Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – Suite de l’examen des amendements au texte de
Article 59 ter (Supprimé)
M. BENARROCHE 1144 Modules de préparation de protéines végétales dans
les formations relatives à la cuisine Défavorable M. BAZIN 280 rect. Modules de préparation de protéines végétales dans
les formations relatives à la cuisine Défavorable Article additionnel après article 59 bis A
M. BAZIN 281 rect.
Modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine dans les formations relatives à la santé
Irrecevable 41
Mme PRÉVILLE 724 rect.
bis
Modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine dans les formations relatives à la santé
Irrecevable 41
M. FÉRAUD 1855 rect.
bis
Modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine dans les formations relatives à la santé
Irrecevable 41
M. MONTAUGÉ 1439
Anticipation de la date de tolérance des produits sous certification environnementale de niveau 2 à privilégier en restauration collective
Défavorable
Mme BILLON 1330 rect.
ter
Anticipation de la date de tolérance des produits sous certification environnementale de niveau 2 à privilégier en restauration collective
Défavorable
M. MONTAUGÉ 1440
Anticipation de la date de tolérance des produits sous certification environnementale de niveau 2 à privilégier en restauration collective
Défavorable
Mme SCHILLINGER 2061
Anticipation de la date de tolérance des produits sous certification environnementale de niveau 2 à privilégier en restauration collective
Défavorable
Mme BILLON 1329 rect.
ter
Retrait des produits sous certification de conformité de produits, respectant un cahier des charges ayant des performances environnementales et sur la qualité des produits validé par l’État, de la liste des produits à privilégier dans la restauration collective
Défavorable
M. LABBÉ 1904
Retrait des produits sous certification de conformité de produits, respectant un cahier des charges ayant des performances environnementales et sur la qualité des produits validés par l’État, de la liste des produits à privilégier dans la restauration collective
Défavorable
Mme BOULAY-ESPÉ RONNIER
880 rect.
bis
Sous-objectif de 20 % de viandes et de poissons bio dans l’objectif de 60 % de viandes et poissons de qualité
Défavorable
M. MENONVILLE 32 rect. bis
Valorisation en restauration collective de produits provenant d’animaux ayant accédé au pâturage
pendant une période d’au moins cinq mois Défavorable
M. GENET 997 rect.
Valorisation en restauration collective de produits provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois
Défavorable
Mme Valérie BOYER 328 rect.
Valorisation en restauration collective de produits ayant une marque répondant à des critères de développement durable
Défavorable
Mme BOULAY-ESPÉ RONNIER
881 rect.
bis
Exclusion des produits issus d’élevages soumis à autorisation environnementale, d’élevages de poules en cage ou de volailles non labellisées de la liste des produits à valoriser
Défavorable
M. Stéphane
DEMILLY 945
Exclusion des produits issus d’élevages soumis à autorisation environnementale, d’élevages de poules en cage ou de volailles non labellisées de la liste des produits à valoriser
Défavorable
M. LABBÉ 1903
Exclusion des produits issus d’élevages soumis à autorisation environnementale, d’élevages de poules en cage ou de volailles non labellisées de la liste des produits à valoriser
Défavorable
M. GENET 996 rect.
Valorisation en restauration collective de produits provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation
Défavorable
M. REDON-
SARRAZY 1664
Valorisation en restauration collective de produits provenant d’une filière de production dont au moins 80 % de la production est réalisée en autonomie sur l’exploitation
Défavorable
M. MONTAUGÉ 1443
Sous-objectif de 20 % de viandes et de poissons bio dans l’objectif de 60 % de viandes et poissons de qualité
Défavorable
M. GAY 828
Sous-objectif de 20 % de viandes et de poissons bio dans l’objectif de 60 % de viandes et poissons de qualité
Défavorable
M. LABBÉ 1906
Sous-objectif de 20 % de viandes et de poissons bio dans l’objectif de 60 % de viandes et poissons de qualité
Défavorable
M. MENONVILLE 31 rect. bis
Objectif d’approvisionnement en viandes répondant à des critères dits Egalim à 100 % pour la restauration collective de l’État
Favorable
M. GENET 995 rect.
Objectif d’approvisionnement en viandes répondant à des critères dits Egalim à 100 % pour la restauration collective de l’État
Favorable M. REDON-
SARRAZY 1661
Objectif d’approvisionnement en viandes répondant à des critères dits Egalim à 80 % en 2024 et 100 % en 2027 pour la restauration collective de l’État
Défavorable
M. MONTAUGÉ 1540
Objectif d’approvisionnement en viandes répondant à des critères dits Egalim à 80 % pour la restauration collective de l’État
Défavorable M. JACQUIN 1350 rect. Approvisionnement prioritaire en produits issus de
projets alimentaires territoriaux Défavorable M. MENONVILLE 1242 rect.
