels (production mixte) Information Production cartographique
Professionnel Horizontal De production Local INFRASTRUCTURE Polarisation Budget Fiscalisation Instance économique Activité Bénéficiaires Secteur Moyens humains Réseau Instance géographique Localisation Origine géographique Activité Territoire du projet Partenaires (et type de partenariat) Réseau
Tableau n°17 : Indicateurs pour les instances de l’infrastructure de la combinaison socio-spatiale associative
3 Les mondes associatifs : modèles d’analyse de l’implication et des
capacités de traduction des associations
L'action publique de développement a mis à la disposition des élus locaux différents outils techniques et législatifs basés sur la coopération intercommunale et la définition d'un projet territorial de développement. Parmi ceux-ci, citons les pays au niveau national et le programme LEADER au niveau européen. Dans les deux cas, le processus ne peut s'engager qu'une fois défini le périmètre d'étude, périmètre qui est avant tout (parfois uniquement) un espace politique puisque les élus locaux (en général à l'échelle communale) doivent décider de s'engager dans la démarche d'étude. Selon les cas, ces périmètres se calquent sur des entités existantes ou bien tentent de se construire sur une aire de projet dont l'un des objectifs sera de se territorialiser.
Le périmètre délimité par les élus présente une CSS singulière dont il convient de caractériser la structure et de mesurer la cohérence afin d’évaluer le degré de territorialisation de cet espace politique. Ce périmètre est théoriquement validé après la phase d'étude et va s'imposer, avec ses atouts et ses contraintes, à l'ensemble des acteurs.
Les acteurs institutionnels peuvent, par volonté ou obligation, s'affranchir des incohérences territoriales de ces espaces, même si cela est parfois complexe. Mais l'action publique territoriale repose aujourd'hui sur la participation de la société civile et plus particulièrement des associations. Pour elles, la question de l'espace politique est plus sensible et peut conduire à des modalités de participation très variées qui vont de l'ignorance au refus, de la participation contrainte à l'engagement total. L'enjeu pour les associations est d'autant plus grand qu'elles sont censées, outre leur fonction de porte-parole, diffuser auprès de leurs adhérents, le contenu du projet de développement territorial.
C'est donc autour de ces deux questions que s'est construit la problématique, à savoir, quel sens a, pour les associations, l'espace politique défini pour le projet territorial, et quelles sont, en conséquence, les modalités d'implication des associations dans le processus de territorialisation ?
L'utilisation de la FSS permet de caractériser chacune des instances du périmètre défini par les élus, mais aussi de définir les CSS associatives. Elle caractérise le projet global de l’association et met en évidence les relations entre les quatre pôles qui fondent le projet, entre l’association et son aire d’action. Il y a donc autant de CSS que d’associations ce qui suppose d’organiser cette « nébuleuse associative » en entités qui regrouperaient des associations dont les caractéristiques socio-spatiales seraient relativement proches. C’est l’objet de la construction des « mondes associatifs ».