La faiblesse et l’insuffisance de la statistique publique ont donné lieu à l’émergence de nombreuses initiatives privées émanant d’associations ou de sociétés commerciales. L’accès aux données est gratuit ou payant selon les opérateurs et les renseignements demandés. Quelques exemples sont cités ci-après, car en faire la liste exhaustive est relativement difficile, même si la plupart utilisent Internet pour diffuser ou vendre leurs résultats.
L’Association pour le Développement de la Documentation sur l’Economie Sociale (ADDES) a
pour objectif de mieux faire connaître l’économie sociale (coopératives, mutuelles, associations) dans le cadre d’un engagement bénévole et militant. « Les missions de l’ADDES ne
s’inscrivent pas dans un cadre de production marchande ou contractuelle. L’ADDES entend rester bénévole, indépendante et militante. Elle œuvre pour le développement des études et de
la statistique, mais n’a aucune vocation à les prendre un jour elle-même en charge.»77
L’ADDES a développé une nomenclature de l’économie sociale et solidaire régulièrement utilisée par l’INSEE pour des études (annexe n°12). Elle milite également pour le
simplifiée des comptes des associations, piloté par la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et le projet Subv@net (cf. programme ADELE) »
Source : http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=32
Le programme ADELE - ADministration ELEctronique 2004 - 2007
Ce programme favorise le développement de systèmes d’information permettant de moderniser le fonctionnement de l’administration et de mieux répondre aux attentes et aux besoins des usagers. Il leur est destiné et concerne à ce titre les associations. Il fixe quatre exigences pour l’administration électronique de demain : être à l’écoute constante des usagers et des administrations ; rendre les services accessibles à tous ; créer un pacte de confiance avec les Français ; mieux maîtriser les dépenses de l’Etat. Le but du programme ADELE est d’offrir des services plus rapides et plus efficaces (suppression des tâches répétitives). ADELE est coordonné par l’ADAE (Agence pour le développement de l’administration électronique), au sein du ministère en charge de la réforme de l’Etat. Le projet Subv@net est partie intégrante de ce dispositif. C’est un guichet unique sur internet pour les demandes de subventions effectuées auprès des services de l’Etat. Il permettra d’organiser un dispositif d’instruction partagé entre plusieurs services. Subv@net prendra en compte la diversité des ressources des associations et la multiplicité des financeurs au niveau de l’Etat. Ce dispositif offrira également la possibilité à un porteur de projet d’accéder facilement à l’ensemble des procédures d’aides existantes grâce aux informations saisies par les services de l’Etat et ses partenaires. Il pourra ainsi choisir, selon son territoire d’intervention, le thème et le public concernés par son projet. Ce programme permettra également aux associations de bénéficier d’un portail associatif leur fournissant un espace professionnel de publication des données qu’elles sont amenées à produire à l’administration.
Source : http://www.associations.gouv.fr/article.php3?id_article=31
« SUBV-NET a commencé à se déployer en 2008 mais la partie est loin d’être gagnée d’avance. Ce système, et la
philosophie qui l’inspire, ne sont pas sans soulever des réticences et des oppositions, de la part des administrations d’Etat qui craignent de perdre leur indépendance, de devoir rationaliser leur offre de subventions et la rendre plus compréhensible et plus transparente, mais aussi des collectivités locales, qui redoutent d’avoir à se couler dans un moule uniforme et surtout donner une publicité forte aux attributions de subvention, par-delà les changements de majorité… Aussi les initiatives concurrentes se multiplient (ministère de la jeunesse et des sports, groupements régionaux de santé publique, conseils régionaux, ville de Paris, préfecture de la région Ile de France…). La DGME est engagée dans une véritable course de vitesse, sans que la question de savoir qui sera désigné pour assurer à terme l’exploitation du système (finances, intérieur, ACSé…) ne soit tranchée. »
Source : Rapport Langlais à Mme la Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Juin 2008 . « Pour un partenariat renouvelé entre l'État et les associations ».
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/IMG//pdf/rapport_langlais-2.pdf
77
rassemblement des données de l’économie sociale dans un « compte satellite » de la Comptabilité Nationale78. L’ADDES travaille en partenariat avec le Conseil des entreprises, Employeurs, et Groupements de l'Economie Sociale (CEGES) créé en 2001 en prolongement du Comité National de Liaison des Activités Mutualistes Coopératives et Associatives (CNLAMCA créé en 1970). Le CEGES79 a pour objectif de faire connaître et reconnaître l’économie sociale, d’être un lieu de diffusion des travaux de recherche et de développer une réflexion sur l’économie solidaire en relation avec les citoyens et les pouvoirs publics.