Appréciation de la pertinence de la condition de fraîcheur lorsque cela est pertinent par les gestionnaires
Favorable
M. JACQUIN 1351 rect.
Anticipation de la date de l’application de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime à la restauration collective privée en 2023
Défavorable
Mme SCHILLINGER 2064
Report de la date de remise du bilan statistique annuel d’application de l’article au plus tard le 31 décembre de chaque année, à compter de 2023
Défavorable
M. MONTAUGÉ 1444
Enrichissement du contenu du bilan annuel à l’analyse de la part des produits issus d’un circuit court ou d’origine française
Sagesse
M. GAY 1208 rect.
bis
Élévation des objectifs fixés en matière d’approvisionnements de produits dits « Egalim » dans la restauration collective
Défavorable Article additionnel après article 60
M. GAY 830 rect.
bis
Objectif de 100 % de viandes répondant à des critères spécifiques (géographiques, gustatifs, environnementaux) en restauration collective publique d’ici 2023
Défavorable
M. LUREL 1663
Décret pour adapter les seuils de produits à privilégier dans la restauration collective en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Mayotte
Avis du Gouvernement M. TISSOT 1320 rect. Allègement du formalisme des marchés publics
pour les travaux, fournitures ou services innovants Irrecevable 41
Mme LOISIER 1803
Expérimentation pour trois ans d’un pouvoir d’instruction des collectivités locales sur les adjoints chargés des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative des établissements scolaires
Favorable
M. MONTAUGÉ 1446
Rapport sur l’opportunité de créer un fonds d’aide à la transition alimentaire dans la restauration collective publique
Défavorable Article 60 bis A
Mme SCHILLINGER 2066 rect.
bis Suppression de l’article Défavorable
Article 60 bis
M. LABBÉ 1910 Inclusion d’un volet durabilité au dispositif de
chèque alimentaire et nutritionnel Défavorable M. LABBÉ 1908 rect. Précision du contenu du rapport sur les conditions
de mise en œuvre du chèque alimentation durable Favorable M. JACQUIN 1352 rect. Rapport sur un chèque déjeuner pour tous Défavorable Mme SCHILLINGER 2068 rect. Suppression de la mention permettant de favoriser
notamment la place des produits frais Défavorable M. LABBÉ 1909 Rapport sur la sécurité sociale de l’alimentation Défavorable
M. GILLÉ 1451 rect.
bis Rapport sur la sécurité sociale de l’alimentation Défavorable Article additionnel après article 60 bis
M. GAY 829 Prise en compte d’un objectif de qualité des denrées
alimentaires dans les politiques d’aide alimentaire Favorable Article 60 ter
Mme LOISIER 1802 Amendement rédactionnel Favorable
M. LABBÉ 1925 Objectif de 15 % de la surface agricole utile
française en légumineuses diversifiées en 2050 Défavorable Article additionnel après article 60 ter
M. MONTAUGÉ 1735 rect.
Objectif de promotion du développement des prestations pour services environnementaux pouvant donner lieu à paiements
Défavorable
M. MONTAUGÉ 1668 rect.
bis
Objectif de promotion du développement des
prestations pour services environnementaux Favorable M. LABBÉ 1926 rect. Objectif de 25 % de surface agricole utile (SAU) en
agriculture biologique en 2030 Défavorable
M. MONTAUGÉ 1669 rect.
Rapport sur le développement des prestations pouvant donner lieu à des paiements pour services environnementaux
Favorable M. MONTAUGÉ 1456 rect. Reconnaissance et valorisation des aménités rurales Défavorable
M. LABBÉ 1930 rect.
Objectifs de préservation et implantation de haies, d’alignements intraparcellaires et préservation des prairies permanentes
Favorable
M. LABBÉ 1931 rect.
Objectifs de préservation et implantation de haies, d’alignements intraparcellaires (1,5 M km en 2050) et préservation des prairies permanentes
Défavorable Article 60 quater
M. MENONVILLE 33 rect. Précision de l’objectif de souveraineté alimentaire Sagesse si rectifié M. RIETMANN 1069 rect.
bis Précision de l’objectif de souveraineté alimentaire Sagesse M. MONTAUGÉ 1541 Précision de l’objectif de souveraineté alimentaire Sagesse
Mme LOISIER 1801 Rédactionnel Favorable
Article additionnel après article 60 quater
M. GAY 826 rect.
Objectif de traitement différencié du secteur agricole dans les négociations commerciales internationales en créant une exception agricole
Défavorable
M. MONTAUGÉ 1542 rect.
Objectif de traitement différencié du secteur agricole dans les négociations commerciales internationales en créant une exception agricole
Défavorable M. MENONVILLE 34 rect. ter Objectif de respect des normes applicables sur les
denrées importées Défavorable
M. DUPLOMB 906 rect.
Prise en compte des effets économiques sur l’agriculture des surtranspositions environnementales
Sagesse
M. GAY 832 rect.
bis
Fixation d’objectifs de diminution de la part
d’importations de produits agricoles et alimentaires Irrecevable 41 M. GAY 1104 rect. Rapport sur des objectifs de diminution de la part
des importations alimentaires Défavorable
M. GAY 1105 rect. Mesures d’accompagnement et de soutien à
l’engraissement des jeunes bovins Irrecevable 41