Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets – Suite de l’examen des amendements au texte de
Article 53 bis A M. FAVREAU 569 rect
Assouplissement des conditions de majorité requises pour modifier les documents de lotissement
Défavorable M. Jean-Baptiste
BLANC 1823 Précision rédactionnelle Favorable
Article 53 bis
M. SALMON 916
Identification des friches dans le règlement de PLU - Définition des friches - Recensement des friches par les EPFL
Défavorable
M. FERNIQUE 561 Attribution prioritaire des friches Défavorable
Mme VARAILLAS 202 Identification des friches dans le règlement de
PLU - Recensement des friches par les EPFL Défavorable Mme PAOLI-GAGIN 598 rect. Identification des friches dans le règlement de PLU Défavorable
Article additionnel après article 53 bis Mme TAILLÉ-POLIAN 959 rect.
Mise en cohérence des termes d’usage et de réhabilitation dans le droit relatif à la réhabilitation des sites
Favorable Mme Maryse
CARRÈRE
1179 rect.
ter
Mise en cohérence des termes d’usage et de réhabilitation dans le droit relatif à la réhabilitation des sites
Favorable
M. PELLEVAT 1235 rect.
bis
Mise en cohérence des termes d’usage et de réhabilitation dans le droit relatif à la réhabilitation des sites
Favorable
Mme Gisèle JOURDA 1729 rect.
Mise en cohérence des termes d’usage et de réhabilitation dans le droit relatif à la réhabilitation des sites
Favorable
M. LAFON 1746 rect.
bis
Mise en cohérence des termes d’usage et de réhabilitation dans le droit relatif à la réhabilitation des sites
Favorable
M. IACOVELLI 1789 rect.
bis
Mise en cohérence des termes d’usage et de réhabilitation dans le droit relatif à la réhabilitation des sites
Favorable
M. SAVOLDELLI 1302 rect.
bis
Mise en cohérence des termes d’usage et de réhabilitation dans le droit relatif à la réhabilitation des sites
Favorable
Mme TAILLÉ-POLIAN 961 rect. Transmission à l’État d’un mémoire de
réhabilitation des sites ICPE Favorable
Mme Maryse CARRÈRE
1181 rect.
ter
Transmission à l’État d’un mémoire de
réhabilitation des sites ICPE Favorable
M. PELLEVAT 1237 rect.
bis
Transmission à l’État d’un mémoire de
réhabilitation des sites ICPE Favorable
M. SAVOLDELLI 1304 rect. Transmission à l’État d’un mémoire de
réhabilitation des sites ICPE Favorable
Mme Gisèle JOURDA 1731 rect. Transmission à l’État d’un mémoire de
réhabilitation des sites ICPE Favorable
M. LAFON 1748 rect.
bis
Transmission à l’État d’un mémoire de
réhabilitation des sites ICPE Favorable
M. IACOVELLI 1791 rect.
bis
Transmission à l’État d’un mémoire de
réhabilitation des sites ICPE Favorable
Article 54
M. SAUTAREL 59 rect. Suppression de l’étude de réversibilité Sagesse
Mme VARAILLAS 203 Suppression de l’étude de réversibilité Sagesse
M. FAVREAU 293 rect. Suppression de l’étude de réversibilité Sagesse M. CAPUS 703 rect. Suppression de l’étude de réversibilité Sagesse M. CIGOLOTTI 840 rect. Suppression de l’étude de réversibilité Sagesse
M. CHAIZE 1348 rect. Réalisation obligatoire de l’étude de réversibilité
par simulation numérique Défavorable
M. CANÉVET 1007 rect. Remise de l’étude de réversibilité simultanée à la
demande de permis Favorable
M. KERN 1286 rect. Remise de l’étude de réversibilité simultanée à la
demande de permis Favorable
M. MOUILLER 1341 rect.
bis
Remise de l’étude de réversibilité simultanée à la
demande de permis Favorable
Article 54 bis
M. CAPUS 704 rect. Suppression de l’article Défavorable
Article additionnel après article 54 bis
M. Jean-Marc BOYER 1874 rect. Prolongation du délai de rétrocession des fonds
artisanaux ou de commerce préemptés Irrecevable 45 Article additionnel après article 58 I
Mme CANAYER 627 rect.
bis
Autorisation de la création de hameaux nouveaux en discontinuité de l’urbanisation dans les communes soumises à la loi Littoral
Irrecevable 45
Mme CANAYER 628 rect.
bis
Autorisation des extensions aux bâtiments existants en urbanisation nouvelle dans les communes soumises à la loi Littoral
Irrecevable 45
Mme CANAYER 626 rect.
bis
Autorisation des constructions accessoires à l’activité agricole en discontinuité de l’urbanisation dans les communes soumises à la loi Littoral
Irrecevable 45
Article additionnel avant article 59
M. GAY 827 rect.
Obligation pour les ministres de l’agriculture et de l’environnement de prendre des mesures conservatoires sur les denrées alimentaires importées ne respectant pas des normes de production minimales.
Irrecevable 45
Article 59
M. de LEGGE 231 rect. Suppression de l’article Défavorable
Mme PRÉVILLE 723 rect.