Le Centre d’Etudes et de Recherche sur la Philanthropie (CerPhi), société commerciale
consciente des manques de la statistique publique, a établi de 2003 à 2007 un état des lieux annuel des associations. La première édition a été publiée en 2003 dans un article de la revue Juris-Association. Les éditions de 2004 à 2007 sont disponibles gratuitement sur le site Internet du CerPhi. Ces études permettent de suivre l’évolution du mouvement associatif même si ce travail présente quelques limites. Tout d’abord, la production de statistiques basées sur le calendrier scolaire limite les possibilités de comparaison avec d'autres études (notamment celles du CNVA) généralement basée sur l'année civile. D’autre part, la publication propose, en dehors des résultats nationaux, des résultats d’analyse et des éléments quantitatifs partiels (les dix premiers départements, les dix derniers…). L’utilisation de ces données pour d’autres recherches est donc limitée. Ceci est sûrement lié à la dimension commerciale de l’entreprise, qui propose, par ailleurs, de vendre des études spécifiques à l’échelle régionale, départementale ou communale.
Dans sa première étude parue en 2003 dans la revue Juris Association, le CerPhi soulevait le problème des statistiques associatives calculées par année civile et proposait un calcul par année scolaire. Depuis le CerPhi publie des données calculées par année scolaire (du 1er septembre année N au 31 août année N+1), ceci afin de mieux tenir compte de la réalité de fonctionnement du milieu associatif. Ce changement reposait sur deux arguments :
-
« Pour qui fréquente les associations, elles ne commencent pas le 1er janvier mais plutôt en septembre, au moment de la rentrée scolaire ».-
En calculant par année civile « on s’expose aux aléas administratifs et techniquesde la fin de l’année civile ».
En effet, le délai entre le dépôt du dossier à la préfecture et la publication au Journal officiel, va de quatre à six semaines. Le CerPhi a montré que de nombreuses associations créées en novembre et décembre pouvaient n’être publiées qu’en janvier en fonction de la charge de
78
Philippe Kaminski, Les associations en France et leur contribution au PIB – Le compte satellite des Institutions Sans But Lucratif en France, ADDES, février 2006
79
Présidé par Jean-Claude Detilleux, le CEGES est composé de 4 collèges et regroupe les organisations nationales fédérées des grandes familles de l’économie sociale française : le Groupement National de la Coopération (GNC), la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), le Groupement des Entreprises Mutuelles d'Assurances (GEMA) et la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), ainsi que le Comité de Coordination des Œuvres Mutualistes et Coopératives de l’Education Nationale (CCOMCEN), l'Association des Fondations de l'Economie Sociale (ASFONDES), la représentation nationale des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CRES) et la représentation des syndicats d'employeurs de l'économie sociale. Pour plus d’information voir le site Internet de l’association : http://www.ceges.org/ (consulté le 29/10/2008)
travail des services du Journal Officiel. Ce décalage conduisait à des mois de janvier particulièrement élevés et entraînait des erreurs statistiques80.
L’association Recherches & Solidarités. Depuis 2008, Jacques Malet qui était directeur du
CerPhi, est aujourd’hui président de l’association Recherches & Solidarités81. C’est elle qui produit à présent le rapport annuel sur la France associative en mouvement. Elle propose également des études sur la générosité des français, les employeurs de l’économie sociale et sur les bénévoles.
La comparaison des résultats obtenus sur le terrain de recherche avec les données parues dans la France associative en mouvement (seule étude statistique annuelle) permettra de caractériser la réalité de la vie associative sur le terrain de recherche et de mesurer les correspondances ou les divergences statistiques.
L’Observatoire National de l’Economie Sociale et Solidaire82 (ONESS). Les Chambres
Régionales de l’Economie Sociale (CRES) produisent des études, par définition, d’envergure régionale. Le Conseil National des Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CNCRES) a mis en place, en 2008, un observatoire national qui vient de publier, fin 2009, le premier atlas de l’économie sociale et solidaire (ONESS, 2009). Cette publication, disponible en téléchargement83, apporte de nombreuses informations sur les organismes employeurs (en distinguant les associations), au niveau national et régional.
