Articles additionnels après l’article 32 (suite)
Article 59 quater
Article 59 quater
Auteur N° Objet Avis de la
commission M. CABANEL 391 rect. Transformer l’expérimentation en obligation Défavorable
Article additionnel après l’article 60
M. FOLLIOT 874 rect. Déclaration admin pour retenues collinaires
10 000 mètres cubes Défavorable
Article 61
Mme Marta de Cidrac, rapporteure. – J’émets un avis défavorable à l’amendement n° 2034 rectifié bis.
La commission émet un avis défavorable à l’amendement n° 2034 rectifié bis.
Mme Marta de Cidrac, rapporteure. – Avis favorable à l’amendement n° 1804.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 1804.
Mme Marta de Cidrac, rapporteure. – Je suis favorable à l’amendement n° 1452 s’il est rectifié.
M. Jean-Michel Houllegatte. – Nous le rectifierons.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 1452, sous réserve de
rectification.
Article 61
Auteur N° Objet Avis de la
commission Mme ROSSIGNOL 2034 rect.
bis
Objectif de diminution de l’usage des produits
phytopharmaceutiques Défavorable
Mme LOISIER 1804 Labels Bas carbone
Favorable M. GILLÉ 1452 Compatibilité des PRAD avec la stratégie
nationale pour l’alimentation, la souveraineté alimentaire, la nutrition et le climat
Favorable si rectifié M. LABBÉ 1911 Renforcer volet environnemental et sanitaire de la
stratégie nationale Défavorable
M. LABBÉ 1912 Repli
Défavorable M. JACQUIN 1353 rect. Objectif prioritaire lutte contre la pauvreté dans la
stratégie nationale Défavorable
Articles additionnels après article 61
M. GILLÉ 1453 Volet consacré à l’alimentation dans le schéma
régional de santé Défavorable
M. GILLÉ 1454 Demande de rapport sur la lutte contre le
gaspillage alimentaire Défavorable
Article 61 bis
M. LABBÉ 1914 Objectif conversion agriculture biologique
Défavorable Mme SCHILLINGER 2070 rect. Suppression d’objectifs assignés aux PAT Défavorable
M. LABBÉ 1913 PAT développement de contenants consignables
et leur réemploi Défavorable
M. LABBÉ 1915 2025 objectif PAT sur l’ensemble du territoire Défavorable Article 62
M. TISSOT 1321 rect. Redevance pour pollutions diffuses
Défavorable Mme ROSSIGNOL 2035 rect.
bis
Redevance pour pollutions diffuses
Défavorable Le Gouvernement 2177 Redevance pour pollutions diffuses Défavorable
M. LABBÉ 1917 Redevance sur l’azote de synthèse Défavorable
M. JACQUIN 1354 rect. Accompagnement des filières agricoles
Défavorable M. GAY 1103 rect. Accompagnement des filières agricoles Défavorable M. LABBÉ 1918 Articulation avec Ambition Bio 2022 et Stratégie
protéines et mention certificats économies d’engrais azotés
Défavorable
M. JACQUIN 1355 rect. Mention certificats économies d’engrais azotés Défavorable M. JACQUIN 1356 rect. Mention certificats économies d’engrais azotés Défavorable
M. LABBÉ 1309 Dose plafond d’azote total à 140 kg par hectare
Défavorable
M. CUYPERS 1952 Diminution de l’utilisation des engrais phosphatés dont la teneur en cadmium est supérieure à 20 mg/kg P205
Défavorable
Article 62 bis
Mme Marta de Cidrac, rapporteure. – Je suis favorable à l’amendement n° 1296 rectifié s’il est rectifié.
M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Je le rectifierai.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 1296 rectifié, sous réserve de rectification.
Article 62 bis
Auteur N° Objet Avis de la
commission M. de NICOLAŸ 1297 rect. Restreindre portée des interdictions aux engrais
les plus émissifs
Défavorable M. de NICOLAŸ 1296 rect. Précision sur l’entrée en vigueur des dispositions
du présent article
Favorable si rectifié
M. SAVIN 566 rect.
bis
Dérogation pour les équipements sportifs Favorable
M. PATRIAT 1008 rect.
ter
Dérogation pour les équipements sportifs
Favorable
Mme BOULAY-ESPÉRONNIER
1871 rect.
quater
Dérogation pour les équipements sportifs
Favorable
M. VOGEL 1861 rect.
bis
Dérogation pour les hippodromes Défavorable
M. LABBÉ 1941 Dérogation pour les équipements sportifs Défavorable M. LABBÉ 1919 Dérogation pour l’agriculture biologique Favorable
Article 63
M. LABBÉ 1932 Rétablissement de la demande de rapport Défavorable Article 63 bis
Mme SCHILLINGER 2047 Rétablissement des dispositions du texte transmis
par l’AN Défavorable
M. MONTAUGÉ 1463 Données plateforme SNDI accessibles au public
Défavorable Mme PONCET
MONGE
424 Exclusion ou retrait de la France de tout accord commercial ou de libre échange avec les pays concernés
Défavorable
Article 64
M. MONTAUGÉ 1457 Obligation d’information en cas d’attentes à l’environnement contrevenantes au respect de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017
Défavorable
M. LABBÉ 1889 Échanges de données avant le 1er janvier 2022
Défavorable M. GAY 833 Échanges de données avant le 1er janvier 2022
Défavorable Article 64 bis
M. MONTAUGÉ 1458 Extension aux collectivités Défavorable
M. LABBÉ 1890 Extension aux collectivités
Défavorable M. LABBÉ 1892 Suppression du caractère « direct »
Sagesse M. LABBÉ 1891 Précision sur contenu du décret
Sagesse M. MONTAUGÉ 1460 Précision sur contenu du décret
Sagesse Mme PRÉVILLE 754 rect. Précision sur le contenu du décret
Défavorable
Article 64 ter
Mme Marta de Cidrac, rapporteure. – Avis favorable à l’amendement n° 2048 s’il est rectifié.
M. Frédéric Marchand. – Nous le rectifierons.
La commission émet un avis favorable à l’amendement n° 2048, sous réserve de rectification.
Article 64 ter
Auteur N° Objet Avis de la
commission M. Stéphane
DEMILLY
947 Publication liste et plans de vigilance des
entreprises soumises à la loi N° 2017-399 Défavorable M. LABBÉ 1893 Rétablir une demande de rapport
Défavorable Articles additionnels après article 65
M. PELLEVAT 785 Utilisation de la mention « biodégradable » pour les produits destinés à des usages agricoles
Irrecevable Art 45 M. LEVI 1018 Utilisation de la mention « biodégradable » pour
les produits destinés à des usages agricoles
Irrecevable Art 45 M. PELLEVAT 783 Expérimentation techniques tri à la source,
collecte séparée et traitement biodéchets restauration collective
Irrecevable Art 45 M. LEVI 1016 Expérimentation techniques tri à la source,
collecte séparée et traitement biodéchets restauration collective
Irrecevable Art 45 Article additionnel après article 66 bis
Mme DESEYNE 524 rect.
bis
Interdiction d’importation des boues d’épuration provenant des États membres de l’Union européenne
Irrecevable Art 45
Article 66 ter M. PIEDNOIR 1369 rect. Suppression critère de 400 m2
Défavorable M. GILLÉ 1469 Réduire le critère de taille de 400 à 200 m2
Défavorable M. CABANEL 1994 rect. Suppression affichage par voie électronique
Défavorable Mme SCHILLINGER 2079 rect. Suppression de la mention du décret
Défavorable Mme Nathalie
DELATTRE
222 rect. Consulter les acteurs de la filière avant la prise du
décret Défavorable