Menu végétarien quotidien dans les services de restauration collective des collèges et lycées servant plus de 100 couverts par jour
Défavorable M. BAZIN 275 rect. Pérennisation de l’obligation de proposer un menu
végétarien hebdomadaire en restauration scolaire Défavorable Le Gouvernement 2175 Pérennisation de l’obligation de proposer un menu
végétarien hebdomadaire en restauration scolaire Défavorable M. LABBÉ 1895 Pérennisation de l’obligation de proposer un menu
végétarien hebdomadaire en restauration scolaire Défavorable
M. LABBÉ 1896
Obligation de proposer un menu végétarien hebdomadaire en restauration scolaire proposant plus de 200 couverts par jour en moyenne
Défavorable M. GUERRIAU 1244 rect. Pérennisation de l’obligation de proposer un menu
végétarien hebdomadaire en restauration scolaire Défavorable
Mme LOISIER 1800 Rédactionnel Favorable
M. GUERRIAU 1243 rect. Expérimentation de deux menus végétariens
hebdomadaires en restauration scolaire Défavorable
M. MANDELLI 1139 Rédactionnel Favorable
Mme IMBERT 926 rect.
bis
Trois menus hebdomadaires à base de protéine
animale en restauration scolaire Défavorable
M. MONTAUGÉ 1436
Enrichissement de l’évaluation de l’expérimentation des menus végétariens hebdomadaires à l’origine des approvisionnements en produits agricoles et denrées alimentaires
Sagesse
M. GAY 1106
Enrichissement de l’évaluation de l’expérimentation à l’origine et le caractère transformé des produits servis, sur la consommation d’additifs, colorants ou stabilisants alimentaires
Sagesse
M. PIEDNOIR 1370 rect.
Suppression de l’expérimentation d’un menu végétarien quotidien dans les collectivités locales volontaires ainsi que le menu végétarien obligatoire dans les cantines de l’État à choix multiples
Défavorable
M. LABBÉ 1898
Généralisation d’un menu végétarien quotidien dans toute la restauration collective proposant un choix multiple de menu
Défavorable
Mme SCHILLINGER 2055
Suivi de l’expérimentation dans les collectivités territoriales volontaires du menu végétarien quotidien par la préfecture de région et non de département
Favorable
M. BAZIN 279 rect. Précision rédactionnelle Favorable
M. GUERRIAU 1245 rect. Précision rédactionnelle Favorable
M. LABBÉ 1900 Précision rédactionnelle Favorable
M. BAZIN 277 rect. Menu végétarien quotidien dans les cantines des collèges et lycées proposant un choix multiple de menus et servant plus de 100 couverts par jour en 2023
Défavorable
M. LABBÉ 1899 Menu végétarien quotidien dans les cantines des collèges et lycées proposant un choix multiple de menus et servant plus de 200 couverts par jour en 2023
Défavorable
M. BAZIN 276 rect. Précision du contenu d’un menu végétarien afin d’y
prévoir le plus souvent des protéines animales Irrecevable 41
Mme SCHILLINGER 2058
Encadrement de la coordination locale sur ces expérimentations au sein des comités régionaux de
l’alimentation (CRALIM) Favorable
M. LUREL 1175
Limitation du recours aux produits alimentaires de dégagement dans les services de restauration collective des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution
Défavorable
Mme PAOLI-GAGIN 615 rect.
bis
Menu végétarien hebdomadaire en restauration
collective privée Défavorable
M. FÉRAUD 1853 rect. Menu végétarien hebdomadaire en restauration
collective privée Défavorable
M. FÉRAUD 1854 rect. Menu végétarien quotidien dans la restauration
collective privée à compter de 2023 Défavorable Mme SCHILLINGER 1870 rect.
ter
Menu végétarien quotidien en restauration
collective privée à compter de 2023 Défavorable
M. BAZIN 278 rect.
Menu végétarien quotidien dans les cantines proposant un choix multiple de menus et servant plus de 100 couverts par jour à compter de 2024
Défavorable M. LABBÉ 1897 Menu végétarien hebdomadaire en restauration
collective servant plus de 200 couverts par jour Défavorable M. FÉRAUD 1856 rect.
Limitation du recours aux aliments ultra-transformés dans la restauration collective publique
Défavorable Mme PAOLI-GAGIN 614 rect. Menu végétarien hebdomadaire dans les crèches Défavorable M. FÉRAUD 1852 rect. Menu végétarien hebdomadaire dans les crèches Défavorable
Mme BOULAY-ESPÉRONNIER
882 rect.
bis
Menu végétarien quotidien dans les crèches à
compter de 2024 Défavorable
M. GUERRIAU 1246 rect.
Modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine dans les formations relatives à la santé
Irrecevable 41
Article additionnel après article 59 Mme PRÉVILLE 749 rect.
bis
Limitation du recours aux aliments ultra-transformés dans la restauration collective publique
Défavorable Mme Valérie BOYER 335 rect. Menu inspiré de la tradition culinaire régionale en
restauration collective publique à compter de 2022 Défavorable Article 59 bis A
M. FICHET 1665
Modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine dans les formations relatives à la santé
Irrecevable 41
M. BENARROCHE 1144 Modules de préparation de protéines végétales dans
les formations relatives à la cuisine Défavorable M. BAZIN 280 rect. Modules de préparation de protéines végétales dans
les formations relatives à la cuisine Défavorable Article additionnel après article 59 bis A
M. BAZIN 281 rect.
Modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine dans les formations relatives à la santé
Irrecevable 41
Mme PRÉVILLE 724 rect.
bis
Modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine dans les formations relatives à la santé
Irrecevable 41
M. FÉRAUD 1855 rect.
bis
Modules sur les bénéfices en matière de santé et d’environnement de la diversification des sources de protéines en alimentation humaine dans les formations relatives à la santé
Irrecevable 41