2.4 L’association : un mode d’action à la portée de tous.
L’ensemble des études et rapports constate le dynamisme de la vie associative. Le graphique ci-dessous, élaboré par le CNVA (CNVA, 2007), montre que le nombre de créations annuelles, après une très forte croissance jusqu’en 1995, semble aujourd’hui avoir trouvé son équilibre. Entre 2001 et 2005, il s’est créé en France métropolitaine (hors Alsace-Moselle), en moyenne 63000 associations par an. Il convient d’y rajouter 1800 associations pour les départements d'Outre-mer, Mayotte et St Pierre et Miquelon, et 2300 pour les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle84. Ce qui porte la moyenne annuelle à 67100 créations.
80
Voir l’article « Explosion de la vie associative », Juris Association n°290 – 15 décembre 2003, p12 -18
81
http://www.recherches-solidarites.org
82
Créé en 2008, il est soutenu par l’ARF (Association des Régions de France), la Caisse des Dépôts, la DIIESES (Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie Sociale), CHORUM, la MACIF et le Crédit Coopératif.
83
http://www.cncres.org/
84
Dans ces départements, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901 mais par une loi de 1908, code civil local issu de la loi allemande. (annexe n°6)
Graphique n° 3 : Évolution du nombre de créations annuelles d’associations de 1993 à 2009
Base année scolaire. Source : Recherches & Solidarités (2009)
Cécile Bazin et Jacques Malet (graphique n° 3 ) comptabilisent les créations sur la période du 1er septembre au 31 août. Bien que la période de référence ne soit pas exactement la même, la courbe est assez similaire. Après un creux durant les années 1997 à 2002 (malgré un petit sursaut en 2001), le nombre de créations a retrouvé la croissance depuis 2006, avec 72 000 créations en 2007-2008 et 73 000 en 2008-2009. Ce développement n’est pas neutre dans la transformation du système d’acteur. En effet, ces records de création se produisent dans une période où la ressource financière, notamment au niveau des pouvoirs publics, se raréfie. Ceci peut conduire à l’exacerbation de la concurrence entre associations, tant pour attirer de nouveaux bénévoles que pour accéder aux ressources financières et techniques.
Graphique n° 2 : Évolution du nombre de créations annuelles d’associations de 1975 à 2005
Carte n° 7 : La France des Bâtisseurs associatifs
Bilan sur 10 ans (1999-2000 / 2008-2009) rapporté à la population de plus de 18 ans Source : La France associative en mouvement 2009
La carte n°7 présente le bilan, sur dix ans, par département, des créations d’associations rapportées à la population de plus de 18 ans. Elle confirme une tendance mise en évidence depuis longtemps, à savoir une dynamique de création plus forte au sud qu’au nord. On peut d’ores et déjà constater que les départements de l’Aveyron et du Lot ont une densité assez
forte à forte, témoignant d’un réel dynamisme bâtisseur, pour reprendre l’expression des
auteurs.
Le rapport met en évidence la différence qui existe, au niveau des créations d'associations, entre le sud et le nord de la France, mais il ne dit rien des causes. Les différents bilans nationaux produits par le CNVA, le CerPhi ou Recherches & Solidarités, n’apportent généralement pas d’éléments explicatifs. Une corrélation a été démontrée entre la proportion de « bâtisseurs » dans un département et la proportion de nouvelles populations venues d’autres départements, mais ceci ne peut être la clause exclusive des résultats constatés. Sur ce point, les auteurs de la France associative en mouvement 2009 constatent :
« Au-delà de l’approche quantitative assez aisée, une démarche qualitative est nécessaire, pour expliquer certaines différences : y aurait-il ainsi une plus grande propension des habitants du nord de la France à renforcer des associations existantes, et donc à ne pas en créer de nouvelles à tout-va ? De même les très anciennes traditions associatives que l’on observe dans certains territoires seraient-elles des gages de solidarité, conduisant à rechercher davantage le regroupement associatif plutôt que l’émiettement que ne manque pas de produire la profusion de créations ? Y aurait-il à l’inverse une plus grande agitation de l’ego, chez les habitants du sud de la France, qui les conduirait avant tout à créer une association autour d’eux ? » (Recherches & Solidarités, 2009)